Arrêté - 196 ARRETE reglement circulation

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Arrêté - 196 ARRETE reglement circulation Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Arrêté - 196 ARRETE reglement circulation)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/196

NORD

CANTON Liberté - Égalité - Fraternité

TOURCOING NORD EST

COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE

NEUVILLE EN FERRAIN

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

RUE DU BAILLY

Le Maire de Neuville en Ferrain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des

régions

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

Considérant la demande de la société SADE du 15 juillet 2025, représentée par Monsieur Julien WATTEZ,

Considérant le travail de diagnostic sur la bouche d'incendie située au droit du n° 1 de la rue du Bailly, effectué par la société SADE, pour le compte de la MEL, il y a lieu de réglementer la circulation,

Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique.

ARRÊTÉ

Article 1 : La circulation sera restreinte et régulée par feux tricolores si nécessaire, au droit du n°1 de la rue Bailly, du vendredi 18 juillet 2025 au vendredi 22 août 2025. La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h.

Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du n°1 de la rue du Baiïlly, à compter du vendredi 18 juillet 2025 au vendredi 22 août 2025. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale ou de la Police municipale, aux frais de son propriétaire.

Article 3 : L'entreprise informe la Commune dès l'arrêt des travaux en cas de suspension de plus de 3 jours. Si les travaux sont à l'arrêt pendant une durée de 5 jours ou plus, l'entreprise rebouche les trous en chaussée et/ou trottoirs afin d'assurer la sécurité publique.

Article 4 : L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.

Article 5 : Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes

administratifs.

17 1 JUIL. 2025 pait à Ne ir rain,

Mis en ligne le

Le Maire,

Pour le maire et par délégation,

Le directeur général,

Matthieu FIOEN

SE SN

_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutôie du-Présent acte :

Le Maire :

_informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour éxcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de le présente notification.