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Procès Verbal - PV du 16 05 2024 signe r
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 05 2024 signe r)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Aménagement du territoire,
République Française
Commune de Rians Département du Var
PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 27, Quorum : 14, Présents : 18 (19 à compter de 19h39), Absents représentés : 3, Absents : 6 (5 à compter de 19h39)
Date de la convocation : 07 mai 2024
Le Conseil municipal s'est réuni le seize mai deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Nicolas BRÉMOND, Maire.
Présents : Mmes, MM., Joël BLANC, Gaëlle CARLOT-REBEC, Eric GEROLIN, Marie-Thérèse VANNIER, Nathalie LOUIS, Alain LEFEVRE, Adjoints.
Mmes, MM., Jean-Pierre REVEL, Leïla BELFITAH, Sabine LACAN, Bérangère CHAPON, Véronique LEFORT, Stéphanie GOMES, Nathalie COTTET, Sébastien MICHEL, Adrien GAMERRE, Yves MANCER, Julien DRIDI, Jean- François NICOLAS (à compter de 19h39).
Absent ayant donné pouvoir :
Christiane MERLE, Adjointe, pouvoir à Marie-Thérèse VANNIER, Adjointe Christophe VERCOUTRE, Adjoint, pouvoir à Bérangère CHAPON, Conseillère Municipale Catherine MICHEL, Conseillère Municipale, pouvoir à Yves MANCER, Conseiller Municipal Absents : Céline FARRO, Fabrice AUJOGUE, Damien BLANCHARD, Renée MICHEL, Jean-Christophe MOREAU, Conseillers Municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gaëlle CARLOT-REBEC
ORDRE DU JOUR :
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation de la séance précédente
Domaine et Patrimoine
Bornage pour détachement d'une partie de la parcelle AV 707 sise Les Moulins à Vent Bornage pour détachement en vue d'une cession d'une partie d'une ancienne voie non praticable sise Le Village Bornage pour détachement en vue d’une cession d'une partie du chemin rural Quartier Gargagay Bornage pour détachement en vue d'une cession d'une partie du chemin rural dit des Toulons Convention d'occupation à titre précaire de locaux communaux
Convention avec l'école élémentaire Léopold CARPE pour l'utilisation du terrain multisports Convention avec l'école maternelle Albert GARCIN pour l'utilisation du terrain multisports
Fonction publique
Actualisation du tableau des effectifs — Créations de postes
Création d'emplois non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité
Finances locales
Décision modificative n° 1 — Budget Commune
Autres domaines de compétences
Dénomination du Pumptrack
Divers
Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Questions diverses
N° 24 04 01
Objet : Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Gaëlle CARLOT-REBEC est désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
« Mis en ligne 09 juillet 2024 » Page 1 sur 26 N° 24 04 02
Objet : Approbation de la séance précédente
Julien DRIDI : fInaudible, micro non-enclenché, ndir] Je n'ai pas besoin que ce soit enregistré là.
Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est intéressant.
Julien DRIDI : Concernant le permis, je t'écoute. Je t'écoute, parle clairement.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Concemant le permis ?
Julien DRIDI : Voilà, je ne sais pas. J'ai regardé dans le compte rendu. Tu évoques un permis, tu évoques l'article 40, je t'écoute.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Je n'évoque pas l'article 40. J'évoque surtout la problématique du courrier qui a été envoyé. à M. le Sous-Préfet, et Yves [MANCER, ndlr] en a envoyé, donc, copie. Nous ne le détenions pas en
amont.
Julien DRIDI : Concernant quoi ? À quel sujet ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : J'allais dire, tu fais partie de l'équipe de Yves MANCER...
Julien DRIDI : Oui, mais à quel sujet ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : S'agissant du marché des espaces verts. Bon, pas de... On va passer sur Renée MICHEL, parce que, ça, on a eu la même problématique avec Mme CHAMBOULEYRON, et on n'en a pas fait une valise, comme on dit. Donc il était entendu et sous-entendu, on va dire, une gestion de fait dans le courrier qui a été envoyé quelque part, c'était bel et bien explicite. Donc j'expliquais que, avant de sous-entendre des choses comme ça, il fallait quand même partir sur le principe que nous, nous avons fait un marché qui n'était pas obligatoire, parce qu'inférieur à 40 000 € par an. Nous nous en sommes expliqués avec le contrôle de légalité et je disais que ce n'était pas la même chose pour vous, étant donné que... mais je n'ai pas donné de nom parce que censément on ne donne pas de nom Julien [DRIDI, ndir]. Donc, si ce soir tu veux que je donne des noms, je peux bien expliquer au public et au Conseil, en donnant des noms, il faut que tu me donnes ton
autorisation.
Julien DRIDI : Moi je ne t'ai pas demandé de donner de... ce n'est pas ça que je te dis. Tu réponds pas à la
question.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Tu as dit la personne n'est pas présente. Je te dis, je veux bien expliciter complètement la problématique, mais tu dois me donner l'autorisation de donner le nom de la personne concernée. Parce que sinon, je parle encore dans le vide. À savoir, est-ce que tu veux que j'explique la problématique de ce permis qui a été donné par le Maire à un Adjoint ? Est-ce que tu veux que je donne le nom
de la personne ?
Julien DRIDI : Mais bien sûr que tu peux, oui.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Donc, je disais.
Julien DRIDI : Tu peux sur le permis, c'est sur le permis que je t'interroge.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, oui, mais je te demandais l'autorisation de donner le nom.
Julien DRIDI : Après, ne mélange pas avec le marché des espaces verts. ça, c'est autre chose.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, non, non
Julien DRIDI : C'est autre chose, le marché des espaces verts.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, quand on...
Julien DRIDI : Parce que c'est pas. Non, mais je finis. C'est pas comme ça que tu... Si c'est pour faire pression et qu'on parle plus en Conseil, c'est pas comme ça que... en disant le permis...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah, non, mais..
Julien DRIDI : Je remonte du temps de [Monsieur, ndlr] COURTIAL et compagnie. Voilà, c'est tout.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah, non, mais tu sais. À un moment donné, quand on écrit, et il ne faut pas l'oublier aussi, au Préfet, ou qu'on agit au niveau du tribunal administratif, ce que nous avons fait nous, à l'époque. en notre temps, au moment d'une vente d'un terrain que nous jugions illégitime. nous sommes allés au tribunal, nous avons gagné, c'est la démocratie, et ça faisait partie du rôle. Quand on écrit au contrôle de légalité et au Préfet en laissant sous-entendre que le marché a été fait à l'avantage d'une entreprise parce que l'élu siège au
« Mis en ligne 09 juillet 2024 » Page 2 sur 26 Conseil Municipal, j'ai bien expliqué que je ne l'acceptais pas, étant donné que nous n'étions même pas obligés de faire un marché parce qu'on était sous le seuil inférieur à 40 000 €...
Julien DRIDI : Oui mais si les titulaires …
Nicolas BRÉMOND, Maire : Attends, attends, attends.
Julien DRIDI : Si le titulaire du marché, ça aurait été un autre, c'était pareil, le marché il ne tient pas la route…
Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est vous qui avez écrit. C'est vous qui avez écrit, ce n'est pas moi. Le courrier qui est explicite laisse entendre que l'entreprise est en filiation, on va dire, avec un élu. Donc là, il n'y a pas besoin de me faire la genèse sur ce qui s'est passé. Nous avons discuté avec le contrôle de légalité. Nous sommes repartis sur une annulation en expliquant que nous ferons donc, de gré à gré, une mise en concurrence inférieure à 40 000 €. Ça a tout à fait convenu au contrôle de légalité, mais il ne faut quand même pas oublier que nous avons tout transféré au contrôle de légalité. Et c'est là la différence Julien [DRIDI, ndlr], c'est que ce que j'expliquais. C'est que moi je suis droit dans mes bottes dans le sens où, quand on transfère la totalité des informations, même non obligatoires comme nous l'avons fait, à la Préfecture, c'est qu'on n'a rien à se reprocher, loin de là. Et ce n'était pas le cas, c'est bien ce que j'expliquais, sur un permis qui a été accordé donc, par le
Maire précédent, à ton profit.…
Julien DRIDI : Ouais mais vas-y, vas-y alors.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui parce que tu m'accordes le nom.
Julien DRIDI : Non, non mais.
Nicolas BRÉMOND, Maire : qui a été accordé...
Julien DRIDI : Non mais je finis alors sur ton marché que tu as dit et après tu continues. Alors s'ils ont constaté
des irrégularités et que tu as refait ce marché, c'est que le marché il était pas dans les cordes, voilà, c'est tout. c'est tout. Sinon tu l'aurais maintenu.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors, le marché, il était. Le marché, il n'était pas dans les cordes.
Julien DRIDI : Bah il était pas dans les cordes.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Pourquoi ? Parce qu'il était précisé que, au moment du compte rendu du Conseil Municipal, et je l'assume, j'allais faire travailler des entreprises locales. Donc, la Préfecture, dans le courrier, me précise que quand on fait un marché, nous sommes obligés de l'ouvrir à l'extérieur. Donc, j'ai expliqué qu'avoir, et je l'assume, des entreprises de Marseille qui viennent faire des espaces verts alors qu'on a des entreprises locales qu'on veut faire travailler, ce n'était pas ma conception, et j'assume complètement ce que j'ai dit en Conseil Municipal. De ce fait, j'ai retiré ce marché pour faire de gré à gré avec des entreprises locales, du moment qu'on ne dépasse pas, avec une mise en concurrence sur devis, du moment qu'on ne dépasse pas ces 40 000 € TTC par an.
Julien DRIDI : Nous, on n'en a pas connaissance de ce que tu dis.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Tu n'en as pas connaissance ? Là, je n'ai pas le courrier. Je peux te lire, par contre, la réponse...
Julien DRIDI : On n'en a pas connaissance, voilà
Nicolas BRÉMOND, Maire : Bah comme je n'avais pas connaissance du courrier que vous avez envoyé à la Préfecture, je vais dire là, c'est du même acabit. Par contre, j'expliquais que, nous, à l'inverse, la Préfecture avait été avisée de tout, donc même d'un marché qui n'était pas utile. À l'inverse, et je l'ai bien expliqué, quand on accorde un permis à un élu, mais qu'on le fait sous le RNU [Règlement National d'Urbanisme, ndlr], donc délivré par le Préfet, qu'on n'en informe aucun service, qu'on ne l'affiche pas en Mairie, qu'on n'informe pas le contrôle de légalité, ça. ça relève pour moi de l'illégalité. N'oublie pas que le tribunal administratif a retiré ce permis pour illégalité. Donc, à un moment donné...
Julien DRIDI : Sauf qu'il faut que tu prennes du début à la fin.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais le résultat c'est le même.
Julien DRIDI : L'historique, l'historique de ce permis.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Un Maire qui octroie un permis à un Adjoint dans un terrain que le tribunal définit comme non constructible …
Julien DRIDI : Oui, non mais je sais.
« Mis en ligne 09 juillet 2024 » Page 3 sur 26 Nicolas BRÉMOND, Maire : Sans bome à incendie et qui est retiré par le tribunal administratif. je suis désolé,
ça.
Julien DRIDI : Non mais tu démarres pas du départ toi, du départ. Le permis, le permis au départ.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Un RNU, Julien [DRDIDI, ndir] le RNU, c'est sous l'autorité du Préfet, c'est pas sous l'autorité du Maire. Un permis sous le RNU est accordé par le Préfet, pas par le Maire. Donc quand il est retiré pourillégalité par le Préfet, c'est qu'il ne correspond pas à la réglementation, même s'il y a une antériorité, parce que tu es dans une zone qui était à l'époque NB. Tout ça, tu sais, je le maîtrise très bien. Le résultat, c'est que le tribunal administratif a retiré un permis pour illégalité, parce que accordé dans une zone non-constructible.
Julien DRIDI : Tu as vite fait le résumé toi.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Si tu veux, le résultat du tribunal, nous le faisons passer à tout le monde pour que
chacun lise les considérants du tribunal.
Julien DRIDI : Oui mais moi je te dis, je te dis, je te dis.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Moi je te dis que nous, nous sommes clairs, nets et transparents.
Julien DRIDI : Là j'espère que c'est pas enregistré. Moi je te dis.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Tout est enregistré, tu m'as donné l'autorisation.
