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Déliberation - 84x24 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pennes-Mirabeau. Lien du pdf (Déliberation - 84x24)Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Loisirs, CONSEIL MUNICIPAL DU 4 Avril 2024

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ACTIVITÉS TEAM ADOS CRÉATION D’UNE GRILLE TARIFAIRE

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ALSH

En date du 28 septembre 2023, le Conseil Municipal a fait évoluer la grille des tarifs ALSH modulés en fonction du quotient familial autour de 5 tranches pour les activités extra et péri- scolaires.

ALSH (3 – 11 ans)

QF de 0 à

600€

QF de 601

à 900€

QF de 901

à 1200€

QF de 1201

à 1500€

QF de

1501€ et +

Journée 6.90 € 9.40 € 11.30 € 12.50 € 13.90 €

Sans Repas 3.50 € 4.40 € 5.35 € 6.35 € 7.00 €

Occasionnel Journée : 18€ Après-midi sans repas : 9€

L’offre Jeunesse-Loisirs proposée sur les périodes de vacances a expérimenté ces dernières années différentes formules.

Forte des expériences depuis trois ans sur les actions ouvertes aux 12-17 ans, la commune retient pour la gestion de ces activités, l’organisation en régie municipale. Aussi, pour accorder au mieux cette offre de service aux demandes et aux besoins des 12- 17 ans et leur famille, il est proposé de créer un accueil extrascolaire adapté aux pré-ados et ados qui englobera les formules Teen Camp, Summer Camp et cellule jeune.

La section "Team Ados" est donc ouverte aux 12-17 ans, sur chaque période de vacances. Le service proposera un programme hebdomadaire spécifique et des campagnes d'inscription dédiées. Aussi, un tarif au quotient familial est présenté pour l'accueil des 12-17 ans sur les vacances scolaires. Conformément au règlement du service, les jeunes fréquentant les semaines de programmation devront être inscrits au minimum 2 jours/semaine sur les petites vacances et au minimum 1 semaine sur les grandes vacances pour bénéficier des tarifs modulés au QF. Dans le cas contraire, les réservations au jour seront facturées au tarif occasionnel, tout comme les réservations hors délai de campagne d'inscriptions.

ALSH TEAM ADOS

QF de 0 à

600€

QF de 601

à 900€

QF de 901

à 1200€

QF de 1201

à 1500€

QF de

1501€ et +

Journée 9,40 € 11,90 € 13,80 € 15,00 € 16,40 €

Occasionnel Journée : 20€

De fait, la création de la section "Team Ados" engendre la modification du Règlement Intérieur des ALSH qui fait l'objet de modifications mineures dans le cadre de son actualisation. La notion de laïcité est rappelée notamment en préambule.Vu l’avis favorable de Commission Cohésion Sociale réunie le 25 mars 2024,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé :

- APPROUVE la création des tarifs pour la section "Team Ados" ainsi que les modifications du règlement intérieur,

- DÉCIDE la mise en application à partir du 06 mai 2024.

- SE PRONONCE comme suit :

POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

AINSI FAIT ET D ÉLIBÉRÉ

LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIELRÈGLEMENT INTÉRIEUR

ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

JEAN GIONO ET LES CHARMES

Préambule

L’accueil de loisirs sans hébergement, plus connu sous le nom de centre de loisirs ou centre

aéré, est un lieu d’accueil pour les enfants à partir de 3 ans (ou scolarisés en petite section) et

les jeunes jusqu’à 17 ans, les mercredis et les vacances scolaires.

Ce règlement intérieur est établi pour accueillir au mieux votre enfant, pour lui offrir des

vacances et des loisirs de qualité et pour assurer le bon fonctionnement de la structure.

Les deux ASLH Pennois sont soumis à la réglementation spécifique des Accueils Collectifs de

Mineurs et déclarés auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux

Sports.

Les ALSH sont soutenus financièrement par la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-

Rhône dans le cadre d'une convention d'objectifs et de financement au travers de la prestation

de service ordinaire.

Gestionnaire des centres de loisirs, la ville des Pennes Mirabeau, est profondément attachée au

principe de laïcité.

En effet, la Laïcité assure la liberté de conscience des individus et permet à tous les usagers

d'un service public de vivre et d'agir ensemble.

Aussi, en conformité avec ces principes et le respect de la diversité, il est interdit de porter des

signes ou des tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse au sein de

nos établissements.

Présentation

Les Accueils de Loisirs des Pennes Mirabeau s’inscrivent dans le cadre d’un service public

municipal, sous l’autorité d’un responsable nommé par le Maire et géré par le service Loisirs /

Jeunesse.

