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Procès Verbal - PV du 14 03 2024 signe Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Rians. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 03 2024 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies, République Française

Commune de Rians Département du Var

=

PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2024

Nombre de Conseillers : En exercice : 27, Quorum : 14, Présents : 19, Absent représenté : 5, Absents : 3 Date de la convocation : 08 mars 2024

Le Conseil municipal s’est réuni le quatorze mars deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, salle des mariages, sous

la présidence de Monsieur Nicolas BRÉMOND, Maire.

Présents : Mmes, MM. Christiane MERLE, Joël BLANC, Gaëlle CARLOT-REBEC, Eric GEROLIN, Marie-Thérèse

VANNIER, Christophe VERCOUTRE, Nathalie LOUIS, Alain LEFEVRE, Adjoints. Mmes, MM., Jean-Pierre REVEL, Leïla BELFITAH, Sabine LACAN, Bérangère CHAPON, Véronique LEFORT, Stéphanie GOMES, Sébastien MICHEL, Catherine MICHEL, Yves MANCER, Julien DRIDI. Absent ayant donné pouvoir :

Céline FARRO, Conseillère Municipale, pouvoir à Véronique LEFORT, Conseillère Municipale Fabrice AUJOGUE, Conseiller Municipal, pouvoir à Christophe VERCOUTRE, Adjoint Nathalie COTTET, Conseillère Municipale, pouvoir à Christiane MERLE, Adjointe Jean-François NICOLAS, Conseiller Municipal, pouvoir à Eric GEROLIN, Adjoint Renée MICHEL, Conseillère Municipale, pouvoir à Marie-Thérèse VANNIER, Adjointe Absents : Adrien GAMERRE, Damien BLANCHARD, Jean-Christophe MOREAU, Conseillers Municipaux. SECRETAIRE DE SÉANCE : Christiane MERLE

ORDRE DU JOUR :

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation de la séance précédente

Urbanisme

Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Domaine et Patrimoine

Cession de la parcelle BP 39 sise Saint-Maurin

Bail de chasse - renouvellement

Institutions et Vie Politique

Règlement intérieur du Conseil Municipal — Modificatif

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal - Modificatif Etat annuel des indemnités des élus — Année 2023

Adhésion à l'Agence technique départementale Var Ingénierie Convention d'habilitation pour le dépôt en groupement de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) avec

Territoire d'Energie Var — SYMIELEC

Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion du Relais Petite Enfance « Leï Belugo »

Finances locales

Débat d'orientation budgétaire 2024

Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de RIANS pour les communes dont les enfants fréquentent la classe spécialisée ULIS — Année scolaire 2024/2025

Domaines de compétences par thèmes

Convention relative aux obligations réelles environnementales par la mise en œuvre d'une mesure

compensatoire environnementale

Convention de partenariat et de gouvernance pour la gestion du Grand Site de France Concors Sainte-Victoire

Autres domaines de compétences

Convention pour l'organisation d'activités aquatiques avec les écoles du SIVOM des Pallières et des Communes de Brue-Auriac et Varages — année 2024

Convention pour l'organisation d'activités aquatiques avec les écoles communales Albert GARCIN et Léopold CARPE -— année 2024

Convention pour la mise à disposition d'un broyeur à végétaux pour le compte des prestataires d'entretien des espaces verts communaux

Divers

Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Questions diverses

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 1 sur 37N° 24 02 01

Objet : Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Christiane MERLE est désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance, conformément à l’article 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° 24 02 02

