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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°54 du 6 mars 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°54 du 6 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°054 DU 06/03/2026
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP101121614
du 2 mars 2026 de l'organisme de services à la personne
RAHERINJANAHARY, sis 20 Rue Docteur Sollier 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (1 page) Page 3
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP101275295
du 6 mars 2026 de l'organisme de services à la personne DELACOURT, sis
3 Rue Schentzle 10160 AIX-EN-OTHE (1 page) Page 5
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP101383529
du 6 mars 2026 de l'organisme de services à la personne OLLIER SUZY, sis
26b chemin de Maraye 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (2 pages) Page 7
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP912611449
du 6 mars 2026 de l'organisme de services à la personne GONDE
DEBORAH, sis 17 rue de la gare 10270 MONTAULIN (2 pages) Page 10
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- AP 2026064-0002 - Arrêté du 05 mars 2026 portant renouvellement de
la composition du bureau de l'AFR de LUSIGNY SUR BARSE. (2 pages) Page 13
- AP DDT SAER 2026064-0001 - Arrêté du 05 mars 2026 portant
autorisation de prise de contrôle de la société EARL DE BOIS LE ROY (1
page) Page 16
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Service des collectivités locales
- DCL2-SCE-2026063-0002 - arrêté du 04 03 2026 portant nomination
des membres du conseil médical en formation plénière
représentant le personnel du Conseil départemental de l'AUBE (4
pages) Page 18
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP101121614 du 2 mars 2026 de l'organisme de
services à la personne RAHERINJANAHARY, sis
20 Rue Docteur Sollier 10510
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
recueil n°054 du 06/03/2026 3 3
Es e
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101121614
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube le 13/02/2026 par Mme Mampionona Françoise RAHERINJANAHARY en qualité de dirigeante, pour l'organisme RAHERINJANAHARY dont l'établissement principal est situé 20 Rue Docteur Sollier 10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE et enregistré sous le N° SAP101121614 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) * Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des. dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex) ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Châlons- -en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 02/03/2026
Pour le Préfet, et par subdélégation,
Le Directeur adjoint de la DDETSPP de l'Aube
recueil n°054 du 06/03/2026 4 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP101275295 du 6 mars 2026 de l'organisme de
services à la personne DELACOURT, sis 3 Rue
Schentzle 10160 AIX-EN-OTHE
recueil n°054 du 06/03/2026 5 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101275295
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233:-5 ;
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube le 16/02/2026 par Mme Vanessa DELACOURT en qualité de dirigeante, pour l'organisme DELACOURT dont l'établissement principal est situé 3 Rue Schentzle 10160 Aix-en-Othe et enregistré sous le N° SAP101275295 pour l’activité suivante :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex) ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 06/03/2026
Pour le Préfet, et par subdélégation,
Le Directeur a&oint de la DDETSPP de l'Aube
Francesco/LUPOSELLA
recueil n°054 du 06/03/2026 6 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP101383529 du 6 mars 2026 de l'organisme de
services à la personne OLLIER SUZY, sis 26b
chemin de Maraye 10120
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
recueil n°054 du 06/03/2026 7 EX
Liberté ° Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101383529
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de l'Aube le 20/02/2026 par Mme Suzy OLLIER en qualité de dirigeante, pour l'organisme OLLIER SUZY dont l'établissement principal est situé 26 b Chemin de Maraye 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS et enregistré sous le N° SAP101383529 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile iode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex) où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
recueil n°054 du 06/03/2026 8 implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 06/03/2026
Pour le Préfet, et par subdélégation,
Le Directeugadijoint de la DDETSPP de l'Aube
mr
Francesc® LUPOSELLA
recueil n°054 du 06/03/2026 9 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP912611449 du 6 mars 2026 de l'organisme de
services à la personne GONDE DEBORAH, sis 17
rue de la gare 10270 MONTAULIN
recueil n°054 du 06/03/2026 10 EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912611449
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube le 03/03/2026 par Mme Deborah Gondé en qualité de dirigeante, pour l'organisme GONDE DEBORAH dont l'établissement principal est situé 17 rue de la gare 10270 MONTAULIN et enregistré sous le N° SAP912611449 pour les activités suivantes :
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex) ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
recueil n°054 du 06/03/2026 11 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 06/03/2026
Pour le Préfet, et par subdélégation,
Le Directeur adjoint de la DDETSPP de l'Aube
recueil n°054 du 06/03/2026 12 Direction départementale des territoires
AP 2026064-0002 - Arrêté du 05 mars 2026
portant renouvellement de la composition du
bureau de l'AFR de LUSIGNY SUR BARSE.
