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Arrêté - 2024172 traavux 16 rue du puits 28.03.2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024172 traavux 16 rue du puits 28.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
MoE ARRETE N° 2024 - 172
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux de Charpente et Menuiserie
Rue du Puits n° 16
CMG CHARPENTE
Jeudi 28 Mars 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Monsieur RUBERTO Francesco, pour le compte de la Société CMG
Charpente — 13, rue Fitz Osbern — 27260 Saint Pierre de Cormeilles, afin de procéder à des
travaux de menuiserie et de charpente (PC 014 333022 RO041), avec utilisation d'une structure semi-mobile, rue du Puits au n°16, Le Jeudi 28 Mars 2024, entre 9h00 et 18h00,
CONSIDERANT que pendant ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation, le
stationnement et de délimiter un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de
l'engin afin d’assurer la sécurité des personnes,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société CMG CHARPENTE est autorisée à procéder à des travaux de
menuiserie et de charpente, avec utilisation d'une structure semi-mobile, rue du Puits au n°16,
Le JEUDI 28 MARS 2024, entre 9h00 et 18h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue du Puits, partie comprise entre la Rue Jean Doublet et la Rue des Capucins, à la date et horaire citée dans l'Article 1.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l’engin, sera mis en place par l’entreprise intervenante, à la date et horaires cités dans l'Article 1, afin de permettre l’intervention et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : L'entreprise intervenante s'assurera de ne pas détériorer le domaine public. Dans le cas contraire, charge à cette entreprise de faire le nécessaire pour que la zone
d'intervention soit remise dans son état initial. Dès la fin des travaux conformément à l'état des lieux qui aura été établi au préalable par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 5 : Une information aux riverains de la Rue du Puits sera effectuée par la Société
intervenante, dès réception du présent arrêté.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr ARTICLE 6 : Des déviations avec panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté seront mises en place par l'Entreprise intervenante, au niveau de la Place du Puits ET de la Rue Jean Doublet.
Pour le prêt de panneaux prendre contact avec le Centre Technique Municipal et à récupérer 9 Rte Emile Renouf à Honfleur - 02.31.89.17.63.
ARTICLE 7 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l’Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 18 Mars 2024
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la circulation, Jérôme HAMEL