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Procès Verbal - 2022.08 Annexe 2022 01 04 Proces verbal
Procès Verbal - 2022.33 Annexe 2022 03 08 Proces verbal
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.33 Annexe 2022 03 08 Proces verbal)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Aménagement du territoire,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 MARS 2022 À 19 H 00
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET (absent de la délibération n°1 à la délibération n°4, présent de la délibération n°5 à la délibération n°24), Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS (absent de la délibération n°1 à la délibération n°15, présent de la délibération n°16 à la délibération n°24), M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Jean-Charles VALMY pouvoir à Mme Monique PONS, M. Bertrand DEBUISSER pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Lylia CHALLAL, Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Monsieur Félix MANERO.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022
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Rappel de l’ordre du jour :
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 MARS 2022
à 19 H 00
Salle du Conseil
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES - MOYENS
1 Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 4 janvier 2022
2 Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
3 Création de postes
4 Modification du temps de travail d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe au service RHEPC
5 Approbation de la convention de mise à disposition partielle du Conseiller numérique auprès de la Mission Locale Haute-Garonne
6 Démarche Qualité de Vie au Travail : approbation d'un avenant à la convention de prestation avec le Centre de gestion
7 Débat sur la protection sociale complémentaire - prévoyance
8 Approbation du contrat groupe assurance statutaire 2022-2025
9 Placiers : modification de la délibération 2021.141 : actualisation de l'indice minimum de traitement
10 Forum intercommunal pour l'emploi édition 2021 : répartition des subventions entre les villes organisatrices
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS
11 Travaux de construction du nouveau groupe scolaire : Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022
12 Travaux de construction du foyer municipal : Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2022
13 Marché de travaux pour la construction du nouveau foyer municipal : caractère infructueux du lot n°8 Menuiseries extérieures Serrurerie et du lot n°11 Chauffage Ventilation Climatisation
14 Travaux d'aménagement du parc municipal : avenants au marché de travaux
15 Aménagement des futurs locaux de la Direction des Services Techniques, de l'Urbanisme, de l'Environnement : avenants au marché de travaux.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022
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16 Réaménagement d'un bâtiment route de Fronton en bar brasserie : avenants au marché de travaux
URBANISME - AMÉNAGEMENT - ENVIRONNEMENT
17 Cession immeuble 131 route de Fronton
18 Adoption de l'avenant n°1 à la convention d'opération "Cœur de Ville - Aucamville" entre l'EPFL du Grand Toulouse et la commune
19 Taxe locale sur la publicité extérieure : exonération de la publicité sur les abris- voyageurs
CULTURE - SPORT - VIE ASSOCIATIVE
20 Dispositif « cultur'bus » - Modalités d'achat de places : adoption d'une convention de partenariat entre le Théâtre et Orchestre national du Capitole et la ville d'Aucamville
21 Attribution de subvention à la FNATH Grand Sud section Aucamville
22 Attribution d'une avance sur subvention à l'association du personnel
PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
23 Approbation de la convention pour la gestion d'un service de
relais petite enfance
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022
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MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :
Préalablement à l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’examen d’une question supplémentaire soumise à délibération au regard de l’actualité :
- Subvention exceptionnelle - aide d'urgence aux victimes du conflit ukrainien
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour cette modification d’ordre du jour.
AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES - MOYENS
Objet : Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 4 janvier 2022
Article unique : d’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 4 janvier 2022.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
délégation N° décision Date Objet Montant
Délivrance de
concessions
dans le
cimetière
Provisoire 14/01/2022 Concession de 30 années d’une superficie de 2,86m² 200 €
Louage de
choses
DEC
51.2021 28/12/2021
Convention d’occupation du domaine
public avec Free Mobile pour
l’implantation d’une antenne de
radiotéléphonie sur un pylône d’éclairage
du stade municipal
Loyer de
8 000€/an
DEC
52.2021 31/12/2021
Convention d’occupation précaire des
locaux 117 rte de Fronton avec le Cbe
Nord 31 pour l’occupation d’un bureau de
permanence (dispositif PLIE) pour l’année
2022
Gracieux
DEC
53.2021 31/12/2021
Convention d’occupation précaire des
locaux 117 rte de Fronton avec Cap
Emploi pour l’occupation d’un bureau de
permanence pour le premier trimestre 2022
Gracieux
DEC 8.2022 14/02/2022
Convention d’occupation précaire avec la
société CANIDELITE pour les terrains
situés 25 chemin de la Plaine Andrau pour
2022-2024
Loyer de
2 978€/
trimestre
Tarification
DEC 2.2022 10/01/2022 Tarifs pour le festival de guitare 2022 Divers tarifs
DEC 6.2022 24/01/2022 Tarifs pour les sorties organisées par l’accueil de loisirs sans hébergement Divers tarifs
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022
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d’Aucamville pour les vacances de février
2022
Aliénation de
gré à gré de
biens mobiliers
DEC 1.2022 06/01/2022 Aliéner un meuble « buffet park » à Gisèle ETIENNE 40 € TTC
Demande de
subvention
DEC 7.2022 26/01/2022
Solliciter une subvention auprès de l’Etat
pour le projet d’investissement des cuisines
centrales d’Aucamville pour l’année 2022
Taux le plus
large possible
Coût du
projet :
27 800 € HT
DEC
10.2022 21/02/2022
Solliciter une subvention auprès de la CAF
pour les travaux acoustiques et
d’accessibilité à la Halte-Garderie Les
Galopins
Taux le plus
large possible
(80%)
Coût du
projet : 7
482,35€ HT
Dépôt d’un
permis de
construire
DEC 3.2022 17/01/2022
Dépôt d’une demande de permis de
construire valant autorisation de travaux au
titre des ERP pour la modification d’une
partie du bâtiment du centre culturel Alain
Savary par transformation de l’espace dédié
au boulodrome en un local pour les
archives municipales et deux salles de
réunion
/
DEC 4.2022 17/01/2022
Dépôt d’une demande de permis de
construire valant autorisation de travaux au
titre des ERP pour la construction d’un
troisième groupe scolaire, d’un ALAE et
d’un restaurant scolaire, chemin Auguste
Gratian
/
Recours à un
professionnel
du droit
DEC 5.2022 21/01/2022
Confier à Maître Thomas SIRE (cabinet
BOUYSSOU et Associés) la défense et la
représentation des intérêts de la commune
dans l’affaire opposant la ville à HBM
ARCHITECTURE
Taux horaire de
230 € HT
Pour
représentation
aux tribunaux :
400 € HT
Champs de
délégation
N°
décision Date
Type de
marché Objet marché Titulaire Montant HT
Marchés et
accords-
cadres
DEC
9.2022 21/02/2022
Avenant n°3
marché à
procédure
adaptée –
contrat
maintenance
Fourniture et
déploiement d’une
solution
téléphonique sous
IP – ajout de 3
licences voix
supplémentaires
Hexatel +36,90 €/an
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022
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Objet : Création de postes
Article 1 : de créer quatre postes à temps complet :
3 postes d’adjoints territoriaux d’animation au service petite enfance
1 poste d’animateur au service éducation jeunesse.
Article 2 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Modification du temps de travail d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe au service RHEPC
Article 1 : de modifier le temps de travail d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet de 30 h hebdomadaires à 32 h hebdomadaires, à compter du 1er avril 2022.
Article 2 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Approbation de la convention de mise à disposition partielle du Conseiller numérique auprès de la Mission Locale Haute-Garonne
Article 1 : d'approuver la convention de mise à disposition partielle d'un agent communal auprès de la Mission locale Haute-Garonne.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition partielle d’un agent communal, auprès de la Mission Locale Haute-Garonne.
Article 2 : de demander le remboursement des sommes dues à ce titre. La mission locale rembourse 40% de la rémunération globale, après déduction à hauteur de 40% de la subvention perçue par la Commune d'Aucamville dans le cadre du plan de relance.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Démarche Qualité de Vie au Travail : approbation d'un avenant à la convention de prestation avec le Centre de gestion
Article 1 : d'approuver l'avenant à la convention de prestation avec le Centre de Gestion 31 concernant la démarche Qualité de Vie au Travail.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer ledit avenant.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022
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Objet : Débat sur la protection sociale complémentaire - prévoyance
Article 1 : de prendre acte du débat sur la protection sociale complémentaire.
