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Arrêté - 242 ent axione travaux rue f gironne
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 242 ent axione travaux rue f gironne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de Uauichie
ARRETE N° ARI_2026_242
Πlle de Bol ere
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE ; PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LA RUE FERDINAND GIRONNE POUR L'ENTREPRISE AXIONE (MANDATEE PAR L'OPERATEUR ORANGE) EN VUE DE TRAVAUX DE NUIT DE TIRAGE DE CABLES SUR UNE CHAMBRE TELECOM EXISTANTE, DU 6 AU 13 MAI 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014, relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026, portant délégation de fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Vu le marché public en date du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules, enlèvement et gardiennage,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/7 Département de Cuchise
À ARRETE N° ARI_2026_242
TOFLRSS
Qi de Bollène
Vu la demande reçue par laquelle l’entreprise AXIONE (demeurant
468, chemin du Parniset — quartier du Périgord — 84130 LE PONTET) sollicite la
réglementation de voirie nécessaire à la réalisation de travaux de nuit de tirage de câbles sur
une chambre Télécom existante,
Vu la situation des lieux,
Considérant que ces travaux sur la rue Ferdinand Gironne nécessitent que
l’entreprise AXIONE (mandatée par l’opérateur ORANGE) prenne les mesures
indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :
ARTICLE 1 — Du 6 mai au 13 mai 2026 en nuit, le stationnement et la circulation
seront réglementés sur la rue Ferdinand Gironne dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 — Le stationnement est interdit sur la zone des travaux qui ne pourra
pas être barrée à la circulation.
— Réservation d’une place de stationnement au droit du 239, rue Ferdinand Gironne,
conformément à la photographie jointe au présent arrêté.
L'accès aux piétons ne sera pas conservé. Ils devront emprunter le trottoir opposé.
Le responsable des travaux devra prendre toutes mesures de protection et de
signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Observation :
La réservation de la place de stationnement par des barrières Héras est à la charge du
Service Signalisation.
Signalisation de personnes :
Les agents intervenant à pied sur le domaine routier, doivent être constamment
visibles.
Le port d’un revêtement de haute visibilité est obligatoire.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/7 Département de Crchuse
uns
ARRETE N° ARI_2026_242
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications
de l’entreprise (Cerfa n°14024*01) et du manuel de chantier. Travaux sur une chambre
Télécom existante nécessitant une réglementation de la circulation avec une déviation
des piétons selon la fiche n° 3-04.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l'utilité. Au cas où certains
panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place
de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 -— Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation
sur la chaussée.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit
de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire est engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devra alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/7 Département de Dauchuse
ARRETE N° ARI_2026_242 EE
Ville de Bollène
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Bollène, le 9? 5 AVR 20/6
f KE TT a \
ST à Claüde FROMENT }
{ \ si
Adjoint au Maire
S
Reçu en Préfecture le : 3 A ox
Affichéde.:/mis ev xe À Afoinl &RE
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72— Courriel :mairie@ville-bollene. fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/7 Déviation
du cheminement piétons
K5a
AM=1ZDBI0O
DRE
ie
barrière de protection
{voir norme française >
NF P 98-470 mai 1991)
ES
/
10m
mini
Remarques :
1.
2.
S
Un passage piétons provisoire doit être implanté si le trafic de la voie est important et si le plus proche passage
existant est inutilisable ou éloigné de plus de 50 m. Le marquage de couleur jaune ou blanche doit pouvoir être effacé.
L'ensemble des dispositifs destiné aux piétons doit être reproduit à l'autre extrémité du chantier, si nécessaire.
En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas,
on ne pose pas de K5a.
Maintenir les accès riverains. Les accès riverains peuvent être assurés par des cheminements en impasse
situés le long des immeubles et raccordés au passage pour piétons le plus proche. Le balisage du chantier
le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection ou d’une palissade
conforme à l'autorisation de voirie. Fara
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