Compte-Rendu - cr 20210316

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Compte-Rendu - cr 20210316 Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Gratot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20210316)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

16 mars 2021

(Convocation du 10/03/2021)

L’an deux mil vingt et un, le seize mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de

GRATOT, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de convivialité, sous la présidence de

Monsieur Rémi BELLAIL, Maire. Le choix du lieu de la réunion a été dicté conformément au I de

l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 et à l’article 28 du décret n°2020-1310 du 29

octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19

dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, modifié par le décret n°2020-1358 du 6 novembre 2020

ETAIENT PRESENTS : M. BELLAIL Rémi, M. AGNES Jean-Noël, Mme DYTRYCH Nathalie, Mme FREMOND Sylvie, M. GABRIELLE Jean-Pierre, Mme GAMBILLON Marie-Claire, M. HAMCHIN Thierry, Mme LECONTE Nathalie, M. LEROUX Jacques, M. MARIE Marcel, M. MOUROT Henri, M. OUITRE Florian, M. SELEMANI Amboudi, M. TIPHAIGNE Eric et Mme VOISIN Nadine.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

ETAIENT ABSENTS :

Secrétaire de séance : M. OUITRE Florian.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente.

M. le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

16 - FDGDON : validation convention 2021 lutte frelons asiatiques et choix prestataires

Ordre du jour de la séance

1 - Décision sur la mise en place du huis clos.

2 - Préparation budgétaire : budgets communal, assainissement, lotissement du Manoir I et II.

3 - Lotissement du Manoir I : annulation prêt de 250 000 €.

4 - Lotissement du Manoir II : transfert du prêt de 250 000 €.

5 - Lotissement du Manoir II : devis bornage lots.

6 - Lotissement du Manoir II : consultation des entreprises.

7 - Lotissement du Manoir II : détermination du prix de vente.

8 - Lotissement du Manoir I et II : mise en place du contrôle de conformité des installations de raccordement au réseau de collecte des eaux usées.

9 - Assainissement collectif : mise en place du contrôle de conformité obligatoire lors de la vente des maisons situées dans le zonage de l’assainissement collectif.

10 - Réflexion sur un diagnostic global du réseau communal de collecte des eaux usées

11 - Mise en place de la transmission dématérialisée des actes : adhésion au système d’information @CTES.

12 - Travaux complémentaires sur l’If du cimetière de Gratot.

13 - Réflexion sur achat terrain « Chanteloup » pour le projet de piste cyclable.

14 - Vente terrain Zone Artisanale de la Belle Croix.

15 - Association des anciens combattants : demande de subvention exceptionnelle.

16 - FDGDON : validation convention 2021 lutte frelons asiatiques et choix prestataires+ questions diverses.

- Décision sur la mise en place du huis clos - Délibération 2021-002-001 :

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. le Maire demande un vote aux conseillers afin que ce conseil municipal se déroule à huis clos.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

La mise en place du huis clos pour ce conseil municipal.

- Préparation budgétaire : budgets communal, assainissement, lotissement du Manoir I et II :

Les documents de préparation sont diffusés aux conseillers.

La date de vote des budgets sera déterminée avec M. Lebeurrier, conseiller aux décideurs locaux de

la trésorerie de Coutances.

- Lotissement du Manoir I : annulation prêt de 250 000 € – Délibération 2021-002-002 :

Un prêt-relais avait été contracté auprès du Crédit Mutuel par délibération du 22/10/2020. Comme annoncé, tous les lots ont été réservés. Les premiers versements liés aux ventes devraient intervenir dans les prochaines semaines.

Par conséquent, ce financement bancaire qui devait combler le décalage entre le règlement des factures de travaux et les premières recettes ne paraît plus pertinent.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

L’annulation du prêt de 250 000 € contracté auprès du Crédit Mutuel pour la 1ère tranche du lotissement du Manoir.

- Lotissement du Manoir II : Réalisation d’un emprunt-relais pour assurer le financement du projet dans l’attente des recettes issues de la vente des lots – Délibération 2021-002-003 :

M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-dessus, il est

opportun de recourir à un prêt-relais d'un montant de 250 000,00 €. Ce type de prêt permet de faire

face aux factures des entreprises intervenantes en attendant de percevoir les recettes issues de la

vente des lots.

