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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230446
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230446)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi neuf novembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 2 novembre 2023, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Jean- Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence du dossier n° 47 à 49.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT- MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL; Yann ADREIT (à partir de 17h20 examen du dossier n° 28); Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Agnès CANAYER (à partir de 17h15 examen du dossier n° 25);Thibaut CHAIX;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU (à partir de 17h55 examen du dossier n° 33);Pascal CORNU;Louisa COUPPEY (a donné pouvoir à Yves HUCHET jusqu’à 18h55 examen du dossier n° 45);Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h13 examen du dossier n° 33);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS (à partir de 17h10 examen du dossier n° 15);Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE (a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS jusqu’à 18h55 examen du dossier n° 45);Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (à partir de 17h45 examen du dossier n° 33); ;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Christelle GUEROUT;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Virginie LADOUCE;Laurent LANGELIER (à partir de 17h30 examen du dossier n° 33);David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE; Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN (à partir de 19h00 examen du dossier n° 47);Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH (a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN à partir de 18h00 examen du dossier n° 33) ;Oumou NIANG-FOUQUET (à partir de 17h30 examen du dossier n° 33);Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres Titulaires, Ludovic CARPENTIER;Bruno BOUTEILLER; Membres Suppléants.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Hervé LEPILEUR;Laurent LOGIOU;Bineta NIANG;Pierre SIRONNEAU;Anne- Marie VIGNAL.
Etaient excusés et non représentés :
Noureddine CHATI;Régis DEBONS;Jocelyne GUYOMAR.
Pouvoirs :
André BAILLARD a donné pouvoir à Michel RATS;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Agnès CANAYER;Fanny BOQUET a donné pouvoir à Annie CHICOT;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Christine CORMERAIS;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Denis MERVILLE;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN;Sophie HERVE a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Pascal LACHEVRE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Anne-Virginie LE COURTOIS a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Annick GUIVARCH;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Nicolas SIMON a donné pouvoir à Thérèse BARIL;Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230446
GESTION ADMINISTRATIVE - ORGANISMES DE REGROUPEMENT - BUDGETS PRIMITIFS 2023 - COMPTES ADMINISTRATIFS DE L'EXERCICE 2022 - RAPPORT D'ACTIVITES 2022 - COMMUNICATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les dispositions des articles L.5212-22 et L.5212-23 du code général des collectivités territoriales, Messieurs les Présidents des organismes de regroupement, au sein desquels la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole participe, ont adressé un exemplaire de leur Budget Primitif 2023, de leur Compte Administratif de l’exercice 2022 et du rapport d’activités de l’exercice 2022 pour communication aux membres du Conseil Communautaire,
Concernant le Compte Administratif de l’exercice 2022 et ses annexes légales, il s’agit des organismes suivants :
Le Comité du Syndicat Mixte de réalisation et de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (SMPNRBSN) a adopté, lors de sa séance du 26 janvier 2023, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2022 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE) a adopté à l’unanimité, lors de sa séance du 08 février 2023, le compte administratif de l’exercice 2022 et ses annexes légales, ainsi que le compte de gestion du receveur.
Le Comité du Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) a adopté, lors de sa séance du 31 mars 2023, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2022 et ses annexes légales.
Le Comité Syndical Mixte Seine Maritime Numérique (SMN) a adopté, lors de sa séance du 28 mars 2023, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2022 et ses annexes légales.
Le Conseil du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine (PMES) a adopté, lors de sa séance du 30 mars 2023, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2022 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Mixte Atoumod a adopté, lors de sa séance du 27 mars 2023, à la majorité absolue le compte administratif de l’exercice 2022 et ses annexes légales.
Le Comité du Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Normandie Impressionniste » a adopté à l’unanimité, lors de sa séance du 19 juin 2023, le compte administratif de l’exercice 2022 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime (SDE 76) a adopté, lors de sa séance du 21 mars 2023, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2022 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande (SMGSN) a adopté, lors de sa séance du 6 février 2023, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2022 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine Maritime (SML76) a adopté, lors de sa séance du 21 mars 2023, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2022 et ses annexes légales.
