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Déliberation - doc 144?202509
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 144?202509)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 1 5/1 1 /2022
Reçu en péfeclure le 1 5/1 1 /2022
Publié te I Lio
lO : 03&21 3303746-20221 109202268CREATPOST'DE
MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
EXTRAIT DU REGISTRE
OES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N'2022.68
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents : 9
votants : 10 @[:
AVANCEMENT GRADE - AGENTS
Date de convocation du Conseil : 09 novembre 2022
Affichée le : 28 octobre 2022
L'an deux mille vingtieux, le : 09 novembre 2022
le Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie
sous la présidence de Mr OVIDE Arnaud.
Présents : Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, MEYNARD Amélie. Mrs BERNARO Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, OVIDE Arnaud, POTY Michel, REREAU Damien.
Mme HALLER Sandrine, absente, donne pouvoir à Mr HALLER Lionel.
Excusés : Mme TYBULE tlarieJosé, Mr ATTAL Frédéric.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'un tableau d'avancement de grade a été transmis par le centre de gestion sur lequel Mr Jean-Claude VIGER & Mme Christine LOUMPRE sont concernés.
Après délibération, le Conseil Municipal est d'accord à I'unanimité pour créer 2 postes d'adjoint technique territorial principal de 1è'" classe à compter
F du 1'' lanvier 2O22 pour Mr Jean-Claude VIGER pour 3Sh/semaines ) du '17 novembre 2022 pour Mme Christine LOUMPRE pour 28h/semaines
et donne l'autorisation à M. le Maire
o de faire les démarches nécessaires auprès du centre de gestion o
à demander l'avis au cenlre de gestion pour supprimer les 2 postes d'adjoint
technique territorial principal de 2è" clâsse.
Le Maire informe que la prêsente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception'
pour copie conforme, Le 09 novembre 2022
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le :
Le secrétaire de séance
Dominique BERNARD
Le Maire