Conseil Municipal - conseil municipal du 21 fevrier

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Conseil Municipal - conseil municipal du 21 fevrier Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Matougues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 21 fevrier)Thèmes du document : Sécurité routière, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2020

L’an deux mil vingt le vingt-et-un Février à 20h30.

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GILLE Pierre-Marie, Maire.

Étaient présents : Mr ADNET Bruno, Mr CAPT Bruno, Mr GAUTHIER-GENSOUL Thierry, Mr Benoît JACQUINET, Mr LAUNOIS Lionel, Mr PERNET Gilbert, Mr PRINCE Christophe, Mme RAUX Marie-Pierre, Mme ROUGEAUX-PERARDEL Ophélie, Mme RAOBELINAHARIZOA Josiane, Mr ROBIN Eric, Mme SONGY Catherine.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absent : Mr Jean-Paul LEPREVOST.

Absents excusés : : Mr APPERT Guy.

Mr Guy APPERT a donné pouvoir à Mme Josiane RAOBELINAHARIZOA

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme Josiane RAOBELINAHARIZOA est désigné pour remplir cette fonction.

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2019 BUDGET ANNEXE EAU : Le Conseil Municipal,

Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUGET ANNEXE EAU : Le Conseil Municipal,

DECIDE :

De donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : DEPENSES RECETTES SOLDE

Résultat propres à l’exercice

2019

52 977.85 95 101.00 42 123.15

Section

Fonctionnement

Solde Antérieur reporté (002) 0.00 48 317.76 48 317.76

Excédent ou déficit global 90 440.91

Résultats propres à l’exercice

2019

39 457.52 17 976.93 -21 480.59

Section

Investissement

Solde Antérieur reporté (002) 0.00 9 678.90 9 678.90

Excédent ou déficit global -11 801.69

RESTES A

REALISER AU

31/12/2019

Fonctionnement 0.00 0.00 0.00

Investissement 0.00 0.00 0.00

Résultats cumulés 92 435.37 171 074.59 78 639.22

DEPARTEMENT DE LA MARNE

---------------------

MAIRIE DE

MATOUGUES

51 510 MATOUGUES

---------------------

 : 03 26 70 99 26

mairie.matougues@wanadoo.frDe constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

De reconnaître la sincérité des restes à réaliser inscrits,

D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

CAC : CONVENTION ZONE ARTISANALE :

Mr le Maire rappelle que la compétence des Zones d’Activités est transférée depuis le 1er janvier 2017 à la communauté d’agglomération de Châlons.

Pour la 2ème tranche de travaux d’aménagement il faut donc conventionner avec la communauté d’agglo. Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer la convention de gestion qui sera mise en place.

GROUPEMENT DE COMMANDE : SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE : Le Conseil Municipal :

APPROUVE le lancement de la procédure d'appel d'offres sous forme d’accord cadre relatif aux travaux de signalisation routière horizontale et à la fourniture et pose de signalisation routière verticale

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE DE LA ZONE ARTISANALE PAR LE SIEM : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de réaliser l’extension du réseau électrique dans la zone artisanale. En effet des entreprises ont exprimé le souhait de s’implanter à Matougues et de ce fait il est nécessaire de réaliser les travaux pour l’alimentation des terrains à aménager.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 De demander au SIEM de réaliser l’extension du réseau électrique dans la zone artisanale « les Champs Chevaliers »,

 De donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les pièces administratives et comptables nécessaires.

BIENS SANS MAITRE :

VU l’arrêté du Préfet n° DCPPAT-2019-004 listant les biens non bâtis dont les contributions foncières n’ont pas été payées depuis plus de 3 ans,

Considérant la conformité des mesures de publicité et les notifications de cet arrêté dont la dernière a été effectuée le 6 décembre 2019,

Vu l’arrêté du Préfet n° DCPPAT-2019-016 portant présomption de vacance des parcelles cadastrées B n° 78-97-103- 115 et ZA n° 6 suite à l’absence de revendication des propriétaires ou ayants droits pendant le délai légal de 6 mois suivant la dernière mesure de publicité conférant la qualité de sans maître aux biens précités, Considérant la possibilité et l’intérêt pour la commune, notamment en matière d’environnement, d’incorporer ces biens dans le domaine communal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE :

 D’incorporer dans le domaine privé communal les biens sans maître ci-dessous désignés : Situation : lieudits : Le Pré de Lagny, La Pâturette et La Savelonnière à MATOUGUES, N° de cadastre : B 78-97-103-115 et ZA 6,

Superficie : 57a 10ca,

Derniers propriétaires matriciels : Inconnus

Valeur vénale : parcelles B 78-97-103-115 : 993 €

Parcelle ZA 6 : 1680 €

 D’autoriser le Maire à constater par arrêté cette incorporation et à effectuer les formalités nécessaires à celle-ci.

