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Arrêté - DCM 20260526 02 PR Finances Reglement Budgetaire Financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Arrêté - DCM 20260526 02 PR Finances Reglement Budgetaire Financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
“ [042-214200958-20260526-DCM_20260526_02-DE
= Accusé certifié exécutoire
ti tr U Réception par le préfet : 29/05/2026]
Le Corbusier Publication : 01/06/2026
LHUHLUHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526_02
Référence Nomenclature n°7.1
Direction en charge : Pôle Ressources et appuis fonctionnels
Service en charge : Finances et prospective budgétaire
Objet : Budget Ville - Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.)
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu la délibération n°2022-175 du Conseil Municipal en date du 31 mai 2022 portant apposition la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,
Vu la délibération n°2022-345 du Conseil Municipal en date du 05 décembre 2022 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Firminy conformément aux dispositions de l’article L. 5217-10-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant que le R.B.F. est valable pour la durée de la mandature à la forme libre mais doit à minima prévoir :
- L'intégralité du mode de gestion des Autorisations de Programme ou Autorisations
d'Engagement et Crédits de Paiements (création, annulation, caducité, information en cours d'exercice, .….),
-__ Décrire les procédures, les définir, les faire connaître avec exactitude et se donner l'objectif de les suivre le plus précisément possible,
- Créer un référentiel commun, une culture de gestion que les services de la collectivité se sont appropriés,
- Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes.
Considérant que le R.B.F. qu'il vous est proposé reprend les mentions évoquées ci-avant en les adaptant au contexte de la Ville de Firminy et précise également la définition de
règles de gestion mises en œuvre par la collectivité, notamment au travers de son logiciel de gestion financière.
Considérant que le R.B.F. est à envisager comme un document de référence pour l'ensemble des questionnements budgétaires et comptables émanant des acteurs (agents comme élus) de la Ville dans l'exercice de leurs missions respectives.
Et vu le projet de Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.) tel que rapporté en annexe,
Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- _ Approuver le Règlement Budgétaire et Financier tel que rapporté en annexe,
- Donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. sFirminu em vvvw.ville-fieminy.fr Le Corbusier
CHILI
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526_ 02
Référence Nomenclature n°7.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- APPROUVE le Règlement Budgétaire et Financier tel que rapporté en annexe,
- DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 26 Mai 2026
La Secrétaire de Séance,
….
n
Claire TAING
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
éndaté dé, scores
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
01/06/2026 sFirmin en wave ville-firminy fr U
Le Corbusier
LHHLIHHH Patrimoine mondial
UNESEO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526_02
Référence Nomenclature n°7.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
SEANCE DU MARDI 26 MAI 2026
Budget Ville - Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.)
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 19 Mai
2026, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 26 Mai 2026 à 18 heures
30, sous la présidence de Monsieur Marc PETIT, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS : M. PETIT Marc, Mme TAING Claire, M. MALLEY Eric, Mme AULAGNIER-
JASSERAND Isabelle, M. IBARS Robert, Mme GOURGAUD Jocelyne, M. MENDES José,
Mme BERGER Evelyne, M. FAYOLLE Hugo, Mme PEYCELON Valérie, M. VIAL Mickaël,
Mme VICENTE Sabrina, M. FERRIER Damien, Mme RIOCREUX Sandrine, M.
CHARTRON Jean-Paul, Mme LIOGIER Aline, M. EL KHATABI Hassan, M. DANCERT
Bertrand, Mme PONCET Elizabeth, M. GUILLOT Dylan, Mme SEIVE Violaine, Mme
CURIOT Marie-Amelie, M. LUYA Julien, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, M.
TRIOLLIER Aloïs, M. CHALAND Christophe, Mme GIL Nathalie, Mme PUTOT Anne-
Sophie, M. BOYER François, M. GIUNTA Jean-Dominique.
POUVOIRS : Mme REYMOND Magali à M. CHARTRON Jean-Paul, M. MONISTROL
Sébastien à Mme GOURGAUD Jocelyne.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme TAING Claire.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,
Mme MACÉ M-France, Responsable Service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable Service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33