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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 28 mai 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 28 mai 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations examinées
lors du conseil communautaire du 28 mai 2024
Légalement convoqué le 21 mai 2024, le conseil communautaire s’est réuni le 28 mai 2024 à 18h30 à la salle communautaire à Loqueffret sous la présidence de M. Jean-François DUMONTEIL Président Mme Josiane GUINVARC’H a été nommée secrétaire de séance.
Délibération
n°
Objet Vote Observations
2024-034
Etude schéma sécurisation intercommunale
de la ressource en eau potable – lancement
du marché public
Approuvé à l’unanimité 24 présents et 5 pouvoirs
2024-035
Etude schéma sécurisation intercommunale
de la ressource en eau potable – demande
de subvention Agence de l’Eau Loire
Bretagne
Approuvé à l’unanimité
24 présents et 5 pouvoirs
2024-036
Etude schéma sécurisation intercommunale
de la ressource en eau potable – demande
de subvention Département du Finistère
Approuvé à l’unanimité
24 présents et 5 pouvoirs
2024-037 Programme d’actions du Contrat d’Objectif Territorial (C.O.T.) 2023-2026 Approuvé à l’unanimité 24 présents et 5 pouvoirs
2024-038
Pass Commerce et Artisanat – Aide à
l’entreprise Sur la route, café librairie à
Huelgoat
Approuvé l’unanimité
24 présents et 5 pouvoirs
2024-039
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE –
Mandatement du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du FINISTERE
pour engager le dialogue social et lancer la
procédure de mise en concurrence en vue
de conclure une convention de
participation en matière de prévoyance
Approuvé à l’unanimité
24 présents et 5 pouvoirs
2024-040 Attribution de subvention aux associations Approuvé à l’unanimité 24 présents et 5 pouvoirs
2024-041 Attribution de subvention pour la formation BAFA Approuvé à l’unanimité 24 présents et 5 pouvoirs
2024-042 Attribution de subvention pour la formation BAFA Approuvé à l’unanimité 24 présents et 5 pouvoirs
2024-043
Demande de subvention Pacte Finistère
2030, volet 2 – actions schéma accueil en
forêt de Huelgoat
Approuvé à l’unanimité
24 présents et 5 pouvoirs
2024-044
Convention de partenariat avec la région
Bretagne, Bien vivre partout en Bretagne
2023-2025
Approuvé à l’unanimité
24 présents et 5 pouvoirs
2024-045 Convention avec l’ADIE 2024-2026 Approuvé à l’unanimité 24 présents et 5 pouvoirs 2/2
Délibération
n°
Objet Vote Observations
2024-046 Convention pluriannuelle d’objectifs 2024- 2027 avec l’ALECOB Approuvé à l’unanimité 24 présents et 5 pouvoirs
2024-047
Durée de remboursement de l’avance de
trésorerie du budget principal au budget
déchets ménagers
Approuvé à l’unanimité 24 présents et 5 pouvoirs
2024-048 Décision modificative – budget annexe déchets ménagers Approuvé à l’unanimité 24 présents et 5 pouvoirs
Date de mise en ligne sur le site Internet : le 04 juin 2024