Article 2 : de confier à un groupe de travail associant les représentants au comité technique, la mission de faire des propositions pour la mise en oeuvre de cette protection sociale complémentaire.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Approbation du contrat groupe assurance statutaire 2022-2025
Article 1 : d’adhérer au service Contrat Groupe du CDG31 à l’occasion de la mise en place du contrat groupe d’Assurance statutaire 2022/2025, aux conditions précédemment exposées.
Article 2 :
- de souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à l’IRCANTEC aux conditions qui correspondent à l’exposé, soit 0,60 %.
- de souscrire à la couverture des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL aux conditions de garanties et de taux suivantes :
Décès 0.15 %
Accident et maladie imputable au service 2.32 %
Accident et maladie non imputables au service sauf maladie ordinaire, maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé adoption et paternité/accueil de l’enfant 6.03 %
Soit un taux global de 8.50 %.
Article 3 : d’autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels relatifs aux décisions précédentes, ainsi qu’à procéder au choix des variables de couverture (bases de l’assurance et de couverture au titre des rémunérations assurées).
Article 4 : d’inscrire au budget de la structure les sommes correspondantes au recours à la mission optionnelle du CDG31 et aux primes annuelles d’assurance.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Placiers : modification de la délibération 2021.141 : actualisation de l'indice minimum de traitement
Article unique : l'article 3 de la délibération n°2021.141 du 14 décembre 2021 est modifié de la façon suivante : les receveurs placiers seront amenés à participer notamment à des réunions de commission dont le temps de présence sera rémunéré sur la base de l’indice minimum de traitement. A titre indicatif, cela représente l'indice brut 371, indice majoré 343 au 01/01/2022.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022
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Objet : Jury de recrutement communication - création d'un poste d'agent vacataire
Article 1 : de créer un poste de vacataire à temps non complet pour siéger au jury de recrutement pour le poste de responsable communication.
Article 2 : le/la vacataire sera rémunéré-e sur la base horaire brute de 85.50 €.
Article 3 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Forum intercommunal pour l'emploi édition 2021 : répartition des subventions entre les villes organisatrices
Article 1 : d’approuver la répartition suivante pour la subvention de 2 000 euros attribuée par la région Occitanie :
L’Union : 1 390 €
Launaguet : 135 €
Saint Jean : 233 €
Aucamville : 119 €
Fonbeauzard : 123 €
Article 2 : d’approuver la répartition suivante pour la subvention de 5 000 euros attribuée par Toulouse Métropole :
L’Union : 3 474 €
Launaguet : 337 €
Saint Jean : 583 €
Aucamville : 297 €
Fonbeauzard : 309 €
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022
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FINANCES - MARCHÉS PUBLICS
Objet : Travaux de construction du nouveau groupe scolaire : Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022
Article 1 : d’approuver le dossier de réalisation de l’opération suivante :
Travaux de construction d’un nouveau groupe scolaire pour un montant de 7 706 000 € HT,
Article 2 : d’approuver le plan de financement des travaux.
Article 3 : de solliciter au titre de la DETR 2022 une subvention au taux le plus large possible pour ces travaux.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Travaux de construction du foyer municipal : Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2022
Article 1 : d’approuver le dossier de réalisation de l’opération suivante :
Travaux de construction d’un foyer municipal pour un montant de 1 378 430,96 € HT,
Article 2 : d’approuver le plan de financement des travaux,
Article 3 : de solliciter au titre de la DSIL 2022 une subvention au taux le plus large possible pour ces travaux.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Marché de travaux pour la construction du nouveau foyer municipal : caractère infructueux du lot n°8 Menuiseries extérieures Serrurerie et du lot n°11 Chauffage Ventilation Climatisation
Article 1er : de déclarer inacceptable l’offre de la société ENTREPRISE P.O. pour le lot n°8 Menuiseries extérieures Serrurerie du marché n°2021.12 relatif aux travaux de construction du foyer municipal.