Objet : Approbation de la séance précédente

Nicolas BRÉMOND, Maire : Je voulais revenir sur un point que vous m'aviez posé comme question. Vous savez, c'était la cession d'une parcelle à 3 000 € à un riverain. Enfin le riverain qui, censément, je vous l'avais dit, avait fait un acte sous seing privé pour l'acquisition, mais le Notaire ne pouvait pas faire la succession parce qu'il ne retrouvait pas ce seing privé. Donc, comme je ne vous l'avais pas mis la dernière fois, j'ai voulu, donc j'ai appelé la propriétaire, vous montrer qu'il y avait bien eu donc, cette vente sous seing privé, sur le fameux Marius RIMBAUD que nous avons incorporé au titre des biens vacants et sans maître. Voilà, donc c'est une vente qui était consentie, enregistrée, mais le Notaire ne l'a pas trouvée. Donc c'est pour ça que nous l'avons, à la demande du Notaire, incorporée et cédée. Ensuite, je vous avais expliqué qu'il y avait une distorsion au niveau du cadastre, à savoir que l'ancien cadastre englobait un peu plus la parcelle et le nouveau était décalé, il y a un bâti et on se retrouvait avec un morceau de la construction sur le bien vacant. C'est pour ça que, là on le voit [Documents projetés par vidéoprojecteur, ndlr]. Vous voyez là, sous l'ancien cadastre, la parcelle arrivait jusqu'ici, au nouveau elle arrive là. Donc il y a ce bâti, enfin cette partie de la maison qui était sur le bien vacant. C'est pour ça que, pour régulariser la succession au regard de la vente sous seing privé, nous avons accepté de céder ce bien que nous avons incorporé et vendu pour la somme de 3 000 € et qu'on ne pouvait pas vendre à quelqu'un d'autre, parce que forcément, il y avait une raison derrière. Voilà, comme la dernière fois je vous l'avais expliqué mais que je ne vous avais pas montré les éléments, j'ai préféré revenir sur ça.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 01 février 2024.

N° 24 02 03

Objet : Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Vu le courrier de Monsieur le Préfet du Var en date du 28 juin 2023 explicitant la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, Vu le courrier de M le Sous-Préfet de Brignoles, Référent Préfectoral unique, envoyé par mèl du 15 novembre 2023 rappelant les principes de définition des zones d'accélération,

Considérant qu'il convient de définir les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR),

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Il présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 11 janvier au 29 février 2024 selon les modalités suivantes :

° Registre et plans des zones disponibles à l'accueil de la Mairie et consultables aux horaires habituels

d'ouverture

+ Mise en ligne sur le site www.ville-rians.fr

° Publication sur la page Facebook de la Mairie de Rians

e Information via l'application « Panneau Pocket »

et avec les résultats suivants : aucune remarque n'a été formulée dans le registre prévu à cet effet.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a transmis la définition des zones d'accélération à l'EPCI, à savoir la Communauté de Communes Provence Verdon (CCPV) en date du 30 novembre 2025.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a sollicité l'avis du gestionnaire de l'aire protégée Grand Site Concors Sainte-Victoire au préalable sur les zones situées sur l'aire en question par courrier du 08 février 2024.

Les zones définies comme pouvant être les zones d'accélération de production des énergies renouvelables

sont les suivantes pour les types d'énergies précisés :

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 2 sur 37- Photovoltaïque

7 * Projet n°1 :

Sous-filière : centrale au sol

Localisation : lieu-dit Les Trois Jambes — La Frissoniero — Cur Vieil

Carte en Annexe 1 ©

©

©

* Projet n°2 :

