Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL 2023.34 Annexe 2023 03 20 Proces verbal
Procès Verbal - AR Annexe Point 1. 2024 05 15 Proces verbal
Procès Verbal - 2023.04 Annexe 2023 01 09 Proces verbal
Procès Verbal - 2022.01 Annexe 2021 12 14 Proces verbal
Procès Verbal - 2023 06 19 Proces verbal
Procès Verbal - ANNEXE 1 Proces verbal CM 12.07.23
Procès Verbal - 2022.33 Annexe 2022 03 08 Proces verbal
Procès Verbal - 2022 12 13 Proces verbal
Procès Verbal - 2025.44 Annexe 2025 04 08 Proces verbal
Procès Verbal - 2021 06 17 Proces verbal
Procès Verbal - Point 1 Annexe 2023 09 20 Proces verbal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Point 1 Annexe 2023 09 20 Proces verbal)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 1 sur 27
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023 À 18 H 30
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC (absent de la délibération n°1 à la délibération n°16, présent de la délibération n°17 à la délibération n°24), M. Alexis FRIGOUL (absent de la délibération n°1 à la délibération n°2, présent de la délibération n°3 à la délibération n°24), M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE- JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT (absent de la délibération n°1 à la délibération n°6, présent de la délibération n°7 à la délibération n°24), M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Francis MUSARD pouvoir à M. Gérard ANDRE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Madame Roseline ARMENGAUD.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 2 sur 27
Rappel de l’ordre du jour :
AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES - MOYENS
1 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 juillet 2023
2 Décisions prises par le maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
3 14ème RISLP : convention mise à disposition à titre gratuit de terrains communaux
4 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
5 Signature d'une convention avec la commune de Castelnau-le-Lez dans le cadre du dispositif « Fonctionnaire Privé Momentanément d'Emploi »
6 Service Restauration et Hygiène des Equipements Publics Communaux :
augmentation temps de travail d'un poste
7 Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l'année 2024
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS
8 Achat de ventilateurs : adhésion au groupement de commandes de Toulouse Métropole
9 Approvisionnement en denrées alimentaires durables pour la restauration municipale avec prestations numériques associées : élection des membres de la commission d'appel d'offres
10 Marché de construction du nouveau foyer municipal Joséphine Baker : avenants au marché
11 Marché construction du nouveau groupe scolaire Rosa Bonheur : avenants au marché
12 Travaux de construction du nouveau foyer municipal Joséphine Baker : demande de fonds de concours auprès de Toulouse métropole
13 Travaux de construction du nouveau groupe scolaire Rosa Bonheur : demande de fonds de concours auprès de Toulouse métropole
14 Contentieux avec la société VEOLIA ENERGIE FRANCE dans le cadre du marché de maintenance des installations CVC : constitution d'une provision
15 Participation aux frais de scolarité demandée aux communes extérieures pour l'année scolaire 2022/2023
URBANISME - AMÉNAGEMENT - ENVIRONNEMENT
16 Adoption de la convention de portage entre l'EPFL du Grand Toulouse et la Commune d'Aucamville pour l'acquisition et le portage de l'ensemble immobilier situé 11 rue du 8 mai 1945 - cadastré AA n°445 (annule et remplace la DEL
n°2023.70)
17 Approbation de la convention de reversement partiel de la Taxe d'Aménagement Majorée (TAM) de 13% instaurée sur le secteur habitat du territoire de la commune d'Aucamville
CULTURE - SPORT - VIE ASSOCIATIVE
18 Subvention association Regroupement Économique des Violettes
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 3 sur 27
19 Subvention exceptionnelle association 3A
20 Aide exceptionnelle aux Pompiers Humanitaires du GSCF en Ukraine après la rupture tragique du barrage de Kakhovka
21 Convention rugby entre la ligue, le TLAXV, le collège et la mairie
22 Autorisation de siège social à la mairie d'Aucamville pour l'Association des femmes sacrées
PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
23 Modification du règlement intérieur de fonctionnement des structures multi-accueil et Halte-Garderie
24 Adoption de la carte scolaire
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 4 sur 27
AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES - MOYENS
Objet : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 juillet 2023
Article unique : d’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 12 juillet 2023.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 5 sur 27
AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES - MOYENS
Objet : Décisions prises par le maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes : Champs de
délégation N° décision Date Objet Montant
Tarification
