Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 02122022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu de la sance du 7 avril 2023 BIS

Compte-Rendu - compte rendu compressed

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 08042022

Compte-Rendu - Compte rendu 03 04 2025

Compte-Rendu - Compte rendu de la sance du 15 avril 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 02092022 OK

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 09112022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 02092021

Compte-Rendu - Compte rendu de la sance du 12 avril 2024 ok

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 17122021

Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 02122022 Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune d'Essegney. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 02122022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du 02 décembre 2022

Secrétaire(s) de la séance:

Patrick THOMAS

Ordre du jour:

Approbation du conseil municipal précédent

- Déclaration d'intention d'aliéner : section A n°648

- Déclaration d'intention d'aliéner : section D n°45 et 46

- Déclaration d'intention d'aliéner : section A n° 718, 707, 716 et 723

- Déclaration d'intention d'aliéner : section ZD n°118

- Etats d'assiettes des coupes pour l'exercice 2023

- Mutualisation et valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) - Centre social itinérant Bassin de Vie Moyenne Moselle

- Convention de mise à disposition du personnel communal et de matériel de la commune de Charmes - Motion de soutien concernant la crise énergétique

- Prix location aux particuliers tables et chaises de la commune

- Organisation du temps scolaire

- Mandat simple de vente avec l'agence immobilière CHAUVELOT immobilier pour la vente de l'ancien local pompier

- Validation de l'étude de faisabilité et poursuite du projet "Aménagement de la traversée RD 32"

Questions diverses

Délibérations du conseil:

Déclaration d'intention d'aliéner : section D n°45 et 46 ( DEL_2022_047) Vu la délibération en date du 9 octobre 1987, relative au droit de préemption urbain,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner notifiée par Maître Julien MATHIEU, notaire à CHARMES (88 130) 1 B, rue des Trois Frères Larbalétrier pour les biens situés "1, rue Bienheureux Jean Martin Moye" - 88 130 ESSEGNEY section D n° 45 et 46 pour une superficie totale de 206 m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

RENONCE à se porter acquéreur et à l’exercice de son droit de préemption pour les biens désignés ci-dessus.

Déclaration d'intention d'aliéner : section A n°718, 707, 716 et 723 ( DEL_2022_048) Vu la délibération en date du 9 octobre 1987, relative au droit de préemption urbain,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner notifiée par Maître Véronique FRANCES-VIRTEL, notaire à EPINAL (88 000) 17, rue François de Neufchâteau pour les biens situés "7, Allée duChâteau d'Eau" - 88 130 ESSEGNEY section A n°718 et pour 1/4 section A n° 707, 716 et 723 pour une superficie totale de 1 589 m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

RENONCE à se porter acquéreur et à l’exercice de son droit de préemption pour les biens désignés ci-dessus.

Déclaration d'intention d'aliéner : section A n°648 ( DEL_2022_046)

Vu la délibération en date du 9 octobre 1987, relative au droit de préemption urbain,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner notifiée par Maître Julien MATHIEU, notaire à CHARMES (88 130) 1 B, rue des Trois Frères Larbalétrier pour le bien situé "25, route de Charmes" - 88 130 ESSEGNEY section A n° 648 pour une superficie de 1 115 m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

RENONCE à se porter acquéreur et à l’exercice de son droit de préemption pour les biens désignés ci-dessus.

Déclaration d'intention d'aliéner : section ZD n°118 ( DEL_2022_049)

Vu la délibération en date du 9 octobre 1987, relative au droit de préemption urbain,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner notifiée par Maître Julien MATHIEU, notaire à CHARMES (88 130) 1 B, rue des Trois Frères Larbalétrier pour le bien situé lieudit "Les Haillottes" - 88 130 ESSEGNEY section ZD n° 118 pour une superficie de 8 430 m2 à diviser (environ 5 019 m2).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

RENONCE à se porter acquéreur et à l’exercice de son droit de préemption pour les biens désignés ci-dessus.

Forêt : Etats d'assiettes des coupes (Martelages) pour l'exercice 2023 ( DEL_2022_050) Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

AUTORISE le martelage des parcelles 12p, 13, 14, 15, 16, 31t, 31t, 33t et 47a, figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2023 par l’Office National des Forêts.Mutualisation et valorisation des certificats d'économies d'énergies (CEE) ( DEL_2022_051)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Énergie,

Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005,

Vu le décret n°2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des CEE s’étendant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025,

Vu l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE,

Vu la convention établie par le Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales,

Le Maire expose au membre du conseil municipal la proposition du Syndicat du SCoT des Vosges Centrales consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper et les valoriser sur l’ensemble du territoire pour les communes adhérentes.

