Compte-Rendu - compte rendu compressed

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Compte-Rendu - compte rendu compressed Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune d'Essegney. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu compressed)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, Commune de ESSEGNEY

Liste des délibérations de la séance du

03 avril 2026

Président de la séance : Emmanuel GABORAUD

Secrétaire de la séance : Philippe PIOT

Présents : Emmanuel GABORAUD, Marie SIEGLER, Philippe PIOT, Nathalie JÉGOU, Nicolas ZABOURI, Luc DUBOIS, Marie-Claude OLIVIER, Céline POULAIN, Didier ROMARY, Stéphanie CROUVIZIER, Quentin LÉONARD, Laurent CHAUMONT (Absent en fin de séance), Sébastien MARC, Fanny DASSONVILLE

Représentés : Marjorie HENRY représentée par Marie SIEGLER

Absents et excusés :

Ordre du jour :

• Approbation du PV du dernier Conseil Municipal

• Election des délégués au SMIC

• Election des délégués au SDEV

• Election des délégués à la Commission Syndicale des Biens Indivis Essegney- Langley

• Election d'un Conseiller à la défense

• Election d'un représentant du Syndicat Mixte AGEDI

• Election des délégués à l'Association des communes forestières

• Constitution de la Commission Appel d'offres annulée

• Vote du CFU et affectation du résultat

• DM n°1 du BP 2026

• Vote des impôts locaux

• Vote des indemnités du Maire et des adjoints

• Délégations au Maire par le Conseil Municipal

• Listes des dépenses à imputer sur le compte 623

• Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

• DIA ZA176

• DIA A712 A713

• DIA D098 D274

• DIA A488 A489

• Carte scolaire

• Elections des membres du RPI Essegney-LangleyDélibérations du conseil :

Désignation d'un délégué au SMIC des Vosges (N° DE_017_2026)

Le Maire rappelle que l’Article L.5212-7 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que les délégués du Conseil Municipal au Comité d’un syndicat intercommunal suivent le sort du Conseil Municipal :

Le mandat des délégués actuellement en fonction se termine donc en même temps que celui des conseillers municipaux.

Considérant que des élections municipales ont eu lieu le 15 Mars 2026, il convient de procéder au renouvellement de tous les délégués de la Commune au sein des syndicats dont elle fait partie.

La Commune adhérant au Syndicat Mixte pour l’Informatisation un délégué communal doit être élu, qui sera lui-même appelé ensuite à élire les deux Délégués Cantonaux Titulaires et les deux Délégués Suppléants pour le Canton de CHARMES

M. ZABOURI Nicolas est désigné à l’unanimité pour représenter la Commune.

Résultat du vote : adoptée

Election d'un délégué au SDEV (N° DE_018_2026)

Le Maire rappelle que l’Article L.5212-7 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que les délégués du Conseil Municipal au Comité d’un syndicat intercommunal suivent le sort du Conseil Municipal :

Le mandat des délégués actuellement en fonction se termine donc en même temps que celui des conseillers municipaux.

Considérant que des élections municipales ont eu lieu le 15 Mars 2026, il convient de procéder au renouvellement de tous les délégués de la Commune au sein des syndicats dont elle fait partie.

La Commune adhérant au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges un délégué communal doit être élu, qui sera lui-même appelé ensuite à élire 3 Délégué Cantonaux Titulaires et les trois Délégués Suppléants pour le Canton de CHARMES

Sont désignés M. PIOT Philippe délégué titulaire et M. LEONARD Quentin délégué suppléant à l’unanimité pour représenter la Commune.

Résultat du vote : adoptéeElections des délégués à la Commission Syndicale des Biens Indivis Essegney-Langley (N° DE_019_2026)

Vu l’article L.163.7 du Code des Communes, relatif à l’élection des délégués des syndicats intercommunaux

Vu les élections municipales du 15 mars 2026,

DECIDE de procéder au renouvellement des délégués à la Commission Syndicale des Biens Indivis des Communes d’Essegney et Langley ;

Sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue,

- Mr GABORAUD Emmanuel, Mr MARC Sébastien, Mme CROUVIZIER Stéphanie, Mr ZABOURI Nicolas, Mme OLIVIER Marie-Claude, Mme POULAIN Céline et Mme DASSONVILLE Fanny.

Résultat du vote : adoptée

Election d'un conseiller à la défense (N° DE_020_2026)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de désigner un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune.

Il convient donc de procéder à la désignation de ce représentant.

Monsieur le Maire propose à Mr ROMARY Didier de représenter la commune en matière de défense.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- NOMME Mr ROMARY Didier, conseiller municipal, en charge des questions de défense dans la commune.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

Résultat du vote : adoptée

Election d'un représentant du Syndicat Mixte AGEDI (N° DE_021_2026)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à lacomposition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de ESSEGNEY au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Mr ZABOURI Nicolas, suppléant : Mr GABORAUD Emmanuel.

2. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.

3. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Résultat du vote : adoptée

Elections des délégués à l'Association des Communes Forestières (N° DE_022_2026)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente à la fédération nationale des communes forestières.

Ses principales actions sont :

- représenter et faire valoir les intérêts des collectivités forestières auprès des pouvoirs publics et des partenaires de la filière forêt-bois,

- placer la forêt au cœur du développement local,

- former les élus,

- communiquer et informer.

Il convient donc de désigner un titulaire et un suppléant, délégué de la commune au sein de cette association.

Un candidat au poste de titulaire s’est déclaré : Monsieur ROMARY Didier ;Un candidat au poste de suppléant s’est déclaré : Monsieur DUBOIS Luc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE ROMARY Didier, membre titulaire, et DUBOIS Luc, membre suppléant, auprès de l’association des communes forestières.

Résultat du vote : adoptée

Vote du CFU 2025 et affectation de résultat (N° DE_023_2026)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu le Compte Financier Unique 2025;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Mr GABORAUD Emmanuel se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Marie SIEGLER

Après avoir entendu le CFU de l'exercice 2025 ;

Statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 ;

Constatant que le CFU présente les résultats suivants :

Résultat

CFU 2024

Résultat

2025

Restes à Réaliser

2025

Solde

RAR

Chiffres pour

affectation de

résultat

Investissement 122 919.48 -329 774.04 Dépenses 506 000 Recettes 594 000 88 000.00 -118 854.60

Fonctionnement 931 049.23 207 497.75 0.00 0.00 1 138 546.98

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit)

Le conseil municipal réuni et présidé par SIEGLER Marie vote et arrête les résultatsdéfinitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à GABORAUD Emmanuel pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 1 138 546,98

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement

prévu au BP (c/1068) 118 854.60

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne

R002) 1 019 692.38

Total affecté au c/ 1068 :

118 854.60

Pour mémoire

Résultat d'investissement reporté au BP 2026, ligne 001

Dépenses 206 854.60

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025

Déficit à reporter (ligne D002) 0.00

Résultat du vote : adoptéeDécision modificative n°1 du Budget Principal (N° DE_024_2026)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

0.00 0.00

Total fonctionnement 0.00 0.00

Investissement Recettes Dépenses

1068 -1 742.82 0.00

001 0.00 -1 742.82

Total investissement -1 742.82 -1 742.82

Total -1 742.82 -1 742.82

En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

1) d’accepter d’apporter au Budget primitif 2026 les ouvertures de crédit équilibrées en dépenses et en recettes reprises ci-dessus

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants

Chapitre 10 : - 1 742.82 € : adopté à l’unanimité

Chapitre 001 : - 1 742.82 € : adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité.

Résultat du vote : adoptéeVote des taux des impôts locaux pour 2026 (N° DE_025_2026)

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Malgré le contexte budgétaire difficile, il est proposé de ne pas augmenter les taux des impôts communaux, afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables,

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

- taxe d’habitation : 11,22 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.13 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18,92 %

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe d’habitation : 11,22 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.13 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18,92 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété accompagné d’une copie de la présente décision.

Résultat du vote : adoptéeVote des indemnités du Maire et des adjoints (N° DE_026_2026)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à la majorité des suffrages exprimés (13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention ):

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- Maire : 44.3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 8.83 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 8.83 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 8.83 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4e adjoint : 8.83 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123- 22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Que les indemnités de fonction sont payées mensuellement.Résultat du vote : adoptée

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (N° DE_027_2026)

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

2. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

3. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

6. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

7. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

8. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

9. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

10. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Résultat du vote : adoptéeListe des dépenses à imputer sur le compte 623 Fêtes et Cérémonies (N° DE_028_2026)

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que M. le Receveur Municipal à inviter toutes les collectivités à détailler, dans le cadre d'une délibération, les secteurs de dépenses imputées sur le compte 623 Fêtes et cérémonies.

Il précise que le budget 2026 prévoit une somme de 10 500,00 € sur ce poste et invite l'assemblée à préciser les différents groupes de dépenses qui seront imputés sur le compte 623.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE que seront imputées sur le compte 6232, les dépenses suivantes :

• les dépenses liées aux festivités des écoles de la commune (fêtes des mères, spectacles…) • les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques (fleurs, apéritifs, mariages, inhumations, vœux, fêtes, cérémonies à caractère officiel comme le 8 mai, le 11 novembre...)

• les dépenses liées aux fêtes de fin d’année, à l’organisation de repas annuel (exemple : repas des aînés de la commune, repas du conseil municipal, Noël maison de retraite.....) • les dépenses liées à l’organisation de fêtes et cérémonies pour la carrière des agents municipaux (médailles, départ en retraite, bons cadeau Noël, …) pour la carrière de partenaires (enseignants, professionnels, associations, …) et autres frais occasionnés par les cérémonies liées à la vie administrative de la commune.

