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Conseil Municipal - DCM 20260526 15 PR Assemblee RI Conseil Municipal 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 20260526 15 PR Assemblee RI Conseil Municipal 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20260526-DCM_20260526_15-DE]
U Accusé certifié exécutoire
me wuw-ville-rminy ir Réception par le préfet : 01/06/2026 Le Corbusier Publication : 01/06/2026
LH H
Patrimoine mondial
SRESEG COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526 15
Référence Nomenclature n°5.2
MUNICIPAL
COMMU
Direction en charge : Pôle Ressources et Appuis fonctionnels
Service en charge: Assemblée — Secrétariat Général - Bureau du Courrier - Archives
Objet : Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en ses articles L2121-8 à L2121-18, L2121-22-1A, L2121-27-1, L2122-12, L2122-13, L2122-19, et L2312-1,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 27 Mars 2026,
Considérant que les communes de plus de 1.000 habitants doivent obligatoirement adopter un règlement intérieur dans les six mois à compter de l'installation de l'organe délibérant,
Considérant que le règlement intérieur a entre autres pour objet de préciser les modalités de fonctionnement interne et notamment :
- Les conditions d'organisation du Débat d'Orientations Budgétaires,
- Les conditions de consultations des projets de contrats ou de marchés par les membres de l'assemblée délibérante ;
- Les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales,
- Les modalités du droit d'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité
municipale dans les bulletins d'information générale, diffusées par la commune.
Considérant que ce règlement intérieur doit tenir compte des dispositions de l'article L. 2121-13 du CGCT instaurant le droit d'information des élus municipaux sur les affaires de la Commune faisant l'objet d'une délibération et de l'article L 2121-27-1 établissant le
principe d'expression des Conseillers Municipaux d'opposition dans les bulletins d'information municipaux.
Considérant que le règlement intérieur du Conseil Municipal complète les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le fonctionnement de l'Assemblée Communale. Ia pour but de faciliter l'exercice des droits des élus au sein de l'Assemblée délibérante. Il porte sur des mesures concernant le fonctionnement interne du Conseil Municipal.
Considérant que ce règlement a fait l’objet d'une présentation en Commission Municipale n°2 en date du 19 Mai 2026 en présence des représentants de chacune des listes
composant le Conseil Municipal (Ensemble Pour Firminy - Agir Pour Firminy, Union Pour Firminy 2026, Firm'Unis, Firminy, Vies, Familles, Respect et Traditions),
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le Règlement Intérieur du Conseil Municipal tel que défini en annexe pour la mandature 2026-2032.
Vu le Règlement Intérieur du Conseil Municipal tel que rapporté en annexe, :FIPMIN a ww. ville-firminy.fr ÿ Le Corbusier
LHUHUIHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526_15
Référence Nomenclature n°5.2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vote,
24 Voix Pour,
9 Abstentions,
-__ DECIDE d'adopter le Règlement Intérieur du Conseil Municipal de la Commune de
Firminy figurant en annexe pour la mandature 2026-2032.
-__ DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre
toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 26 Mai 2026
La Secrétaire de Séance,
Claire TAING
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du. ..............…
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
01/06/2026 zfirmin mn wave ville-tirminy.fr U
Le Corbusier
LH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526_15
Référence Nomenclature n°5.2
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
SEANCE DU MARDI 26 MAI 2026
Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 19 Mai
2026, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 26 Mai 2026 à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Marc PETIT, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS : M. PETIT Marc, Mme TAING Claire, M. MALLEY Eric, Mme AULAGNIER-
JASSERAND Isabelle, M. IBARS Robert, Mme GOURGAUD Jocelyne, M. MENDES José,
Mme BERGER Evelyne, M. FAYOLLE Hugo, Mme PEYCELON Valérie, M. VIAL Mickaël,
Mme VICENTE Sabrina, M. FERRIER Damien, Mme RIOCREUX Sandrine, M.
CHARTRON Jean-Paul, Mme LIOGIER Aline, M. EL KHATABI Hassan, M. DANCERT
Bertrand, Mme PONCET Elizabeth, M. GUILLOT Dylan, Mme SEIVE Violaine, Mme
CURIOT Marie-Amelie, M. LUYA Julien, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, M.
TRIOLLIER Aloïs, M. CHALAND Christophe, Mme GIL Nathalie, Mme PUTOT Anne-
Sophie, M. BOYER François, M. GIUNTA Jean-Dominique.
POUVOIRS : Mme REYMOND Magali à M. CHARTRON Jean-Paul, M. MONISTROL Sébastien à Mme GOURGAUD Jocelyne.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme TAING Claire.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,
Mme MACÉ M-France, Responsable Service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable Service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33