Julien DRIDI : Ah bah alors je dis pas plus, je dis pas plus sur le. Parce que je t'en dirai plus la prochaine fois que tu vas reprendre et parler de ce permis. On en reparlera et je te donnerai... mais chaque fois que tu feras allusion, je te donnerai tous les détails, parce que tu y es pas pour rien toi...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Un jugement du tribunal administratif…
Julien DRIDI : Je te dis que tu y es pas pour rien toi.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Un jugement du tribunal administratif.
Julien DRIDI : Non mais je te le dis...
Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est un jugement du tribunal administratif.
Julien DRIDI : Au début, ce qui a été fait au début, hein. voilà, en sous-main, ce qui a été fait en sous-main.
Nicolas BRÉMOND, Maire : N'oublie pas que ce qui a été fait au début, je n'étais pas Maire de Rians. J'ai été
élu en juillet 2020.
Julien DRIDI : Bah justement, t'étais pas Maire.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Donc je n'ai pas accordé de permis.
Julien DRIDI : Oui, je sais, je sais.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Je ne siégeais pas à la commission d'urbanisme, je ne siégeais à rien et je n'ai
accepté aucun permis que ce soit.
Julien DRIDI : Je sais, je sais.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Et jusqu'à présent, vous pouvez regarder.
Julien DRIDI: Oui, oui, oui, je sais.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Je n'ai accepté aucun permis à aucun élu, ni à moi-même. Quand on voit que certains s'achètent des cigares, moi je peux vous dire, même pas une bouteille d'eau. Mon indemnité, on se limite à mon indemnité.
Julien DRIDI : Oui, je sais, je sais tout ce que tu as fait en sous-main, et quand tu parles, tu te limites à ton indemnité, que tu parles de ton oncle. Ton oncle, à l'époque quand il y a eu les élections en 2008...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais je ne te parle pas de mon oncle, je suis le Maire de Rians, moi. Mon oncle...
Julien DRIDI : En 2008, tu lui as dit, je suis ou adjoint à l'urbanisme, ou alors, puisque à l'urbanisme, comme responsable de l'urbanisme, c'était parti à la retraite, tu lui as dit ou ça ou ça, sinon je vais contre toi. Et tu es allé contre lui. Et en plus. tu es allé lui dire. tu es allé raconter à tout le monde, les employés du service technique il travaillaient chez lui, alors arrête ! Non mais lui aussi, il faut le reprendre ! Lui aussi, il faut le reprendre !
« Mis en ligne 09 juillet 2024 » Page 4 sur 26 Nicolas BRÉMOND, Maire : Là, tu fais des supputations !
Julien DRIDI : Lui, il faut le reprendre! Oui, tu peux, tu peux !
Nicolas BRÉMOND, Maire : Ce sont de pures supputations !
Julien DRIDI : Moi, je suis OK, tu peux.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Moi, à l'époque, Julien [DRIDI, ndir], nous ne nous connaissions même pas.
Julien DRIDI : Nous ne nous connaissions même pas, mais oui !
Nicolas BRÉMOND, Maire : Ce sont des supputations, ce que tu annonces. La réalité, c'est un jugement du
tribunal administratif est un jugement du tribunal administratif.
Julien DRIDI : Oui, oui, oui, ce qui a été fait, peut-être ça mérite du pénal pour certains, donc, en sous-main.
Donc voilà, voilà.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Tu aurais pu... C'est un... Non, mais lui, il peut rire. À un moment donné, on assume quand on écrit. Moi, j'assume que vous ayez écrit. J'ai répondu...
Julien DRIDI : Si tu rigoles, c'est que tu es au courant Joël [BLANC, ndlr], voilà, tu dois être au courant aussi.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Je te signale, quand on écrit à la Préfecture, moi, ça ne me dérange pas, j'assume. Et comme je le dis, on l'a retiré, c'est bien écrit, on pourra sortir la lettre. L'extrait, l'extrait du compte-rendu.
Julien DRIDI : Si tu l'as retiré, ce n'est pas pour rien, voilà, c'est tout.
Nicolas BRÉMOND, Maire : L'extrait du compte rendu...
Julien DRIDI : C'est pas parce que les entreprises de l'extérieur ou quoi que ce soit...
Nicolas BRÉMOND, Maire : La Préfecture a repris l'extrait du Conseil Municipal précisant...
Julien DRIDI: Ça, c'est bla-bla.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, mais ça, c'est ta vision. Sinon, si on avait commis une erreur, on ne pourrait pas refaire de gré à gré avec les mêmes entreprises de Rians parce que l'objectif, c'est de faire travailler le tissu local. Le jour où on prendra d'autres entreprises, ce sera peut-être grâce à vous. À ce jour, ma priorité, c'est
d'essayer de faire travailler les entreprises locales.
Julien DRIDI : Oui, oui, oui.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Après, ça ne te convient pas, peu importe. Moi, je dis juste.
Julien DRIDI : Moi ce qui me convient pas, c'est quand tu parles, quand tu parles à une personne et qu'elle est pas là. Tu attends et quand elle est là, tu parles, tu parles clairement et sans sous-entendu.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Tu es là et tu m'as. Tu es là et tu m'as donné l'autorisation de m'exprimer en ton
nom.
Julien DRIDI : Ce n'est pas fini, ça.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Il n'y a pas de souci.
Julien DRIDI : Ce n'est pas fini, tout ça.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais pas de souci. À un moment donné...
Julien DRIDI : Tu sais que je sais, voilà, ce que tu as fait.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais, Julien [DRIDI, ndir], tu dis ce que tu veux
Julien DRIDI : Voilà au moins tu sais.
Nicolas BRÉMOND, Maire : À un moment donné, la Préfecture.
Julien DRIDI : Je dis pas ce que je veux moi, je suis pas un imbécile.
Nicolas BRÉMOND, Maire: Tu dis ce que tu veux. La Préfecture. On a répondu aux injonctions de la
Préfecture.
« Mis en ligne 09 juillet 2024 » Page 5 sur 26 Julien DRIDI : Je suis loin d'être un imbécile moi, tu crois rouler dans la farine les gens comme ça toi.
Nicolas BRÉMOND, Maire : On a répondu aux injonctions de la Préfecture.
[Inaudible, micro non-enclenché, ndir]
Julien DRIDI : Tu me roules pas.
Nicolas BRÉMOND, Maire : On repart sur un marché inférieur à 40 000 €.
Julien DRIDI : Toi je t'ai rien demandé... Tu prends la parole si tu veux. et après je te réponds si tu veux.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Le jour où le tribunal administratif me fera une injonction en me disant que j'ai commis une erreur, là je pourrais dire j'ai vraiment sciemment commis une erreur qui peut être considérée comme une fraude. À ce jour, c'était quelque chose que nous croyions bien fondé, de faire travailler les entreprises locales. Ça ne leur convient pas, ça ne vous convient pas, pas de soucis …
Julien DRIDI : Oui, oui, oui...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Moi j'ai appliqué ce que la Préfecture.
Julien DRIDI : Mais oui. ok, voilà.
Nicolas BRÉMOND, Maire : M'a demandé, et je l'assume complètement …
Julien DRIDI: Oui, oui...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais je ne... tu sais, je pourrais revenir sur plein de situations.
Julien DRIDI : Oui, mais toi aussi, on pourrait revenir sur plein de situations, voilà. Parce que quand tu dis que tu me connaissais pas, on se connait Va...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais pour avoir discuté, pour avoir discuté sur ce que tu as annoncé, je suis désolé, j'ai un grand doute que je puisse un jour t'avoir dit, j'ai vu mon oncle, non. Moi j'ai démarré en politique, même si on s'en fout, tu as raison Leïla [BELFITAH, ndir], c'est vrai avec Magali MASSOT, et ça je crois que je m'en étais expliqué.
Julien DRIDI : Non, t'en parles pas souvent, tu parles du temps de [Monsieur, ndlr] COURTIAL, tu parles du temps de ton oncle, lui il appelle pas mon neveu d'ailleurs hein.
[Inaudible, micro non-enclenché, ndlr]
Julien DRIDI : Mais il faut lui dire aussi à lui quand il est hors sujet ! Voilà, vous lui dites aussi ! Dites-lui quand il est hors sujet aussi, voilà. Parce qu'il est tout le temps hors sujet en fait.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Je ne suis pas hors sujet. Je ne suis pas hors sujet. Quand on attaque un membre de mon équipe, je rétorque parce que vous n'êtes pas blancs comme neige.
Joël BLANC : Tu as de la chance, tu as de la chance Julien [DRIDI, ndlr] qu'on soit tolérant…
Julien DRIDI : De quoi ?
Joël BLANC : Parce qu'il y a un moment qu'on aurait pu te couper la parole.
Julien DRIDI : Oui, tu peux couper ce que tu veux. Tu peux couper ce que tu as envie...
[Inaudible, micro non-enclenché, ndlr]
Nicolas BRÉMOND, Maire : Moi, je n'ai pas honte de ce que l'on a fait. C'était pour le tissu local.
Julien DRIDI : Non mais tu peux dire oui, oui, oui, toi. Maïs dis-le, dis-le, dis-le, j'ai entendu.
[Inaudible, micro non-enclenché, ndir]
Julien DRIDI : J'ai entendu, j'ai entendu.
[Inaudible, micro non-enclenché, ndlr]
Julien DRIDI : J'ai entendu, j'ai entendu. oui, oui, oui. c'est un sketch.
Nicolas BRÉMOND, Maire: Bon, en tout cas, le tribunal administratif n'a pas été saisi et il ny a pas eu d'injonction. Pour le moment, nous ne sommes pas...
« Mis en ligne 09 juillet 2024 » Page 6 sur 26 Julien DRIDI : Je te dis, ça ne me gêne pas...
Nicolas BRÉMOND, Maire : … dans une faute ou une illégalité de notre action.
Julien DRIDI : Tu peux faire des clins d'œil, tant que tu veux.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais moi, je ne fais pas de clin d'œil. Je te dis juste...
Julien DRIDI : Non, lui, lui, il fait des clins d'œil. Tu peux me faire tant que tu veux des clins d'œil. Je te le dis Voilà.
Yves MANCER : Je voudrais. Je voudrais. Si je prends la parole...
Julien DRIDI : Ouais, ouais, ouais, oh pauvre.
Yves MANCER : d'une part, pour apaiser un peu les esprits. D'autre part, pour dire.
Joël BLANC : Ah bon ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah bon, tu veux apaiser les esprits. Vas-y.
Joël BLANC : J'ai dit ah bon, tu veux apaiser les esprits ? C'était juste, ça m'a échappé. Non mais vas-y.