Il est donc proposé de transférer le prêt qui avait été contracté pour la 1ère tranche dans le budget de

seconde tranche.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

ARTICLE-1 : Monsieur le Maire de Gratot est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU

CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53),

un emprunt de : 250 000 Euros

dont le remboursement de capital s’effectuera au plus tard 24 mois après la date de mise à

disposition des fonds.ARTICLE-2 : Le taux nominal de l’emprunt sera de : 0,20% - Taux Fixe

Le taux effectif global ressort à : 0,25014%.

Les intérêts seront appelés trimestriellement (fin de trimestre civil).

Les frais de dossier d'un montant de 250€ seront déduits du déblocage de prêt.

ARTICLE-3 : Le conseil municipal de Gratot s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à

mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des

annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au

règlement des échéances.

ARTICLE-4: Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Gratot

- valide l’offre de financement ci-dessus de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-

Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53),

- autorise Monsieur le Maire à intervenir au nom de la commune à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place et à signer tout document se référant à cette affaire.

- Lotissement du Manoir II : devis bornage lots :

M. le Maire informe le conseil qu’il convient de prévoir le bornage des lots.

Une proposition a été reçue tardivement et pose question sur la prestation relative au bornage

périmétrique qui a pourtant déjà été réalisé dans le cadre de la première tranche. C’est la raison

pour laquelle une décision sera prise lors du prochain conseil municipal lorsque des précisions auront

été obtenues.

- Lotissement du Manoir II : consultation des entreprises– Délibération 2021-002-004 :

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été publié dans la presse locale le 11 mars 2021. Les entreprises ont jusqu’au 31/03/2021 à 12h pour transmettre leurs offres. M. le Maire a été autorisé à lancer cet appel d’offres par délibération du 2 février dernier.

Concernant les lots n°1 « Terrassement – Voirie – Assainissement » et 2 « Tranchées communes – Télécoms – Adduction d’Eau Potable », les critères retenus pour apprécier les différentes offres seront :

Offre financière 70 %

Valeur technique 30 %

Ils diffèrent pour le lot n°3 « Aménagements paysagers » :

Offre financière 80 %

Valeur technique 20 %

Une date sera fixée courant avril pour réunir la commission d’appel d’offres afin de comparer les offres et de déterminer les entreprises qui réaliseront les travaux.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

Le lancement de cette consultation

AUTORISE

M. le Maire à réunir la commission d’appel d’offres afin de procéder à l’ouverture des plis et à la comparaison des offres.- Lotissement du Manoir II : détermination du prix de vente et choix du notaire – Délibération 2021- 002-005 :

M. Hamel (Infra VRD) a fourni une estimation du coût des travaux et des prestations

complémentaires.

Selon le plan de composition, la surface cessible totale est de 8022 m2.

M. le Maire informe les conseillers que la commune sera soumise à la taxe sur la plus-value

immobilière étant donné que le terrain concerné (parcelle ZI 310) a été acquis à un prix faible. Cette

taxe devrait représentée environ 17 000 €.

Il est proposé un prix de 48 € TTC le m2 en fonction du taux de TVA applicable (39 € HT le

m2 environ, vente soumise à la TVA à la marge selon la réglementation en vigueur au moment de la

vente).

Pour ce qui est du choix du notaire, M. le Maire propose de confier de nouveau la vente des lots de

cette seconde tranche à Maître Cornille-Orvain.

Au vu du planning donné par M. Hamel, les travaux de la 1ère phase de cette seconde tranche

pourraient être terminés courant août si toutes les étapes se déroulent normalement. Cela pourrait

donc permettre aux personnes qui auront pré-réservé un lot de déposer leur demande de permis de

construire au plus tôt à la fin du mois d’août voire au début du mois de septembre.

Il est décidé que les pré-réservations vont pouvoir débuter dès le lendemain de ce conseil municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

Le prix de vente à 48 € le m2 TTC.

Le choix de Maître Cornille-Orvain en tant que notaire en charge de la vente des lots de la seconde

tranche.

AUTORISE

M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.