DEC 20.2023 25/07/2023 Tarification pour la sortie cultur’bus du 7 octobre 2023 (Théâtre de la cité) Tarif normal : 16€ Tarif réduit : 12€
DEC 21.2023 25/07/2023
Tarification pour les sorties cultur’bus
du 16 décembre 2023
et du 21 janvier 2024 (orchestre du
Capitole)
Tarif normal : 15,50€ /18€
Tarif réduit : 5€
DEC 22.2023 02/08/2023
Participation financière à compter de
la 3ème personne d’une même
association pour l’apéritif des
présidents d’associations
15€
Louage de
chose
DEC 19.2023 24/07/2023
Mise à disposition du Conseil
départemental d’une partie des locaux
du relais petite enfance du 1er juillet
2023 au 31 juillet 2024
A titre gracieux
DEC 23.2023 04/08/2023
Convention d’occupation précaire
avec M. D. pour les locaux à usage
d’habitation situés 197 route de
Fronton du 1er septembre 2023 au 31
août 2024
810 € CC/mois
Recours à
un
professionn
el du droit
DEC 18.2023 11/07/2023
Recours au cabinet d’avocats
BOUYSSOU pour la mission de
conseil et d’assistance dans le cadre
du contentieux avec VEOLIA
ENERGIE FRANCE
Convention d’honoraire
(base taux horaire 230€
HT)
Demande
de
subvention
DEC 24.2023 17/08/2023
Demande de subvention auprès de la
Région pour le nouveau groupe
scolaire Rosa Bonheur
Taux le plus large possible
(coût 12M€ HT)
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 6 sur 27
AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES - MOYENS
Objet : 14ème RISLP : convention mise à disposition à titre gratuit de terrains communaux
Article 1 : d’approuver la convention de mise à disposition à titre gratuit de l’espace de loisirs Claude Cornac à intervenir entre la commune et le 14ème RILSP.
Article 2 : d’autoriser le Maire à la signer.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 7 sur 27
AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES - MOYENS
Objet : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
Article 1 : de désigner les trois agents de HGI-ATD, Sébastien VENZAL, Richard LAGARDE et Cendrine BARRERE, comme référents déontologues pour les élus locaux jusqu’au prochain renouvellement général des assemblées locales prévu en 2026.
Article 2 : d’approuver le règlement annexé à la présente délibération fixant les conditions d’exercice de la mission de référent déontologue pour les élus locaux par les trois agents de HGI-ATD.
Article 3 : de charger Monsieur le Maire de porter cette délibération à la connaissance des élus de la collectivité et de diffuser, par tout moyen, toutes les informations leur permettant de consulter les référents déontologues.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 8 sur 27
AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES - MOYENS
Objet : Signature d'une convention avec la commune de Castelnau-le-Lez dans le cadre du dispositif « Fonctionnaire Privé Momentanément d'Emploi »
Article 1 : d’approuver la convention posant les modalités de remboursement des charges sociales versées par la Mairie d’Aucamville.
Article 2 : de prévoir les recettes correspondantes au budget communal.
Article 3 : d’autoriser le Maire à signer la convention et tous les actes nécessaires à cet effet.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 9 sur 27
AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES - MOYENS
Objet : Service Restauration et Hygiène des Equipements Publics Communaux : augmentation temps de travail d'un poste
Article 1 : de modifier le temps de travail comme suit à compter du 1er octobre 2023 : • 1 poste d’adjoint technique territorial de 32h à 35h pour le site Victor Hugo
Article 2 : de prévoir la dépense au budget communal.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 10 sur 27
AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES - MOYENS
Objet : Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l'année 2024
Article 1 : Le Conseil municipal émet un avis favorable, pour l'année 2024, à l'ouverture :
- Pour l'ensemble des commerces de détail (hors secteurs de l’Ameublement et du Bricolage visés par des dispositions spécifiques, et secteur de l’Automobile visé par des Journées Nationales Constructeurs), les dimanches suivants :
• Le 14 janvier soit le premier dimanche suivant le début des soldes d’hiver,
• Le 30 juin soit le premier dimanche suivant le début des soldes d’été,
• Le 1er décembre,
• Le 8 décembre,
• Le 15 décembre,
• Le 22 décembre,
• Le 29 décembre 2024.
- Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400m², seront autorisés 7 dimanches parmi les 10 dimanches suivants :
• Le 14 janvier soit le premier dimanche suivant le début des soldes d’hiver,
• Le 30 juin soit le premier dimanche suivant le début des soldes d’été,
• Le 25 février,
• Le 24 mars,
• Le 4 août,
• Les 1, 8, 15, 22 et 29 décembre 2024.
- Les professionnels du secteur de l’Automobile, en dehors des éventuelles foires ou salons organisés en Haute-Garonne, seront autorisés à n’ouvrir pas plus de 5 dimanches en 2024 tels que définis par les Journées Nationales des Constructeurs.
• Le 14 janvier,
• Le 17 mars,
• Le 16 juin,
• Le 15 septembre,
• Le 13 octobre 2024.