Sous-filière : sur parking ou ombrière, sur toiture

Carte en Annexe 2 o

©

- Géothermie

© Localisation : Zone d'activité Sainte-Catherine

o Carte en Annexe 3

- Biomasse

o Localisation : Zone d'activité Sainte-Catherine

o Carte en Annexe 4

Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Yves MANCER : Alors des questions ou des remarques. Le premier point, donc, c'était effectivement ce que j'avais évoqué la dernière fois mais en pointillés, c'est qu'il n'y a pas eu au préalable de concertation ou un petit groupe de travail pour échanger dessus. Mais ce qui me conforte un peu dans mes propos, c'est le discours de Monsieur le Sous-Préfet lors des vœux de la Communauté de Communes [Provence Verdon, ndlr] où il a beaucoup insisté sur ces zones d'accélération et l'importance que cela pouvait représenter. Alors il a été clair là-dessus, c'est écrit, l'objet est de définir des zones d'accélération, ce n'est pas valider un projet qui n'est pas encore sorti de terre. Effectivement. Mais si demain ce projet devait sortir de terre, le fait de l'avoir inclus dans une zone d'accélération, ça facilitait tout le processus et toutes les procédures associées. Et là je m'aperçois que, dans la présentation qui est faite, on se cantonne quasiment à l'existant, hormis l'évolution sur la zone Ue où il peut y avoir en toiture. Autrement le reste, il n'y a rien d'innovant. Et j'aurai d'autant plus parce que. Je prends un exemple précis, qui me vient à l'esprit, le Vacon. On avait développé, enfin on avait porté un projet avec le Canal de Provence pour un projet au Vacon. C'était intéressant, c'était un projet qui était porteur, avec un partenariat et un accompagnement avec la SCP [Société du Canal de Provence, ndir]. Et là, je vois que dans les zones d'accélération, le Vacon n'apparaît pas. C'est dommage. C'est dommage parce que on se prive peut- être de quelque chose. Alors certes, on pourra toujours le faire, effectivement, nous le savons, mais ça prendra plus de temps. Et je pense que sur le territoire communal, il doit y avoir d'autres endroits comme les Vacons qui potentiellement étaient susceptibles de recevoir des zones d'accélération pour les transitions énergétiques et on n'a pas forcément répondu à la demande comme on aurait pu l'espérer et comme, je pense, le Sous-Préfet l'attendait aussi. Donc ça c'était la remarque globalement que je voulais faire. ll me semble, au travers de ce que j'entends et dans ta présentation, que ce n'est pas forcément, tu me diras si j'ai mal compris, ce n'est pas forcément dans la volonté de la Commune de présenter autre chose que ce qui existait. Et si, si tel est le cas, en ce qui nous concerne, nous, nous le regrettons.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors oui, c'est une volonté politique de se positionner sur Cur Vieil. Déjà parce que, dans l'analyse des zonages, on a du Concors Sainte-Victoire qui va jusqu'aux Vacons, qui s'arrête à la limite du projet du Canal de Provence. Le Canal de Provence n'est pas dans l'emprise Concors Sainte-Victoire. Ensuite, nous avons énormément de zones Nco nous avons énormément, mais ça on le sait, des zones avec des criquets hérissons et, dans l'étude environnementale, on ne passera pas. Et, ensuite, des zones qui peuvent être impactantes. Donc nous avons fait le choix, oui, parce qu'il y a déjà un projet, oui, parce qu'il y a déjà un raccordement, de se positionner sur cet espace-là. Ensuite, pour les Vacons, pour tout te dire, le Canal de Provence est revenu deux fois. Le projet a été rejeté par la DDTM [Direction Départementale des Territoires et de la Mer, ndir] car ils ne trouvaient pas ça innovant. C'était dans le sens où il partait sur du projet, bah tu le sais aussi bien que moi parce que ça a démarré avec vous, un projet photovoltaïque au sol, avec une hauteur un peu plus importante que le projet standard pour permettre au criquet hérisson de vivre en autarcie. Et la DDTM a jugé, après toute l'expérimentation, qu'il n'y avait rien d'opérant en la matière, donc le projet a été rejeté. Ils devaient le relancer. À ce jour, rien de plus. Ils nous ont quand même demandé d'inscrire ce zonage là et d'inscrire aussi la couverture, c'est ce que j'ai dit aux vœux, la couverture de 3,7 km du Canal de Provence. Et là, par contre, j'avais émis, enfin nous avions émis, un avis plus que négatif étant donné que ça faisait un impact visuel. Donc il est vrai qu'on a fait le choix de mettre du photovoltaïque au sol exclusivement sur des parcelles communales. D'autres communes ont fait le choix, parce qu'ils avaient aussi peu de foncier, nous, nous avons du foncier, mais nous avons fait le choix de ne le porter que sur du foncier communal. Et surtout, après toutes les discussions, nous nous sommes cantonnés à un espace déjà existant que l'on peut étendre parce qu'actuellement, au niveau du PCAET [Plan Climat-Air-Energie Territorial, ndir] donc il y a obligation de mémoire, 2030 de faire 65 hectares à peu près de photovoltaïque sur le territoire des 39 communes et, à l'horizon 2050, c'est plafonné à 150 hectares. À ce jour, en fonction des informations, nous sommes à 1000 hectares pour la Communauté des Communes Provence Verdon, 1000 hectares pour la l'Agglo Provence Verte. Donc, c'est-à-dire que le Préfet va devoir choisir, après étude, parce qu'il a bien précisé, tu as raison, que ce n'est pas parce qu'on le mettait dans un zonage, on aurait vraiment quitus. Mais sur l'emprise complète des 2000 hectares, il va falloir qu'il n'y ait plus que 150 hectares de projets choisis. Donc sur, comme nous siégeons, Rians, au titre du PCAËET, nous sommes partis sur un projet qui peut être cohérent, où il y a déjà eu des études un peu plus élargies, où les études peuvent s'étendre avec quelque chose qui est à peu près un peu plus connu

