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Arrêté - 105 ANO
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Lien du pdf (Arrêté - 105 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
nie 4%”
\/ille
de
W?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
VENTE
D'UN
PIANO
YAMAHA
N°105/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Vu
la
mise
en
vente
de
matériel
usagé
de
la
Commune
de
Montauban
sur
le
site
& AGORA
STORE ) ;
Vu
larecette
prévue
au
budget
de
l'exercice
en
cours
;
DECIDE:
-
au
terme
d'une
procédure
de
publicité
et
vente
aux
enchères,
de
vendre
à
la
SAS
DB
PIANO
Siren
91151946000016,
pour
le
compte
de
Monsieur
domiciliée
14
Avenue
du
1e
Mai,
91120
PALAISEAU
,
un
lot(
n°396)
composé
d'un
piano
Yamaha
4
de
queue,
année
1980
au
prix de
2 310
€.
Montauban,
le 28 janvier
2025
Le
Maire,
Marie-Claude
BERLY
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
0
7
MARS
2005
De
sa publication
et/ou
notification
le
:
0
7
MARS
2025
Mairie
de
Montauban
-
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com