Yves MANCER : Donc je continue, juste pour apaiser les esprits quand même. Je crois que ce qu'on vit en ce moment, c'est l'illustration de ce qu'on vit trop souvent. C'est que, lorsque nous posons une question sur un sujet clairement défini et clairement ciblé, ce que nous demandons régulièrement, c'est que l'on réponde à la question que l'on pose. Et là je rejoins effectivement, je me permets de dire Leila [BELFITAH, ndlr], quand elle dit qu'on s'écarte trop souvent sur les sujets, c'est absolument vrai. On pose une question, nous sommes intervenus en adressant un courrier contre légalité sur une situation qui nous paraît suspicieuse. Le Conseil Municipal n'était pas informé, ou mal informé, je me suis engagé, je me suis engagé, la question a été posée la dernière fois en Conseil, il suffit de reprendre le PV [Procès-Verbal, ndir], et dans le PV, il est inscrit, le Conseil Municipal n'est pas informé. Donc, je me suis engagé, sur base de cette réponse, à communiquer les éléments au Conseil Municipal pour que ce dernier soit informé de la situation. J'étais purement factuel. Je vous ai adressé copie des courriers que j'ai communiqués, que nous avons communiqués, au contrôle de légalité et je vous ai communiqué également les réponses. Qu'il y ait un débat, des questions-réponses, s'il te plait. des questions- réponses sur le sujet, parlons de ça, parlons de ça. Mais malheureusement, malheureusement, chaque fois que nous évoquons une question, on repart sur avant, la genèse, à droite, à gauche. Tout ce que nous demandons, tout ce que nous demandons, c'est que, s'il y a des sujets à aborder qui ne correspondent pas à la question posée, faisons-le dans les circonstances qui vont bien. Malheureusement, et là c'est encore la parfaite illustration. La question est posée sur le courrier qu'on a adressé. Il est bien, il est pas bien, mal perçu, bien perçu. Nous, on a des questions à poser. On pose, le contrôle de légalité nous a répondu. On a complété nos questions, ils ont complété leurs réponses. Vous êtes informés. Après, on partage, on partage pas, on est d'accord, on n'est pas d'accord, c'est un autre sujet. Mais essayons, et je vous le demande encore formellement, essayons, lorsque nous posons une question ou que nous posons un problème, essayons de répondre aux questions posées et ne partons pas tous azimuts dans toutes les réponses qui intéressent plus ou moins tout le monde, nous y compris d'ailleurs, parce que ça ne répond pas aux questions que nous posons. Voilà ce que je souhaitais dire par rapport à ça. Et concernant, je reprends la remarque d'Alain [LEFEVRE, ndir], mais je t'invite Alain [LEFEVRE, ndir] à relire le PV dans lequel il est indiqué que le courrier n'est pas porté à connaissance du Conseil. Et je vous l'avais dit, je vais vous l'adresser, c'est ce que j'ai fait. C'est tout, pas plus, pas moins. Après, on peut en penser ce que l'on veut, c'est votre libre arbitre. Notre intention était que vous ayez les éléments tels qu'on a agi, dans quels objectifs on a agi et pourquoi on l'a fait. Et il ne s'agit pas de mettre en cause ou en péril les entreprises locales, ce n'est absolument pas notre volonté. La règle, elle est la même et on applique une règle juridique sur le code des marchés. C'est tout. Après, vous pouvez penser et interpréter les choses comme vous le souhaitez. Ça vous appartient totalement.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais ton courrier, tu as raison, tu nous l'as envoyé il y a trois jours. La réponse, je l'ai bien eue antérieurement au Conseil d'avant. Donc, c'est vrai que tu nous as envoyé ce que tu as transmis au contrôle de légalité, mais pas immédiatement. On l'a su parce qu'il y a polémique. Si tu ne l'avais pas abordé ce soir, ou du moins si Julien [DRIDI, ndir] n'avait pas abordé, on n'aurait pas abordé du tout ce sujet. Moi, je n'ai pas commencé en abordant la transmission de ces documents. Donc moi, j'allais dire, je ne fais que répondre. Par contre, laisser entendre, même dans le compte-rendu, qu'on ne répond pas, alors que nous avons, et je suis désolé, je suis obligé de faire l'antériorité sur la chose. Pendant des années, quand on demandait un document, on avait une difficulté à l'obtenir. Le grand livre, en période préélectorale, j'en conviens, nous n'avons même pas réussi à le consulter. Depuis que nous sommes élus, les décisions du Maire sont toutes dans le Conseil Municipal. De ton temps Yves [MANCER, ndlr], aucune décision du Maire n'a été prise. Et je vais revenir sur l'antériorité, quand il y a eu la procédure sur les photocopieurs que la Commune a perdu 100000€, nous l'avons découvert. Pourquoi ? Parce que les décisions du Maire n'ont jamais été retranscrites Depuis que je suis élu, les décisions du Maire sont retranscrites. Vous avez accès au grand livre quand vous voulez. Donc, dire après, dans un compte-rendu, que nous sommes un peu, quelque part, flous dans nos réponses, ce n'est pas très chic. Donc. à un moment donné, on est bien obligés, nous aussi, de revenir sur une réalité. Parce que si c'est simplement pour annoncer. ça n'est pas dans le compte-rendu, pour après rentrer dans une campagne en disant ce sont des gens qui ne sont pas transparents, ce sont des gens qui nous ont
« Mis en ligne 09 juillet 2024 » Page 7 sur 26 jamais rien transmis, je m'inscris en faux. Tout est inscrit dans le Conseil Municipal, autant pour vous que pour le public et vous avez accès à tout
Yves MANCER : Tout à fait, et je reconnais, je reconnais, et j'ai toujours dit, parce que les choses, je crois que je les reconnais, et je ne m'en cache pas. Effectivement, lorsque nous demandons des documents, nous les avons et nous les avons rapidement. Hormis peut-être le dernier grand livre qu'on a demandé, mais on l'aura, je ne suis pas inquiet, parce que chaque fois, vous répondez à ça. Et il est vrai, j'admets, je reconnais que, par rapport à ce qui pouvait être fait avant et ce qui est fait aujourd'hui, les choses sont améliorées. C'est un fait. Lorsque je parle de l'opacité des réponses, et je reviens à ce que je vous disais en préalable, C'est qu'on pose une question, répondons à la question posée, et ne partons pas tous azimuts. Parce que c'est là, et c'est là que sème le trouble et toute l'opacité, parce qu'on n'a pas des réponses claires et concises. La question, elle est claire, répondons clairement. Et les sujets qui sont à droite, à gauche, les antécédents, d'une époque... Quand on est hors sujet, qu'on perde pas de temps et qu'on garde l'essentiel. C'est tout ce que je veux vous dire et je tenais à le dire clairement.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors, c'est vrai, mais pour pouvoir montrer la moralité d'une équipe, il faut bien aussi faire un parallèle. Et moi, je suis désolé, à un moment donné, quand on estime que mon équipe, parce que là je parle de mon équipe et de tous les élus, on peut estimer qu'ils ne sont pas intègres, je suis obligé de rappeler que nous, nous transmettons toutes les informations, nous nous jugions. On peut faire des erreurs, je l'admets, intègre donc j'ai bien l'obligation et j'ai pas d'autre choix que de faire un parallèle. Parce que je sais très bien que nous allons arriver dans des périodes électorales, je sais très bien que tout ce qui est écrit va être interprété. Donc si on ne va que dans votre axe, ça veut dire qu'à la fin on aura répondu à vos interrogations mais on ne sera pas allés dans le sens même de la vision politique la défense des intérêts de notre Commune. Donc, à un moment donné, pour les concitoyens, s'ils lisent le compte-rendu ils doivent se dire c'est affligeant mais ils peuvent faire la part des choses et moi je pense que cette antériorité elle est très bien parce qu'ils pourront juger, ils ont un Maire, certes Julien [DRIDI, ndlr] dit que ça n'a aucune incidence si je me fais rembourser un verre d'eau, mais ils ont un parallèle avec des procédures qui ont été engagées. Libre à eux de lire et de juger. Mais à un moment donné, on ne peut pas être que des bénis oui-oui à dire, on va vous expliquer. mais derrière, on s'abstient de raconter aussi la réalité de la vie politique sur un panel d'à peu près 15 ans, parce que c'est important aussi de savoir que l'argent public, il a parfois été perdu, et donc il faut savoir pourquoi il a été perdu.
Yves MANCER : C'est ton approche, mais je ne partage pas. Je tenais donc à dire ça, tu as répondu, et j'ai dit ce que j'avais à te dire. Moi, en ce qui me concerne.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais tu as envoyé les courriers, c'est vrai. Julien [DRIDI, ndlr] n'aurait pas abordé, on n'en aurait pas parlé, donc il n'y aurait pas eu de polémique.
Yves MANCER : Moi, je ne parle pas de ce qui est à côté, je parle uniquement du courrier qui était à l'ordre du jour du dernier Conseil Municipal. Voilà, c'est tout. Donc, ça avait été évoqué par rapport à la mise à disposition du matériel, c'était sur un point particulier de la délibération du Conseil, et je suis intervenu là-dessus. Voilà,
donc...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais même pour le matériel, sans faire de polémique là, pour cette mise à disposition d'un broyeur que la Commune a payé 15 000 € où on annonce qu'on va le mettre à disposition pour faire du broyat. La Communauté de Communes [Provence Verdon, ndlr] est en train de faire la même chose, ça a été délibéré en conseil communautaire, pour un broyeur de 218 000 € qui va être mis à disposition pour faire du broyat pour qu'on puisse faire du compostage individuel ou collectif. Nous, on met ça en place avec des espaces verts et vous laissez penser qu'il y a, quelque part, un arrangement et quelque part une magouille. C'est purement et simplement si la Communauté [de Communes Provence Verdon, ndir] met 200 et quelques mille € pour faire ça. Nous on a du matériel acheté depuis des années, pourquoi on ne le mettrait pas à disposition pour avoir du broyat ? C'était du bon sens. Vous l'avez tourné, par cet écrit, à quelque chose de suspicieux. Donc voilà, permets-moi de rester un peu dans l'interrogation, en me disant pourquoi aller aussi loin dans des choses qui sont basiques.
Julien DRIDI : Vous en avez besoin pour quoi ce broyat ? Vous en avez besoin pour quoi ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors, tu sais, on a été identifiés, mais peut-être que tu le découvres, on est pour le moment la seule Commune à avoir des composteurs collectifs. Il y en a un au château. Bah ça sert à ça, tu sais, Julien [DRIDI, ndir] … Parce que, quand on met les aliments, on met du broyat, Puis ça macère, ça fait du compost. Donc il y a eu la Foire Agricole, il y avait les ambassadeurs qui sont venus expliquer. Donc ça, bah il nous faut du broyat. Donc quand tu as une entreprise espaces verts qui coupe et qui nous les laisse pour faire du broyat.. Là, par exemple, on a le Jardin Partagé qui nous en a demandé. On leur a dit oui pour faire du paillage, c'est bien. Tout ça, avec un matériel qui est remisé, ça permet de faire gratuitement du broyat pour mettre, soit pour la population dans les composteurs collectifs, soit pour le jardin partagé ou même les espaces verts. Qu'est-ce qu'il y a de mal à avoir mis à disposition aux entreprises qui vont sous-traiter avec la Commune
ce broyeur ? Rien pour moi.
Julien DRIDI : Alors je le répète, chez [Monsieur, ndir] MENUT, il y a du broyat.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais tu l'achètes. Julien [DRIDI, ndlr], ils ne te le donnent pas. Et aprés, ils ne font qu'épandre pour les agriculteurs.
« Mis en ligne 09 juillet 2024 » Page 8 sur 26 [Inaudible, micro non-enclenché, ndlr]
Julien DRIDI : Non, mais de quoi on s'en fout ? Mais de quoi ? Bien sûr qu'on s'en fout, si tu veux, on se met
sur le portable et tout le monde s'en fout.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais pourquoi la...
Julien DRIDI : Tout le monde s'en fout. On se met tous sur le portable là.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Julien [DRIDI, ndlr]...
[Inaudible, micro non-enclenché, ndir]
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais ce qu'il dit Ce qu'il dit, ça a peut-être un intérêt. Parce que la TRUE [de Communes Provence Verdon, ndlr], elle amène le broyat, on fait un épandage, après, avec
Julien DRIDI : Non, mais il y a du broyat, il y a du broyat [Monsieur, ndlr] MENUT, il fait du broyat.
[Inaudible, micro non-enclenché, ndlr]
Nicolas BRÉMOND, Maire : La Communauté [de Communes Provence Verdon, ndir]...
Julien DRIDI : Avec tous les déchets, toutes les branches, tout ça qu'il y a dans les...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais alors Julien [DRIDI, ndlr], c'est en relation avec la Communauté de Communes [Provence Verdon, ndlr]... Pourquoi la Communauté se fait « chier » à acheter 218 000 € un broyeur pour passer sur les territoires pour faire du broyat pour le laisser aux concitoyens ?
Julien DRIDI : Mais il faut leur dire, mais il faut leur dire à la Communauté de Communes [Provence Verdon, ndlr], il faut leur dire, tu crois que c'est des. qu'ils ont tous la science infuse ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais qui sait ? Bah alors, là, tu veux dire que...
Julien DRIDI : Ils ont pas tous la science infuse. Il faut leur dire. La Communauté...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Va dire au Président de la Communauté qu'il a pas la science infuse.
Julien DRIDI : J'ai vu que la Communauté de Communes [Provence Verdon, ndir], une fois, elle avait... Et donc, pour les pistes DFCI [Défense de la Forêt Contre les Incendies, ndir], elle a payé, et vous, vous étiez d'accord, pour qu'ils fassent la Gardiole. Alors que la Gardiole, c'est pas de la Commune de Rians. Donc, tu vois, ils ont
pas tout le.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Moi, je pense que là, on parle de la sécurité.