1Nos structures sont des accueils ayant un rôle social, ludique et éducatif. Elles sont

complémentaires du milieu familial et scolaire. Elles sont des entités éducatives déclarées pour

accueillir de manière habituelle et collective des mineurs.

Nos objectifs pédagogiques, définis dans le Projet Éducatif de Territoire de la ville, visent à

favoriser l’apprentissage de la vie collective, la découverte, l’expérimentation et

l’épanouissement de l’enfant et du jeune dans un espace convivial, respectueux et adapté, où

chaque enfant à sa place sans aucune distinction.

Le présent règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement des ALSH de la Ville des

Pennes Mirabeau.

Lieux d’accueil et Agréments SDJES

La commune des Pennes Mirabeau compte deux Centres de Loisirs accueillant les enfants et les

jeunes de 3 à 17 ans, les mercredis et les vacances scolaires.

ALSH Jean Giono – 170 places : mercredi et

petites vacances

209 places : grandes vacances

De 3 ans* à 6 ans (*ou scolarisé sous condition de

propreté acquise : les enfants avec couches ne sont pas

acceptés)

Chemin de Val Sec - La Gavotte

13170 Les Pennes Mirabeau

ALSH Les Charmes – 150 places

De 7 ans à 17 ans

dont Section Team Ados - 48 places

228 avenue François Mitterrand

13170 Les Pennes Mirabeau

Modalités d’Accueil

Les mercredis

Il existe trois possibilités d’accueil :

- A la journée : Arrivée entre 7h30 et 8h30. Départ entre 17h et 18h

- Matin repas : Arrivée entre 7h30 et 8h30. Départ entre 13h30 et 14h

- Après-midi sans repas : Arrivée entre 13h30 et 14h. Départ entre 17h et 18h

Les vacances scolaires

Les enfants et les jeunes sont accueillis uniquement à la journée. Pour des raisons de suivi

pédagogique, les familles s’engagent à réserver un minimum de 2 jours durant les petites

vacances et une semaine durant les vacances d’été pour bénéficier des tarifs modulés au QF.

Dans le cas contraire, les réservations au jour seront facturées au tarif occasionnel, tout comme

les réservations hors délai de campagne d'inscriptions.

Déclinaison d’une journée de centre pour les 3 - 11 ans

- 7h30 – 8h30 : Accueil des enfants

- 9h00 – 12h00 : Activités

- 12h00 – 13h30 : Pause déjeuner

- 14h00 – 16h00 : Activités

- 16h15 – 16h45 : Goûter

- 17h00 – 18h00 : Accueil des familles

Particularités de la section Team Ados pour les 12 - 17 ans 2 sections d’âge sont proposées les 12-13 ans et les 14-17 ans.

2Chaque tranche d’âge bénéficie d’une programmation d’activités.

La Team Ados offre 2 jours de sorties avec un pique-nique à prévoir par les familles et une

soirée sur un 3ème jour dans la même semaine.

Les projets d’activités de cette section s’inscriront régulièrement dans les appels à projet

annuels et innovants de la CAF.

Toutes modifications d’horaires ou fermetures d’établissements seront annoncées en amont sur

tous les supports de communication utilisés par la ville.

Les départs des enfants seront gérés suivant les indications portées sur le dossier d’inscription.

Les responsables légaux ont l’obligation d’accompagner leur enfant au sein même de la

structure et signaler leur arrivée à l’agent chargé de l’accueil.

Si un tiers se présente pour récupérer un enfant, il aura été préalablement mentionné sur le

dossier d’inscription et devra présenter une pièce d’identité à défaut, il fournira une décharge du

jour signée par les responsables légaux.

Spécificité de l’ALSH des « Charmes »

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’accéder au centre par le chemin des

Fraises qui se situe en haut de la structure.

L’accueil se fait uniquement au portail situé : 228 avenue François Mitterrand.

Modalités d’inscriptions

Les enfants domiciliés sur la commune des Pennes Mirabeau sont accueillis en priorité. Ceux

dont les parents résident hors commune pourront être accueillis dans la mesure des places

disponibles.

Le dossier annuel de pré-inscription

Le dossier annuel de pré-inscription est à établir, sur votre Portail Famille, une fois par année

scolaire et par enfant suivant les dates communiquées par le service Espace Famille.

Il permet aux familles d’accéder à toutes les démarches d’inscriptions pour les activités

proposées par le Service Jeunesse Loisirs (ALSH, « Team Ados » pour les 12-17 ans...)

