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Arrêté - ARRETE 188 13062023172426
Document publié le Dimanche 25 juin 2023 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 188 13062023172426)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2023/188 NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ MUNCIPAL
NEUVILLE EN FERRAIN
OBJET : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2, L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Sécurité Interieure et plus précisémment son article L. 511-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant qu’en raison de la manifestation CARAVAN'SQUARE organisée par la commune, il y a lieu de privatiser l'étang de pêche sentier du Triez des Prêtres.
Considérant alors qu'il convient dans l'intérêt de l’ordre public, de la sécurité et de la tranquilité de prendre toutes les mesures utiles afin de réglementer l'occupation du domaine public sur une partie du territoire de la commune.
ARRÊTÉ
Article 1 - L'utilisation de l'étang de pêche, sentier du Triez des Prêtres sera exclusivement reservée au déroulement de la manifestation CARAVAN'SQUARE le samedi 25 juin 2023 de 7h00 à 20h00.
Article 2 - La signalisation et le nettoyage seront éffectués par les services municipaux.
Article 3 - Monsieur le Commissaire divisionnaire de police de Tourcoing, est chargé, pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 - Le présent arrêté est transcrit au recueil des actes administratifs et affiché en Hôtel de Ville.
Fait à Neuville en Ferrain,
Le 13 JUIN 9199
RE-DESMET
Mis en ligne le TE JUN A 13 ES s Sr, Qu GARE.
Mairé de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Le Maire :
__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ;
__ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.