Véronique LEFORT : Alors, pour information, on repart dans tous les sens à la demande de Monsieur DRIDI quand même. On repart dans tous les sens à la demande de Monsieur DRIDI. Donc Monsieur MANCER a clairement dit de ne pas s'épancher à autre chose. Ça serait bien qu'on se reconcentre sur le Conseil de ce
Soir.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, mais le broyat, la Communauté [de Communes Provence Verdon, ndir], a acheté un broyeur pour en faire. Le transport, il n'est pas à faire. On a du broyat qui se fait sur site, qu'on peut récupérer sur site. Tu vas considérer qu'on va faire déplacer soit des camions de la Commune, soit des particuliers à aller chez [Monsieur, ndlr] MENUT, qui va faire payer, parce que l'épandage, {u sais très bien que c'est les stations d'épuration et le broyat qui est mélangé pour faire un broyat non normé et qui est... Non, mais tu y vas comment ? Il nous l'amène, [Monsieur, ndlr] MENUT ? Non, tu vas te le chercher. On fait quelque chose. Tu aurais préféré qu'on aille dire aux citoyens : vous payez un peu votre essence, mais quelque part on a un broyeur, on le laisse au service technique, vu qu'on ne l'utilise pas on le laisse rouiller, mais nous on va vous obliger à partir alors que même la Communauté [de Communes Provence Verdon, ndir], elle-même achète
pour 218 000 €. Julien [DRIDI, ndir], il faut être un peu novateur, là.
Julien DRIDI: La Communauté de Communes [Provence Verdon, ndir], combien de fois elle vient avec ses
gros camions ? Elle repart à vide, elle pourrait livrer...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais j'ai compris que les élus de la Communauté [de Communes Provence Verdon, ndir], n'ont pas forcément la lumière à tous les étages. Je le retiens, ne t'inquiète pas.
Julien DRIDI : Voilà, mais tu leur diras.
Nicolas BRÉMOND. Maire : Oui, non, mais il fallait bien qu'on justifie l'utilisation de notre broyeur.
« Mis en ligne 09 juillet 2024 » Page 9 sur 26 Julien DRIDI : Ça va aller plus vite là, ne vous inquiètez pas, ça va aller vite là.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 14 mars 2024.
N° 24 04 03
Objet : Bornage pour détachement d'une partie de la parcelle AV 707 sise Les Moulins à Vent
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment l'article D 161-13, Vu la délibération 21 06 23 du 16 décembre 2021,
Vu la délibération 23 02 04 du 23 mars 2023 portant acquisition de la parcelle AV 707 pour l'Euro symbolique, Considérant l'acte authentique passé devant Maître Nicolas GUEYRAUD le 21 mars 2024, Considérant la nécessité d'intégrer une partie de la parcelle AV 707, dite « rue Alphonse Daudet » dans le
domaine public,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Par délibération 23 02 04 du 23 mars 2023, la Commune a validé l'acquisition de la parcelle AV 707 représentant la voirie du lotissement « Les Moulins à Vent », nommée « rue Alphonse Daudet ».
L'achat de ladite parcelle a été validé par un acte passé devant Maître Nicolas GUEYRAUD, Notaire à Rians (Var) le 21 mars 2024.
Afin de pouvoir intégrer la voirie dans le domaine public, il convient de procéder à un bornage de la parcelle AV 707. Il est précisé qu'une partie de ladite parcelle sera détachée et restera dans le domaine privé communal.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ AUTORISE le bornage de la parcelle AV 707 afin d'en détacher une partie d'une superficie d'environ 400 m?
+ DIT que les frais de bornage seront à la charge de la Commune
+ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
N° 24 04 04
Objet : Bornage pour détachement en vue d’une cession d’une partie d'une ancienne voie non praticable
sise Le Village
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,
Vu l'article L 2221-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession d'immeubles relevant du domaine privé des collectivités territoriales, Vu l'article L 3211-14 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession
des biens du domaine privé,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment l'article D 161-13, Considérant la demande faite par le propriétaire mitoyen,
Considérant que la cession envisagée, appartenant au domaine privé communal, relève d'une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par la cession permettant de financer les projets communaux
d'ordre public en cours et à venir,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Monsieur le Maire a été saisi par un propriétaire mitoyen d'une ancienne voie non praticable sise Le Village.
En effet, il s'agit d'une ancienne voie, datant du cadastre napoléonien, qui n'est plus entretenu depuis longtemps. Il s'avère que le propriétaire mitoyen a constaté que sa terrasse a été construite sur une partie de cet ancien chemin il y a de nombreuses années. De ce fait, il a pris attache auprès de Monsieur le Maire afin d'acheter la partie concernée selon le plan annexé. d'une superficie d'environ 20 m?, et régulariser ainsi une
ancienne situation
[Inaudible, micro non-enclenché, ndir]
« Mis en ligne 09 juillet 2024 » Page 10 sur 26 Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors, oui, c'est (Madame, ndlr] GARNEY, c'est [Madame, ndlr] GARNEY, Victoria GARNEY, j'allais dire pour vous, pour mieux connaître, voilà. Donc. ils ont acheté cette maison et quand ils ont signé, ils se sont aperçus que la terrasse, elle était à moitié sur le communal.
[Inaudible, micro non-enclenché, ndlr]
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, oui.
[Inaudible, micro non-enclenché, ndir]
Nicolas BRÉMOND, Maire : Bon, après, s'il y a un mur, tu ne peux plus, mais au moins mettre une voiture, ça
fait un stationnement.
[Inaudible, micro non-enclenché, ndir]
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, on ne cède que la partie clôturée.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ AUTORISE le bornage d'une partie d'une ancienne voie non praticable sise Le Village afin d'en détacher une partie d'une superficie d'environ 20 m? conformément au plan joint en annexe
+ DIT que les frais de bornage seront à la charge de la Commune
° DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
° _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
N° 24 04 05
Objet : Bornage pour détachement en vue d’une cession d’une partie du chemin rural Quartier Gargagay
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et aux
opérations immobilières,
Vu l'article L 2221-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession d'immeubles relevant du domaine privé des collectivités territoriales, Vu l'article L 3211-14 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession
des biens du domaine privé,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment l'article D 161-13, Considérant la demande faite par les propriétaires mitoyens du chemin rural, Considérant que la cession envisagée, appartenant au domaine privé communal, relève d'une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par la cession permettant de financer les projets communaux d'ordre public en cours et à venir,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Monsieur le Maire a été saisi par des propriétaires mitoyens du chemin rural Quartier Gargagay.
En effet, ce chemin n'est plus entretenu depuis longtemps, il est à l'état d'abandon. De ce fait, afin de répondre aux obligations légales de débroussaillement, les propriétaires ont pris attache auprès de Monsieur le Maire afin d'acheter une partie du chemin rural selon le plan annexé, d'une superficie d'environ 850 m2.
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter le bornage pour détachement en vue d'une cession.
[Inaudible, micro non-enclenché, ndir]
Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est le domaine privé de la Commune
[Inaudible, micro non-enclenché, ndir]
Nicolas BRÉMOND, Maire : Sinon, la sémantique est importante, c'est vrai, sinon ça nous nécessiterait une
enquête publique.
[Inaudible, micro non-enclenché, ndir]
Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, tu sais pourquoi ? C'est parce que c'est l'assiette. Nous, pour nous, c'est quand tu y vas, parce qu'on est allés voir, et Joël [BLANC, ndlr] avait fait nettoyer aussi par les gars la draille j'allais dire, le chemin. Mais on ne sait pas vraiment où sont les limites. Donc la question, c'est à quel niveau notre assiette se trouve, voilà. Donc c'est évident que si c'est juste une question d'assiette, on ne va pas dépenser 1 600 € de géomètre pour rien. Donc c'est pour ça que je dis, on l'interprète, mais il se peut qu'on ne touche rien et que la délibération, mais je vous le dirai, on la... enfin, elle deviendra caduque, on la retirera
[Inaudible, micro non-enclenché, ndlr]
« Mis en ligne 09 juillet 2024 » Page 11 sur 26 Nicolas BRÉMOND, Maire: Oui, mais là, en fait, il y a un mur en pierre, un deuxième mur en pierre. La problématique, c'est l'entretien des murs en pierre. C'était. Non, mais là, dans ce... Jamais, d'abord, on n'a parlé de calibrer un chemin rural. Là, c'est parce qu'il y a cette problématique d'un mur un peu bosselé en bas. La limite de la responsabilité de la Commune. Mais il se peut qu'on la déporte et qu'on la retire. Voilà, c'était juste pour dire qu'entre-temps j'ai été sollicité par un riverain qui m'a précisé, donc je tiens en compte, évidemment je tiens compte de la démarche, enfin du message, parce que l'objectif c'est de ne pas bloquer quelqu'un, c'était dans une bonne intention. Donc je vois avec l'avocat si ça vaut le coup, si on laisse comme ça et je vous le dirai si on la déporte la prochaine fois.
[Inaudible, micro non-enclenché, ndir]
Nicolas BRÉMOND, Maire : S'il y a un intérêt par rapport aux limites ou si, un jour, il y a une problématique, à ce moment-là, on envisagera une démarche.
[Inaudible, micro non-enclenché, ndir]
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais là, de toute façon, c'est un domaine privé, mais avec le numéro, ça restait un domaine privé de la Commune aussi.
[Inaudible, micro non-enclenché, ndir]
Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah, non, non, non, là, de toute façon, qui dit cession, dit un prix et une vente. Là, on n'était que dans le bornage, c'était le principe, mais même l'intervention d'un géomètre, on ne va pas le dépenser inutilement. C'est pour ça que je vous le précisais.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ AUTORISE le bornage du chemin rural afin d'en détacher une partie d'une superficie d'environ 850 m?
conformément au plan joint en annexe
+ DIT que les frais de bornage seront à la charge de la Commune
+ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
N° 24 04 06
Objet : Bornage pour détachement en vue d’une cession d’une partie du chemin rural dit des Toulons
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et aux
opérations immobilières,
Vu l'article L 2221-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession d'immeubles relevant du domaine privé des collectivités territoriales, Vu l'article L 3211-14 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession des biens du domaine privé,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment l'article D 161-13, Considérant la demande faite par le propriétaire mitoyen du chemin rural, Considérant que la cession envisagée, appartenant au domaine privé communal, relève d'une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par la cession permettant de financer les projets communaux d'ordre public en cours et à venir,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Monsieur le Maire a été saisi par un propriétaire car le chemin rural dit des Toulons traverse sa propriété.
En effet, ce chemin n'est plus entretenu depuis longtemps, il est à l'état d'abandon. De ce fait, afin de répondre aux obligations légales de débroussaillement et pour avoir une unité foncière, le propriétaire a pris attache auprès de Monsieur le Maire afin d'acheter une partie du chemin rural selon le plan annexé, d'une superficie d'environ 390 m2.
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter le bornage pour détachement en vue d'une cession.
[Inaudible, micro non-enclenché, ndir]
Nicolas BRÉMOND, Maire : Là il passe comme ça actuellement et comme ça
[Inaudible, micro non-enclenché, ndlr]
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, ça ça rentre chez eux. Là, c'est tu sais où il y a le.…., ça fait la patte d'oie, ils rentrent directement chez eux.
« Mis en ligne 09 juillet 2024 » Page 12 sur 26 [Inaudible, micro non-enclenché, ndlr]
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, là, tu arrives de Rians, et là, tu vas à Pigoudet. Et là, on est chez eux. En fait, on est chez eux. Donc, il y a une partie qui est... C'est le pont du canal. Voilà. [Inaudible, micro non-enclenché, ndir]
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais ça, eux, ils n'ont. Ça, pour eux, ça, on ne va pas faire venir un géomètre. C'était parce que, là, il y a déjà un chemin rural chez eux. Alors que, actuellement, on passe déjà
chez eux, mais il faut classer une servitude.
[Inaudible, micro non-enclenché, ndlr]
Nicolas BRÉMOND, Maire : C'était l'inverse, oui.
[Inaudible, micro non-enclenché, ndir]
Nicolas BRÉMOND, Maire : Et donc, ils nous ont demandé de pouvoir recaler les servitudes et les chemins ruraux. Bon, si vous en êtes d'accord, on part sur ça. Après, de toute façon, pourquoi on fait ce dossier en premier ? Parce que l'intervention d'un géomètre est beaucoup plus longue que devoir faire, même par acte administratif, une servitude. Donc, on va prendre un peu d'avance sur ce détachement de cette petite bande noire qui est entre la cave et le hangar et leur maison.
