Compte-Rendu - CR CM du 1er octobre 2020 signe

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Compte-Rendu - CR CM du 1er octobre 2020 signe Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Savigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 1er octobre 2020 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales, SAVIGNEUX NO

DOMBES SAÔNE VALLÉE

Séance du 1°’ octobre 2020 à 20 heures 30 minutes Salle du Conseil - Mairie Présents : Mme BENKEDER Mina, M. BERNARD Sylvain, M. BREVET Jean-Pierre, M. BRODARD Benoit, Mme CINIER Marjolaine, Mme DIENNET Elise, M. GARNIER Gilles, M. GIRARDOT Pierre-Yves, Mme

GONIN Nadine, Mme KLEIN Brigitte, Mme PHILIBERT Patricia, M. PORTHE Guillaume, Mme SAUZY Angélique, M. THEVENARD Philippe

Procuration(s) :

M. PESNEL Fabrice donne pouvoir à Mme PHILIBERT Patricia

Excusé(s) :

M. PESNEL Fabrice

Secrétaire de séance : M. PORTHE Guillaume

Président de séance : M. GARNIER Gilles

1 - Présentation du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal :

Intervention de Mme Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire de Reyrieux, Vice-présidente de la CCDSV chargée de l'aménagement du territoire et de l’habitat.

Le Conseil Municipal de Savigneux devra se prononcer avant le 31 décembre 2020 sur le transfert automatique de la compétence d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, qui aurait alors en charge le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). Mme Carole BONTEMPS-HESDIN expose aux membres du Conseil Municipal la définition exacte d'un PLU)i et toutes les implications de celui-ci.

Monsieur le Maire remercie Mme Carole BONTEMPS-HESDIN pour la clarté et la précision de son exposé et informe le Conseil Municipal que ce sujet fera l'objet d’une délibération lors de la séance du mois de novembre 2020.

2 - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 septembre 2020 :

Les membres du Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de compte rendu de la séance du 3 septembre 2020 se prononcent sur son adoption.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 — Compte rendu des décisions du Maire rendues en matière de commande publique :

h° L

Etude plomb et amiante salle polyvalente Activ expertise 4 500, 00 €

Borne incendie - Chemin de Grange Porte Cholton 2 160, 00€

Panneaux balisage rond-point — Route de Lacroix Signalisation 560, 00 €

Villeneuve

Travaux voirie - Chemin de Bezan AXIMA 10 500, 00 €

20 chaises pour école Maternelle Manutan Collectivité 736, 68 €

4 -— Compte rendu des décisions du Maire prises en matière d'urbanisme :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des dossiers d'urbanisme déposés durant le mois de septembre 2020.

5 — Compte rendu des décisions du Maire prises en matière de droit de préemption urbain :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des dossiers de droit de préemption en secteur urbain, déposé en mairie durant le mois de septembre 2020.

6 - Convention d'adhésion au service Missions Temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain propose une prestation de mise à disposition de personnel dans le cadre de missions temporaires.

Il expose que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles où encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées à titre onéreux, conformément à larticle 22 (alinéa 6 de la loi n° 84-53) et par convention.

En outre, la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique désigne les Centres de Gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

Considérant que la collectivité, doit, dans certains cas, faire face rapidement :

+ À des remplacements d'agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité, ou autres (article 3-1 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984), à un accroissement temporaire d'activité (article 3-1°), à un accroissement saisonnier d'activité (article 3-2°)

+ A des besoins spécifiques (article 3 alinéa 2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Pour assurer la continuité du service, il est proposé aux membres du Conseil Municipal, que la commune adhère au service facultatif de Missions Temporaires mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain, d'autoriser le Maire à conclure et à signer la convention type à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au CDGO01. Le détail des prestations est précisé dans la convention.

Le Conseil Municipal ayant écouté le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité de ses membres présents où représentés, décide :

* de recourir au service missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de l'Ain chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public ;

+ d'autoriser Monsieur le Maire à conclure et signer la convention correspondante avec le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain annexée à la présente délibération ;

* de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Commune de Savigneux VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Travaux en cours :

- Le chauffe-eau électrique du local des pompiers étant à remplacer, 3 devis ont été demandés : e __ SERVIDEP : 453.84 € TTC

e DLPE:510€ TTC

e Pertet Service Plomberie : 847,20 € TTC

L'offre de SERVIDEP est retenue.

- Sur les conseils du fournisseur des appareils électroménagers de la Cantine scolaire, l'installation d'un adoucisseur va être étudiée.

- L'horloge du clocher se dérègle régulièrement. L'entreprise Bodet, en charge de l'entretien de celle- ci, a identifié la panne et propose un devis pour le remplacement du renvoi central des minuteries des cadrans, pour un montant de 2 866,20 € TTC. Le devis est accepté à l'unanimité. - Un point est fait sur l'avancée du projet de réhabilitation de l'Espace Raymond SANLOUP : - Un diagnostic plomb et amiante est en cours.

- Une étude a permis de repérer précisément le dispositif du chauffage par le sol.

8 - Questions diverses :

- Élagage d'arbres : plusieurs arbres du domaine public, Parc Gaudry, lotissement le Chenevier nécessitent des interventions pour des raisons de sécurité. Des devis vont être demandés pour les faire écimer où abattre.

- Réparation des stores de l'école : Messieurs BREVET et THEVENARD se sont essayés à réparer les dispositifs des stores qui habituellement faisaient l'objet d’un remplacement en cas de dysfonctionnement. Le résultat étant concluant, les fournitures vont être commandées et les agents des services techniques formés pour effectuer ces réparations. Ceci permettra de substantielles économies.

- Concernant les contrats de téléphonie détenus chez Orange, après étude, certaines lignes seront transférées chez un autre opérateur (Nordnet) et certains contrats seront résiliés (télécopies). - La question est posée de savoir s’il est toujours obligatoire d'avoir un téléphone fixe à la salle polyvalente. La question sera posée au service de prévention du SDIS de l'Ain.

- Garderie : 3 animatrices accueillent les enfants matin et soir. De 16h30 à 17h30 une quatrième vient renforcer l'équipe. L'achat d’un logiciel de traitement des inscriptions est à l'étude pour mise en place très prochainement.

- Monsieur Jean-Pierre BREVET rend compte de la dernière réunion du conseil syndical du Syndicat de distribution de l'eau potable qui a été principalement dédiée à l'élection du président et des vice- présidents.

Les prochaines réunions du Conseil Municipal se tiendront aux dates suivantes : - le jeudi 5 novembre 2020

- le jeudi 3 décembre 2020

- le mardi 5 janvier 2021

- le jeudi 4 février 2021

La séance est levée à 22h45

Le Maire

Gilles GARNIER

Commune de Savigneux