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Arrêté - AM 2022 21
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 21)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
Mairie
de
La
Chapelle
Craonnaise
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-21
Du
2 DECEMBRE
2022
Arrêté
municipal
temporaire
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
Commune
de
LA
CHAPELLE-CRAONNAISE
de
panneaux
à
panneaux.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
[053-215300583-20221202-AM2022-21-A]
|
Accusé
certifié
exécutoire
Le
Maire
de
la commune
de
LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L
2213-1
à L 2213-4
;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
411-5,
R411-8,
R
411-21-1
et R411-25
à R
411-28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des routes
et autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation routière,
(livre
1 — 8ème
partie
- signalisation temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété
;
VU
la demande
du
Comité
des
fêtes
de
LA
CHAPELLE-CRAONNAISE
CONSIDERANT
que
pour
permettre
Le bon
déroulé
de la soirée
de mise
en
lumière
prévue
ce vendredi
2 décembre
2022
et assurer
la sécurité
des
organisateurs
ou
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
Commune
de
LA
CHAPELLE-
CRAONNAISE
de
panneaux
à
panneaux
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à compter
du
vendredi
2 décembre
2022
à partir
de
18h
jusqu’à
0h00.
ARTICLE
2
: La
vitesse
est
limitée
à 30km/h.
ARTICLE
3
: Les
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
les
membres
du
Comité
des
fêtes
de
LA
CHAPELLE-CRAONNAISE. ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles
en vigueur.
Le
maire,
Le
Comité
des
fêtes,
Le
bénéficiaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
Le
2
décembre
2022
Le
Maire,
Gérard
LECOT
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Nantes compétent
Wah!
2 mois
à compter
de sa notification.
LS