[Inaudible, micro non-enclenché, ndir]
Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors là pareil, on va tout mettre à la charge mais le truc c'est que, comme il faut qu'on regarde tous les actes, parce que, actuellement, on passe sans titre donc ça veut dire que eux ils peuvent payer ça mais nous on va être obligés de payer.
[Inaudible, micro non-enclenché, ndlr]
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais pas sur tout Mais c'est pour ça que je dis pas sur tout. Parce que du temps des grands-parents, il y a un acte qui précise sur une assiette pour éviter là, mais pas tout le reste. Donc il y aura à caler aussi une partie de servitude. C'est pour ça que je dis le reste, comme ça sera en état, parce qu'il
va falloir ressortir tous les actes chez le Notaire, voir ce qui a déjà été donné et ce qui manque, voilà. Non, après, ils n'ont rien revendiqué, c'est juste, ils m'ont dit, en plein milieu on a ça, quel est l'intérêt pour vous ? Je n'ai dit rien, c'est vrai, ça n'amène à rien, à part chez eux, c'était juste leur octroyer la pleine propriété de cette
petite bande. Voilà.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ AUTORISE le bornage du chemin rural afin d'en détacher une partie d'une superficie d'environ 390 m°? conformément au plan joint en annexe
+ DIT que les frais de bornage seront à la charge de la Commune
+ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
N° 24 04 07
Objet : Convention d'occupation à titre précaire de locaux communaux — Hôtel MERY
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L. 2211-1,
Vu le Code Civil et notamment son article 606,
Vu le projet de convention d'occupation à titre précaire de locaux communaux annexé à la présente délibération, Considérant la volonté de la Commune de Rians d'engager une démarche solidaire auprès des personnes remplissant des conditions précises et limitées dans le temps,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
La convention d'occupation à titre précaire doit répondre à deux conditions cumulatives :
+ Une précarité objective : la convention d'occupation précaire doit résulter d'une situation précaire objective existante au moment de la signature de la convention
+ Une contrepartie financière modique, voire nulle : on parle d'ailleurs de redevance et non de loyer puisqu'il ne s'agit pas d'un bail à proprement parler.
La Commune a décidé de mettre à disposition les locaux communaux « Hôtel MERY », sis rue de la Rode, dans l'optique de faire face à différentes situations telles que :
+ Hébergement des contractuels tels que les maîtres-nageurs, etc...
+ Hébergement des artistes intervenant lors de manifestations telles que Fête de la Saint-Laurent, la
Courge en Fête, etc.
« Mis en ligne 09 juillet 2024 » Page 13 sur 26 + Hébergement d'administré/e/s Riansais/e/s suite à une catastrophe naturelle rendant leur/s domicile/s
inhabitable/s
+ Hébergement de renfort de pompiers et / ou de gendarmerie
Afin de fixer les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la mise à disposition de ces locaux, il convient d'établir une convention d'occupation à titre précaire de locaux communaux telle que présentée en annexe
Yves MANCER : En ce qui me concerne RAS [Rien A Signaler, ndlr], c'est juste peut-être dans l'objet, dans le corps de la délibération. Parce qu'on dit à qui nous sommes susceptibles de mettre à disposition, mais on n'a pas indiqué les médecins stagiaires. Donc, il faudrait peut-être l'ajouter, parce qu'ils sont inclus dans le projet
de convention
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, non, eux, on les loge au-dessus de la bibliothèque
Yves MANCER : Alors, pourquoi on parle des médecins et on est à cette convention-là ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, la convention qu'on a signée avec les médecins, d'occupation six mois, c'est pour un logement qui est en-dessus de la bibliothèque. Lä. on est à l'hôtel MERY.
Yves MANCER : Oui, oui, oui, oui.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Donc, tu vois les médecins là ?
Gaëlle CARLOT-REBEC : Mais où tu vois les médecins ?
Marie-Thérèse VANNEIR : Oui, « Considérant la volonté de la Commune de Rians d'engager une démarche solidaire auprès des jeunes étudiants en médecine »
Gaëlle CARLOT-REBEC : Ah non, c'est une erreur, c'est une erreur.
Yves MANCER : Ah, d'accord, parce que, voilà, je ne voyais pas la cause à effet.
Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est une coquille.
Yves MANCER : D'accord.
Gaëlle CARLOT-REBEC : C'est vraiment que pour les maîtres-nageurs.
Yves MANCER : Ça va, ok, je ne comprenais pas. C'est pour ça que je disais, s'il y a les médecins, il faudrait les rajouter, mais s'ils ne sont pas, ce n'est pas de raison d'être.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Là, d'abord, il y a un nouveau médecin qui est arrivé depuis le 1er mai dans le
logement.
Yves MANCER : D'accord. Donc, il faudra penser à lever les médecins.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, oui.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE les termes de la convention d'occupation à titre précaire de locaux communaux jointe en
annexe,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe avec le(s) bénéficiaire(s) et toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération
N° 24 04 08
Objet : Convention avec l’école élémentaire Léopold CARPE pour l'utilisation du terrain multisports
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu la note de cadrage de l'Agence Nationale du Sport n°2022-PEP-ES-01 du 22 décembre 2021 portant mise en œuvre du programme « Équipements Sportifs de Proximité », Vu la délibération 22 05 08 du 22 septembre 2022,
Vu la délibération 23 02 06 du 23 mars 2023, portant convention avec le Tennis Club de Rians pour l'utilisation du terrain multisports,
Considérant que le dossier de demande de subvention doit également contenir une convention relative à l'utilisation et à l'animation de l'équipement sportif avec les écoles communales,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée
« Mis en ligne 09 juillet 2024 » Page 14 sur 26 Par délibération 22 05 08 du 22 septembre 2022, le Conseil Municipal a validé la demande de subvention pour la création d'un terrain multisports.
La demande de subvention ayant été rejetée sur l'exercice 2023, la Commune a été invitée à proposer une nouvelle demande au titre du plan "5 000 équipements - Génération 2024".
Toutefois, le dossier de demande de subvention doit contenir une convention relative à l'utilisation et à l'animation de l'équipement sportif qui devra être signée avec le propriétaire foncier et, a minima avec un établissement scolaire pour une durée de 5 ans minimum, précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre.
Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de signer une convention avec l'école élémentaire Léopold CARPE pour l'utilisation du terrain multisports à titre gratuit qui détaille toutes les obligations et responsabilités des parties.
Les conditions applicables sont les suivantes :
+ Usage exclusivement sportif.
+ Le propriétaire de l'équipement s'engage à maintenir en parfait état de propreté, de fonctionnement et de sécurité les installations mises à disposition ainsi que le matériel lui appartenant.
+ Interdiction de toute cession de droits et / ou de sous-location.
+ Durée de la convention : dix ans
+ L'utilisateur devra souscrire une assurance pour les risques liés à la pratique sportive, se déroulant sur les équipements
+ L'utilisateur sera personnellement responsable vis à vis du propriétaire de l'équipement et des tiers, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait, ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
+ L'utilisateur répondra des dégradations causées aux biens mis à disposition pendant le temps qu'elle en aura la jouissance et commises tant par lui que par ses membres, préposés, ou des personnes accueillies lors de l'animation de l'équipement entraînements ou toute personne effectuant des travaux
ou des interventions pour son compte.
+ L'éducateur reste responsable du groupe qu'il encadre et il se doit de mettre en place tous les moyens
nécessaires pour assurer la sécurité des pratiquants.
+ Assurer et faire respecter le bon ordre, la sauvegarde, la sécurité des personnes et des installations mises à disposition notamment lors de l'animation sportive. Dans l'hypothèse ou des actes de violence ont été perpétrés sous la responsabilité de l'utilisateur et ont fait l'objet d'une sanction, le propriétaire de l'équipement se réserve le droit de procéder à l'annulation des créneaux mis à disposition.
Yves MANCER : Trois petits points rapidement. Le premier point, ça conceme les subventions pour cette opération. Il y avait une subvention qui a été demandée en 2023 au Département, qui a été refusée.
Nicolas BRÉMOND, Maire : C'était à l'ANS [Agence Nationale du Sport, ndir] aussi.
Yves MANCER : Et il y avait aussi des subventions à l'ANS qui ont été faites à cette même période. Est-ce que les subventions de l'ANS ont été notifiées, de 2023 je parle ? Ou est-ce que là, le fait qu'on redemande des subventions, ce sont de nouvelles subventions ? Ou c'est celle de 2023 qui a été refusée ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah bah elle a été refusée en fait.
Yves MANCER : D'accord, les deux donc.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Elle a été refusée en nous précisant. Alors pour tout te dire, Barjols a eu un refus aussi, et on m'a quand même appelé en me disant comment ça se fait que, finalement, c'est la ruralité qui n'a pas eu les projets. Bon, derrière il y a les Jeux Olympiques, donc ce sont les villes les plus importantes qui ont eu les financements. Mais comme nous sommes dans les projets, pour eux, ou une Commune comme nous, onéreux peut-être, parce qu'on est dans l'ordre de 74 000 €. Donc, pour eux, ce n'est pas un gros projet, mais pour nous, si on a une aide à hauteur de 50 %, on le prend avec plaisir pour pouvoir aménager la cour du bas, avoir une nouvelle structure dans l'enceinte scolaire.
Yves MANCER: Évidemment. L'autre point concerne donc. Alors, d'une part, la convention, un petit commentaire, mais ce n'est pas avec les écoles qu'on le fait, c'est avec l'éducation nationale, parce que les écoles nous appartiennent.
Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, l'Inspecteur nous a dit de faire comme ça et de lui transmettre la convention pour qu'on ait bien, la dichotomie entre l'élémentaire et la maternelle.
Yves MANCER : Oui, mais on fait avec l'éducation nationale, avec la directrice, les directrices des écoles pour l'école maternelle.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Sur le principe.
« Mis en ligne 09 juillet 2024 » Page 15 sur 26 Yves MANCER : C'est un détail
Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, l'ANS, c'est M. BOUILLON pour tout te dire, et qui est aussi interface avec la Collectivité pour le « savoir nager » où on met à disposition pour les écoles. Donc c'est lui qui est l'interface aussi avec l'IEN [inspecteur de l'Education Nationale, ndlr. Donc on a calé en fonction de ses besoins et l'inspecteur a dit, nous, il faut me faire transiter des signatures des directrices des conventions. Après, ils ne nous ont pas demandé de mettre l'IEN. Ils ont demandé les écoles individuellement.
Yves MANCER: Enfin, c'est un point de détail. La convention c'est avec les responsables d'établissement et pas avec l'établissement.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, mais là c'est parce que c'est un édifice qui est construit où transitent des écoles bien identifiées, on va dire ça comme ça. Mais après oui, ça aurait pu...
Yves MANCER : C'est un point de détail.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Sous l'accord ou sous l'égide...
Yves MANCER : C'est un point de détail. Par contre, le point qui m'interpelle un peu plus, pour la fréquentation. la convention, pour l'école primaire, il n'y a pas de problème du fait de la proximité. Par contre, pour l'école maternelle, comment vont se rendre les enfants de l'école maternelle à cet espace multisports qui est sur l'école
primaire ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Bah j'allais dire, comme ils font pour aller au stade. lls prennent des plages horaires et ils se déplacent avec les ATSEM [Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Matemelles, ndlr]. Comme ils font quand ils vont faire des sports à la piscine, dans les créneaux. Mais au mois de juin, ils font les olympiades, ils se déplacent au stade directement avec des accompagnateurs, mais principalement avec l'ATSEM et l'enseignant. Ce n'est pas tous les jours, mais ils se déplaceront directement. Et ça évite, bon pour le stade, s'il pleut, parce que là c'est de l'herbe synthétique sur une dalle en béton, mais ça évite de se salir, c'est plus fonctionnel on va dire pour des enfants et pour des enseignants. Voilà, bon l'objectif c'est surtout d'avoir des aides pour le financer.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE les conditions de la convention avec l'école élémentaire Léopold CARPE pour l'utilisation du terrain multisports à titre gratuit telles que susmentionnées
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération
N° 24 04 09
Objet : Convention avec l'école maternelle Albert GARCIN pour l’utilisation du terrain multisports
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu la note de cadrage de l'Agence Nationale du Sport n°2022-PEP-ES-01 du 22 décembre 2021 portant mise
en œuvre du programme « Équipements Sportifs de Proximité », Vu la délibération 22 05 08 du 22 septembre 2022,
Vu la délibération 23 02 06 du 23 mars 2023, portant convention avec le Tennis Club de Rians pour l'utilisation
du terrain multisports,
Considérant que le dossier de demande de subvention doit également contenir une convention relative à
l'utilisation et à l'animation de l'équipement sportif avec les écoles communales,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Par délibération 22 05 08 du 22 septembre 2022, le Conseil Municipal a validé la demande de subvention pour
la création d'un terrain multisports.
