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Déliberation - 2025 085
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
Vu l’article L.2122-22 alinéa 26° du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire la demande, à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, d’attribution de subventions ;
Vu délibération n° 2020-060 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 autorisant le Maire à demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions en application de l’article L.2122.22 alinéa 26° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Face aux limites du bâti, au développement de nouveaux usages, la configuration actuelle de l’espace Graine de café, espace tiers contiguë et géré par le centre socio-culturel du Sillon doit faire l’objet d’une évolution. La création d’une liaison, amène à penser des évolutions fonctionnelles, tout en opérant des travaux de désamiantage, déplombage et de réorganisation à l’intérieur du local ;
Considérant que ce projet peut bénéficier d’une subvention de la
CAF 44 ;
D E C I D E
ARTICLE 1 – De solliciter une subvention auprès de la CAF 44 pour
la réhabilitation et le réaménagement du Centre Socio Culturel (CSC)
Sillon- espace Graine de café.
Description du projet :
Ces travaux comprennent :
Des travaux de désamiantage, déplombage dans les locaux existants, des évolutions fonctionnelles en repensant les espaces et la liaison directe avec le Centre socio culturel du sillon.
Une redistribution des salles d’activités et salle de réunion polyvalente.
Montant prévisionnel du projet global : 365 924.79 € HT soit
439 109.75 € TTC.
Montant du projet éligible – base subventionnable : soit
314 260 € HT.
Durée du projet (de la conception à l’achèvement des travaux) :
28 mois, de mars 2025 à avril 2027
Démarrage des travaux : juin 2026.
Achèvement des travaux : avril 2027.
Montant de subvention sollicité : soit 78 656 €
SERVICE :
DIRECTION DES
RESSOURCES
STRATÉGIQUES
DÉCISION :
2025-085
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRÈS
DE LA CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES DE LOIRE
ATLANTIQUE (CAF 44) -
RÉHABILITATION ET
RÉAMÉNAGEMENT DU
CENTRE SOCIO-
CULTUREL DU SILLON -
ESPACE GRAINE DE
CAFÉ ARTICLE 2 – D’accomplir toutes les formalités nécessaires liées à la présente demande de subvention.
ARTICLE 3 – Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.
ARTICLE 4 – La présente décision sera publiée sur le site internet de la commune de Saint-Herblain.
ARTICLE 5 – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la commune de Saint-Herblain. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de SAINT-HERBLAIN est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE
Le Maire de Saint-Herblain,
Bertrand AFFILÉ
Reçu à la Préfecture de Nantes le 12 novembre 2025
Publiée le 12 novembre 2025