Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 962 Marche aux puces Place J.Guesde COMITE CI
Arrêté - 2024 832 Marche aux puces St Pierre AFC
Arrêté - Arrete 2024 29 marche aux puces rue Lamendin Comit
Arrêté - 2023 1028 Marche aux puces Place J.Guesde
Arrêté - 2025 621 Marche aux puces ENJEU 62
Arrêté - 2025 561 Marche aux puces St Pierre AFC
Arrêté - 2023 523 Marche aux puces Rue du G. de Gaulle
Arrêté - 2026 574 Marche aux Puces St Pierre AFC
Arrêté - 2025 895 Marche aux puces Fraternite Europe APE
Arrêté - 2025 834 Marche aux puces 26 juillet TEMPLE
Arrêté - 2024 830 Marche aux puces Cite3 COMITE DANIMATION
Document publié le Dimanche 11 août 2024 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 830 Marche aux puces Cite3 COMITE DANIMATION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D'AUCHEL ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/830 KERMESSE — MARCHÉ AUX PUCES 10 ET 11 AOÛT 2024 HÔTEL DE VILLE Place André Mancey 62260 AUCHEL Tél : 03.21.64.79.00 Fax : 03.21.64.79.01 mairie@auchel.fr Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL, Vu la loïn° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4" partie — signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992, Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4, Considérant qu'en raison de la kermesse et du marché aux puces, organisé par le Comité d'Animation de la Cité 3, représentée par Madame DELIGNY Henrianne, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents. ARRÊTE ARTICLE 1 : Le Comité d'Animation de la Cité 3 est autorisé à occuper les parcelles AM 1058 et AM 163, Grand Rue, du 7 au 12 août 2024, ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories (à l'exception des véhicules de secours, d'incendie et des organisateurs) sont interdits — Grand Rue, de l'intersection rue de Bapaume à la rue de la Fosse, le samedi 10 août 2024 de 8h00 à 22h00, ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories (à l'exception des véhicules de secours, d'incendie et des puciers) sont interdits — Place Rimbaud et Grand Rue, du Boulevard de la Paix à la rue de la Fosse, le dimanche 11 août 2024 de 8h00 à 19h00, ARTICLE 4 : Les barrières et panneaux de signalisation sont mis en place et entretenu par le Comité d'Animation de la Cité 3, ARTICLE 5 : Lors de l'installation, l'organisateur s'assure que les véhicules de secours puissent circuler entre les allées du marché aux puces (4 mètres), ARTICLE 6 : Le Comité d'Animation de la Cité 3 veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation, ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, ARTICLE 8 : || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route, ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP 2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. À Auchel, le 29 juillet 2024. Publié le : Q 1 AOÛT 202 Le Maire, Philibert BERRIE