se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
fÿ Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS ARRETE DU MAIRE
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-02
OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - RUE DU
MARECHAL LECLERC, DU CAPITAINE PICAVET, JOSEPH LEROY ET DU GENERAL DE GAULLE
Nous, Maire de la Ville de Leers :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière : Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°20-167 du 29 mai 2020 : Considérant qu'en raison de travaux de reprise de l'enrobé en trottoir réalisés par l'entreprise SAVN pour le compte de la Métropole européenne de Lille, rues du Maréchal Leclerc, du Capitaine Picavet, Joseph Leroy et du Général de Gaulle, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité publique :
ARRETONS :
Article 1 - À compter du 12 janvier 2026 jusqu'au 12 février 2026, le temps des travaux, le stationnement considéré comme gênant sera interdit au droit du chantier rues du Maréchal Leclerc, du Capitaine Picavet, Joseph Leroy et du Général de Gaulle.
57 rue du Maréchal Leclerc” 75/15 rue du Maréchal Leclerc FN LA F
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52 rue du Capitaine Picavet 10 rue Joseph Leroy
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où x 43 rue du Général de Gaulle
Article 2 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du domaine public ne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou
malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours.
Article 3 - Une signalisation pour les piétons sera mise en place par l'entreprise SAVN.
Article 4 - Le permissionnaire veillera à ne pas gêner l'accès à d'éventuels garages.
Article 5 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée par l'entreprise SAVN, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de l'arrêté sur place.
Article 6 - Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise 7 jours avant le début des travaux.
Article 7 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 9 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 6 janvier 2026
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Michel LEJEUNE