Monsieur le Maire précise que cette délibération sera exécutoire pour toute la durée du mandat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE l’affectation suscitées au compte 623-Fetes et cérémonies- dans la limite des crédits repris au budget de la commune

Résultat du vote : adoptée

Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés (N° DE_029_2026)

Vu les articles L 2123-12 à L 2123-14 ainsi que les articles R 1221-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;

Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié ;Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l’organisme dispensateur est agréé par le ministère des collectivités territoriales ;

Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ;

Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (modalités de vote à préciser) :

Décide d’inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 10 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal.

Précise que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre des collectivités territoriales et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ;

Précise que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.

Résultat du vote : adoptée

Droit de préemption Urbain ZA176 (N° DE_030_2026)

Vu la délibération en date du 9 octobre 1987, relative au droit de préemption urbain,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner notifiée par Maître Marie PEIFFER, notaire à THAON LES VOSGES (88 150) pour les biens situés route de Damas aux Bois "devant la tuilerie" - 88 130 ESSEGNEY section ZA n° 176 pour une superficie totale de 1142 m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

RENONCE à se porter acquéreur et à l’exercice de son droit de préemption pour les biens désignés ci-dessus.

Résultat du vote : adoptéeDroit de préemption Urbain A712 A713 (N° DE_031_2026)

Vu la délibération en date du 9 octobre 1987, relative au droit de préemption urbain,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner notifiée par Maître Virginie JAMEAUX-MARCHAL, notaire à CHARMES (88 130) pour les biens situés 45 route de Charmes - 88 130 ESSEGNEY section A712 et A713 pour une superficie totale de 1695 m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

RENONCE à se porter acquéreur et à l’exercice de son droit de préemption pour les biens désignés ci-dessus.

Résultat du vote : adoptée

Droit de préemption Urbain D098 D274 (N° DE_032_2026)

Vu la délibération en date du 9 octobre 1987, relative au droit de préemption urbain,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner notifiée par Maître Virginie JAMEAUX-MARCHAL, notaire à CHARMES (88 130) pour les biens situés 16 rue des Clercs - 88 130 ESSEGNEY section D98 et D274 pour une superficie totale de 690 m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

RENONCE à se porter acquéreur et à l’exercice de son droit de préemption pour les biens désignés ci-dessus.

Résultat du vote : adoptée

Droit de préemption Urbain A488 A489 (N° DE_033_2026)

Vu la délibération en date du 9 octobre 1987, relative au droit de préemption urbain,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner notifiée par Maître Marie PEIFFER, notaire à THAON LES VOSGES (88 150) pour les biens situés 4 route de Damas aux Bois - 88 130 ESSEGNEY section A488 et A489 pour une superficie totale de 1750 m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

RENONCE à se porter acquéreur et à l’exercice de son droit de préemption pour les biens désignés ci-dessus.

Résultat du vote : adoptéeCarte scolaire (N° DE_034_2026)

Considérant la décision de l’Éducation Nationale de supprimer un poste d’enseignant à la rentrée scolaire prochaine,

Considérant l’organisation actuelle du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) entre Essegney et Langley et les effectifs scolaires actuels (34 enfants pour l’année 2025- 2026) et leur évolution, et l’organisation prochaine de 4 niveaux par classe ;

Après organisation d’une réunion d’information et d’échanges avec les parents d’élèves le 25 mars 2026 et consultation des familles non présentes, la commission école s’est réunie le 31 mars 2026 afin de travailler tous les éléments :

Considérant les avis exprimés : 9 favorables au maintien, 19 favorables à la fermeture ;

Le Conseil Municipal DECIDE à la majorité des suffrages exprimés (10 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention) de mettre fin au fonctionnement de l’école d’Essegney-Langley dans le cadre du RPI actuel à compter de la rentrée 2026.

Après étude des solutions possibles, notamment Charmes et Portieux,

Le Conseil Municipal DECIDE à la majorité des suffrages exprimés (10 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention) de retenir l’école de Charmes comme école de rattachement.

Le Conseil Municipal :

- autorise le maire à engager les démarches nécessaires ;

- mandate la commission pour le suivi ;

- prévoit une réunion d’information pour les familles.

Résultat du vote : adoptée

Elections des membres du RPI Essegney Langley (N° DE_035_2026)

Vu les élections municipales du 15 mars 2026,

Le Conseil Municipal DECIDE de procéder au renouvellement des membres du RPI Essegney - Langley ;

Sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue,

- Mr GABORAUD Emmanuel, Mr MARC Sébastien, Mme CROUVIZIER Stéphanie, MrZABOURI Nicolas, Mme OLIVIER Marie-Claude, Mme POULAIN Céline et Mme DASSONVILLE Fanny.

Résultat du vote : adoptée

Emmanuel GABORAUD

Président de séance

Philippe PIOT

Secrétaire de séance