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Déliberation - DCM 20260526 03 PR Finances Ville CFU2025 CFU
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260526 03 PR Finances Ville CFU2025 CFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200958-20260526-DCM_20260526_03-BF]
U Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/05/2026]
Le Corbusier Publication : 01/06/2026
sHirmin mn vas ville-firminy.fr
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526_03
Référence Nomenclature n°7.1
Direction en charge : Pôle Ressources et appuis fonctionnels
Service en charge : Finances et prospective budgétaire
Objet : Budget Ville - Compte Financier Unique 2025
Vu la Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 et notamment le paragraphe « Il.- Les collectivités territoriales, [...] adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-14 précisant que « dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant le Compte financier Unique de l'exercice 2025 pour le Budget de la Ville de Firminy présenté au Conseil Municipal,
Considérant que la Commission n°2 «Assemblée, Affaires juridiques, Archives — Ressources Humaines — Finances, Commande publique — Accueil, État Civil, Élections — Sécurité, Police municipale — Système d'information et de télécommunications — Relations internationales — Action sociale — Handicap et Santé » a été saisie,
Considérant les éléments financiers communiqués du Compte Financier Unique 2025 qui fait apparaître pour le budget de la Ville les résultats suivants :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
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Considérant que le Maire, autorité exécutive de l'exercice 2025, s’est retiré au moment du vote,
Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver le Compte Financier Unique 2025 du Budget de la Ville tel que présenté dans le tableau ci-dessus,
- Donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Firmin en wvew.ville-firminy.fr U
Le Corbusier
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526_03
Référence Nomenclature n°7.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix des membres prenant
part au vote,
5 voix Pour,
3 voix Contre,
24 Abstentions,
M. LUYA ne prend pas part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget de la Ville tel que
présenté dans le tableau ci-dessus,
- DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de
prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 26 Mai 2026
La Secrétaire de Séance,
Claire TAING
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du. ...............
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
01/06/2026 S
&
Le Corbusier
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526_ 03
Référence Nomenclature n°7.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU F
SEANCE DU MARDI 26 MAI 2026
Budget Ville —- Compte Financier Unique 2025
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 19 Mai 2026, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 26 Mai 2026 à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Marc PETIT, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS : M. PETIT Marc, Mme TAING Claire, M. MALLEY Eric, Mme AULAGNIER-
JASSERAND Isabelle, M. IBARS Robert, Mme GOURGAUD Jocelyne, M. MENDES José,
Mme BERGER Evelyne, M. FAYOLLE Hugo, Mme PEYCELON Valérie, M. VIAL Mickaël,
Mme VICENTE Sabrina, M. FERRIER Damien, Mme RIOCREUX Sandrine, M.
CHARTRON Jean-Paul, Mme LIOGIER Aline, M. EL KHATABI Hassan, M. DANCERT
Bertrand, Mme PONCET Elizabeth, M. GUILLOT Dylan, Mme SEIVE Violaine, Mme
CURIOT Marie-Amelie, M. LUYA Julien, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, M.
TRIOLLIER Aloïs, M. CHALAND Christophe, Mme GIL Nathalie, Mme PUTOT Anne-
Sophie, M. BOYER François, M. GIUNTA Jean-Dominique.
POUVOIRS: Mme REYMOND Magali à M. CHARTRON Jean-Paul, M. MONISTROL Sébastien à Mme GOURGAUD Jocelyne.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme TAING Claire.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable Service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable Service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33