Le Comité du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD) a adopté, lors de sa séance du 27 février 2023, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2022 et ses annexes légales.
Le Comité du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Seine-Aval (GIPSA) a adopté, lors de sa séance du 9 mars 2023, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2022 et ses annexes légales.
L'intégralité des documents, comprenant les rapports d’activités et comptes administratifs, peut être consultée auprès de la Direction des Finances de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Vous trouverez en annexe, pour communication, les délibérations d’adoption des Comptes Administratifs de l’exercice 2022 des comités syndicaux :
- du syndicat Mixte de réalisation et de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (SMPNRBSN),
- du syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE) - du syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA).
- du syndicat Mixte Seine Maritime Numérique (SMN)
- du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine (PMES)
- du syndicat Mixte Atoumod
- du GIP Normandie Impressionniste
- du Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime (SDE76)
- du Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande (SMGSN)
- du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine Maritime (SML76)
- du GIP Agence Normande de la Biodiversité (ANBDD)
- du GIP Seine-Aval (GIPSA)
Concernant le Budget Primitif de l’exercice 2023, il s’agit des organismes suivants :
Le Comité du Syndicat Mixte de réalisation et de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (SMPNRBSN) a adopté, lors de sa séance 26 janvier 2023, à l’unanimité, le budget primitif de l’exercice 2023 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE) a adopté, lors de sa séance du 8 février 2023, à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2023 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) a adopté à l’unanimité, lors de sa séance 31 mars 2023, le budget primitif de l’exercice 2023 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique (SMN) a adopté, lors de sa séance du 28 mars 2023, à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2023 et ses annexes légales.
Le Conseil du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine (PMES) a adopté, lors de sa séance du 30 mars 2023, à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2023 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Mixte Atoumod a adopté, lors de sa séance du 27 mars 2023, à la majorité absolue le budget primitif de l’exercice 2023 et ses annexes légales.
L’assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Normandie Impressionniste » a adopté, à l’unanimité lors de sa séance 14 décembre 2022, le budget primitif de l’exercice 2023 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime (SDE 76) a adopté, lors de sa séance du 21 mars 2023, à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2023 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande (SMGSN) a adopté, lors de sa séance du 6 février 2023, à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2023 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Mixte Grand Site Falaises d’Etretat-Côte d’Albâtre (SMGSFECA) a adopté, lors de sa séance du 19 janvier 2023 le budget primitif de l’exercice 2023 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine Maritime (SML76) a adopté, lors de sa séance du 21 mars 2023, à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2023 et ses annexes légales.
Le Comité du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD) a adopté, lors de sa séance du 15 décembre 2022, à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2023 et ses annexes légales.
Le Comité du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Seine-Aval (GIPSA) a adopté, lors de sa séance du 9 janvier 2023, l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2023 et ses annexes légales.
L'intégralité des documents, comprenant l'ensemble des budgets primitifs, peut être consultée auprès de la Direction Finances de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Vous trouverez en annexe, pour communication, les délibérations d’adoption des Budgets Primitifs de l’exercice 2023 des comités syndicaux :
- du syndicat Mixte de réalisation et de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (SMPNRBSN),
- du syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE) - du syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA).
- du syndicat Mixte Seine Maritime Numérique (SMN)
- du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine (PMES)
- du syndicat Mixte Atoumod
- du GIP Normandie Impressionniste
- du Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime (SDE76)
- du Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande (SMGSN)
- du Syndicat Mixte Grand Site Falaises d’Etretat-Côte d’Albâtre (SMGSFECA) - du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine Maritime (SML76)
- du GIP Agence Normande de la Biodiversité (ANBDD)
- du GIP Seine-Aval (GIPSA)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 21/11/2023
Publié le 21/11/2023