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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210011
Document publié le Vendredi 12 février 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210011)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi dix-huit février, à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 12 février 2021, se sont réunis dans le hall des expositions du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence de 19h20 à 19h30 (dossiers n° 54 à 60). Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE ; Florent SAINT-MARTIN ; Alban BRUNEAU ; Christine MOREL; Régis DEBONS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Jean-Louis MAURICE ; Jean-Michel ARGENTIN ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT à partir de 17h55 (dossier n° 11) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Gaëlle CAETANO ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Malika CHERRIERE ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Pascal CORNU ; Louisa COUPPEY ; Pascal CRAMOISAN ; Isabelle CREVEL ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT NICOLAS ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Marie-Laure DRONE ; Jérôme DUBOST ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA; Clotilde EUDIER ; Cindy EVRARD ; Agnès FIRMIN LE BODO ; Alain FLEURET ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT à partir de 18h50 (dossier n° 34) ; Annie GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE ; David LAURENT ; Sandrine LEMOINE ; Arnaud LENOBLE ; Pascal LEPRETTRE ; Cyriaque LETHUILLIER ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Emilie MASSET ; Denis MERVILLE ; Pierre MICHEL ; Stéphanie MINEZ ; Christelle MSICA GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Madjid NASSAH ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Edouard PHILIPPE ; Dominique PREVOST ; Michel RATS ; Alain RENAUT ; Nicolas SIMON ; Patrick TEISSERE ; Marc-Antoine TETREL ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Thierry UVENARD ; Virginie VANDAELE ;Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE ; Anne-Marie VIGNAL ; Didier SANSON ; Etienne PLANCHON, Christian GRANCHER, Membres titulaires; Marie-Christine LAS ; Noëlle LEVEAU ; Bruno BOUTEILLER, Membres suppléants. Etait absent :
Pierre SIRONNEAU.
Etaient excusés et représentés :
François AUBER a donné pouvoir à Noëlle LEVEAU ; Dominique BELLENGER a donné pouvoir à Cindy EVRARD ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ; Nadège COURCHE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER ; Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean-Michel ARGENTIN ; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Solange GAMBART ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Patrick FONTAINE a donné pouvoir à Nicolas SIMON ; Anthony GUEROUT a donné pouvoir à Didier SANSON jusqu’à son arrivée ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Hervé LEPILEUR a donné pouvoir à Marie-Christine LAS ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Patrick TEISSERE ; Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON ; Bruno PIZANT a donné pouvoir à Christian GRANCHER.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210011
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTIE SEINE ESTUAIRE - DISPOSITIF FAMILLE ACCOMPAGNEMENT RESEAU ESTUAIRE (F.A.R.E. BY CCI) - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine ;
CONSIDERANT :
- que les entreprises du territoire sont parfois handicapées dans leurs recrutements de collaborateurs venant de l’extérieur par la crainte de ces derniers de ne pas réussir leur intégration sociale : difficultés à trouver un logement, un emploi pour son conjoint, un lieu de scolarité pour leurs enfants, des activités de loisirs ; - que Famille Accompagnement Réseau Estuaire (F.A.R.E by CCI) est un dispositif mis en place par la CCI Seine Estuaire pour faciliter la mobilité professionnelle : action concrète pour aider à la prise de décision de futurs collaborateurs à s’installer dans une entreprise en leur proposant un service personnalisé et à la carte afin de les accompagner dans leurs démarches d’implantation ;
- que la CCI Seine Estuaire a sollicité l’accompagnement de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour la poursuite de ce service pour les trois années à venir ;
- que cette action contribue à rendre plus attractif le territoire communautaire pour l’accueil de nouvelles entreprises et le développement des entreprises déjà présentes ;
- que cette action peut bénéficier aux collaborateurs embauchés par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
Son Bureau, réuni le 4 février 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adhérer au dispositif Famille accompagnement réseau estuaire (FARE) pour les années 2021, 2022, 2023 ; - d’acquitter la cotisation annuelle de 10 000 € HT, auquel s’ajoute la TVA en vigueur, durant trois ans, à la CCI Seine Estuaire pour la poursuite du service Famille Accompagnement Réseau Estuaire (F.A.R.E by CCI); - d’autoriser M. le Président à signer la convention pluriannuelle d’objectifs correspondante et tous documents permettant de concrétiser ce dossier.
Imputation budgétaire - Budget principal - Exercice 2021
Sous-fonction 90 : Interventions économiques
Nature 6281 : Concours divers - cotisation FARE
Code gestionnaire : HC41 service économie
Dépense : 10 000 € HT (12 000 € TTC)
Exercice 2022
Sous-fonction 90 : Interventions économiques
Nature 6281 : Concours divers - cotisation FARE
Code gestionnaire : HC41 service économie
Dépense : 10 000 € HT (12 000 € TTC)
Exercice 2023
Sous-fonction 90 : Interventions économiques
Nature 6281 : Concours divers - cotisation FARE
Code gestionnaire : HC41 service économie
Dépense : 10 000 € HT (12 000 € TTC)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation,
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 02/03/2021
Publié le 03/03/2021