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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 04 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 04 novembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
1
Liste des délibérations examinées
lors du conseil communautaire du 04 novembre 2025
Légalement convoqué le 24 octobre 2025, le conseil communautaire s’est réuni le 04 novembre 2025 à 18 heures trente minutes à la salle communautaire à Loqueffret sous la présidence de M. Jean-François DUMONTEIL Président
M. Eric PRIGENT a été nommé secrétaire de séance.
Délibération
n°
Objet Vote Observations
2025-114
Projet d’aménagement du bureau
d’informations touristiques à Brasparts Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs
2025-115 Demandes de fonds de concours des communes de Bolazec et Scrignac Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs
2025-116
Pass Commerce et Artisanat – aide à
l’entreprise ATCC Charpente Couverture à
Huelgoat
Approuvé à l’unanimité 22 présents et 4 pouvoirs
2025-117 Attribution de subvention aux associations Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs
2025-118
Convention de partenariat pluriannuelle
2025-2027 avec l’association SeSAM
Bretagne
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs
2025-119
Convention de partenariat pluriannuelle
2025-2027 avec l’association Solidarité
Paysans
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs
2025-120
Création d’un emploi non permanent et
autorisant le recrutement d’un agent
contractuel pour mener à bien un projet ou
une opération identifiée - Chargé de mission
du projet de développement culturel de
territoire
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs
2025-121
Régie Eau et Assainissement - Création de
trois postes de droit privé - Technicien
SPANC, coordinateur de travaux et
gestionnaire administratif
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs
2025-122
Adhésion à la prestation
mutualisée « protection des données » du
centre de gestion du Finistère
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs
2025-123
Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’élimination des déchets -
Année 2024
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs
2025-124 Achat d’une nouvelle benne pour la collecte des déchets ménagers Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs 2
Délibération
n°
Objet Vote Observations
2025-125
Autorisation à signer les avenants des lots
n°3 et n°4 du marché d’extension du
bâtiment administratif à Loqueffret
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs
2025-126 Chalets à Botmeur – tarifs année 2026 Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs
2025-127
Salle d’accueil touristique à Botmeur – tarifs
année 2026 Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs
2025-128 Régie office de tourisme – tarifs année 2026 Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs
2025-129 Prestations du Pointcyber – tarifs année 2026 Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs
2025-130 Prestations mise à disposition de services – tarifs année 2026 Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs
2025-131
Redevances du service déchets ménagers et
vente de composteurs
Tarifs année 2026
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs
2025-132 Redevances de la régie Eau potable Tarifs année 2026 Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs
2025-133
Redevances ventes en gros de la régie Eau
potable
Tarifs année 2026
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs
2025-134 Prestations de la régie Eau potable Tarifs année 2026 Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs
2025-135
Redevances de la régie Assainissement
Collectif
Tarifs année 2026
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs
2025-136
Prestations de la régie Assainissement
collectif
Tarifs année 2026
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs
2025-137
Prestations de la régie Assainissement Non
Collectif
Tarifs année 2026
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs
2025-138 Autorisation ligne de trésorerie – Budget Eau Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs
2025-139 Autorisation ligne de trésorerie – Budget Assainissement Collectif Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs
2025-140 Décisions modificatives – Budgets principal, Déchets ménagers, Chalets gite, Voirie Approuvé à l’unanimité 23 présents et 4 pouvoirs
Date de mise en ligne sur le site Internet : le 12 novembre 2025