Aucune réservation ne sera validée sans un dossier complet, déposé hors délai ou inexistant.

La campagne de réservation

Un bulletin d’inscription est mis en ligne sur votre Portail Famille aux dates et heures

mentionnées sur le calendrier annuel d’inscription disponible sur le site de la ville et sur le portail

famille et mis à jour en fonction des besoins administratifs. Il est à renseigner nominativement

pour chaque enfant.

Toutes demandes, en dehors des dates de campagnes, devront être formulées par mail :

Les charmes : loisirs.charmes@vlpm.com

Jean Giono : loisirs.giono@vlpm.com

Elles seront soumises à l’étude de la liste d’attente et le tarif appliqué sera considéré comme

« occasionnel ».

 Réservations des mercredis

Lors de la réservation, la famille définit une périodicité de fréquentation pour l’année scolaire.

3Toute modification devra être formulée sur votre Portail famille sous un délai de 15 jours

calendaires. Toute modification effectuée hors délai ne sera pas prise en compte.

Le temps de présence des enfants devra être conforme à la réservation. En cas de changement,

la présence sera facturée au tarif occasionnel.

 Réservations des vacances

Lors de la réservation, les familles choisissent les jours de fréquentation pour la période

souhaitée.

Toute demande de modification ou d’annulation devra être formulée auprès de l’Espace Famille

avant la fin de la campagne de réservation. Toute demande effectuée hors délai ne sera pas

prise en compte et la journée ou demi-journée d’accueil sera facturée.

La Tarification

Les tarifs sont adoptés par délibération du Conseil Municipal et sont révisables une fois par an.

Ils sont consultables sur votre Portail Famille ainsi que sur le site de la ville.

Le quotient familial est valable pour une année complète, basé sur les revenus annuels déclarés

l’année précédente. Seul un changement de situation peut justifier une demande de révision de

la tranche attribuée.

Les tarifs comprennent tous les services proposés sur les structures d’accueil.

Le personnel d’encadrement

La responsabilité de l’ALSH est assurée par le directeur dont la qualification répond aux

obligations réglementaires. Conformément à la réglementation en vigueur, l’équipe d’animation

également qualifiée, répond aux quotas d’encadrement.

Le personnel d’encadrement est responsable des enfants durant leurs temps de présence au sein

de l’ALSH ou sur les différents sites d’activités. Il est garant de la sécurité physique et morale

des enfants et des jeunes. Toutes formes de violence (physique, verbale ou psychologique) sont

exclues de part et d’autre. Chaque animateur s'engage à signer une charte d'engagement, de

partage de valeurs et de conduite éducative précisant qu'il aura pris connaissance des différents

règlements de fonctionnement et du projet éducatif. Dans l’exercice de leur fonction, les agents

publics ou assimilés sont tenus de respecter le principe de laïcité dans tous ces aspects, que ce

soit dans leur comportement ou vis à vis des usagers.

Responsabilité

La ville des Pennes Mirabeau décline toute responsabilité en cas de problème qui interviendrait

en dehors des heures d’ouverture précisées ci-dessus.

L’ALSH n’est pas responsable des vêtements et effets personnels perdus ou détériorés. Il est

conseillé aux familles de ne pas confier aux enfants des objets de valeurs (bijoux, téléphone...),

des médicaments ou de l’argent. Tout objet considéré comme dangereux sera confisqué. Les

vêtements, casquettes et sacs doivent être marqués au nom de l’enfant afin d’éviter les pertes.

Règles de vie en collectivité

Pour toute inscription, les parents sont invités à consulter (sur le site de la ville www.pennes-

mirabeau.org/index.php/enfant/alsh) la charte de bonne conduite qui devra être expliquée par

chaque famille aux enfants. Il est important que chacun ait un comportement respectueux des

4règles de bonne conduite : respect de ses camarades et du personnel d’encadrement, du

matériel, des lieux de vie, de la nourriture...

Le règlement intérieur est disponible de manière permanente sur le site de la ville. La direction

du centre est chargée de l'application du présent règlement et les familles s'engagent à

respecter l'ensemble des clauses.

Pour fréquenter les accueils de loisirs, les enfants doivent être scolarisés et avoir acquis les

premières étapes du développement. Ils doivent être propres, sans l’usage ponctuel de couches.

Pour les enfants de maternelle, un rechange vestimentaire ainsi qu’un nécessaire pour la sieste

sont à fournir par la famille.

En cas de détérioration, la famille supportera les frais de remise en état.

Les ALSH étant un lieu de socialisation et de convivialité, cela implique que les enfants soient en

capacité d'adopter un comportement compatible avec la vie collective, notamment en participant

paisiblement aux temps de vie, en respectant les autres enfants et les adultes, en suivant les

consignes de sécurité et les dispositions en matière d'hygiène.

En cas de comportement inadapté ou entraînant une mise en danger pour lui-même ou pour

autrui, les responsables légaux seront contactés par la direction de l'ALSH pour en discuter et il

pourra être mis un terme à l'accueil de l'enfant. Cette exclusion pourra être temporaire ou

définitive. Dans ce cas, le remboursement des périodes non réalisées sera effectué.

Santé et Hygiène

En cas d’urgence, d’accident ou si un enfant présente des signes de maladies, la direction de

l’ALSH fera appel aux moyens de secours qu’elle jugera adaptée.

Un registre infirmerie est tenu par un membre de l’équipe possédant au minimum une formation

aux premiers secours. Tous les soins sont enregistrés et signalés aux parents.

L’équipe d’encadrement n’est en aucun cas habilité à administrer un médicament à un enfant

hors Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Dans ce cas précis, les parents doivent fournir le

dossier complet, le protocole et la trousse de soins sur les structures.

Les enfants ne pourront être admis le jour même, s’ils présentent :

- Une température élevée

- Une maladie contagieuse (Covid, Impétigo, varicelle...)

Toute particularité médicale doit être signalée au préalable à la direction de la structure qui

examinera au cas par cas la possibilité de cet accueil particulier, en fonction des nécessités de

service. Les problèmes médicaux durables et les situations de handicap devront être mentionnés

par les familles sur la fiche sanitaire afin d’élaborer un protocole d’accueil individualisé,

personnalisé et adapté.

La ville a fait le choix de mobiliser tous les services dédiés afin d’assurer l’inclusion des enfants

porteurs d’un handicap avec un accompagnement administratif des familles concernées et

permettre une inscription au cas par cas.

Cependant, l’accueil ne pourra se faire que si les moyens nécessaires sont réunis pour assurer le

bien-être de l’enfant.

Projet Educatif de Territoire et Projet Pédagogique

5Chaque activité proposée répond au projet pédagogique établi par les directeurs de chaque

structure, sous la responsabilité du Service Loisirs-Jeunesse. Ces projets sont la déclinaison

opérationnelle du Projet Educatif de Territoire co-signé entre la ville des Pennes Mirabeau, le

Préfet, la Caisse d’Allocations Familiales et le DASEN.

Ces documents sont à la consultation des familles sur le site internet de la ville ainsi que dans

les structures d’accueil.

La Restauration

En réponse au Programme National de Nutrition Santé, la ville s’est engagée depuis mai 2009

dans la garantie d’un service de restauration de qualité.

Les menus des accueils de loisirs sont traditionnels, équilibrés, variés et sont élaborés par une

diététicienne. Les repas sont confectionnés sur place par le personnel municipal.

Les enfants sujets à des allergies alimentaires sont accueillis sous réserve de la signature d’un

Projet d’Accueil Individualisé (PAI).

Ce dossier, préalablement téléchargé sur le site de la ville ou retiré auprès de l’Espace Famille,

doit être complété par le médecin et la famille puis remis avec le dossier de pré-inscription.

Un protocole d'accueil sera établi en concertation avec le directeur de l'ALSH, l'Elu délégué en

charge de la restauration et des PAI et la famille. Seul un médecin pourra demander l’arrêt du

PAI. La famille devra alors présenter un certificat médical.

Les mesures correspondant à l'apport d'un panier repas fourni par la famille dans le cadre d'un

Projet d'Accueil Individualisé doivent impérativement respecter les règles d’hygiènes

élémentaires notamment en vertu de l'article 3.1.1 de la circulaire n° 2003-135 du 08/09/2003.

Elles seront rappelées et consignées à la rédaction du PAI qui sera obligatoirement validé pour

l’accès à la fréquentation des ALSH.

A noter que les parents dont les enfants sont tenus, en raison de leurs allergies alimentaires, de

fournir un panier repas dans le cadre de leur PAI, devront apporter ledit panier directement sur

sites (J Giono et les Charmes) le matin-même.

Ce règlement intérieur a été voté en Conseil Municipal le 04 avril 2024.

Il est applicable au 06/05/2024 et abroge tous les règlements antérieurs.

Ce présent règlement sera réputé avoir été lu et approuvé par la famille et l’enfant dès lors que

l’inscription aura été validée.

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