Le projet de Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) pourrait prendre place sur une partie de la

surface prévue initialement pour des HLM. A propos de ceux-ci, il est rappelé qu’une 2e demande a

été refusée par la Préfecture.

- Lotissement du Manoir I et II : mise en place du contrôle de conformité des installations de raccordement au réseau de collecte des eaux usées – Délibération 2021-002-006 :

Conformément à l’article L133-4 du code de la Santé Publique, la commune contrôle la conformité

des raccordements des installations privées d’assainissement au réseau communal de collecte des

eaux usés.

Ce contrôle s’inscrit dans une véritable démarche de lutte contre la pollution visant à :

- supprimer les rejets directs d’eaux usées en milieu naturel

- réduire les entrées d’eaux parasites dans le réseau communal de collecte des eaux usées

- améliorer le fonctionnement de la station d’épuration en réduisant la variabilité des volumes à

traiter et la dilution des effluents par temps de pluie.

Il s’inscrit aussi dans la protection de l’acheteur afin de lui garantir que la déclaration du raccord au

tout à l’égout correspond à la réalité.

Monsieur le Maire propose de faire procéder à un contrôle de conformité du raccordement des

nouvelles habitations au réseau de collecte des eaux usées.Compte tenu de l’encaissement de la Participation pour raccordement au réseau de collecte d’un

montant de 1 860 € par lot, il est proposé que ce contrôle soit à la charge du de la commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

- La mise en place du contrôle obligatoire de conformité de raccordement des nouvelles habitations

des lotissements du Manoir I et II au réseau communal de collecte des eaux usées à compter

du 01/07/2021.

- que ce contrôle sera à la charge de la commune.

- que ce contrôle sera réalisé par la société titulaire de la délégation de service public de

l’assainissement collectif dont le résultat sera communiqué au propriétaire du lot et à la commune

qui pourra imposer les travaux de mise en conformité.

AUTORISE

M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.

- Assainissement collectif : mise en place du contrôle de conformité des installations de raccordement au réseau de collecte – Délibération 2021-002-007 :

Conformément à l’article L133-4 du code de la Santé Publique, la commune contrôle la conformité

des raccordements des installations privées d’assainissement au réseau communal de collecte des

eaux usés.

Ce contrôle s’inscrit dans une véritable démarche de lutte contre la pollution visant à :

- supprimer les rejets directs d’eaux usées en milieu naturel

- réduire les entrées d’eaux parasites dans le réseau communal de collecte des eaux usées

- améliorer le fonctionnement de la station d’épuration en réduisant la variabilité des volumes à

traiter et la dilution des effluents par temps de pluie.

Il s’inscrit aussi dans la protection de l’acheteur afin de lui garantir que la déclaration du raccord au

tout à l’égout correspond à la réalité.

Monsieur le Maire propose de faire procéder à un contrôle de conformité du raccordement au

réseau de collecte d’un bien immobilier situé dans en zone d’assainissement collectif à l’occasion de

sa vente sauf si un contrôle datant de moins de 3 ans a été réalise sur le bien concerné.

Ce contrôle sera à la charge du vendeur.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

- La mise en place du contrôle obligatoire de conformité de raccordement au réseau communal de

collecte des eaux usées à l’occasion de chaque vente d’un bien immobilier situé dans le zonage

d’assainissement collectif à compter du 01/07/2021 sauf si un contrôle datant de moins de 3 ans a

été réalise sur le bien concerné.

- que ce contrôle sera à la charge du vendeur.

- que ce contrôle sera réalisé par la société titulaire de la délégation de service public de

l’assainissement collectif dont le résultat sera communiqué au vendeur et à la commune qui pourra

imposer les travaux de mise en conformité.

AUTORISE

M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.

- Réflexion sur un diagnostic global du réseau communal de collecte des eaux usées :Il a été constaté l’existence d’eaux parasites dans le réseau communal de collecte des eaux usées. Il

serait donc opportun de réaliser un diagnostic de celui-ci.

Afin de connaître les démarches qui seront à réaliser, un rendez-vous a été fixé avec M. Genoel du

Conseil Départemental le 29 mars à 10h30.