La demande de subvention ayant été rejetée sur l'exercice 2023, la Commune a été invitée à proposer une nouvelle demande au titre du plan "5 000 équipements - Génération 2024".
Toutefois, le dossier de demande de subvention doit contenir une convention relative à l'utilisation et à l'animation de l'équipement sportif qui devra être signée avec le propriétaire foncier et, a minima avec un établissement scolaire pour une durée de 5 ans minimum, précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre.
Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de signer une convention avec l'école maternelle Albert GARCIN pour l'utilisation du terrain multisports à titre gratuit qui détaille toutes les obligations et responsabilités des parties
Les conditions applicables sont les suivantes
+ Usage exclusivement sportif.
+ Le propriétaire de l'équipement s'engage à maintenir en parfait état de propreté, de fonctionnement et de sécurité les installations mises à disposition ainsi que le matériel lui appartenant.
« Mis en ligne 09 juillet 2024 » Page 16 sur 26 + Interdiction de toute cession de droits et / ou de sous-location.
+ Durée de la convention : dix ans
+ L'utilisateur devra souscrire une assurance pour les risques liés à la pratique sportive, se déroulant sur les équipements
+ L'utilisateur sera personnellement responsable vis à vis du propriétaire de l'équipement et des tiers,
des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente
convention, de son fait, ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
+ L'utilisateur répondra des dégradations causées aux biens mis à disposition pendant le temps qu'elle en aura la jouissance et commises tant par lui que par ses membres, préposés, ou des personnes accueillies lors de l'animation de l'équipement entraînements ou toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte.
+ L'éducateur reste responsable du groupe qu'il encadre et il se doit de mettre en place tous les moyens
nécessaires pour assurer la sécurité des pratiquants.
° Assurer et faire respecter le bon ordre, la sauvegarde, la sécurité des personnes et des installations mises à disposition notamment lors de l'animation sportive. Dans l'hypothèse ou des actes de violence ont été perpétrés sous la responsabilité de l'utilisateur et ont fait l'objet d'une sanction, le propriétaire de l'équipement se réserve le droit de procéder à l'annulation des créneaux mis à disposition.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ _ APPROUVE les conditions de la convention avec l'école maternelle Albert GARCIN pour l'utilisation du terrain multisports à titre gratuit telles que susmentionnées
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération
N° 24 0410
Objet : Actualisation du tableau des effectifs - Créations de postes
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L313-1 et suivants, Vu le tableau des emplois au 1 janvier 2024,
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Conformément à l'article L. 313-1 du Gode Général de la Fonction Publique (ex-article 34 de la Loi n °84-53 du 26 janvier 1984 abrogée), les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ; - pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes).
L'évolution des activités des services communaux rend nécessaire une adaptation du tableau des effectifs consistant à créer un certain nombre de postes sans augmenter les effectifs globaux, compte-tenu de la valorisation de certains postes, en technicité ou en responsabilité, occupés par des fonctionnaires susceptibles de bénéficier d'un avancement de grade ; la création de l'emploi d'avancement n'a donc pas pour conséquence une augmentation nette des effectifs. Peut être créé à ce titre l'emploi suivant :
Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux, catégorie C : > Grade : Adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet à compter du 1°°
juillet 2024
Fonction : Agent affecté au service Etat-Civil et Archives
Compte tenu de la nécessité de pérenniser la situation de deux agents employés de façon récurrente dans les
services de la Commune et actuellement affectés au service animation jeunesse,
Cadre d'emploi des Adjoints d'Animation Territoriaux, catégorie C : > Grade : Adjoint d'animation Territorial à temps complet à compter du 1°" septembre 2024 Fonction : Adjoint de direction et Animateur aux accueils de loisirs périscolaires et
extrascolaires
> Grade : Adjoint d'animation Territorial à temps complet à compter du 1° septembre 2024 Fonction : Animateur aux accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
« Mis en ligne 09 juillet 2024 » Page 17 sur 26 Yves MANCER : La question a été complémentaire aussi à savoir pour les quatre postes là qui étaient sur les services techniques, les quatre postes techniques Qu'en est-il ? Parce qu'on devait profiter de la prochaine présentation.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui mais, en fait, on a un CST [Comité Social Territorial, ndlr] le 6 juin, et c'est à ce moment-là qu'on les ferme. Donc, en principe, au mois de juillet ou septembre, on les fermera. Je l'ai demandé pour que ça respecte les engagements, ce que j'avais annoncé, à savoir la fermeture de tous les postes et la création pour que le Conseil soit avisé des embauches que l'on réalise et pas qu'elles se fassent en interne avec les postes déjà ouverts.
Yves MANCER : Et question subsidiaire, pourquoi on ne le délibère pas ce soir ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Parce qu'il fallait le passer en CST. Et comme il y avait d'autres points, on a attendu de passer tout en même temps.
Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE les modifications du tableau des effectifs du personnel proposées
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération
+ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont inscrits au
budget aux chapitres et articles prévus à cet effet
N° 24 04 11
Objet : Création d'emplois non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L332-23, Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Conformément à l'article L. 313-1 du Gode Général de la Fonction Publique (ex-article 34 de la Loi n °84-53 du 26 janvier 1984 abrogée), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder une durée maximale de 6 mois.
Compte tenu de la l'ouverture de la piscine municipale durant la période estivale, il convient de créer des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité dans les conditions prévues à l'article L 3332-23 du Code Général de la Fonction Publique.
Dans le cadre de l'ouverture de la piscine municipale, il convient de recruter, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 3 mois allant du 15juin au 14 septembre 2024 inclus
les agents contractuels suivants :
7 Agent d'entretien des plages et espaces verts de la piscine : o Grade d'Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet 24 heures hebdomadaires y compris, le week-end et jours fériés selon un planning défini par l'autorité territoriale. La rémunération sera basée sur le 1% échelon du grade d'adjoint
technique territorial
7. Agent d'accueil de la piscine municipale
: Grade d'Adjoint Administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet 35 heures hebdomadaires y compris, le week-end et jours fériés selon un planning défini par l'autorité territoriale. La rémunération sera basée sur le 1° échelon du grade d'adjoint administratif territorial.
- Agent affecté à la buvette de la piscine municipale :
: Grade d'Adjoint Administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet 30 heures hebdomadaires y compris, le week-end et jours fériés selon un planning défini par l'autorité territoriale. La rémunération sera basée sur le 1% échelon du grade d'adjoint
administratif territorial
- Agent affecté à l'accueil et à la buvette de la piscine municipale : Grade d'Adjoint Administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet 30 heures hebdomadaires y compris, le week-end et jours fériés selon un planning défini par
« Mis en ligne 09 juillet 2024 » Page 18 sur 26 l'autorité territoriale. La rémunération sera basée sur le 1° échelon du grade d'adjoint administratif territorial
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ ACCEPTE la création d'emplois non permanents dans les conditions ci-dessus mentionnées
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération
+ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet
N° 24 04 12
Objet : Décision Modificative n°1 —- Budget communal
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L1612-11, Vu la délibération n°24_03_13 du 04 avril 2024 portant approbation du Budget Primitif 2024 de la commune, Vu le courriel d'observation du service de gestion comptable de Brignoles du 19 avril 2024, pointant une mauvaise imputation de crédits prévisionnels dans la maquette du budget 2024, Considérant les diminutions et augmentations de crédits à affecter sur les deux sections : + Fonctionnement : dépenses et recettes,
+ Investissement: recettes
Pour répondre à ces observations.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Dans le cadre des crédits affectés à la section de fonctionnement, il est proposé aux membres du Conseil de se prononcer sur la décision modificative suivante :
«Mis en ligne O9 juillet 2024 » Page 19 sur 26 83104 COMMUNE de RIANS
DMn°1 2024
Code INSEE BUDGET COMMUNAL de RIANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Régularisation BP
Dépenses tt) Recettes (ui)
Désignation TS = en = Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-60631-020 : Foumitures non stockées - Fournitures 9.20= 5 200,00 € ÿ.00= 9,01 =
d'entretien
D-614-029 : Charges locatives et de conropriété 0,90€ 4 000.00 € 9,00€ 9,00 €
D-615221-000 : Entretien at réparations sur bâtiments g.00€ 7 500,00 €] 9.00€ 0,09 € publics
D-61556-020 : Entetien et réparatons sur autres Diens 0,00€ 7 500,00€ ÿ.00£ 0,01 €
mobilers
D-62268-028 : Autas honoraires, Consells. 0,90€ 5 00,00 €] 00€ 0,00 €
D-6261-020 : Frais d'affranctissement 9.00 =] 1 C00,00 €] 2,00€ 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 €] 30 000,00 € 000€ 0,00€
D-023-01 : Virement à la section d'nvesissament 0.90 € 8 :00,00€ 9.00 = 9,01 =
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 8 500,00 € 0,00€ 0,00€
D-675-028 : Valeurs comptables des Immoblisations 1220J,00 €] 0,00 € 9.00 = 0,01 €
cédées
D-6761-008 : Différences sur réallsatons (+) trans'érées en 26 301,00£ 0,00 €] 1.00= 0,01 €
nvestissement
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre ds transfert entre 35 500,00 €] 0,00€ 0,00€ 0,00€
sections
R-747E88-000 : Autres 0.00 € 0,00 € 0,00€ 2 000,00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0,00€ 0,00€ 020€ 2 000,00€
R-775-028 : Produits des cessions dimmobillsatons 0.00= 0,00 € 2000,00€ 0,00 €
TOTAL R 77 : Produits spécifiques 0,00€ 0,00 € 2000,00 €] 0,00€ ; Total FONCTIONNEMENT RUE Es == ER
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 2.0£ 0.00 €] 9.00 € 8 500,00 €
TOTAL R 021 : Viremant de Ia section de 0,00 £ 0,00 €] 0,00€ 8 500,00 €
fonctionnement
R-024-028 : Produits des cessions dImmobilissions 9.00 €] 0.00 € 0,00=£ 30 000,01 €
TOTAL R 024 : Produits des cessions d'Immobilisations 0,00 £ 0,00€ 0,00€ 30 000,00 €
R-182-028 : Plus ou molns-Values sur cessions 9,00 € 0.00 € 26 300,00 € 0,00 d'immobiEsations
R-2111-028 : Terrains nus 0,00€] 0,00 € 1100,00 € 0,00 €
R-21626-028 : Autes matériels de transport 0,00€) 0.00 €| 11 100,00 € 9,07 =
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entra 0,00€ 0,00€ 38 500,00 £| 0,00€
sections
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 0,00€ 38 500.00 € -38500,00€ ||
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ ACCEPTE la décision modificative ci-dessus mentionnée
« Mis en ligne 09 juillet 2024 » Page 20 sur 26 N° 24 04 13
Objet : Dénomination du Pumptrack
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places publiques, des bâtiments publics et des équipements municipaux,
Considérant qu'il convient de donner un nom au Pumptrack situé 29 chemin de la Rigaude, Considérant l'avis favorable de l'athlète Camille MAIRE,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Suite à une proposition du Conseil Municipal des Jeunes, une piste de pumptrack a été créée : il s'agit d'une structure sportive de 850 m2, composée de différents parcours en boucles et constituée de bosses et de virages pouvant être utilisés avec différents équipements sportifs tels que les VTT, rollers, trottinettes, skateboards.
Notre village est labellisé Terre de Jeux 2024, ce qui permet d'apporter un éclairage sur les prochains Jeux Olympiques à une échelle locale. De plus, la promotion de l’activité physique et sportive a été décrétée « Grande Cause Nationale 2024 ».
Dans ce cadre, il a été envisagé la dénomination du pumptrack en trouvant une personnalité répondant à différents critères :
Y _ Personnalité pratiquant un sport en lien avec l'équipement municipal Personnalité pratiquant dans un club de la Région PACA
* _ Personnalité féminine pour répondre au programme « Sport et Parité » dont l'objectif est de donner une visibilité plus importante aux athlètes et personnalités féminines, notamment à
travers la dénomination d'équipements sportifs
Une étude a été réalisée par l'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) de notre Commune et c'est le nom de Camille MAIRE qui en est ressorti.