- Les professionnels du secteur de l’ameublement, en dehors des éventuelles foires ou salons organisés en Haute-Garonne, ont défini 7 dimanches pour 2024, à savoir :
• Le 14 janvier soit le premier dimanche des soldes d’hiver,
• Le 30 juin soit le premier dimanche des soldes d’été,
• Le 1er décembre,
• Le 8 décembre,
• Le 15 décembre,
• Le 22 décembre,
• Le 29 décembre 2024.
Article 2 : Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 11 sur 27
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS
Objet : Achat de ventilateurs : adhésion au groupement de commandes de Toulouse Métropole
Article 1 : d’adhérer au groupement de commandes de Toulouse métropole pour l'achat et l’installation de brasseurs d’air.
Article 2 : d’approuver la convention portant création de groupement de commandes n°23VT02 en vue de mutualiser l'achat et l’installation de brasseurs d’air dans les conditions visées par l’article L.2113-6 du Code de la Commande publique.
Article 3 : de désigner la Mairie de Toulouse coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission compétente pour l’attribution des marchés est celle du coordonnateur.
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention et tous actes aux effets ci-dessus.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 12 sur 27
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS
Objet : Approvisionnement en denrées alimentaires durables pour la restauration municipale avec prestations numériques associées : élection des membres de la commission d'appel d'offres
Article 1 : qu’il ne sera pas procédé au vote à scrutin secret pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Article 2 : sont désignés en tant que membres titulaires de la CAO :
• Mme PONS Monique
• Mme FABREGAS Véronique
• Mme DREUILHE Valérie
• M. VALMY Jean-Charles
• Mme FOISSAC Thérèse
Article 3 : sont désignés en tant que membres suppléants de la CAO :
• M. DUBLIN Patrick
• Mme BALAGUÉ Annette
• M. MUSARD Francis
• M. THOMAS Daniel
• Mme MERLE-JOSÉ Christine
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 13 sur 27
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS
Objet : Marché de construction du nouveau foyer municipal Joséphine Baker : avenants au marché
Article 1 : d’approuver l’avenant en plus-value pour le marché n°2021.12 pour un montant de 1 089,50 € pour le lot suivant :
N°
Lot Entreprise Objet du lot
Montant
initial lot
HT
N°
avenant
Montant
avenant HT
Montant
total des
avenants
HT
Montant total lot
HT (tous
avenants
confondus)
12 ALLEZ ET CIE
Electricité
courants forts /
courants faibles
89 630.90 € 2 + 1 089,50 € + 4 535.31 € 94 166,21 €
Article 2 : d’approuver l’avenant en plus-value pour le marché n°2022.08 pour un montant de 819,50 € HT :
N°
Lot Entreprise Objet du lot
Montant
initial lot
HT
N°
avenant
Montant
avenant HT
Montant
total des
avenants
HT
Montant total
lot HT (tous
avenants
confondus)
LOUGARRE
Menuiseries
extérieures /
Serrurerie
118 448.99 € 2 819,50 € -1 284.75 € 117 164,24 €
Article 3 : d’autoriser le Maire à signer les avenants correspondants.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 14 sur 27
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS
Objet : Marché construction du nouveau groupe scolaire Rosa Bonheur : avenants au marché
Article 1 : d’approuver les avenants en plus-value et moins-value pour le marché n°2022.14 pour un montant total de - 31 314,55 € pour les lots suivants :
N°
Lot Entreprise Objet du lot
Montant
initial lot HT
N°
avena
nt
Montant
avenant HT
Montant total
lot HT (tous
avenants
confondus)
2 SEP AUCAMVILLE Charpente bois / Murs à ossature bois 2 829 265,31 € (tranche ferme) 1 + 8 794,17 € 2 838 059,48 €
9 ALIBERT ET FILS Electricité CFo / CFa 489 988,97 € 1 - 2 863,29 € 487 125,68 €
10
GROUPEMENT
KALITEC GENIE
CLIMATIQUE /
GASPARINI
PUITS
Chauffage /
Ventilation /
Plomberie /
Sanitaire
986 603 € 1 - 38 226,68 € 948 376,32 €
13 OTPS VRD 660 791,13 € (tranche ferme) 1 + 981,25 € 661 772,38 €
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer les avenants correspondants.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 15 sur 27
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS
Objet : Travaux de construction du nouveau foyer municipal Joséphine Baker : demande de fonds de concours auprès de Toulouse métropole
Article 1 : d’approuver le financement du fonds de concours métropolitain pour le financement de travaux portant sur la construction du foyer municipal.
Article 2 : d’approuver les termes de la convention de fonds de concours à intervenir entre Toulouse Métropole et la commune d’Aucamville, telle qu’annexée à la présente.
Article 3 : d’inscrire la recette au budget principal de la commune d’Aucamville.
