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Conseil Municipal - 2025 036
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 036)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 31 mars à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 25 mars, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Éric COUVEZ pouvoir à Jérôme SULIM, Baghdadi ZAMOUM pouvoir à Sarah TENDRON, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Farida REBOUH, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Newroz CALHAN pouvoir à Jean-Pierre FROMONTEIL, Léa MARIÉ pouvoir à Laurent FOUILLOUX, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique TALLÉDEC
DÉLIBÉRATION : 2025-036
OBJET : CONVENTION PASS’ COLO : VILLE DE SAINT-HERBLAIN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’HERAULT DÉLIBÉRATION : 2025-036
SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION
OBJET : CONVENTION PASS’ COLO : VILLE DE SAINT-HERBLAIN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’HERAULT
RAPPORTEUR : Guylaine YHARRASSARRY
Cet été, la Ville de Saint-Herblain va proposer à 48 enfants et jeunes de 10 à 12 ans de participer à un séjour. Pour les parents, c’est l’assurance d’une offre de qualité, avec un encadrement qualifié, pour un coût maîtrisé. Pour les enfants et les jeunes, c’est la perspective de nouvelles rencontres, de découvertes d’activités dans un cadre différent, qu’il s’agisse de séjours sportifs, culturels, ludiques, de séjours à la mer, à la campagne ou à proximité de Saint-Herblain.
Une offre diversifiée, mais centrée autour de valeurs telles que la solidarité, la laïcité, le respect de l’autre et l’accessibilité. Les séjours d’été sont ainsi un moyen de développer son autonomie, d’apprendre la responsabilité, de vivre ensemble aussi bien pendant les activités que dans les temps de vie quotidienne.
Une offre qui par sa tarification est accessible aux familles à revenus modestes.
Ces séjours s’inscrivent donc pleinement dans les finalités de la politique d'action sociale familiale de la Caisse d'Allocations Familiales de l’Hérault, qui contribue à soutenir l’accès et le départ en vacances des enfants des familles allocataires, et particulièrement des vacances collectives qui contribuent au développement de l'acquisition de l'autonomie, favorisent l'ouverture aux autres, et la mixité sociale.
Afin de bénéficier du dispositif Pass’ Colo, une convention de partenariat avec la CAF de L’Hérault doit être signée. Cette convention a pour objet de régir les relations entre la CAF et la Ville, gestionnaire de séjours d'accueil avec hébergement, organisés pendant les vacances scolaires dans le cadre de l'aide aux vacances enfants (AVE).
Le Pass Colo s’adresse à tous les enfants de 11 ans, nés entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014, ayant un QF jusqu’à 1 500 € (QF de février pris en compte). Les familles peuvent bénéficier d’une seule aide Pass colo par enfant, reportable une seule fois en cas de non-utilisation, l’année des 12 ans.
Le Pass Colo est une aide forfaitaire, cumulable avec l’AVE, d’un montant de :
• 350 € pour les QF jusqu’à 200 €
• 300 € pour les QF compris entre 201 et 700 €
• 250 € pour les QF compris entre 701 et 1200 €
• 200 € pour les QF compris entre 1201 et 1500 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention séjours enfants Pass colo entre la ville de Saint- Herblain et la Caisse d’allocations familiales de l’Hérault ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’éducation et à la jeunesse à la signer ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’éducation et à la jeunesse à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 31/03/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Dominique TALLÉDEC Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 03/04/2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 04/04/2025