C'est une coureuse cycliste française, âgée de 30 ans, pratiquant le BMX Race au sein du Club de Sarrians et de l'équipe professionnelle GT Factory BMX dont le palmarès est à la hauteur de sa motivation :
Championne de France 2022
Championne d'Europe Time Trial Team 2022
Médaille de bronze au Championnat d'Europe 2022
Finaliste des Championnats du Monde 2022
Remplaçante aux Jeux Olympiques Tokyo 2020
Vice-Championne de France 2017/2018/2020/2021
5e des Championnats du Monde 2019 LKR
RIS
L'intéressée a été contactée et a donné son accord pour que le pumptrack soit dénommé « Pumptrack Camille MAIRE ».
Yves MANCER : Il y a obligation de le nommer ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non. Non, mais comme c'était un plus sur la classification Terre de. Terre de Jeux 2024, voilà.
Yves MANCER: Alors, qu'on lui donne un nom, c'est bien. Par contre, moi, Camille MAIRE, je ne sais pas du
tout qui c'est.
Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, comme c'est marqué, c'est pour un éclairage sur les Jeux olympiques.
Yves MANCER : Oui, oui, oui, mais est-ce que sur le territoire, parce que si on n'a pas sur Rians, au niveau de la « Comcom » [Communauté de Communes Provence Verdon, ndir], peut-être, est-ce qu'on n'a pas quelqu'un qui peut dignement représenter, et on pourrait lui attribuer le nom, que de... Je n'ai rien contre cette dame, je ne la connais même pas, d'ailleurs. Mais je dirais. Enfin, on parle de Sarrians, on parle de choses... Enfin, est- ce qu'on s'est inquiété de trouver quelqu'un sur le territoire qui puisse répondre à ces critères ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Ce n'est pas qu'on ne s'est pas inquiétés c'est que, par rapport à Terre de Jeux et la vision, avec le Pumptrack, c'est un peu les mêmes fonds, j'allais te dire. Par rapport au principe de Terre de Jeux et l'image qu'on voulait donner par rapport aux Jeux Olympiques et l'axe qu'ils veulent donner pour le rayonnement des Jeux Olympiques et des participants aux Jeux Olympiques, ils proposaient qu'on mette une appellation plutôt de quelqu'un qui participe aux Jeux Olympiques. C'est pour ça que dans le texte, il est marqué pour mettre en avant et valoriser les Jeux Olympiques, grande cause nationale 2024, voilà. Si ce n'était pas quelque chose qui a un axe Jeux Olympiques, je te dirais, comme on l'a fait pour le stade, mais comme on peut le faire quand on aura fini de réparer le dojo, qu'on donne le nom de quelqu'un qui a œuvré pendant des années, c'est une chose dans le milieu associatif, c'est le plus intéressant tu vois. Là, c'était vraiment sur un axe qui était un axe de jouer le jeu pour montrer qu'on a adhéré à Terre de Jeux, ça nous a donné des bonifications. On l'espère vis-à-vis de l'ANS, montrer qu'on a un axe sportif. Voilà, on l'a vu comme ça, mais j'entends que, quand il s'agit de bâtiments, par exemple, où il y a eu un milieu associatif qui a agi, on puisse, comme on va le faire
« Mis en ligne 09 juillet 2024 » Page 21 sur 26 pour le syndicat, comme on peut le faire pour le dojo, je me répête, voilà, là ça a un intérêt parce que ça veut dire qu'on a connaissance de quelqu'un qui a œuvré pendant longtemps et qui a un palmarès, un engagement
sur la Commune
Yves MANCER : Tout à fait, mais je ne parlais pas uniquement d'une personne qui peut représenter une association, une personne qui peut pratiquer du sport, et qui porte au moins, quand on la nomme, on sache au moins que c'est quelqu'un du territoire.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, mais ça veut dire qu'il faut être complètement impartial, ça veut dire que si on en a trois, qui on choisit ? Et en plus, ni toi ni moi, à moins que tu aies un nom, n'ayons connaissance d'un palmarès de champion de France. Donc ça veut dire que, quand quelqu'un vient même de l'extérieur, peut- être la notion, alors je l'entends que pour le pumptrack, parce que ça parle plus. Là c'était vraiment sur l'axe de Terre de Jeux et des Jeux Olympiques, il n'y avait pas vocation à froisser quelqu'un, au contraire.
Yves MANCER: Moi je suis sur la notion de sport effectivement. Alors quand je parle de sport, je pense au sens très large, des personnes, je ne connais pas beaucoup de monde mais je pense, on a un pilote de course, on a un jeune qui fait de la moto, sur Rians, on peut avoir...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Rien qui correspond avec le pumptrack, le pumptrack c'est BMX.
Yves MANCER : Non mais, enfin voilà.
Nicolas BRÉMOND, Maire : J'allais dire, après c'est...
Yves MANCER : Je suis modéré en fait.
Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est subjectif dans le sens où tu peux faire plaisir comme le lendemain, dire mais pourquoi on n'a pas pensé à moi, ça veut dire que vous n'avez pas identifié la réalité des besoins. Quand on a, et il n'y a pas de discorde j'allais dire, la connaissance de quelqu'un qui s'est engagé, c'est plus facile. Là c'est vraiment dans l'axe Terre de Jeux, puis ça a été quand même proposé, comme je l'ai dit en préambule, pas par nous, mais par le Conseil Municipal [des Jeunes, ndlr], par le SAJ [Service Animation Jeunesse, ndlr], ils ont fait des actions aussi, donc c'était le choix un peu de ces acteurs-là, pas forcément, c'est pas moi qui ai choisi le nom, je ne la connaissais ni toi, ni moi, la connaissions, c'est son palmarès qui fait que voilà, on l'appelle.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
° ACCEPTE la dénomination « Pumptrack Camille MAIRE »
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération
+ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Le Maire, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal de ses décisions prises par délégation du Conseil selon délibération 24 02
07 du 14 mars 2024 :
Y Décision 10/2024 du 25 mars 2024 : Contrat de prestations de services : CAPTURE ET PRISE EN
CHARGE DES ANIMAUX DIVAGANTS
“_ Attributaire : GROUPE SACPA
“Durée : 12 mois à compter du 1er juillet 2024, renouvelable 3 fois par période de 12 mois, par tacite
reconduction, dans la limite de 48 mois
* Montant annuel : 4 948,42 € HT (TVA à 20%)
Décision 11/2024 du 02 avril 2024 : CONVENTION portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public
* Attributaire : FOOD'N Share
Durée : 1 an, renouvelable expressément, par la commune, sur demande écrite de l'occupant
Ÿ. Montant:
- Un forfait pour consommation électrique : 0.40 €/heure
- Une redevance d'occupation du domaine public :
" 4€:1demi-journée
“" 7€:2 demi-journées
Décision 12/2024 du 02 avril 2024: ATTRIBUTION du marché à procédure adaptée : TRAVAUX DE
RÉNOVATION DE DEUX COURTS DE TENNIS
*_ Attributaire : LAQUET TENNIS SAS
Durée : 2 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, sans toutefois aller au-delà du 31 octobre 2024
*_ Montant : 59 158,00 € HT, soit 70 989,60 € TTC (TVA 20%)
« Mis en ligne O9 juillet 2024 » Page 22 sur 26 Décision 13/2024 du 04 avril 2024 : ATTRIBUTION du MAPA -— accord-cadre à bons de commande : ENTRETIEN DE LA PELOUSE NATURELLE DU STADE MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RIANS *_ Attributaire : SPORT MÉDITERRANÉE ENTRETIEN
*_ Durée : 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par période de 12 mois, par
tacite reconduction, dans la limite de 48 mois
*_ Montants annuels de commandes de :
e Minimum: 8 000,00 € HT
° Maximum: 16 000,00 € HT
Y__ Décision 14/2024 du 11 avril 2024 : REVALORISATION des tarifs de la buvette de la piscine municipale
Item Montant
Cannette 2,00 €
Eau (50 cl) 1,00 €
Café / thé 1,00 €
Sucette glacée (Mr Freeze) 1,00 €
Glace à l'eau (type Pirulo, etc...) 2.00 €
Cône / barre glacée 2,00 €
Chips 0,50 €
Beignet 1,50 €
Petit goûter (type mini-roulé, marbré, cake, etc...) 0,50 €
Yves MANCER : Les anciens, on peut les connaître ?
Gaëlle CARLOT-REBEC : Oui, alors je vais vous les donner. Alors la canette, elle a été augmentée de 50 centimes, l'eau de 50 centimes, la glace Pirulo de 50 centimes et le beignet de 50 centimes.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, pas tout, c'est juste ça qui a été, le reste c'est au même prix.
[Inaudible, micro non-enclenché, ndir]
Gaëlle CARLOT-REBEC : La canette, l'eau, la glace à l'eau Pirulo et le beignet. On les a augmentés parce que, en fait, j'ai regardé si on était à l'équilibre sur la buvette de la piscine. Sur la piscine, globalement, on n'est pas du tout à l'équilibre, mais bon, ça, c'est un service, il n'y a pas de souci. Sur la buvette, on n'était pas à l'équilibre en fait avec la masse salariale, donc du coup, j'ai fait une simulation par rapport à ce qu'on a vendu l'année dernière, et en augmentant ces produits de 50 centimes, on devrait pouvoir, pas faire de bénéfice mais, en tout
cas, équilibrer la buvette.
Nicolas BRÉMOND, Maire : En sachant qu'il y a eu une inflation, même au niveau du SIVAAD [Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers, ndir], des coûts des denrées donc là, il se peut qu'on soit quand même encore en déficit. En fait c'était 2000. déficit de 2800 € je crois. Pour tout le monde la piscine, à l'inverse, c'est 67000 € de pertes. Donc on le considère comme un service public, donc ça c'est comme ça, c'est comme un stade mais, par contre, la buvette c'est un peu plus un confort voilà et comme tout augmente il a fallu caler pour se retrouver en plus des 67 000 € que nous aurons sûrement, alors un peu moins peut-être parce qu'il y a une décision qui a fait baisser, il y a aussi une baisse au niveau…
Gaëlle CARLOT-REBEC : Des produits d'entretien.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Voilà, je cherchais. L'objectif c'était d'essayer d'un peu minorer la perte sur la piscine, peut-être de 8000 € sur les 67000€, mais on arrivera quand même à 60000€ avec l'augmentation des produits, la réalité de la situation. Voilà, vous savez tout sur la piscine, ou du moins comme nous, je pense que vous êtes étonnés d'une telle perte, mais le coût est peu élevé quand même du prix de la piscine à Rians. Mais on ne va pas l'augmenter, du moins ce n'est pas l'objectif, parce qu'il y a cette notion de service public qui nous
semble indispensable.
“Décision 15/2024 du 04 avril 2024 : Contrat de réservation « Le Sentier des Abeilles » 03 mai 2024
*__ Attributaire : OFFICE DE TOURISME DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE “Durée : un jour le 03 mai 2024
“Montant : 616,00 € net
_ Décision 16/2024 du 22 avril 2024 : Convention « CHORAL EVENTS ASSOCIATION » le 07 juillet 2024 *__ Attributaire : CHORAL EVENTS ASSOCIATION
*__ Durée : un jour le 07 juillet 2024 pour une durée d'1h15 à compter de 20h00
#__ Montant : 1 080,00 € net
« Mis en ligne 09 juillet 2024 » Page 23 sur 26 “Décision 17/2024 du 22 avril 2024: ATTRIBUTION des lots, initialement déclarés sans suite, des marchés du Groupement de commandes SIVAAD — ACCORDS-CADRES NON-ALIMENTAIRES — EXERCICES 2024-2025
N° _ à Montant annuel lot Code lot Désignation Min HT Max HT
10 MO1 1,00 1000,00 Mobilier assemblé et garanti pour les structures scolaires, périscolaires et extrascolaires
Mobilier de bureau, assemblé et garanti, pour les
collectivités locales (hors multimédia) 11 M02 1,00 1000,00 f
Durée : 12 mois à compter du 1er janvier 2024, renouvelable une fois (fin contractuelle 31 décembre 2025, période de reconduction comprise)
Y _ Décision 18/2024 du 26 avril 2024 : Contrat d'abonnement et d'assistance technique pour l'entretien de la piscine municipale
Ÿ_ Attributaire : DFM AIX
“Durée : du 1er juin 2024 au 02 septembre 2024
Ÿ_ Montant : 3 197,82 € HT, soit 3 837,38 € TTC (TVA 20%)
Décision 19/2024 du 30 avril 2024 : FIXATION du montant de la redevance pour occupation du domaine
public due par les opérateurs de télécommunications — Année 2024 Ÿ_ Redevance annuelle : 48,27 €
Questions diverses :
Yves MANCER : Juste, bon ça ne va pas être long non plus, rassurez-vous. Bon, le grand livre, on l'a évoqué, mais pendant que je posais la question, j'ai apporté ma réponse, à savoir donc que je pense qu'on va le recevoir. Ça concerne, le premier point, les décharges sauvages qu'il y a dans nos collines de Rians. Est-ce que quelque chose est envisagé en termes de prévention, en termes de répression ? Est-ce qu'il y a des rondes pour les situer ? Est-ce qu'il y a un inventaire de ces décharges sauvages ? Voilà. Est-ce que quelque chose est fait. d'une manière générale, sur cette problématique-là ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors, vas-y. J'allais dire. Oui, vas-y. Vas-y. Tu peux pas ? Attends. Oui, non, mais
moi, je peux me déplacer.
