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Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Quimper.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=54487&path=2025)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
Page 1 sur 2
Arrêté d’autorisation d’un débit de boissons temporaire – Association MJC KerfeunteunMJC Kerfeunteun
___________________
N° ARR.2025.130.DPEL
LA MAIRE DE LA VILLE DE QUIMPER
Vu le Code de la santé publique, notamment son article L 3334-2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L-2212-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018017-0001 du 17 janvier 2018 portant règlementation administrative des débits de boissons ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020098-0001 en date du 7 avril 2020 relatif aux zones de protection en matière de débits de boissons et de débits de tabac dans le département du Finistère ;
Considérant la demande de l’association MJC Kerfeunteun en date du 10 février 2025, d’exploiter un débit de boissons temporaire le 14 juin 2025, Rue Teilhard de Chardin à Quimper, à l’occasion de l’organisation de la manifestation « Kerf’en Fête 2025 » ;
Considérant qu’en application de l’article L3334-2 du code de la santé publique les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l’article L3332-3, mais doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association et uniquement pour les boissons de classe 3 : les vins, les liqueurs de cassis ou de cerises, les bières ou encore les hydromels ne dépassant pas les 18 degrés. La licence 3 ne permet donc pas de proposer à la consommation les boissons des catégories 4 et 5, c’est-à-dire les alcools plus forts tels que le rhum, la vodka, ou les anisés ;
Sur proposition de monsieur le directeur général des services ;
ARRETE :
Article 1 : L’association MJC Kerfeunteun représentée par Madame Gaëlle Pochat est autorisée à ouvrir un débit de boissons de groupe 3 temporaire, Rue Teilhard de Chardin à Quimper, à l’occasion de l’organisation de la manifestation « Kerf’en Fête 2025 » à la date ci- dessous :
Autorisation 1 :
Le samedi 14 juin 2025 de 15 heures à 22 heures. ARR.2025.130.DPEL Page 2 sur 2
Article dernier : Exécution Monsieur le directeur général des services est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié et transmis à monsieur le préfet du Finistère, selon la réglementation en vigueur.
Fait à Quimper, le 20 mai 2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Compte tenu de :
- acte non soumis au contrôle de légalité
- la publicité sur le site Internet, pour une durée de deux mois, à
compter du : 21/05/2025
Acte original consultable au service des assemblées
Hôtel de Ville et d'agglomération
44, place Saint-Corentin – CS 26004 - 29107 Quimper Cedex
07 Quimper Cedex
La maire,
Isabelle ASSIH