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Arrêté - 2024 1041 Marche de Noel COMMUNE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1041 Marche de Noel COMMUNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/1041
HÔTEL DE VILLE
Place André Mance £ . 62260 AUCHEL MARCHÉ DE NOËL - PLACE JULES GUESDE
ar RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION :03.21.64.79.01
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits
et libertés des Communes, des départements et des régions, Vu le Code Général
des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1311-1,
L2122-22 et L2213-6, Vu le Code Général des Propriétés des Personnes
Publiques et notamment l’article L3111-1, Vu l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière {livre | — 4ème partie — signalisation de prescription),
approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre
1992, Vu le Code de la Route,
Considérant que pour permettre la préparation et le bon déroulement
du Marché de Noël, organisé par la Ville d'AUCHEL, du 6 au 8 décembre 2024,
il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement
des véhicules sur le domaine public et de prendre des mesures visant à garantir
le respect de l’ordre public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement sont formellement interdits
aux véhicules de toutes catégories (sauf les véhicules des Services de la ville, les
véhicules de Secours et les intervenants à l'installation du marché de Noël)
:
* du mercredi 4 décembre - 6h00 au lundi 9 décembre 2024 - 17h00,
Place Jules Guesde, côté gauche de l'Eglise (face aux commerces),
+ du vendredi 6 décembre 08h00 au dimanche 8 décembre 2024
- 22h00, sur la voie de circulation, le long de la Place Jules Guesde,
entre le rond-point de la mairie et le rond-point Jaurès/Basly,
Un passage est réservé à l’accès des secours sur la Place Jules Guesde, le
long de la Poste, et le long de la Résidence Jean Jaurès.
Un passage est maintenu pour l'accès aux garages de la Résidence Jean
Jaurès.
En raison des travaux de réhabilitation de l'Eglise Saint Martin
sur la Place Jules Guesde, la base de vie et la zone de chantier reste
en lieu et place,
L'interdiction est matérialisée par la pose et le maintien de panneaux
de signalisation, de barrières Vauban et de clôtures Héras par la Ville d'AUCHEL,
ARTICLE 2 : La circulation est déviée localement, dans les 2 sens, comme
suit :
+ Rue Uriane Sorriaux, rue Emile Vandervelde, Rue Léon Blum,
Boulevard Emile Basly,
Page 1 sur2
2024/1041 ARTICLE 3 : Les horaires d'ouverture du Marché de Noël sont :
+ Vendredi 6 décembre : 17h00/21h00
+ Samedi 7 décembre : 10h00/20h00
+ Dimanche 8 décembre : 10h00/19h00
ARTICLE 4 : Le stationnement sur le parking de l’école Victor-Hugo est autorisée du vendredi 6 décembre 2024 — 17h00 au
dimanche 8 décembre 2024 — 22h00,
ARTICLE 5: Des dispositifs anti-véhicule bélier sont mis en place et maintenu par les services de la Ville d'AUCHEL.
ARTICLE 6 : Aux abord de la place Jules Guesde et de la place Mancey, l’usage des contenants en verre, et la vente à emporter
sont formellement interdit sur la voie publique, les terrasses de cafés et restaurants,
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 8 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire —
59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 19 novembre 2024,
blié te:
Pre ? 5 NO. 2024 Le Maire
Philibert BER
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