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Arrêté - 188 ARRETE circulation rue du Vertuquet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 188 ARRETE circulation rue du Vertuquet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/188
NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU VERTUQUET
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de la société ENEDIS TOURCOING, représentée par Monsieur Jamel GARBAA, en date du 8 juillet 2025,
Considérant le travail d’astreinte électrique sous ATU, il y a lieu de restreindre la circulation rue du Vertuquet,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 : La circulation sera restreinte et régulée par feux tricolores si nécessaire au droit du n° 27 rue du Vertuquet, sur une distance de 3 mètres, du lundi 7 juillet 2025 au mardi 5 août 2025. La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h.
Article 2 : L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation et des itinéraires de déviation.
Article 3 : Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain,
À 5 JUIL. 2025
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le directeur général,
Matthieu FIOEN
17 JUIL, 2025 Mis en ligne
Le Maire
__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.