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Compte-Rendu - CR CM du 6 octobre 2021 signe Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Savigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 6 octobre 2021 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, SAVIGNEUX A —

DOMBES SAÔNE VALLÉE

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 06 octobre 2021 à 20 heures 00 minutes

Mairie - Salle du Conseil Municipal

Présents :

M. BREVET Jean-Pierre, M. BRODARD Benoit, Mme CINIER Marjolaine, Mme DIENNET Elise, M.

GARNIER Gilles, M. GIRARDOT Pierre-Yves, Mme GONIN Nadine, Mme KLEIN Brigitte, M. PESNEL

Fabrice, Mme PHILIBERT Patricia, M. PORTHE Guillaume, M. THEVENARD Philippe

Procuration(s) :

Mme BENKEDER Mina donne pouvoir à Mme DIENNET Elise, M. BERNARD Sylvain donne pouvoir à

M. PESNEL Fabrice, Mme SAUZY Angélique donne pouvoir à M. GARNIER Gilles

Excusé(s) :

Mme BENKEDER Mina, M. BERNARD Sylvain, Mme SAUZY Angélique

Secrétaire de séance : M. PORTHE Guillaume

Président de séance : M. GARNIER Gilles

1 - Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 2 septembre 2021

Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance du 2 septembre 2021, se prononcent sur son adoption.

VOTE : Adopté à l'unanimité

2 - Compte-rendu des réunions de structures intercommunales

CCDSV réunion de la commission mobilité : Examen d’une possible évolution du tarif des transports

scolaires de 30€ actuellement à 60 € pour la rentrée prochaine. Ce nouveau tarif sera débattu en

Conseil Communautaire. En contrepartie les abonnés au transport scolaire bénéficieraient d’un

avantage sur les tarifs Saônibus. Pour information le coût du transport scolaire annuel par enfant est

de 600 €.CCDSV réunion de la commission Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET): Un bilan 2020 du

traitement des déchets a été présenté. La qualité du tri sur le territoire de la CCDSV se classe plutôt

bien par rapport à l’ensemble du territoire national, des améliorations peuvent encore être apportées.

Elaboration d’un programme d'actions pour 2021 — 2026, issues de propositions tirées d’une consultation citoyenne.

Réunion du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) : Le bureau du SCoT s’est réuni pour traiter du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI).

Présentation d’une nouvelle nomenclature comptable M57, qui sera applicable aux collectivités locales à partir de janvier 2022.

Présentation des grandes lignes de la loi « résilience sur l'imperméabilisation des sols » : L'objectif est

de diviser par deux, en 10 ans, l'augmentation des surfaces imperméabilisées en zones agricoles (A) et naturelles (N), par rapport aux 10 années passées.

Création d'une nouvelle strate de travail sur le plan de l'aménagement des territoires avec les «inter-SCoT » : 13 SCoT devront travailler pour une mise en cohérence de leurs schémas respectifs,

ruraux où métropolitains.

3 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire en matière de commande publique

Libellé de la dépense Fournisseur Montant (TTC)

Remplacement d'un poteau incendie Route de la | SUEZ Eau France 3165,77 €

Dombes (suite accident routier — indemnisé par

assurance)

Fourniture et pose armoire réfrigérée Cantine | Durafroid 2 198,79 €

scolaire

4 - Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière de droit de préemption urbain

Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions rendues en matière de droit de

préemption urbain durant les mois de septembre 2021.

5 - Décision modificative budgétaire numéro 2 du budget principal 2021

Monsieur le Maire rappelle que lors des phases préparatoires de l'opération de réhabilitation de l'espace Raymond SANLOUP, différentes études ont été réalisées afin de définir les besoins et contraintes du projet :

- étude de l'accessibilité,

- étude de sol,

- modélisation acoustique,

- recherche de plomb et d'amiante.

Pour un montant total de 12 438€

Ces dépenses ont été affectées à un compte budgétaire provisoire : le 2031 Frais d'étude.

Ces frais d'études doivent être, soit amortis s'ils ne sont pas suivis de travaux, soit basculés sur

le même compte budgétaire que les travaux, une fois que ceux-ci ont commencés.

Nous sommes dans le cas où il faut basculer ces frais d'études sur le même compte que les travaux, ces écritures de régularisation nécessitent une inscription budgétaire préalable.

Commune de Savigneux SJMonsieur le Maire propose donc d'adopter les modifications budgétaires telles que décrites dans le

tableau ci-dessous :

Imputation Section d'investissement Section de fonctionnement

Recettes Dépenses Recettes Dépenses

Chapitre 041 / Article 2031 : frais d’études 12438 €

Chapitre 041 / Article 21318: Autres 12 438€

bâtiments publics

TOTAL 12438 € 12 438€ 0€ 0€

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Travaux en cours :

Espace Raymond SANLOUP : toute la partie démolition et démontage est faite. À cette occasion il a

été constaté un dégât des eaux au niveau de la toiture de la petite salle, les eaux de ruissellement

ont abimé certains panneaux d'isolation phonique. Une déclaration de sinistre a été faite auprès de l'assureur.

