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Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
a Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 11 juillet 2023
N°105/07/2023: ADHESION DE LA COMMUNE DE LEOJAC AU GRAND MONTAUBAN
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 11 juillet à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 05 juillet 2023.
Présents : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Philippe BECADE, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE,
Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Angèle LOUCHART, Fabrice MIEULET, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Rodolphe PORTOLES, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES
Pouvoirs : 13
Mesdames, Messieurs Danielle AMOUROUX à Jean-Pierre FOISSAC, Aurélie BURATTI à Annie
GUILLOT, Pauline FORESTIE à Khalid LAABID, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Véronique LAGARRIGUE, Jeannine MEIGNAN à Sandrine LAGARDE, Arnaud MOURGUES à Marie-Claude BERLY, Claudine PEIRONE à Gérard CATALA, Mathieu PERGET à Claude JEAN, Catherine PHILIPPE à Rodolphe PORTOLES, Quentin SUCAU à Nadine BON, Jacques ZAMUNER à Michel CAPPELLETTI Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu les articles L.5211-18 et L.5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 29 mars 2022 du Conseil Municipal de Léojac se prononçant sur
le principe du retrait de la Communauté de Communes du Quercy Vert Aveyron (CCQVA) au profit de son adhésion au Grand Montauban,
VU la délibération en date du 19 octobre 2022 du Conseil Communautaire du Grand
Montauban relative au principe de l'adhésion de la Commune de Léojac au Grand Montauban sous réserve de fournir l'étude d'impact,
VU la délibération en date du 13 avril 2023 du Conseil Municipal de Léojac portant retrait de la Communauté de Communes du Quercy Vert Aveyron et adhésion au Grand Montauban,
Vu la demande d'adhésion du 26 avril 2023 de la Commune de Léojac demandant officiellement son intégration au Grand Montauban et l'étude d'impact afférente,
Vu la délibération en date du 23 mai 2023 du Conseil Communautaire du Grand Montauban acceptant le principe de l'adhésion de la Commune de Léojac au Grand Montauban au regard de l'étude d'impact,
La Commune de Léojac est actuellement membre de la Communauté de Communes du Quercy Vert Aveyron (CCQVA).
En vertu de la procédure dite retrait-adhésion permise par l'article L 5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Une Commune peut être autorisée, par le représentant de l'Etat dans le département après avis de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, à se retirer d'une Communauté de Communes pour adhérer à un autre Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont le Conseil Communautaire a accepté la demande d'adhésion.
Ainsi, la Commune de Léojac a initié une démarche de retrait de son EPCI actuel pour adhérer au Grand Montauban.
Cette adhésion s'inscrit dans un projet réfléchi et mesuré, mené dans le souci de répondre aux attentes de sa population, à savoir rejoindre le Grand Montauban perçu comme son bassin de vie.
ll est à noter que l'adhésion de la Commune de Léojac ne conirevient pas à la continuité territoriale du Grand Montauban.
En outre, la procédure dite de retrait-adhésion imposait à la Commune de Léojac de produire Une étude globale et complète sur les impacts du changement, représentant ainsi une estimation des incidences de l'opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel.
Cette étude globale détaillant les impacts du changement d'EPCI fournie par la Commune de Léojac, est jointe à la présente délibération.
C'est pourquoi dans le prolongement de la délibération du 19 octobre 2022, le Conseil Communautaire à, par délibération en date du 23 mai 2023, décidé de confirmer la volonté du Grand Montauban d'accepter la demande d'adhésion de la Commune de Léojac et ce en vue de l'extension de son périmètre. En application de l'article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales, la
délibération relative à l'extension du périmètre doit être notifiée au maire de chacune des Communes membres. Ainsi, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.
AU VU de ses éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- _ approuver le principe d'adhésion de la Commune de Léojac au Grand Montauban, - accepter d'étendre le périmètre du Grand Montauban à la Commune de Léojac, - autoriser Madame le Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 11 juillet 2023
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Mathieu KEBOUCHE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : Î 3 JUIL. 2023
De sa publication le : { 3 JUIL. 2023