Article 2 : de déclarer irrégulière l’offre de la société CFC pour le lot n°11 Chauffage Ventilation Climatisation du marché n°2021.12 relatif aux travaux de construction du foyer municipal.
Article 3 : de déclarer inacceptable l’offre de la société ANVOLIA 31 pour le lot n°11 Chauffage Ventilation Climatisation du marché n°2021.12 relatif aux travaux de construction du foyer municipal.
Article 4 : de déclarer les lots n°8 et 11 sans suite pour cause d’infructuosité.
Article 5 : de relancer une consultation sous la forme de marchés à procédure adaptée pour la partie Menuiseries extérieures Serrurerie et pour la partie Chauffage Ventilation Climatisation.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022
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Objet : Travaux d'aménagement du parc municipal : avenants au marché de travaux
Article 1 : d’approuver les différents avenants avec les entreprises citées dans la présente délibération pour un montant total en plus-value de 16 130 € HT,
N°
Lo
t
Entreprise Objet du lot Montant initial lot HT
N°
avenan
t
Montant total
des avenants
HT
Montant
total lot
HT
1 THOMAS & DANIZAN VRD 166 672 € 1 + 15 992 € 182 664 €
2 PEPINIERES DU LANGUEDOC Espaces verts Mobilier urbain 244 539.60 € 1 + 138 € 244 677.60 €
Article 2 : d’approuver la prolongation du lot n°1 VRD jusqu’au 31 mars 2022.
Article 3 : d’approuver la prolongation du lot n°2 Espaces verts et mobilier urbain jusqu’au 15 avril 2022.
Article 4 : d’autoriser le Maire à signer ces avenants.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Aménagement des futurs locaux de la Direction des Services Techniques, de l'Urbanisme, de l'Environnement : avenants au marché de travaux.
Article 1 : d’approuver les différents avenants avec les entreprises citées dans la présente délibération pour un montant total en plus-value de 2 316.20 € HT,
N°
Lo
t
Entreprise Objet du lot Montant initial lot HT
N°
avenan
t
Montant total
des avenants
HT
Montant
total lot
HT
1 THOMAS & DANIZAN VRD 84 633 € 1 - 175 € 84 458 €
3 SELVEA Construction modulaire 527 119.10 € 1 + 151.20 € 527 270.30 €
4 EMPREINTE METAL Serrurerie et clôture 19 505.50 € 1 + 2 340 € 21 845.50 €
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer ces avenants.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022
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Objet : Réaménagement d'un bâtiment route de Fronton en bar brasserie : avenants au marché de travaux
Article 1 : d’approuver les différents avenants avec les entreprises citées dans la présente délibération pour un montant total en plus-value de 15 388.14 € HT,
N°
Lo
t
Entreprise Objet du lot Montant initial lot HT
N°
avenan
t
Montant total
des avenants
HT
Montant
total lot
HT
1 RENOVATION 31 Démolition / Gros œuvre 133 003.05 € 1 +6 551.64 € 139 554.69 €
2
CIE OCCITANE
MONTAGE
PREFABRIQUES
Charpente et murs en
ossature bois /
Bardage
56 898.50 € 1 +5 355 € 62 253.50 €
4 EMPREINTE METAL Métallerie / Serrurerie 50 949.70 € 1 +3 481.50 € 54 431.20 €
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer ces avenants.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022
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URBANISME - AMÉNAGEMENT - ENVIRONNEMENT
Objet : Cession immeuble 131 route de Fronton
Article 1 : d’autoriser la cession d’une parcelle de 613m² environ, sise 131 route de Fronton, au prix net vendeur de 320 000 euros, à Mme CAMPO CASTILLO Charlotte, Mme ESPEILLAC Hélène et M. GAYRAUD Sébastien, ou toute autre personne morale qui s’y substituerait et qui aurait pour seuls et uniques associés lesdites personnes physiques ci-dessus visées.