Le démontage du parquet a révélé l'existence d’une dalle surélevée sous toute sa surface.

L'architecte va étudier avec le carreleur la meilleure solution pour unifier la hauteur du sol.

Il a également été découvert que lors de la construction de la grande salle, les murs n’ont pas été

ferraillés, ni solidarisés avec la structure. Des devis ont été demandés pour consolider ces murs.

Le pignon sud commence déjà à être reconstruit.

Le bac acier pour la toiture ne sera livrable que début novembre soit avec un mois de retard sur le planning initial.

Proposition est faite d'avancer le bar lors du remontage, c'est une demande de certaines

associations, afin de laisser un plus grand espace de circulation pour les personnes qui servent à la

buvette.

Devis pour le chauffage du local des pompiers : L'entreprise SEVE a été consultée ainsi que

l'entreprise DLPE: chacune a proposé deux types d'équipements différents: soit chauffage

électrique par fluide caloporteur soit radiateurs électriques rayonnants. Le choix du Conseil se porte

sur les radiateurs rayonnants et sur l’offre de l’entreprise SEVE, pour 661, 44€ TTC.

Tennis Route de la Dombes : deux devis ont été demandés pour déplacer la commande d'éclairage

extérieur, afin qu’elle ne soit accessible que par les joueurs. C’est la proposition formulée par la RSE

qui est retenue pour 433,72 € TIC.

La RSE a également proposé un devis pour l'installation et la dépose des illuminations de fin d'année.

Le tarif est maintenu par rapport aux années précédentes : 1 132 € TIC, cette proposition est retenue à l'unanimité.

7 - Questions diverses :

Durées et tarifs des concessions du cimetière : Monsieur le Maire propose d'étudier de nouvelles

durées et de nouveaux tarifs pour les concessions dans le cimetière. || propose de ramener les durées

de concession à 15 et 30 ans comme pour le columbarium, ceci afin de faciliter les recherches

d'ayants droits lors des renouvellements. Une consultation sera faite auprès des communes

environnantes pour connaitre les durées et tarifs pratiqués sur le territoire. Le sujet sera ensuite

Commune de Savigneuxproposé au débat lors d’un prochain conseil municipal.

Distribution des bacs de tri sélectif : les bacs seront distribués la semaine du 8 au 14 novembre pour

la Commune de Savigneux. La majorité des usagers seront invités à venir retirer leur bac sur le lieu de

stockage. Pour les personnes de plus de 70 ans et les personnes à mobilité réduite, la CCDSV

organisera des livraisons. Le CCAS a travaillé à l'établissement d’une liste des foyers concernés.

Ouverture d'un point retrait drive Chemin de Châve : deux habitantes de Savigneux ont sollicité l'avis

de la municipalité sur la mise en place d’un point de retrait de marchandises vendues en ligne.

Compte tenu du classement du secteur en zone agricole, de l’étroitesse des voies concernées, le lieu

semble peu approprié et une majorité de membres du conseil municipal se prononce contre ce

projet (8 voix contre / 7 voix pour).

Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : les enjeux et le fonctionnement du plan sont

exposés aux membres du conseil et les attributions de rôles dans ce plan sont mises à jour.

Bail locatif pour antenne relais : les propositions de reprise de bail faites par la société Valocîme sont

exposées aux membres du Conseil Municipal. Celui-ci se montre unanimement favorable pour signer

une convention avec Valocîme pour le terrain Dérontay, à titre d'essai ; le rapport actuel pour ce

terrain étant peu élevé.

Extension zone en Prêle : par suite de sollicitations quant à l'extension de la zone En Prêle et de la

création d’un barreau routier ayant vocation à réduire la circulation sur la Route de Beauregard, une

proposition a été envoyée par la CCDSV. Monsieur le Maire en donne lecture aux membres du

Conseil Municipal. Un débat s'ensuit entre les membres du Conseil afin de définir au mieux les

enjeux, mais également les différentes mécaniques et stratégies liées à ce dossier complexe.

Le SIEA a fait une étude sur l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle

polyvalente et du groupe scolaire. En ce qui concerne la salle polyvalente, les contraintes de charges

déjà mobilisées pour son insonorisation acoustique interdisent ce type de projet. En ce qui concerne

l’école, une étude plus poussée serait souhaitable pour guider la réflexion du Conseil sur un tel projet.

Le Football Club des Mille étangs a fait part de son projet de faire installer des panneaux publicitaires

sous la main courante qui borde le stade. Un grillage sera installé pour protéger ces panneaux. Le

Conseil est favorable à ce projet, mais souhaite que l'attention du club soit attirée sur la nécessité de

conserver une hauteur suffisante par rapport au sol afin ne pas gêner les opérations d'entretien de la

pelouse.

Prochaine réunion du conseil municipal le jeudi 4 novembre 2021.

La séance est levée à 23h45.

Fait à SAVIGNEUX

Le Maire,

Gilles GARNIER À

Commune de Savigneux