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Document publié le Vendredi 23 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015023 0015 cts dieccte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
EX 5 Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction des entreprises,
de la concurrence, de la consommation
du travail et de l’emploi
ARRETE n°920507" BÛ 23 JANVIER 2015 FIXANT LA COMPOSITION
DU COMITE TECHNIQUE DE SERVICE DECONCENTRE
INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE GUYANE
Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
de Guyane
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 2014 relatif à la création des comités techniques des services
déconcentrés des DIRECCTE/DIECCTE/DCSTEP,
Vu les désignations auxquelles ont procédé les organisations syndicales habilitées,
ARRÊTE
Article 1°
La composition du comité technique de service déconcentré créé auprès du DIECCTE de
Guyane est fixée comme suit :
1/ Représentants de l'administration :
1. Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi ou le directeur-adjoint des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi, président ;
2. La secrétaire générale de la direction des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi ou le responsable des ressources
humaines. Il/ Représentants du personnel :
1. Au titre de la CGT : 2 sièges
Titulaires Suppléants
Henriette HENRY Michel MANGUER
Pascal MONFERRAN Christiane BOUCHON
2. Au titre de l'UNSA: 2 sièges
Titulaires Suppléants
Denis INNOCENT Alain LAFFONT
Evelyne VANNET Maurice OROSQUETTE
Le mandat des membres du comité technique entrera en vigueur à compter de la parution du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane qui sera assurée
par le DIECCTE.
Fait à Cayenne, le 23 janvier 2014
la consommation,
ploi, par intérim