Article 2 : d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente et l’acte
authentique desdits biens ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
Article 3 : le maintien de la hauteur du bâtiment actuel étant substantiel dans l’esprit de la commune la promesse contiendra une servitude rendant impossible sur le terrain cédé l’existence ou l’édification de toute construction d’une hauteur supérieure à une hauteur correspondant à un Rez-de-chaussée plus un étage (R+1), grevant le bien vendu et profitant au domaine public.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Adoption de l'avenant n°1 à la convention d'opération "Cœur de Ville - Aucamville" entre l'EPFL du Grand Toulouse et la commune
Article 1 : d’approuver l’avenant à la convention d’opération « Cœur de ville-Aucamville », ci-annexé.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer cet avenant.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Taxe locale sur la publicité extérieure : exonération de la publicité sur les abris-voyageurs
Article 1 : d'exonérer de la taxe locale sur la publicité extérieure les dispositifs publicitaires apposés sur les abris-voyageurs, tels que définis par l’article R.581-43 du Code de l’environnement, implantés sur le domaine public de Toulouse Métropole.
Article 2 : de maintenir, pour les autres dispositions, le régime de la taxe locale sur la publicité extérieure tel qu'il résulte des délibérations antérieures.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022
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CULTURE - SPORT - VIE ASSOCIATIVE
Objet : Dispositif « cultur'bus » - Modalités d'achat de places : adoption d'une convention de partenariat entre le Théâtre et Orchestre national du Capitole et la ville d'Aucamville
Article 1 : d’approuver les termes de la convention de partenariat avec Toulouse Métropole au sujet du dispositif « Cultur’Bus ».
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Attribution de subvention à la FNATH Grand Sud section Aucamville
Article unique : d’approuver l’attribution de subvention suivante pour l'année 2021 :
SOCIAL : Association FNATH (Association des accidentés de la vie) Grand Sud section Aucamville : 150 euros
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Objet : Attribution d'une avance sur subvention à l'association du personnel
Article unique : d’approuver l’attribution de la subvention suivante :
Association du personnel de la ville d’Aucamville : 7 500 euros
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022
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PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
Objet : Approbation de la convention pour la gestion d'un service de
relais petite enfance
Article 1 : d'approuver la convention de gestion du service Relais petite-enfance d'Aucamville - Fonbeauzard.
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer ladite convention avec la commune de Fonbeauzard définissant les modalités d'organisation et de financement du Relais petite-enfance.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
QUESTION SUPPLEMENTAIRE
Objet : Subvention exceptionnelle - aide d'urgence aux victimes du conflit ukrainien
Exposé :
La Russie a lancé une offensive militaire contre l’Ukraine le 24 février dernier. Les attaques russes ont frappé plusieurs villes ukrainiennes dont la capitale Kiev. Ce conflit touche malheureusement les populations civiles. Sur le terrain, les dommages causés aux infrastructures civiles ont privé des centaines de milliers de personnes de chauffage, d’électricité et d’eau. Des centaines d’habitations ont été endommagées ou détruites, tandis que les ponts et les routes touchés par les bombardements ont laissé certaines communautés coupées des marchés des denrées alimentaires et d’autres produits de base.
Les besoins humanitaires les plus urgents sont les services médicaux d’urgence, les médicaments essentiels, les fournitures et équipements de santé, l’eau potable pour la consommation et l’hygiène, ainsi que les abris et la protection pour les personnes déplacées de leur domicile.
Dans le cadre de la mobilisation pour les populations d’Ukraine victimes du conflit, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères propose de contribuer financièrement au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).
Créé en 2013, le FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Il permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s’agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit).
Il est proposé de contribuer financièrement à ce fonds pour exprimer concrètement la solidarité de la commune d’Aucamville au peuple ukrainien.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L 1115-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’urgence de la situation,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022
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Décide
Article 1 : d’allouer une subvention de 3 000 euros aux fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) « Action UKRAINE – Soutien aux victimes du conflit » géré par le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Article 2 : de charger le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires et de signer tous les documents utiles.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le secrétaire de séance,
Monsieur Félix MANERO