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 3 sur 37qu'un foncier en zone Nco, parce que la majorité des terrains sur la Commune de Rians sont en zone Nco.

Voilà. Donc on a articulé sur le principe de dire que le photovoltaïque au sol, ce sont des recettes pour la Collectivité, donc sur du foncier communal et exclusivement. Sur les 3500 hectares, ce serait dommage d'aller mettre un projet photovoltaïque sur un terrain privé, ce qui était notre sentiment et surtout essayer de mettre le projet qui peut réellement aboutir et pas mettre du foncier. Alors je vais donner l'exemple à Fox[-Amphoux, ndlr], ils en sont à 280 hectares d'implantation hypothétique de photovoltaïque avec 60, je crois, sur du foncier communal, le reste c'est sur du privé. Mais voilà, ça veut dire ce sont des choix. Ce sont des choix qui font que, si c'est que le projet privé qui passe, tu n'as aucune recette, ou très peu du moins l'IFER [Imposition Forfaitaire des Entreprises en Réseau, ndlr] ça va à la Communauté [de Communes Provence Verdon, ndir]. Nous, on est partis sur l'idée que si, on nous accorde un peu plus que cinq hectares à Cur Vieil, parce qu'actuellement c'est treize, on nous le doublerait, ça serait une recette complètement pour la Commune, sauf bien sûr les recettes de l'IFER.

