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Ordre du Jour - ODJ V7
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Vendays-Montalivet.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ V7)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 18 octobre 2019 à 18h00
PROCES VERBAL
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 août 2019
ADMINISTRATION GENERALE
Demande de classement de la commune en station classée de tourisme
Convention piscine Commune et ACM
Partenariat pour formation professionnelle avec la fondation INFA
Convention transport scolaire avec la commune de Vensac
Vœu relatif à l’organisation du service des finances publiques de la Gironde
Modification de la délibération n°113-2018 du 06/07/2018 portant sur l’autorisation de signature d’une convention avec la Région dans le cadre du transport scolaire de l’année 2019-2020
RESSOURCES HUMAINES
Création d’un poste suite à un avancement de grade
URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Vente de la parcelle AZ161 à M. Yohann VALETTE ET Mme Delphine ROBIN
Approbation du tableau de classement des voies communales mis à jour
Approbation de l’état d’assiette de coupes de bois 2020
FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP
Délibération complémentaire à la délibération n°94-2019 du 29/03/2019 relative aux subventions exceptionnelles aux associations pour organisation de manifestation
Budget Principal Commune - Décision Modificative n° 3
Budget Annexe – Camping Municipal - Décision Modificative n° 2
Budget Annexe – Eau et Assainissement - Décision Modificative n° 3