- Mise en place de la transmission dématérialisée des actes : adhésion au système d’information @CTES - Délibération 2021-002-008 :

Afin d’accélérer les échanges entre la Sous-préfecture de Coutances et la commune de Gratot, il

serait judicieux que la commune adhère au système d’information @CTES. Cela permettra de rendre

les actes exécutoires immédiatement et de réduire les coûts d’impression et d’acheminement.

Pour mettre en place ce système, la société Cosoluce a fait une proposition de prix pour la création

du certificat RGS 2 (clé USB). Elle est de 305 € HT et valable 3 ans. De plus, la préparation du

formulaire de demande et la remise du certificat obligatoirement en mains propres est proposée

pour un montant de 250.75 € HT. Le total est donc de 555.75 € HT soit 666.90 € TTC.

Pour information, Cosoluce fonctionne avec l’opérateur de transmission Certeurope.

Une fois cette installation effectuée, il conviendra de passer une convention avec la Sous-préfecture

de Coutances.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE

L’adhésion de la commune au système d’information @CTES à partir du 01/07/2021.

La proposition de Cosoluce pour le certificat RGS, la préparation du formulaire de demande et la

remise sur site pour un montant de 555.75 € HT soit 666.90 € TTC.

AUTORISE

M. le Maire à signer le devis correspondant et la convention de transmission avec la Sous-

préfecture de Coutances.

- Travaux complémentaires sur l’If du cimetière de Gratot– Délibération 2021-002-009 :

Mme Marsilly avait fait un premier devis relatif à l’entretien de l’If. Il s’avère que le temps passé a été

beaucoup plus important que prévu. Un devis complémentaire a donc été transmis à la commune

pour un montant de 500 €.

Les élus sont très satisfaits du travail effectué et considèrent que cette demande est justifiée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

Le devis complémentaire pour un montant de 500 €.

AUTORISE

M. le Maire à inscrire les crédits nécessaires à cette opération dans le budget primitif 2021. M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.

- Réflexion sur achat terrain « Chanteloup » pour le projet de piste cyclable – Délibération 2021-002- 010.

Un plan est diffusé afin de présenter les prémices du projet de piste cyclable qui serait crée afin de relier le bourg à la piste cyclable existante qui va du rond-point de la Belle Croix à Coutances.La partie de la RD 74 qui passe derrière la déchetterie serait rétrocédée à la commune par le Conseil Départemental. Cette route ne serait plus ouverte qu’aux piétons, cyclistes et exploitants des parcelles riveraines.

Après avis du Conseil Départemental,, nous avons rencontré les riverains dont M . Cavey qui semble favorable à la modification de sa sortie.

Dans le cadre de ce projet, il va falloir acquérir la parcelle ZI 77 appartenant à M. Louis MARIE. Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune.

La vente serait confiée à Me Cornille-Orvain.

M. le Maire précise qu’il y aura aussi la traversée du ruisseau à gérer au niveau de l’intersection entre la RD 244 et la RD 74

M. Marcel MARIE, frère de M. Louis MARIE, ne participe pas au débat et au vote.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

L’achat de la parcelle ZI 77 pour un montant de 10000 €.

Le choix de Maître Cornille-Orvain

AUTORISE

M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.

- Vente terrain Zone Artisanale de la Belle Croix.

La totalité de la surface cessible restante de la zone artisanale de la Belle Croix devrait être vendue.

Les élus pourront normalement donner plus de précisions lors du prochain conseil muncipal.

- Association des anciens combattants : demande de subvention exceptionnelle – Délibération 2021- 002-012.

Comme convenu lors du dernier conseil municipal, les associations peuvent effectuer des demandes exceptionnelles de subvention.

Par l’intermédiaire de M. Gabrielle, l’association des anciens combattants annonce son intention de faire confectionner un nouveau drapeau qui représenterait à la fois les combattants des anciennes paroisses de Gratot et du Hommëel.

Le coût serait d’environ 1500 €.

Il est proposé une subvention de 500 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

La subvention exceptionnelle de 500 € pour l’association des anciens combattants.