recueil n°054 du 06/03/2026 13 PRÉFET nn. ; DE L'AUBE Direction départementale
Bali des territoires de l'Aube Fraternité
) RSC
Arrêté n° DDT-SAER 2026- © 64 -000E- portant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière de
remembrement de LUSIGNY SUR BARSE
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres III des livres 1 (parties législatives et réglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean- Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025251-001 du 08 septembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 86-3950 A du 30/09/1986 constituant l'association foncière de remembrement de LUSIGNY SUR BARSE;
Vu la délibération du conseil municipal de LUSIGNY SUR BARSE du 26 février 2026;
Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 17 février 2026;
Considérant que le mandat des membres du bureau arrivera à expiration le 13 avril 2026;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier: outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné par lui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'association foncière de remembrement de LUSIGNY SUR BARSE comprend six membres désignés par moitié par le conseil municipal de LUSIGNY SUR BARSE et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :
Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agriculture
M. BALCAEN Patrice M. LAUNOY Eric
M. BALCAEN Thierry M. LAUNOY Alain M. VERHEECKE Herman M. AZIÈRES Francis
Ces membres sont désignés pour six ans du 13 avril 2026 au 13 avril 2032
www.aube.gouv.fr
recueil n°054 du 06/03/2026 14 Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental des territoires, M. le Maire de LUSIGNY SUR BARSE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins du maire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambre d'agriculture.
Troyes le ÿ 5 Hans 2026
Pour le préfet, par délégation,
le directeur départemental des territoires, par
subdélégation,
la cheffe du bureau foncier et appui aux
exploitants
orence
- |, DOUIEVArO
ww.aube.gouv.fr
recueil n°054 du 06/03/2026 15 Direction départementale des territoires
AP DDT SAER 2026064-0001 - Arrêté du 05 mars
2026 portant autorisation de prise de contrôle
de la société EARL DE BOIS LE ROY
recueil n°054 du 06/03/2026 16 PRÉFET 5 si é DE L'AUBE | Direction départementale
Egalité | | des territoires de l'Aube Fraternité
Arrêté préfectoral n° 3D7- SALE, 202( 064-0001
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL DE BOIS LE ROY
Le préfet du département de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et suivants ; | Vu le décret du 23/10/2024 portant nomination de Pascal COURTADE en qualité de préfet de l'Aube ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean- Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025-251-001 du 08 septembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 2023/264 du 19/06/2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime présentée par la société EARL DE BOIS LE ROY (SIREN 353 136 674) du 02/02/2026; Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aube du 13/02/2026.
Considérant que l'opération consiste en une prise de parts complémentaires par un associé contrôlant déjà la société cible ;
Considérant que l'opération n’aboutit à aucun agrandissement des bénéficiaires ;
Considérant que le bénéficiaire développe dans le cadre de la société cible des productions diversifiées génératrices de valeur ajoutée pour le territoire ;
ARRÊTE
Article 1“: L'autorisation n° OS 10 26 0020 01 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime est accordée à Mr Sylvère HENDRICKX.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3: Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le { & MARS 2026
Pour le préfet, par délégation,
le directeur départemental des territoires,
par subdélégation
La Cheffe du Bureau Foncier et Appui aux
exploit&nts
— Y
www.aube.gouv.fr
recueil n°054 du 06/03/2026 17 Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026063-0002 - arrêté du 04 03 2026
portant nomination des membres du conseil
médical en formation plénière représentant le
personnel du Conseil départemental de l'AUBE
recueil n°054 du 06/03/2026 18 SU Direction de la Citoyenneté, de la Légalité Liberté et des Collectivités Locales Égalité Fraternité
ARRÊTÉ n° DCL2-SCE-2026 065 - 0902
portant nomination des membres du conseil médical en formation plénière représentant le personnel du Conseil Départemental de l'Aube
Le préfet de l’AUBE
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial,
Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fanction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté DDETSPP-DIR-2022-131-0001 du 11 mai 2022, modifié par l'arrêté DDETSPP-DIR-2022-235-0001 du 23 août 2022, portant désignation des membres du conseil médical départemental de l'Aube,
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025225-0003 du 13 août 2025 portant délégation de signature à M. Franck DORGE, secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL2-BCCL-2025-015-0001 du 15 janvier 2025 portant nomination des membres du conseil médical en formation plénière représentant le personnel du Conseil départemental de l'Aube,
Vu la délibération portant désignation des représentants du département de l'Aube au sein de commissions, comités, conseils et organismes divers du 11 décembre 2025,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'arrêté n° DCL2-BCCL-2025-015-0001 du 15 janvier 2025 est abrogé.
