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Arrêté - 02 2026 CIRCET
Arrêté - 08 2026 TALEC
Arrêté - 27 2026 SADE
Arrêté - 29 2026 KERLEROUX
Arrêté - 03 2026 Ouest Acro
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 02h12 par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2026 Ouest Acro)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
La
Forest-
Landerneau
_ ARRETE
MUNICIPAL
N°
03-2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-265,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
complétant
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
—
sur
la signalisation
temporaire,
Considérant
la
demande
d'intervention
de
l'entreprise
Ouest
Acro
—
6
rue
Claude
Chappe
—
CS
44026
—
53020
Laval
Cedex
— contact
Benoit
CHEVALIER
au
06
15
90
03
34
pour
intervenir,
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
dans
le
cadre
d’un
marché
SNCF
de
confortement
de
talus.
ARRETE
Article
1
L'entreprise
Ouest
Acro
a
la
permission
de
garer
ses
véhicules
au
bout
de
l'impasse
de
la
rue
de
Rohan
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
2
La
commune
se
réserve
le
droit
de
toute
modification
de
l'arrêté
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
3
La
signalisation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
l'entreprise,
Article
4
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Madame
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Guipavas,
-
L'entreprise
Ouest
Acro,
Fait
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
8 janvier
2026,
Le
Maire,
David
R
Mairie
-
Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:0298202143
-
Mail:
mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
-
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr