Arrêté - 664 ent dvg travaux entretien pole medical

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Arrêté - 664 ent dvg travaux entretien pole medical Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 15h09 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 664 ent dvg travaux entretien pole medical)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département de Vauchise

ARRETE N° ARI_2025_664

Uille de Bollène

Direction Générale des Services

Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR

Nomenclature : 6.1.3

ARRETE TEMPORAIRE

PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LE TROTTOIR DU POLE MEDICAL INTERCOMMUNAL "LES CEDRES", À L'ANGLE DE L'AVENUE ANDRE ROMBEAU ET DU ROND-POINT DE L'ARMEE D'AFRIQUE POUR L'ENTREPRISE DVG SARL EN VUE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DES GROUPES DE CLIMATISATION DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2026

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’Instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par

l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

Va la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/7Dépertenent de Unuchuse

GS

ARRETE N° ARI_2025 664 a.

Ulle de Bollène—

Va l'arrêté municipal n° ARI 2025 221 du 1* mai 2025, portant délégation de fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l’arrêté municipal n° ARI 2020 217 du 12 août 2020,

Vu la demande par laquelle l’entreprise DVG SARL (demeurant 18, boulevard Victor

Hugo — 84500 BOLLENE) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des

travaux mentionnés ci-dessus,

Vu la situation des lieux,

Considérant que le caractère constant et répétitif des interventions pour des travaux d’entretien des groupes de climatisation au pôle médical intercommunal « Les Cèdres » au 30, chemin du Souvenir nécessitent que l’entreprise DVG SARL prenne les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.

ARRÊTE

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :

ARTICLE 1 — Le stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur les voies communales : avenue André Rombeau et rond-point de l’ Armée d’Afrique dans les conditions définies ci-après :

Cette réglementation sera applicable du 1° janvier au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 — La zone où s’effectueront les travaux ne pourra pas être barrée à la circulation, qui avec le stationnement, seront réglementés de la façon suivante :

— Stationnement autorisé, à titre exceptionnel, d’un véhicule de type fourgon ou fourgonnette sur le trottoir au droit du pôle médical intercommunal « Les Cèdres », à l’angle de l’avenue André Rombeau et du rond-point de l’ Armée d’Afrique,

— l'accès aux piétons sera maintenu et assuré au moyen d’un passage de 1,50 m en tout point du trottoir, selon le schéma de signalisation : fiche n° 3-01.

Travaux constants et répétitifs d’entretien des matériels des groupes de climatisation.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 2/7Département de Uauchuse

ARRETE N° ARI_2025_664

Dile de Bollène

Prescriptions de signalisation :

L’entreprise mettra en place un balisage du véhicule au besoin par des cônes K5a ou de la rubalise.

A chaque intervention, l’entreprise devra afficher le présent arrêté sur le véhicule.

Observation :

Ne pas salir ou abîmer le béton désactivé du trottoir et du parvis du pôle médical

intercommunal « Les Cèdres », mettre en place une protection par du polyane en cas de fuite

des véhicules ou du déchargement de matériel.

Entretien de la voirie :

L'entreprise assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et ses abords.

Signalisation :

L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier.

Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.

L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.

La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.

ARTICLE 3 — Le balisage et la protection du chantier seront correctement réalisés et entièrement à la charge du pétitionnaire.

Un balisage de protection sera également mis en place, si nécessaire, afin d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes. Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.

ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 3/7Département de Uaichuse

ARRETE N° ART_2025_664

Dille de Bollène

ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément

la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d'application.

ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.

ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur

des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bollène, le {) ; fr 2025

André VIGLI

Reçu en Préfecture 7 ;

Affichée : /} en. ef9fr LS. Notifié le : 7 s d/ / 121 2 .- Prerñier Adjoint au Maire

Exécutoire le :

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72— Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 4/7Circulation des piétons

entre le bord de la chaussée

et la zone de travaux

barrière de protection

{voir norme française NF P 98-470 mai 1991)

*1.40m mini

{si inférieur se

reporter au

schéma 3-03)

Remarques :

1. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14. 2. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie.

3. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès. Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.

* Les références réglementaires sur l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées sont: - décret n° 99-756 du 31 août 1999, arrêté du 31 août 1999, circulaire du 23 juin 2000; - la largeur de 1,40 m peut être réduite à 1,20 m si aucun mur des 2 côtés.DAQ

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