Acte - 144 d1733935207811

Documents similaires

Déliberation - doc 144?202607

Déliberation - doc 144?202605

Déliberation - doc 144?202509

Acte - 144 d1735319543054

Acte - 144 d1736934582761

Acte - 144 d1608571389425

Acte - 144 d1717589665505

Déliberation - doc 144?202502

Déliberation - doc 144?202504

Acte - 144 d1727878643516

Acte - 144 d1733935207811 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 144 d1733935207811)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 02/04/2021

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 30 mars

2021

D-2021/119

Aujourd'hui 30 mars 2021, à 14h35,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspensions de séance de 15h17 à 15h26 et de 18h44 à 18h58

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul- Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Véronique SEYRAL,

Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 18h30

Excusés :

Madame Céline PAPIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE,Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de

moyens avec l'association des Centres d'Animation de

Bordeaux (anciennement ACAQB). Autorisation. Signature.

Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération N° D-2017-527 en date du 18 décembre 2017, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (CPOM) avec l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux - ACAQB (nouvelle dénomination : CAB). Cette convention avait notamment pour objectif de clarifier les relations partenariales autour d’enjeux partagés du territoire, sécuriser le fonctionnement de l’Association tout en prenant en compte les contraintes financières de la Ville, et entamer une démarche d’évaluation permanente permettant de s’adapter aux évolutions du territoire et aux besoins de ses habitants.

Cette convention pluriannuelle a été conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2020.

L’année 2020 avec la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a eu des impacts sur les modalités de suivi de ce contrat.

Dans ce contexte, il n’a pas été possible de mener à bien la réflexion sur une nouvelle convention pluriannuelle entre la Ville et les Centres d’Animation de Bordeaux. Il convient également, à l’aulne de ce mandat, de redéfinir les objectifs du contrat en lien avec les orientations de la nouvelle équipe municipale.

Lors du Comité de pilotage du 16 décembre 2020, il a donc été proposé de proroger la durée du CPOM pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2021, dans les mêmes conditions financières, soit une dotation financière globale de la Ville fixée à 8,3 M€ pour l’année.

D’autre part, suite aux échanges qui ont eu lieu lors de ce même Comité de pilotage, la Ville a validé la proposition de rétrocession par l’Association, de la somme de 325 000 euros correspondant aux indemnités de l’Etat perçues au titre du chômage partiel. Il convient donc que l’Association procède à la restitution de cet excédent de gestion, sur production d‘un titre de recettes.

L’avenant qui vous est proposé entérine d’une part la prorogation de la durée de ladite convention et d’autre part, la restitution par l’Association à la Ville, d’un excédent de gestion à hauteur de 325 000 euros au titre de l’année 2020.

C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (CPOM). - Signer tout document relatif à l’application des dispositions de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 30 mars 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Sylvie SCHMITT