- FDGDON : validation convention 2021 lutte frelons asiatiques et choix prestataires – Délibération 2021-002-013

La Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche (FDGDON) a mis en place un programme de lutte collective contre le frelon asiatique.La FDGDON a été choisie par arrêté préfectoral du 19/01/2021 pour conduire ce programme. Elle a mis en place une convention avec le Conseil Départemental et propose à toutes les communes d’y adhérer. 96 % des communes manchoises étaient adhérentes en 2020. La commune de Gratot l’est depuis 2017.

4034 nids ont été recensés en 2020 sur l’ensemble du département de la Manche.

Pour rappel, deux volets composent cette convention :

- animation, coordination, suivi et investissements : participation demandée de 31 €. - lutte par la destruction des nids : participation en fonction du nombre de nids détruit. Si la commune signe cette convention, elle choisit par la suite un prestataire unique qui intervient systématiquement sur la commune dans les propriétés privées pour ce genre de nids. La prestation est réglée par le Conseil Départemental et par la commune via la participation demandée en fin d’année.

Au niveau des prestataires, en fonction des prix et de la zone géographique, les conseillers choisissent « assistance nuisibles » basé à Saint- Sauveur-Villages en choix n°1 et M. HERVY Alain basé à Quettreville sur Sienne en choix n°2.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

La signature de la convention de lutte collective contre le frelon asiatique pour l’année 2021.

- Questions diverses :

- boucherie ambulante :

Afin que la boucherie ambulante rencontre plus de succès, le conseil municipal souhaite proposer à M. Boissée de venir proposer ses produits dans le bourg le jeudi de 9h à 13h

- commission communale des impôts directs (CCID)

Cette commission se réunira le 12/04 à 14h à la mairie.

- tableau pour vaccinations :

En partenariat avec le pôle Santé de Coutances, Coutances Mer et Bocage a proposé à ses communes membres de répertorier dans un tableau toutes les personnes de plus de 75 ans qui souhaitent se faire vacciner contre la Covid-19.

Mme Gambillon, adjointe au Maire, s’est chargée de ce travail. Une fois les rendez-vous fixés par le pôle de Santé, Mme Gambillon proposera aux personnes de les véhiculer si elles n’ont pas de moyens de locomotion.LISTE DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE

2021-002-001 Décision sur la mise en place du huis clos

2021-002-002 Lotissement du Manoir I : annulation prêt de 250 000 €

2021-002-003 Lotissement du Manoir II : Réalisation d’un emprunt-relais pour assurer le financement du projet dans l’attente des recettes issues de la vente des lots

2021-002-004 Lotissement du Manoir II : consultation des entreprises

2020-002-005 Lotissement du Manoir II : détermination du prix de vente et choix du notaire

2021-002-006 Lotissement du Manoir I et II : mise en place du contrôle de conformité des installations de raccordement au réseau de collecte des eaux usées

2021-002-007 Assainissement collectif : mise en place du contrôle de conformité des installations de raccordement au réseau de collecte

2021-002-008 Mise en place de la transmission dématérialisée des actes : adhésion au système d’information @CTES

2021-002-009 Travaux complémentaires sur l’If du cimetière de Gratot

2021-002-010 Réflexion sur achat terrain « Chanteloup » pour le projet de piste cyclable

2021-002-011 Vente terrain Zone Artisanale de la Belle Croix

2021-002-012 Association des anciens combattants : demande de subvention exceptionnelle

2021-002-012 FDGDON : validation convention 2021 lutte frelons asiatiques et choix prestatairesSignature des membres présents à la séance :

Nom et Prénom Fonction Signature

BELLAIL Rémi Maire

AGNES Jean-Noël 1ère adjoint

GAMBILLON Marie-Claire 2e adjointe

VOISIN Nadine 3e adjointe

OUITRE Florian 4e adjoint

DYTRYCH Nathalie Conseillère

FREMOND Sylvie Conseillère

GABRIELLE Jean-Pierre Conseiller

HAMCHIN Thierry Conseiller

LECONTE Nathalie Conseillère

LEROUX Jacques Conseiller

MARIE Marcel Conseiller

MOUROT Henri Conseiller

SELEMANI Amboudi Conseiller

TIPHAIGNE Eric Conseiller