Yves MANCER : Alors, si je parlais du Vacon, enfin des Vacons, c'était pas pour rien, c'était, je pense que vous le savez aussi, lorsque j'ai rencontré, enfin lorsque nous avions rencontré le Canal de Provence à l'époque, il n'était pas prévu que le terrain reste privé. Il était bien prévu que le terrain devienne propriété de la Commune pour l'euro symbolique et ce projet qui aurait pu voir le jour, qui aurait pu voir le jour, parce que les points que tu évoques avaient déjà été évoqués, ce projet qui aurait pu voir le jour, nous permettait de toucher une location foncière. C'est-à-dire, en fait, on achetait les parcelles pour l'euro symbolique au Canal de Provence et en fait le Canal de Provence nous payait un loyer sur ce foncier là que nous avions acquis. Voilà, c'était l'idée en fait. Et l'idée c'est de permettre à la SCP avec laquelle on souhaitait développer plusieurs projets, pas que celui-ci, puis des projets de photovoltaïque ou de transition énergétique ou d'énergies renouvelables, il y avait d'autres perspectives en vue avec la SCP. Voilà, donc c'était ça. Alors, lorsque tu dis pour les recettes communales, c'est vrai, mais on l'avait bien intégré et c'est bien comme ça que c'était prévu.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors moi, je te dirai que peut-être l'argumentaire était cela au niveau du Canal [de Provence, ndlr]. Il ne faut quand même pas oublier qu'à la base, le Canal, nous avions délibéré en 2014 je crois pour une cession à 3 000 € et il devait nous céder complètement le foncier. On peut retrouver la délibération, je peux vous la préciser la prochaine fois. Donc ça veut dire que le Canal avait quand même donné son accord pour la cession, il a fait marche arrière pour ce projet photovoltaïque. Ça veut dire que moi, si je me fie, je n'ai qu'une volonté de cession de la part du Canal de Provence à la Communauté, à la Commune pardon, et qui est restée lettre morte et elle n'a jamais été signé cette vente. Pourtant, des ventes, on en fait. Et là j'ai une liste de vente avec le Canal de Provence. En aucun cas ils nous ont reproposé de nous céder à l'euro symbolique le foncier. Ce qu'ils voulaient, c'est sûr, c'est d'être dans la zone d'accélération. Donc ils ne sont pas dans la zone d'accélération puisque je l'ai expliqué, en priorité, les projets communaux. Comme tu l'as dit, ça n'empêche pas que le projet soit porté, parce que la puissance de la SCP, c'est parfois pas la puissance de la Commune, mais en tout cas en aucun cas nous, on nous a parlé d'une cession à l'euro symbolique. Parce qu'il y a une délibération qui précisait la cession depuis longtemps, bien avant cette idée de projet photovoltaïque. Je me rappelle bien que tout le monde avait voté à l'unanimité. On voyait le tracé des véhicules et des motos sur le foncier. Donc, à ce jour, la délibération, elle est toujours effective si le Canal veut nous le céder maintenant à l'euro symbolique et faire un partenariat, je n'y vois pas d'inconvénient. Mais, par contre, ils ne feront pas partie de la zone d'accélération, donc ils ont la liberté de nous le céder, de faire un projet bien évidemment, mais à ce jour, ce n'est pas le cas, ou du moins la délibération n'a pas été effective et aucun compromis ni acte n'a été signé avec la SCP. Voilà, quant à d'autres projets, à part la couverture du Canal qui se voulait expérimentale au démarrage en bombé sur le Canal où il y a eu un.…, vous vous rappelez aussi, il y a eu un recours qui a été perdu, mais par un riverain, ce n'est pas ce process qu'ils voulaient appliquer. Ils voulaient appliquer un photovoltaïque standard avec la partie la plus basse, deux mètres et quatre mètres au plus haut, donc on avait une couverture complètement linéaire de 3,7 km. Mais bon, ça je l'ai déjà expliqué, nous ne sommes pas, en termes de cône de visibilité, en mesure d'accepter la détérioration de notre Commune, ou du moins qu'il y ait un tel impact sur notre site, nos sites agricoles. Mais bon, après on s'est cantonnés à ce que l'on pense peut- être raisonnable par rapport à d'autres Communes. Après, chacun gère sa Commune comme il l'entend, mais en mettre trop pour ne rien avoir, ça n'avait pas non plus, à notre avis, trop de sens. Donc c'est pour cela que voilà, on a fait ce choix là. Une autre question. Donc pour la signature, enfin le transfert et l'identification de ces zonages, à savoir le projet 1, donc la filière centrale au sol, le projet 2, les parkings en ombrière sur toitures, c'est ce que je vous ai expliqué et pour la zone d'activité aussi de la géothermie et de la biomasse, qui est contre ? Pardon.

Yves MANCER : Non, excuse-moi, c'est moi qui aurais dû intervenir avant. Nous, nous sommes pour, enfin, favorables.

Nicolas BRÉMOND, Maire : … à identifier.

Yves MANCER : Mais nous regrettons simplement que la zone, enfin, que les zones n'aient pas été plus réfléchies et plus étendues sur le territoire.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors je ne vais pas y revenir. On les a réfléchies sur le zonage parce que, comme nous sommes impactés par Natura 2000, par la Nco et par Concors Sainte-Victoire, bien évidemment, on ne pouvait pas non plus prétendre à mettre là où on ne peut pas en mettre. Mais je l'entends.