Préfecture de Aube -%, rue Pierre Labonde- 10026 Troyes Cedex- Téi: 03 25 42 45 00 www.aube.gouv.fr
recueil n°054 du 06/03/2026 19 ARTICLE 2: Le conseil médical en formation plénière représentant le personnel du Conseil départemental de l'Aube est composé comme suit :
1- Présidente du Conseil Médical : Madame le Docteur DALO Christiane
2- Représentants de l'administration : Deux représentants titulaires et quatre suppléants du conseil départemental désignés par l'autorité territoriale dont relève le fonctionnaire parmi les membres de l'organe délibérant.
Titulaires :
Suppléants :
Madame Marie-Noëlle RIGOLLOT
Madame Claude HOMEHR
Monsieur Jacky RAGUIN
Monsieur Bertrand CHEVALIER
Madame Sybille BERTAIL-FASSAERT
Madame Marie-Thérèse LEROY
3- Représentants du personnel: Un représentant titulaire et deux suppléants du personnel de l'administration désignés par chacune des deux organisations syndicales disposant du plus grand nombre de sièges au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard de l'agent dont le cas est examiné, parmi les électeurs à cette commission administrative paritaire.
Titulaire :
Suppléant :
Titulaire :
Suppléants :
Titulaire :
Suppléant :
Titulaire :
Suppléants :
Titulaire :
Suppléants :
Titulaire :
Suppléants :
CATÉGORIE A :
Madame Marie-Pierre POKALSKY (UNSA)
Madame Angélique RAGON (UNSA)
Madame Géraldine RENTMEISTER (CFDT)
Madame Adjirha BEN FERHA (CFDT)
Madame Brigitte DESFORGES (CFDT)
CATÉGORIE B :
Madame Cécile PHILIPPON (UNSA)
Madame Marielle ROZOY (UNSA)
Madame Cécile BLANCHOT (CFDT)
Madame Emeline DOSNON (CFDT)
Monsieur Dominique BRIET (CFDT)
CATÉGORIE C:
Monsieur Jérémy LEBECQ (FO)
Madame Marie-Laure COLLARD (FO)
Madame Fabienne BOUDAILLE (FO)
Madame Leslie REESE (CFDT)
Monsieur David BERNARD (CFDT)
Monsieur David BESSON (CFDT)
Préfecture de lâAGbe 2 rue Pierre Laboncie - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 OG www.aube.gouv.fr
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recueil n°054 du 06/03/2026 20 4- Deux praticiens de médecine générale: Ces médecins sont ceux désignés par l'arrêté préfectoral relatif à la désignation des membres du comité départemental en vigueur.
ARTICLE 3 : Un membre titulaire temporairement empêché doit se faire remplacer par l’un de ses suppléants.
ARTICLE 4 : Le mandat des représentants de l'administration et des représentants du personnel prendra fin lorsqu'ils cesseront d'appartenir à la commission au titre de laquelle ils sont été désignés.
ARTICLE 5 : En application des dispositions de l'article R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément à l’article R.421-1 du même code.
Ce recours peut être déposé directement à l'accueil de la juridiction, par voie postale (de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception) ou via l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au registre des actes administratifs.
A Troyes, le 4 mors 101C
Pour lé préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Préfecture de l'Aube -%, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 25 00 www.aube.gouv.fr
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