Joël BLANC : Oui, je disais, c'est vrai qu'effectivement, il y a des endroits où il y a des détritus on va dire, pour pas dire plus, qui traînent. Alors quand c'est dans le communal, on essaie au maximum de les enlever. souvent. Par exemple, on a eu un gros problème au niveau de la pointe du Département, au croisement de Saint-Maximin et Pourrières. Mais là, ils ont résolu le problème le Département, ils ont mis des barrières, je veux dire, donc on peut faire ça. On peut faire ça quand c'est possible. Là, c'était possible, mais sinon, on fera donner un coup de bullfdozer, ndir]. Et après, il y en a dans le privé, il y en a partout. Il y a de l'amiante sur la route de Saint-Paul, dans le Pigeonnier, par exemple. C'est prévu.
[Inaudible, micro non-enclenché, ndir]
Joël BLANC : Oui, oui. Non, mais. Non, mais... Je veux dire, c'est. Souvent, on a ce problème avec les
éverites, avec les.
Yves MANCER : Il n'est pas nouveau, ce problème. Nous le savons, toi et moi. Mais ma question, c'est, est-ce que quelque chose est prévu en termes d'action ? Parce que. effectivement, il y en a là, il y en a là. Bon, le
constat.
Joël BLANC : Non, non. La police municipale se rend sur les lieux, enquête, je veux dire, systématiquement. Oui, ça, je te garantis que c'est comme ça. Et quand on arrive à identifier, tu sais que c'est très dur. Lä, on peut mettre les caméras de partout en colline, je veux dire. Et c'est vrai qu'en plus de ça, il ne faut pas le laisser trop longtemps, parce que sinon ça fait un « appelant » comme on dit, et puis ça se perpétue. Mais on en est conscients et voilà.
Yves MANCER: OK, merci. Et le dernier point, donc, alors, ce n'est pas pour engager de polémiques, il ne faut pas se méprendre mais, lors du dernier Conseil, il a été évoqué, donc, je préférais en parler en questions diverses, une augmentation des frais de personnel de 100.000 € et donc. sur les 100.000 €, 10.000 € qui étaient imputés à la non-attribution d'une prime de NBI [Nouvelle Bonification indiciaire, ndir] et on a donné le nom, donc, d'un agent.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, on n'a pas donné le nom, non.
Marie-Thérèse VANNIER : On n'a pas donné de nom d'agent. Et je dois voir Mme Catherine MICHEL...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Elle a dit qu'elle ne pouvait pas.
« Mis en ligne 09 juillet 2024 » Page 24 sur 26 Marie-Thérèse VANNIER : Mardi prochain pour en discuter.
Yves MANCER : Je sais qu'il y a le rendez-vous. Je dis uniquement, le nom de l'agent a été donné en Conseil Municipal, si, si si.
Marie-Thérèse VANNIER : Pas du tout, ah pas du tout.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, non, il n'a pas été...
Marie-Thérèse VANNIER : Pas du tout.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, parce qu'elle a dit, je ne peux pas donner le nom, je préfère vous recevoir.
Yves MANCER : Pas de problème. Donc, vous évoquerez ce point avec la personne intéressée. L'objet, c'est dire ça. Mais au-delà de ça, je ne veux pas débattre dessus, c'est, ce qui interroge tout de même, c'est que l'agent, parce que c'est passé donc en 2020, et c'est que l'agent soit resté silencieux pendant 4 ans. Voilà. C'était l'objet de l'interrogation. Comment se fait-il que l'agent, pendant 4 ans, ne perçoit pas la prime NBI et, au bout de 4 ans, on dit bah voilà, ça a généré 10 000 € de frais supplémentaires. Alors, je ne sais pas ce qui s'est passé. Et d'une part, c'est moi qui étais en place à l'époque, donc s'il y a une responsabilité, c'est moi qui la prends et qui l'assume, d'une part. Mais là, je repose la question. Comment se fait-il que l'agent soit resté silencieux pendant ces 4 ans ? Je ne comprends pas.
Marie-Thérèse VANNIER : Aux dires de l'agent, on lui a dit qu'il n'avait pas le droit à la prime, on lui a certifié qu'il n'avait pas le droit à cette prime. Donc il y a cru et, à un moment donné, dans des discussions ou avec d'autres, il s'est rendu compte qu'il y avait droit, il a ressorti le papier, et effectivement, il y a droit. Voilà.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Après, tu dis, c'était sous moi, j'en suis responsable. On ne peut pas être responsable et avoir la connaissance de tout, il y a aussi des chefs de service et des responsables administratifs. Non, mais j'allais dire, je peux te dédouaner là, parce que moi-même, je n'ai pas connaissance
de tout.
[Inaudible, micro non-enclenché, ndir]
Nicolas BRÉMOND, Maire : Moi... moi je voudrais juste revenir sur les déchets, si tu le permets, alors, parce que Joël [BLANC, ndlr], il a parlé des déchets sauvages, mais on s'aperçoit qu'il y a des déchets constants, même autour des PAV [Points d'Apport Volontaire, ndlr]. Donc vous avez vu qu'on a essayé, du moins, on essaye de tenir le plus propre possible, on a fait les quais, les services tournent, au détriment du budget communal et de nos impôts, j'allais dire. Mais là, ce soir, je voulais, moi, vous dire, c'est que nous sommes très vigilants par rapport à ces problématiques de déchets et d'autant plus vigilants que je crois que je suis la seule Commune à m'opposer, je vous le dis parce que je pense qu'on aura un débat sur ça, à la redevance incitative. Parce que la redevance incitative, ça veut dire que vous avez un badge, que vous avez une redevance qui sera peut-être de 300 euros, je vous donne un tarif, et ensuite, en fonction de ce que vous allez jeter, on va vous faire payer ou pas. Donc on a un peu regardé dans la France entière ce que représentait la redevance incitative, je pense que vous avez peut-être vu au niveau des actualités. Mais comme Rians a beaucoup de linéaires sur les départementales, nous pensons, enfin moi personnellement en tout cas, que ça risque d'être la gabegie complète. Donc, à ce jour, malgré les études de la Communauté de Communes [Provence Verdon, ndir] et certaines Communes favorables à cet incitatif, voilà, ils le feront peut-être, mais la Commune de Rians, du moins si c'est encore avec nous, ne sera pas favorable, parce que nous savons très bien que nous allons être la Commune la plus pénalisée, et plus de 200 courriers, c'est pour ça que je voulais revenir à ça. C'est que, chaque fois qu'il y a une possibilité d'écrire, nous écrivons. J'ai même expliqué à d'autres Maires que nous avons écrit à des administrés de leurs Communes. Donc, je leur ai envoyé les copies, parce qu'ils ne me croyaient pas, qu'on puisse avoir des gens sur les territoires voisins qui nous jetaient leurs « merdes », on va le dire clairement, en passant parce que c'était beaucoup plus facile que de faire un détour chez eux. Donc, progressivement, nous allons bien évidemment sanctionner. Mais cette problématique de l'incitatif, si nous sanctionnons avec les caméras et les possibilités de sanction, je ne sais pas, avec l'incitatif, comment on peut le gérer dans le flux de passage. Et ça veut dire qu'après, on va être confrontés avec cet axe départemental aux touristes qui n'ont pas les cartes, à ceux qui ne veulent pas payer un euro de plus. Donc, voilà, c'était juste pour vous le dire. C'est que, certes, on ne peut pas tout maîtriser. On n'a pas des caméras dans les collines, mais nous sommes vigilants. Mais il y a aussi des réalités et des choix politiques, et ces choix politiques sont ceux-là aujourd'hui. Tant qu'on ne me démontre pas qu'il y aura une réalité ou alors un ramassage par la Communauté de Communes [Provence Verdon, ndlr] des déchets qui seront posés à l'extérieur, à ce jour, la Commune ne va pas encore embaucher du personnel pour répondre à une attente qui, à mon sens, ne sera
pas positive pour notre territoire. Voilà, c'était juste pour rebondir sur ça, parce qu'on est à l'horizon, on va dire, peut-être de plus gros problèmes que ce que nous avons aujourd'hui, parce que la TGAP [Taxe Générale sur les Activités Polluantes, ndlr] augmente. c'est une réalité, mais on ne peut pas considérer qu'on va passer sur quelque chose parce que l'État nous sanctionne, mais qu'on soit doublement sanctionnés sur les impôts des concitoyens. Donc voilà la vision aujourd'hui de la problématique des déchets, qui est une problématique je pense, d'avenir et qui va s'intensifier par ces choix, les choix là, par contre, qui seront des choix politiques pour lesquels nous ne donnerons pas quitus à ce jour.
Yves MANCER : OK, merci. Juste pour conclure, c'est ma dernière phrase, je vous invite à prendre la page 14 du PV du dernier Conseil Municipal dans lequel il est clairement nommé Madame MICHEL.
« Mis en ligne 09 juillet 2024 » Page 25 sur 26 Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah, Madame MICHEL, excuse-moi, je pensais l'agent.
Yves MANCER : Oui Madame MICHEL, j'ai dit Madame MICHEL.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, non, je pensais l'agent, l'agent qui n'a pas eu sa prime, parce que j'allais dire
Yves MANCER : Non, non. ça on est bien d'accord, c'est le fait d'avoir nommé Madame MICHEL en début de Conseil parce que la question est posée, excusez-moi, la question est posée de dire donne-t-on des noms ou pas de nom c'est tout, c'était uniquement le sens de la remarque.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors non, moi je pensais que tu parlais de l'agent, parce que j'étais sûr que l'agent on ne l'a pas nommé.
Yves MANCER : L'agent il n'y a pas de souci Et ce n'est pas pour...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Après, Mme MICHEL, maintenant, est élue.
Yves MANCER : Il y a une rencontre qui est prévue, et vous apporterez…, enfin il y aura les questions-réponses, et puis vous arrangerez avec elle. Moi, je ne suis pas l'intermédiaire.
Marie-Thérèse VANNIER : Effectivement j'ai nommé Madame MICHEL puisque Madame MICHEL nous parle toujours de ces salaires qui sont…, qui explosent et, effectivement, à l'époque elle était quand même DGS [Directrice Générale des Services, ndir] donc elle devait connaître aussi les choses donc je sais pas, donc c'est pour ça que je l'ai nommée mais je n'ai pas nommé de nom d'agent.
Yves MANCER : Non, non, non, je me suis mal exprimé.
Marie-Thérèse VANNIER : Mais on se voit donc la semaine prochaine.
Yves MANCER : Mais je me suis mal exprimé alors. Mais je parlais bien de Madame MICHEL et pas de l'agent. Pas de problème, merci.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Merci, la séance est levée.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 21.
VU par Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) et Secrétaire de Séance, approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 04 juillet 2024 pour être mis en ligne le 09 juillet 2024 sur le site officiel de la Mairie www.ville-rians.fr, conformément aux prescriptions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
RIANS, le 04juillet 2024
La Secrétaire de Séance, Le Maire
Christiane MERLE Nicolas BREMOND
« Mis en ligne 09 juillet 2024 » Page 26 sur 26