Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - url 234
Déliberation - url 463
Déliberation - url 376
Déliberation - url 346
Déliberation - url 498
Déliberation - url 115
Déliberation - url 43
Déliberation - url 183
Déliberation - url 93
Déliberation - url 386
Déliberation - url 263
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 263)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le S L Or
ID : 033-213301427-20230411-D2304011-DE
D23.04.011
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt trois
Présents : 12 Le onze avril à dix-neuf heures
Votants : 13 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 13 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 05.04.2023
Objet : Vote du budget 2023
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM.Lesur et Carruezco.
ABSENTS : Mme Quiviger (pouvoir à Mme Rimbert), MM. Hollandts et Manterola.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Evelyne BATARD
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les propositions du budget 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
> APPROUVE la répartition des crédits ;
> VOTE le budget communal dont les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de :
- 1317 039£€09 € en section de fonctionnement,
- 658 147€90 € en section d'investissement
> AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de
7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Fait et délibéré le 11 avril 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Evelyne BATARD
5 Pove* € /