Arrêté - 04 ent axione entretien maintenance reseau

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Arrêté - 04 ent axione entretien maintenance reseau Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 14h53 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 04 ent axione entretien maintenance reseau)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière, Département de Cuchis

ARRETE N° ARI_2026_4

a le de Bel ere

Direction Générale des Services

Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR

Nomenclature : 6.1.3

ARRETE TEMPORAIRE

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES, COMMUNAUTAIRES EN ET HORS AGGLOMERATION, DES ZONES D'ACTIVITES INTERCOMMUNALES ET DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION DE LA VILLE DE BOLLENE POUR L'ENTREPRISE AXIONE EN VUE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU RESEAU DE LA FIBRE OPTIQUE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2026

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu linstruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,

Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes

et autoroutes, modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou

de distribution,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,

Vu la délibération du conseil municipal du 22 mai 2023, relative à la convention de gestion de services confiant à la ville l’entretien de voirie reconnues d’intérêt communautaire,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/11Dépariement de Vaucluse

ARRETE N° ARI_2026_4

Die de Bolbne

Vu l'arrêté municipal n° ARI_2025 221 du 1” mai 2025, portant délégation de fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l'arrêté municipal n° ARI_ 2020 217 du 12 août 2020,

Vu le marché public du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,

enlèvement et gardiennage,

Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise AXIONE (demeurant 468, chemin du Panisset — Quartier du Périgord — 84130 LE PONTET) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux d’entretien et de maintenance du réseau de la fibre optique,

Vu la situation des lieux,

Considérant que des travaux sur l’ensemble des voies et places communales et communautaires en et hors agglomération, des zones d’activités intercommunales et des routes départementales en agglomération de la ville de Bollène nécessitent que l’entreprise AXIONE prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.

ARRÊTE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION :

ARTICLE 1 — Du 1° janvier au 31 décembre 2026, le stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur l’ensemble des voies communales et communautaires en et hors agglomération, des zones d’activités intercommunales et des routes départementales en agglomération dans les conditions définies ci-après et selon les nécessités de chantier.

ARTICLE 2 — Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds sont interdits sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.

La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.

Le responsable des travaux devra prendre toutes mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.

Prescriptions de signalisation :

L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier selon les fiches suivantes :

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 2/11Dépiviement de Cuuchie

ARRETE N° ARI_2026_4

PSS

Die de Bollène

— Léger empiétement : fiche n° 4-02,

— circulation alternée par panneaux B15 - C18 : fiche n° 4-04,

— circulation alternée manuellement par piquets K10 : fiche n° 4-05,

— circulation alternée par feux de chantier type KR11)j : fiche n° 4-06,

— chantier mobile : fiche n° 5-02,

— chantier mobile par bonds successifs : fiche n° 5-03.

Dans le cas d’une réglementation autre que ces précédentes FICHES, l’entreprise

devra impérativement mettre en place une réglementation adaptée et conforme aux manuels de chantier voirie urbaine (guide CERTU) et/ou extra urbaine (guide SETRA).

Prescription particulière :

Les entreprises référencées ci-dessous et mandatées par l’entreprise AXIONE devront se conformer à ce présent arrêté à savoir :

— M.S.E. (771, chemin Ile d’Oiselay - 84700 SORGUES),

— SABIL (360, rue Rudolph Serkin — 84000 AVIGNON),

— MC TELECOM 539, rue de la Syrah — 84580 OPPEDE.

Observations :

La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue en permanence en

bon état par l’entreprise selon les prescriptions fournies par les services de la commune.

L’entreprise devra pouvoir assurer une intervention immédiate, de jour comme de nuit, week-ends et jours fériés compris, en cas de panne ou de détérioration de l’éclairage

public.

Cette autorisation ne sera pas utilisable pour les travaux nécessitant une fermeture ou une déviation de la circulation. Ces conditions de circulation devront faire l’objet d’un arrêté

temporaire adapté à la configuration des lieux.

L'intervention ne pourra excéder 72 h en continu. Si l’intervention dépasse ce délai, l’entreprise devra faire une demande d’arrêté.

En cas de travaux nécessitant une permission de voirie, l’entreprise devra en faire la demande.

Entretien de la voirie :

L’entreprise assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone

du chantier et ses abords.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 3/11Dépürtement de Cauchus

ARRETE N° ARI_2026_4

Dile de Bd bne

Signalisation :

L'implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des contraintes des interventions et selon le manuel de chantier.

Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.

L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,

les matériels et dépôts de matériaux.

Pour une bonne lecture de la signalisation de chantier quand cela sera nécessaire et pour éviter toute confusion, il conviendra de masquer la signalisation existante.

Les matériaux utilisés pour le masquage seront mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.

La signalisation sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité.

ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.

Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas faire obstruction à la circulation sur la chaussée.

ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.

En cas d'intervention, le pétitionnaire devra prévenir le service Voirie au tél : 04-90-40-51-40 ou par mail à secretariat.st@ville-bollene.fr.

ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément

la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 4/11Département de Vaucluse

ARRETE N° ARI_2026_4

Dille de Bale . _

ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être

modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services

de police.

ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès

de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —

30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur des

Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

AT is Bollène, le 1 3 JAN 2026

fe | André VIGLI | ! À Nez

Recçu en Préfecture le : \

Notifié le :

Exécutoire le :

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 5/11Travaux empiétant sur la chaussée

Largeur laissée libre à la circulation = 5,50 m

protection

{voir norme française

NF P 98-470 mai 1991)

10m

mini

Remarques:

. Dans le cas d'un trafic PL important dans les 2 sens, maintenir une largeur laissée libre à la circulation à 6,20 m. . Si la rue est à sens unique, avec deux voies de circulation, il est souhaitable que la signalisation soit rappelée

sur le côté gauche.

. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14. . En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas,

on ne pose pas de K5a.

5. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.

Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection

ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.

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ERAlternat par panneaux B15 et C18

Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L < 4,50 m

n'autorisant qu'une voie de circulation

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barrière de

protection B15

10m

mini

10m

mini

Remarques :

La visibilité doit être parfaite d'une extrémité à l'autre du chantier.

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on ne pose pas de K5a.

a

(voir norme française

NF P 98-470 mai 1991)

. La longueur maximum du chantier est de 100 m et le trafic maximum de 400 véh/h (2 sens).

. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14.

. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas,

. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès. Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.w

Alternat par piquets K10

Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L <4,50m

n’autorisant qu'une voie de circulation

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LUZ

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À barrière de

K5a protection

(voir norme française

. NFP 98-470 mai 1991)

6 K€ Piquet K10 ‘h

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10m

mini

20m

mini

Remarques:

1. Ce système ne peut être utilisé que de jour. De nuit, il faut mettre en place des panneaux B15 + C18 (cf. schéma 4-04) ou des feux (cf. schéma 4-06).

2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14. 3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas,

on ne pose pas de K5a.

4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès. Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection

ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.Alternat par feux

Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L < 4,50 m

n'autorisant qu'une voie de circulation

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barrière de

protection ae —

{voir norme française

NF P 98-470 mai 1991)

10m

mini

20m

mini

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Remarques :

1. Pour un chantier de longue durée: dévier un sens de circulation si possible. 2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14. 3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas, on ne pose pas de K5a.

4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès. Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.Travaux avec un véhicule seul Progression continue le long de la chaussée ou par bonds successifs

Signalisation portée par véhicule

feu spécial

AK5

+ 3 feux R2

Remarques:

En ce qui concerne les véhicules de voirie à progression lente désignés dans le paragraphe IV.3 de l'annexe à l'arrêté

du 4 juillet 1972, le panneau AK5 peut être remplacé par des rampes lumineuses. Ces véhicules sont les arroseuses,

les balayeuses et les bennes à ordures ménagères.Travaux avec un véhicule seul Par bonds successifs le long de la chaussée

et agents travaillant autour du véhicule

Signalisation portée par véhicule

Ka À feu spécial

AlAÏ + 3 feux R2

K8 EL

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Fanion K1(si nécessaire)

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Remarques:

1. La signalisation de position peut être jugée insuffisante notamment pour des raisons liées au chantier ou au tracé de la voirie. Dans ce cas, on peut signaler le chantier par un panneau AK5 ou par un fanion K1 porté par un agent. 2. Si la largeur laissée libre à la circulation ne permet pas le passage des deux sens de circulation, mettre en place un alternat. Cet alternat peut être réalisé par panneaux B15 + C18 si la longueur du couloir de circulation est s20m. Dans ce cas, la signalisation d'approche est obligatoirement assurée par un panneau AK5. 3. Dans le cas d'un chantier de très courte durée, le panneau K8 peut être remplacé par des balises K5a.