Depuis le 1er janvier 2022 le dispositif est entré dans sa cinquième période pour une durée de quatre ans allant jusqu’au 31 décembre 2025, ce qui impose de signer une nouvelle convention, ci jointe en annexe, avec le Syndicat du SCoT des Vosges Centrales.

Le Syndicat joue le rôle de « tiers-regroupeur » en partenariat avec la Communauté d’Agglomération d’Épinal avec pour mission d’assurer la prise en charge administrative du dépôt des dossiers CEE et de la vente auprès d’un acheteur des CEE.

Pour la valorisation des CEE, le Syndicat reversera aux communes 80 % du produit de la vente des CEE obtenus, après déduction de frais de gestion et d’ingénierie à hauteur de 20%, selon les modalités définies dans la convention.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,• Approuve la convention de regroupement et de partenariat entre le Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales et la commune pour la valorisation des CEE,

• Désigne le Syndicat en tant que tiers-regroupeur, et donc,

• Transfère au Syndicat les droits de CEE issus des opérations d’économies d’énergie éligibles,

• Prend acte que la commune garde une totale liberté de choix sur les opérations qu’elle souhaite effectivement transférer,

• Autorise le Maire à solliciter la Communauté d’Agglomération d’Épinal, au cas par cas, sur les opérations éligibles à ce dispositif, selon les délais de déroulement de ces opérations et les modalités de valorisation financière proposées par le Syndicat,

• Autorise le Maire à signer ladite convention avec le Syndicat,

• Prend acte que les opérations confiées au Syndicat ne pourront être valorisées par celui-ci, que dans la mesure où :

ο les justificatifs de réalisation seront produits et transmis à la Communauté d’Agglomération d’Épinal par la commune en bonne et due forme et dans les délais impartis,

ο le contrôle des opérations réalisé par un organisme d’inspection accrédité soit satisfaisant,

• Autorise le Maire à signer les attestations requises pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tout document utile au Syndicat qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser financièrement au bénéficie de la commune, ainsi qu’à la Communauté d’Agglomération d’Épinal qui accompagne ce dernier en ce sens,

• Prend acte que le Syndicat versera à la commune une compensation financière selon les modalités indiquées dans la présente convention.

Centre social intercommunal itinérant et multi-sites Bassin de vie de la Moyenne Moselle ( DEL_2022_052)

Il est exposé aux conseillers municipaux que suite à l’analyse des besoins sociaux du territoire, la Communauté d’Agglomération d’Epinal souhaite accompagner la démarche d’ouverture d’un centre social, à vocation intercommunale, sur le bassin de vie de la Moyenne Moselle*, regroupant un total de 18 communes concernées. (Brantigny, Chamagne, Charmes, Damas aux bois, Essegney, Florémont, Hadigny les Verrières, Haillainville, Hergugney, Langley, Moriville, Portieux, Rehaincourt, Rugney, Savigny, Socourt, Ubexy, Vincey.)

Considérant que le besoin d’un centre social intercommunal sur le bassin de vie a déjà été souligné lors du diagnostic de la Convention Territoriale Globale,

Considérant que la création est activement soutenue par la Caisse d’Allocations Familiales,

Considérant que l’association est sur le point de se créer, que celle-ci devra compter un conseil d’administration d’un minimum de 5 membres et d’un maximum de 36 membres, composé pour moitié d’habitants et pour moitié de personnes morales,

Considérant que chaque commune dispose d’un siège au conseil d’Administration et qu’il convient d’y nommer un référent (adjoint ou conseiller).

Considérant le consensus des élus (défini le 29/11/2022 en réunion à Essegney) sur la participation financière pour la première année (2023) :2.30€ par habitant pour les communes de moins de 1000 habitants

3.00€ par habitant pour les communes de plus de 1000 habitants

Considérant que la participation financière des communes sera étudiée pour l’année suivante (2024) par le conseil d’administration et la personne en charge de la direction du centre social,

Vu la plaquette d’information jointe, relatant les informations sur la mise en place et l’organisation d’un tel centre social,

Vu le pré-projet,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• Accepte de participer à la création du futur centre social intercommunal (co-construction du projet, de la démarche) et

• Propose de nommer, Sandrine THOUVENIN afin de représenter sa commune au sein du conseil d’administration de l’association qui portera le futur centre social.

