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Arrêté - AM 2023 13
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 13)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
Mairie
de
La
Chapelle
Craonnaise
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-13
Du
29
NOVEMBRE
2023
|
4
1
Arrêté
municipal
temporaire
portant
réglementation
°
ns
de
la
circulation
sur
la
(Commune
de
LA
L
(de.
CHAPELLE-CRAONNAISE
de
panneaux
à
panneaux.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215300583-20231129-AM2023-13-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
29/11/2023
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4
;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
411-5,
R
411-8,
R
411-21-1
et R
411-25
à R
41-28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
(livre
I — 8ème
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété
;
VU
la demande
du
Comité
des
fêtes
de
LA
CHAPELLE-CRAONNAISE
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le bon
déroulé
de
la soirée
de
mise
en
lumière
prévue
ce
vendredi
1%
décembre
2023
et assurer
la sécurité
des
organisateurs
ou
des
personnes
chargées
de
leur réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
Commune
de
LA
CHAPELLE-
CRAONNAISE
de
panneaux
à
panneaux
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à compter
du
vendredi
1°
décembre
2023
à
partir
de
18h
jusqu’à
0h00.
ARTICLE 2 :
La
vitesse
est
limitée
à 30km/h.
ARTICLE
3
: Les
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
les
membres
du
Comité
des
fêtes
de
LA
CHAPELLE-CRAONNAISE. ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
Le
maire,
Le
Comité
des
fêtes,
Le
bénéficiaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
Le
1°
décembre
2023
Le
Maire,
Gérard
LECOT
de
sa notification.