BAUX COMMUNAUX :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que par délibération n° 52-2019 en date du 20 septembre 2019 il a été procédé au renouvellement des baux de location aux agriculteurs.

Mr Jean-Louis CARRE qui bénéficiait de 2ha 12a 15ca de la parcelle ZO 40 lieudit « La Pâture » a adressé le 13 février 2020 un courrier en mairie dans lequel il indique renoncer au renouvellement de son bail. Mr le Maire indique que Mr Didier RAUX, agriculteur, a demandé à être bénéficiaire de cette location. Madame Marie-Pierre RAUX est concernée par cette affaire et ne participent pas à la délibération.

Le Conseil Municipal décide de :

 Louer 2ha 12a 15ca de la parcelle ZO 40 lieudit « La Pâture » à : Mr RAUX Didier : Conseillers Présents : 13 – Votants : 13 - Pour : 13

 Fixer le loyer annuel à cinq quintaux quatre-vingt l’hectare indexé sur le prix du blé fermage, payable à l’entrée en jouissance le premier novembre de chaque année.

 Donner tous pouvoirs à Mr le Maire ou à son Adjoint délégué pour signer le bail à intervenir. CONVENTION ASSOCIATION FONCIERE/COMMUNE DE MATOUGUES : Mr le Maire rappelle que la commune est propriétaire des chemins communaux suivants : Chemin de St Pierre, Chemin de Champigneul et Chemin de Recy qui représentent environ 5 kms de voirie et dont elle a la responsabilité. Ces chemins sont régulièrement utilisés par les agriculteurs qui en effectuent l’entretien annuellement. La fourniture des cailloux est assurée par la commune.

Il y a lieu de régulariser cet état de fait par la rédaction d’une convention entre l’Association Foncière et la commune. Le conseil municipal décide à l’unanimité de mettre en place une commission pour établir une convention de gestion avec l’aide d’un juriste.

RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE : Vu la délibération n° 46-2019 ayant pour objet le renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Matougues, Considérant qu’il y a lieu de désigner un nouveau membre en remplacement de Mr Pierre-Marie GILLE qui ne peut pas figurer sur la liste proposée par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne :

Mr Eric ROBIN – 3 Chemin de Champigneul à Matougues pour prendra la fonction comme membre de droit en tant que conseiller municipal.

MEDAILLE DE MATOUGUES :

Mr le Maire indique que des habitants de Matougues ont souhaité acquérir une médaille de la commune. Il propose au Conseil Municipal de fixer le prix de vente de cette médaille.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 De fixer le prix de vente de la médaille de Matougues à 65 euros.  De donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les pièces comptables nécessaires.

DEVIS :

Mr le Maire donne connaissance du devis établi par l’entreprise Da Cunha pour la réfection du mur du parking Grande Rue, le conseil municipal décide par 8 voix pour et 2 abstentions d’approuver ce devis dont le montant s’élève à 3140 € Hors Taxes.

Puis, il est question des travaux paysagers sur la RD3 (côté droit en allant sur Châlons), le devis établi par la Ferme St Antoine est accepté à l’unanimité par le conseil municipal pour la somme de 2967.53 € TTC. Pour ce qui concerne les travaux de remplacement des projecteurs de l’Eglise d’un montant de 2491.20 € TTC et de l’éclairage de sécurité du passage piéton sur la RD3 d’un montant de 4090.80 € TTC, les devis de l’entreprise CEGELEC sont approuvés à l’unanimité.

VOIRIE INTERCOMMUNALE MATOUGUES A JUVIGNY :

Mr le Maire présente l’arrêté commun à établir pour la voie intercommunale de Matougues à Juvigny concernant la circulation des poids lourds dont le PTAC ou PTRA est supérieur à 7.5 tonnes. Le conseil municipal à l’unanimité donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer cet arrêté.

QUESTIONS DIVERSES :

REPAS DES SAGES :

Mr Thierry Gauthier-Gensoul indique que le repas des sages s’est déroulé le 13 février 2020. 89 repas ont été servis dans une bonne ambiance. Le traiteur des Sacres retenu cette année a fait l’unanimité des invités.

Fibre Optique :

Mr Gilbert Pernet indique que la fibre est arrivée dans l’armoire installée au parking Fagot. La Société Losange chargée des travaux indique que les particuliers devraient pouvoir bénéficier de ces nouvelles technologies courant juin 2020.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22H55.

Le Maire,

Pierre-Marie GILLE