• Accepte la participation financière de 2.30€ ou 3.00€ par habitant (selon la taille de la commune). Cette somme sera versée sous forme de subvention à l’association.

Convention pour mise à disposition de personnel communal et de matériel ( DEL_2022_053)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la proposition de la commune de Charmes pour faire une convention pour la mise à disposition du personnel communal et de matériel.

En tant que commune limitrophe certains travaux pourraient être effectués par les Services Techniques de la Ville de Charmes.

Les tarifs pour cette mise à disposition ont fait l'objet d'une délibération n° DEL_2022_061 prise par la commune de Charmes le 28/09/2022.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas solliciter le personnel ni le matériel de la commune de Charmes car les tarifs sont trop élevés.

Motion de soutien à l'Association des Maires de France ( DEL_2022_054)

Le Conseil municipal de la commune d'Essegney

Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

La commune d'Essegney soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Executif :

- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune d'Essegney demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgencepour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune d'Essegney demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».

La commune d'Essegney demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune d'Essegney soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

Tarifs pour les locations de tables et bancs ( DEL_2022_055)

M. le Maire propose de louer uniquement aux habitants de la commune d'Essegney des tables et bancs pour les manifestations privées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE les tarifs suivants :

Location : 1 table avec 2 bancs au prix de 10,00 €

La période de location est entendue du vendredi au lundi inclus

Prix demandé en cas de casse : 1 Table 100,00 €

1 Banc 20,00 €

Maintien de l'organisation du temps scolaire actuelle ( DEL_2022_056) Vu le Code général des collectivités territoriales.

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Vu le décret n° 2017-2018 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Vu la délibération n° 2017_034 du 07/07/2017 relative à la dérogation du temps scolaire. Vu la demande du directeur académique des services de l’éducation nationale des Vosges, de renouveler l’autorisation de la dérogation de l’organisation du temps scolaire sur 4 journées de classe les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Vu l’avis favorable du conseil d’école du RPI Essegney-Langley pour le renouvellement de la dérogation.Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide ;

D’approuver le maintien de l’organisation du temps scolaire pour le RPI Essegney-Langley sur 4 journées de classe (lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Dit que cette organisation est reconduite à partir de l’année scolaire 2023/2024

Mandat simple de vente avec l'agence immobilière CHAUVELOT immobilier pour la vente de l'ancien local pompier ( DEL_2022_057)

Monsieur le Maire fait part de la possibilité de signer un mandat simple de vente avec l’agence immobilière CHAUVELOT IMMOBILIER pour la vente du bâtiment communal (ancien local des pompiers et ancien atelier des services techniques), situé au 4, rue des Clercs 88130 Essegney parcelle D n°106 pour une surface de 360 m².

Le prix de vente du bien est estimé à 87 000€.

Les modalités proposées par l’agence immobilière CHAUVELOT IMMOBILIER, 22, rue Maurice Barrès 88130 Charmes, et représenté par Monsieur Samuel RICHARD, sont les suivantes :

la durée du mandat est de 3 mois, le montant des honoraires en cas de vente s’élève à 7 000,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les modalités du mandat simple de vente de l’agence immobilières précitées relatifs à la vente du bâtiment communal (ancien local des pompiers et ancien atelier des services techniques), situé au 4, rue des Clercs 88130 Essegney parcelle D n°106 pour une surface de 360 m².

et AUTORISE le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision

Validation de l'étude de faisabilité et poursuite du projet "Aménagement de la traverseé RD32" ( DEL_2022_058)

Le conseil municipal valide l’étude de faisabilité présenté le 2 septembre 2022 pour un montant prévisionnel de 1 055 000,00 € H.T.

Afin de poursuivre l’opération, la commune doit autoriser le service AMO de la Communauté d’Agglomération d’Epinal à rédiger les pièces de consultation afin que la commune puisse missionner un maître d’œuvre.

De ce fait, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE l’étude de faisabilité ci-jointe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le service AMO de la Communauté d’agglomération d’Epinal dans le cadre de la consultation d’un maître d’œuvre ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Fait et délibéré à ESSEGNEY, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Eric JACOTÉ