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Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022410 evacuation gravats 16 rue du puits 31.10 04.11.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
"DE ARRETE N° 2022 - 410 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Evacuation Gravats
Rue du Puits n°16
Les 31 Octobre 2022
Et Du 2 au 4 Novembre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-$,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Monsieur RUBERTO Francesco, afin, dans le cadre de travaux, de
procéder à l’évacuation de gravats (PC 014 333 22 R0041) par l'Entreprise SE CONCEPT, rue du Puits au n°16, Lundi 31 Octobre 2022, Mercredi 2 Novembre 2022, Jeudi 3 Novembre 2022 et Vendredi 4 Novembre 2022, entre 9h00 et 17h00,
Considérant que pendant ces quatre jours, il est nécessaire d’interdire la circulation rue du Puits, le temps du chargement de la benne,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : L'Entreprise SE CONCEPT est autorisée à procéder à l’évacuation de gravats, rue du Puits au n°16, LUNDI 31 OCTOBRE, MERCREDI 2 NOVEMBRE, JEUDI 3 NOVEMBRE et VENDREDI 4 NOVEMBRE 2022, entre 9h00 et 17h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue du Puits, partie comprise entre la Rue Jean Doublet et la Rue des Capucins, à chaque chargement de la benne, aux dates et dans la plage horaire citée dans l’Article 1.
ARTICLE 3 : Des déviations avec panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté seront mises en place par l'Entreprise intervenante, au niveau de la Place du Puits ET de la Rue Jean Doublet.
Pour le prêt de panneaux prendre contact avec le Centre Technique Municipal et à récupérer 9 Rte Emile Renouf à Honfleur — 02.31.89.17.63.
ARTICLE 4 : Un périmètre de sécurité, autour de la zone de travaux, devra être mis en place,
afin d'assurer la sécurité des piétons.
ARTICLE 5 : La benne devra être vidée quotidiennement et retirée chaque soir, jusqu'au lendemain matin.
ARTICLE 6 : L'accès aux Services de Secours et de Police sera maintenu.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 7 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l’Entreprise intervenante, chargés
chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 24 Octobre 2022
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la circulation, Jérôme HAMEL