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Arrêté - POL 228 2024 Ent EUROVIA BAILLARGUES Rue des clauzes RM 113 Travaux de nuit du 02 12 24 au 04 12 24
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 228 2024 Ent EUROVIA BAILLARGUES Rue des clauzes RM 113 Travaux de nuit du 02 12 24 au 04 12 24)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 28 novembre 2024
VILLE DE
V::ND/\RGU::S ARRETE N ° POL- 228/2024 VIVRE VRAI
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits el libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'ai1icle L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement afin de permettre l'exécution de travaux sur la Rue des Clauzes et RM 113- à hauteur de la station Totale (mise en sécurité accotement) par l'entreprise EUROVIA-BAILLARGUES- du 02/12/2024 au 04/12/2024.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre l'exécution de travaux de voirie sur la Rue des Clauzes et RM 113- à hauteur de la station
Totale (mise en sécurité accotement) par l'entreprise EUROYIA-BAILLARGUES - du 02/12/2024 au 04/12/2024, le stationnement el la circulation seront réglementés de la manière suivante :
Article 2
Article 3
Article 4
-TRAVAUX DE NUIT-
Stationnement et circulation interdits sur l'emprise du chantier
Circulation alternée par feux
La signalisation sera mise en place par l'entreprise.
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires, pour
permellre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera :
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 05/12/2024
- Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Guy LAURET
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 • Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr