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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 16 decembre 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 16 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire,
1
Liste des délibérations examinées
lors du conseil communautaire du 16 décembre 2025
Légalement convoqué le 09 décembre 2025, le conseil communautaire s’est réuni le 16 décembre 2025 à 18 heures trente minutes à la salle communautaire à Loqueffret sous la présidence de M. Jean-François DUMONTEIL Président
Mme Anne ROLLAND a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° Objet Vote Observations
2025-141
Demandes de fonds de concours des
communes Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-142
Convention de partenariat avec le Syndicat
Départemental d’Energie et d’Equipement
du Finistère pour la mise à jour et la diffusion
du Plan du Corps de Rue Simplifié 2026-2030
Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-143 Renouvellement des chalets communautaires à Botmeur Approuvé à 24 pour et deux abstentions 21 présents et 5 pouvoirs
2025-144
Itinéraire pédestre Kalon Menez Are –
Conventions : partenariale et financière
avec les différents partenaires
Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-145
Octroi d’une aide financière aux
propriétaires occupants pour la prestation
d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO)
obligatoire lors du dépôt de dossier ANAH –
Année 2026
Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-146
Convention pour l’accueil d’un équipement
de communication électronique sur le
château d’eau à Le Réuniou à Berrien.
Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-147 Redevance pour performance des réseaux d’eau potable - Année 2026 Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-148
Redevance Eau potable pour les communes
avec un mode de gestion en DSP – Tarifs
2026
Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-149
Redevance Assainissement Collectif
commune avec un mode de gestion en DSP
– Tarifs 2026
Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-150 Vente d’eau en gros au syndicat des eaux de Kerbalaën – Tarifs 2025 et 2026 Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-151
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du
Service public de l’eau potable et
d’assainissement - Année 2024
Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-152 Modification des statuts de la régie Eau et assainissement Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs 2
Délibération
n°
Objet Vote Observations
2025-153 Accord de territoire avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-154
Attribution du marché de travaux de
rénovation du réseau d’assainissement
collectif à Huelgoat
Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-155
Renouvellement de la convention de
reversement de fiscalité de Poher
Communauté à Monts d’Arrée
Communauté/ZA du Vieux Tronc
Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-156 Revoyure du dispositif Bien Vivre Partout en Bretagne – Avenant n°1 Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-157
Convention de mise à disposition d’un
attaché de Poher Communauté à hauteur de
45%, chargé du développement touristique
et des programmes liés à la rénovation de
l’Habitat privé
Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-158
Adhésion à la convention de participation
« santé » proposée par le Centre de Gestion
du Finistère
Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-159
Modification du Régime Indemnitaire tenant
compte des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnelle - RIFSEEP
Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-160
Modification du tableau des emplois au 1er
janvier 2026 – Suppression d’un poste,
modification de trois fiches de postes et
recalibrages
Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-161 Modification de l’organigramme de Monts d’Arrée Communauté au 1er janvier 2026 Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-162
Demande DETR 2026 pour les travaux de
rénovation, réaménagement du bâtiment
Espace France Services à Huelgoat
Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-163
Demande DSIL 2026 pour les travaux de
rénovation, réaménagement du bâtiment
Espace France Services à Huelgoat
Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-164 Décisions modificatives – Budgets annexes Tourisme et Eau Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-165
Location d’un terrain sur la zone de Kroas an
Herry à la société Energie Team – promesse
de bail
Approuvé à 23 voix pour
et 3 abstentions 21 présents et 5 pouvoirs
2025-166 Demande de subvention pour l’aire de jeux à Brennilis -Pacte Finistère 2030 Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-167
Autorisation d’ouverture anticipée du quart
des crédits ouverts en investissement en N-
1
Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-168 Modification de la durée d’amortissement du gite d’étape à Scrignac Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-169 Admissions en non-valeur – budget déchets ménagers Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-170 Subvention exceptionnelle à l’association ADDES Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-171
Information sur le rapport aux actionnaires
de la SPL Eau du Ponant 2025 pour le bilan
de l’année 2024
Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-172 Programmation Eau - Demandes DETR - Année 2026 Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
Date de mise en ligne sur le site Internet : le 19 décembre 2025