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Arrêté - AM 2022 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
Mairie
de
La
Chapelle
Craonnaise
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-22
Du
28/12/2022
€.
|
|
À
1
Arrêté
municipal
temporaire
portant
réglementation
de
la
circulation
au
lieudit
Le
Pâtis
pour
pose
de
2
&(
opel
|
|
appuis
ORANGE
avec
tranchée
d’1m
avec
fourreaux
Route
de
DENAZE-
RD
602 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[053-215200583-20221228-AM2022-22-A
|
Accusé
certifié
exécutoire
Le
Maire
de
la commune
de
LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
VU
ia loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L
2213-1
à L 2213-4
;
VU
le code
de
la
route
et
les
articles
R
411-5,R
411-8,
R
411-21-1
et R
411-25
à R
411-28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
par arrêtés
successifs
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
I —
8ème
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété
;
VU
la demande
de
l’entreprise
ORANGE,
le bénéficiaire
étant
RCC
CIRCET.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
pose
de
2
appuis
ORANGE
avec
tranchée
d’Im
avec
fourreaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE 1 : La
circulation
sera temporairement
réglementée
Route
de
DENAZE
-— RD
602
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
compter
du
mardi
03/01/2023
jusqu’au
vendredi
06/01/2023.
ARTICLE
2
:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
Défense
de
stationner
et de
dépasser
véhicules
légers
et poids
lourds
Vitesse
limitée
à 50
Km/h
ARTICLE 3 : Le
chantier
nécessitera
un
basculement
de
circulation
sur
la chaussée
opposée
et un
empiètement
sur
la chaussée.
Une
mise
en
place
d’alternat
sera
réalisée
par
feux
tricolores.
La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à la fin des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l’entreprise
RCC
CIRCET
chargée
du
chantier. Elle
sera conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Le
maire,
L'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux,
Le
bénéficiaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
Fait
à LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
Le
28
décembre
2022
Le
Maire,
Gérard
LECO
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.