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Conseil Municipal - 2025 077
Document publié le Samedi 5 février 2005 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 077)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sécurité sociale,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 16 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 10 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Dominique TALLÉDEC, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean- François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Farida REBOUH pouvoir à Christian TALLIO, Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Eric COUVEZ pouvoir à Jérôme SULIM, Sarah TENDRON pouvoir à Baghdadi ZAMOUM, Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Bernard FLOC'H pouvoir à Matthieu ANNEREAU
ABSENTS : Newroz CALHAN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Benjamin ZANG
DÉLIBÉRATION : 2025-077
OBJET : ADHÉSION A LA CHARTE D'ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DÉLIBÉRATION : 2025-077
SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION
OBJET : ADHÉSION A LA CHARTE D'ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
RAPPORTEUR : Alain CHAUVET
En application de la loi du 5 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, l’État (Préfecture de Loire-Atlantique et Education nationale), la CAF, le Conseil départemental de Loire-Atlantique et la Maison Départementale des personnes en situation de handicap (MDPH), soutiennent les initiatives d’inclusion du handicap pour les enfants et les jeunes.
Parallèlement, toutes les structures d’accueil de Loire-Atlantique qui contribuent à l’inclusion du handicap, sont invitées à signer avec eux « la charte d’accueil des enfants en situation de handicap ».
Celle-ci ayant pour objectif de coordonner et d'optimiser les engagements de chaque partenaire, autour de trois grands principes :
- Valoriser les initiatives des structures d'accueil ;
- Encourager les structures à s'engager dans une démarche inclusive ; - Communiquer aux familles sur les possibilités d'accueil.
Les signataires doivent répondre à au moins 7 engagements sur les 19 proposés dans l’article 3 de la charte et déclinés sur les 3 grandes thématiques suivantes :
- Organiser la démarche inclusive ;
- Accueillir l’enfant ;
- Développer les partenariats et travailler en réseau avec les partenaires locaux.
En effet, l'accès aux structures d'accueil est un droit fondamental pour les enfants en situation de handicap. C’est pourquoi depuis de nombreuses années, la ville de Saint-Herblain s’inscrit dans une démarche volontariste d’inclusion de tous les enfants, quels que soient les temps : petite enfance, scolaire, périscolaire et extrascolaire. L’objectif étant que tous les enfants puissent être accueillis, selon leur situation et leurs besoins.
Par ailleurs, la Ville répond d’ores et déjà à la majeure partie des engagements de la charte, au regard des actions déjà mises en œuvre.
Quelques exemples de projets existants :
- l’accueil des enfants sur tous les temps petite enfance et éducation (scolaire, périscolaire, extrascolaire) : accueil par la Ville, avec parfois des personnels en renfort ; partenariat avec la crèche multiaccueil les Poupies à Nantes pour des situations de handicap nécessitant des prises en charge médicales particulières ;
- la mise en place des Unités d’enseignement sur trois écoles publiques, avec l’ADAPEILA et l’EN ;
- le partenariat avec l’ADAPEILA à travers le Dispositif Appui Ressources Herblinois (DARH), pour les crèches et les écoles (sur tous les temps). Avec notamment les accompagnements individualisés : un accompagnement des professionnels et une réponse sur mesure aux besoins des enfants dans leur contexte d’accueil, dans un objectif de continuité des temps et des prises en charge (Ville, EN).
- la mise en place de la convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré avec l’EN, dans un objectif de continuité éducative ; - l’accompagnement de la démarche inclusive par le Pôle Appui Ressources d’Handisup : formations des professionnels de l’éducation ;
- l’investissement en matériel spécifique, pour accompagner les besoins des enfants.
En signant la charte d'accueil des enfants en situation de handicap, la ville de Saint-Herblain contribue à soutenir et développer l'inclusion sur le département.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- de prendre connaissance de la charte d’accueil des enfants en situation de handicap,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’éducation et à la jeunesse à signer la charte avec les partenaires institutionnels de Loire-Atlantique (Préfecture, Education nationale, CAF, Conseil départemental, MDPH) afin de marquer et pérenniser les engagements de la Ville autour des enjeux d’inclusion,
- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’éducation et à la jeunesse à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 16/06/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Benjamin ZANG Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 19 juin 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 19 juin 2025