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Déliberation - 12 08 ouverture anticipee credits section investissement 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 12 08 ouverture anticipee credits section investissement 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
|
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
DOUZE
DECEMBRE
(12/12/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
06
décembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 28
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PÜUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA),
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Madame
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
Mme
Reine-Claude
ORTALO,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 5
Mme
Pierrette
ESQUIEU
(représentée
par
Madame
Danièle
SCHATTEL),
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT)
(représentée
par
Madame
Nicole
LAFFINEUR),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Soufiane
ACHCHTOUI
(représenté
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMY),
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Philippe
LERMINEZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
08
—
12
Décembre
2022
8.
Budget
principal
—
ouverture
par
anticipation
de
crédits
budgétaires
pour
la
section
d'investissement
2023
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'ouvrir
par
anticipation
des
crédits
budgétaires
pour
la
section
d'investissement,
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2023,
selon
le
détail
ci-après,
AR
Prefecture
082-218201127-20221212-CM20221212_08-DE Reçu
le 14/12/2022 Considérant
que
le
montant
des
dépenses
d'investissement
(hors
remboursement
de
la
dette)
inscrit
aux
Budget
Primitif
et
Décisions
Modificatives
en
2022
est
de
5
070
750.00€
et
qu'il
est
possible
d'ouvrir
par
anticipation
des
crédits
d'investissement
à
hauteur
de
1
267
687.50
€
; il est
proposé
d'ouvrir
les
crédits
suivants :
Ouverture
de
crédits
2023
Total
crédits
Montant
limite
CHAPITRE
d'ouverture
Nature
|
Fonction
Montant
Objet
ouverts
o
je
des
crédits
21318
20
80
000,00
€
| Travaux
divers
bâtiments
21318
20
100
000,00
€
Travaux
sur
Abbatiale
St
Pierre
21312
213
50
000,00
€
|
Travaux
divers
écoles
a11
a11
30
000,00
€
Travaux
divers
bâtiment
sportif
2188
822
10
000,00
€
Panneaux
signalisation
voirie
2188
822
7 500,00
€
Mobiliers
urbains
de
voirie
743
330
à
Sclai
21
3
716
650,00
,00
21534
g14
15
000,00
€
Travaux
réseau
éclairage
public
2158
20
7 500,00
€
Petit
outillage
service
CTM
2188
213
5
000,00
€
Matériel
écoles
2184
20
3
000,00
€
Mobiliers
bâtiments
administratifs
2051
64
2 000,00
€
Logiciel
petite
enfance
2183
20
10 000,00 €
| Divers matériels informatiques
21311
20
15
000,00
€
| Travaux
mairie
S/T
chap,
21 :
335
000,00
€
2315
822
75
000,00
€
ri
Î
23
1
156
000,00
231
200,00
Travaux
de
voirie
urbaine
2315
822
50
C00,00
€
|
Travaux
de
voirie
rurale
S/T
chap.
23 :
125
000,00
€
39 620,00
2031
|
20
30 000,00 €
| Bureau
d'étude AMO
projet
20
198
100,00
S/T
chap.
20 :
30
000,00
€
TOTAL
Général
490
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
AR
Prefecture
082-218201127-20221212-CM20221212_08-DE Reçu
le 14/12/2022 ACCEPTE
les
ouvertures
de
crédits
proposés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
proposées,
DIT
que
les
crédits
seront
repris
au
budget
primitif
2023
lors
de
son
adoption.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
14
décembre
2022
Le
secrétaire
de
séance,
ee
)——
re”
/
\
VA
Ed
:
Philippe LERMINEZ
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20221212-CM20221212_08-DE Reçu
le 14/12/2022