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 16 sur 27
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS
Objet : Travaux de construction du nouveau groupe scolaire Rosa Bonheur : demande de fonds de concours auprès de Toulouse métropole
Article 1 : de solliciter auprès de Toulouse Métropole au titre du fonds de concours année 2023 une aide financière d’un montant de 288 835 €.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention de fonds de concours avec Toulouse Métropole.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 17 sur 27
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS
Objet : Contentieux avec la société VEOLIA ENERGIE FRANCE dans le cadre du marché de maintenance des installations CVC : constitution d'une provision
Article 1 : la constitution d’une provision budgétaire d’un montant de 18 100 €.
Article 2 : d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 040 en recettes de la section d’investissement et chapitre 042 en dépenses de la section de fonctionnement du budget principal.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 18 sur 27
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS
Objet : Participation aux frais de scolarité demandée aux communes extérieures pour l'année scolaire 2022/2023
Article 1 : de fixer le coût moyen par élève pour l’année scolaire 2022-2023 à 1 015,01 €.
Article 2 : d’approuver le principe de pondération pour 20 % des frais appelés.
Article 3 : de demander la contribution des frais inhérents à la scolarité des enfants des communes extérieures.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 19 sur 27
URBANISME - AMÉNAGEMENT - ENVIRONNEMENT
Objet : Adoption de la convention de portage entre l'EPFL du Grand Toulouse et la Commune d'Aucamville pour l'acquisition et le portage de l'ensemble immobilier situé 11 rue du 8 mai 1945 - cadastré AA n°445 (annule et remplace la DEL n°2023.70)
Article 1 : la présente délibération annule et remplace les dispositions de la DEL n°2023.70, suite à la désignation erronée du bien objet de la convention de portage.
Article 2 : d’approuver la convention de portage entre l’EPFL du Grand Toulouse et la Commune d’Aucamville concernant l’ensemble immobilier cadastré Section AA n°445, situé 11 rue du 8 mai 1945, d’une superficie de 1 477 m².
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage ainsi que l’ensemble des actes et documents subséquents.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 20 sur 27
URBANISME - AMÉNAGEMENT - ENVIRONNEMENT
Objet : Approbation de la convention de reversement partiel de la Taxe d'Aménagement Majorée (TAM) de 13% instaurée sur le secteur habitat du territoire de la commune d'Aucamville
Article 1 : d’approuver les termes de la convention, telle qu’annexée à la présente délibération, prévoyant le reversement partiel de la Taxe d’Aménagement Majorée au bénéfice de la commune d’Aucamville sur le secteur Habitat du territoire communal.
Article 2 : toute modification éventuelle des modalités d’exécution de la présente convention devra faire l’objet d’avenants.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de reversement partiel de Taxe
d’Aménagement Majorée à la commune d’Aucamville ainsi que tous les actes afférents.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 21 sur 27
CULTURE - SPORT - VIE ASSOCIATIVE
Objet : Subvention association Regroupement Économique des Violettes
Article 1 : d’approuver l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement habituel de :
. Association REV : 2 000 euros
Article 2 : d’inscrire la dépense prévue au budget communal.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 22 sur 27
CULTURE - SPORT - VIE ASSOCIATIVE
Objet : Subvention exceptionnelle association 3A
Article 1 : d’approuver l’attribution de la subvention exceptionnelle suivante : • Association 3A : 350 euros
Article 2 : d’inscrire la dépense prévue au budget communal.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 23 sur 27
CULTURE - SPORT - VIE ASSOCIATIVE
Objet : Aide exceptionnelle aux Pompiers Humanitaires du GSCF en Ukraine après la rupture tragique du barrage de Kakhovka
Article 1 : d’approuver l’attribution de la subvention suivante :
• Association Groupe de Secours Catastrophe Français: 200 euros
Article 2 : d’inscrire la dépense prévue au budget communal.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 24 sur 27
CULTURE - SPORT - VIE ASSOCIATIVE
Objet : Convention rugby entre la ligue, le TLAXV, le collège et la mairie
Article 1 : d’approuver la convention ci-dessus précisée, entre le TLA XV, la Ligue Occitanie de rugby, le Collège des violettes et la Mairie.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 25 sur 27
CULTURE - SPORT - VIE ASSOCIATIVE
Objet : Autorisation de siège social à la mairie d'Aucamville pour l'Association des femmes sacrées
Article unique : d’approuver l’accueil du siège social de l’Association des femmes sacrées à la mairie d’Aucamville.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 26 sur 27
PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
Objet : Modification du règlement intérieur de fonctionnement des structures multi-accueil et Halte-Garderie
Article 1 : d’approuver les modifications du règlement intérieur de fonctionnement des structures multi- accueil et Halte-Garderie.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur modifié.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Page 27 sur 27
PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
Objet : Adoption de la carte scolaire
Article unique : d'adopter la nouvelle carte scolaire tel que proposée en annexe.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Monsieur Gérard ANDRE Madame Roseline ARMENGAUD