Julien DRIDI, Quand on avait fait, quand on avait fait le Cur Vieil, on avait eu deux propositions de. de la société. Donc il y avait deux possibilités, deux possibilités. C'était à peu près pareil, nous on avait fait le choix de prendre Cur Vieil, mais il reste une autre possibilité là où il n'y a pas tous ces impacts de Natura 2000 et

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 4 sur 37de... Donc là on se tient quand même au minimum. Cinq hectares, on se tient au minimum par rapport à la Commune 3200 hectares de forêt communale, c'est quand même la plus grande forêt en propriété communale du Var.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais quand je te montre, je t'ai montré le zonage, on en est à presque 80 hectares, j'ai bien précisé que l'entreprise a dit au minimum on peut faire cinq hectares. J'ai pas dit qu'ils ne pourraient pas en faire treize. Mais, actuellement, dans les études qui ont déjà été engagées en amont pour obtenir ces treize hectares, ils ont fait une étude sur 40. Donc ça veut dire qu'ils ne pouvaient pas présager et ils n'allaient pas me dire Monsieur le Maire, prenez tout ça, mettez un peu plus et on verra après. Donc j'ai posé la question surtout que, le raccordement est sur site, combien on pourrait ? Il m'a dit au minimum cinq hectares. Voilà. Mais après ce sont les études qui préciseront. Parce que, si on est vraiment dans la réalité de l'emprise du premier projet, on est là [Documents projetés par vidéoprojecteur, ndir]. Et là on part sur tout ça. Donc j'espère qu'on ne va pas nous dire qu'il faille mettre un projet là, mais l'objectif c'est de se dire qu'il y a de l'emprise. Non, non mais voilà.

Julien DRIDI : fInaudible, micro non-enclenché, ndlr]. Mais là et là, pourquoi ils proposent que cinq hectares, c'est dû au relief. C'est parce que le terrain, il est, il est. comme il est fait le terrain, c'est accidenté. Donc ils peuvent pas faire beaucoup plus.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Après, comme je disais à Yves [MANCER, ndlr], c'est politique.

Julien DRIDI : Ah voilà, c'est un choix voilà.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui oui et, comme on est partant avec la Commune d'Artigues, mais ça on en avait discuté puisque nous avions délibéré aussi, de faire un projet photovoltaïque sous les éoliennes de 30 hectares. On est partis aussi sur le principe que la Commune va avoir des recettes sur Artigues dans le dispatching, on va dire des 150 hectares, si on pouvait avoir un projet sur Rians et qu'on ait quitus pour le projet d'Artigues, ça veut dire que la somme des projets photovoltaïques qui rapportent on va dire, à la Commune de Rians, sont quand même non négligeables. C'est pour ça qu'on a fait en sorte d'équilibrer un peu les forces. Parce que, comme tu le dis bien, comme nous avons du foncier sur deux Communes, si on peut récupérer et articuler sur les deux Communes, pour la Commune de Rians c'est quelque chose d'intéressant. Mais il faut rester dans l'idée que, au titre du PCAET à l'horizon de 2050, c'est 150 hectares alors qu'il y a déjà 2000 hectares de projets proposés. Donc il fallait aussi avoir cette articulation communautaire pour que les projets que l'on propose, ça ne soit pas des dossiers jetés, mais des projets qui soient déjà, pas matures parce qu'il n'y en a aucun, mais déjà identifiés avec des promesses, comme la promesse que nous avons signée sur Artigues. Voilà, c'est pour se dire qu'il faut avoir aussi la réalité des besoins. Et le projet d'Artigues, ça faisait partie de notre identification des zones d'accélération.

Julien DRIDI : fInaudible, micro non-enclenché, ndir].

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non non mais j'ai bien compris.

Julien DRIDI : Avec la société qui exploite Cur Vieil.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non mais ça j'ai bien compris, J'ai bien compris, mais sur les 150 on ne pourra pas en avoir 50 sur les 150. Donc on a matché sur, déjà si on pouvait avoir les 30 sur Artigues qui ne sont pas impactant, qui sont quelque part déjà sur une zone anthropisée parce qu'on a les éoliennes et le défrichement est fait. Plutôt que de repartir sur un projet en plus que celui-ci sur Rians où on va défricher alors qu'on a un endroit moins impactant et plus propice à recevoir du photovoltaïque en toute discrétion dans une cuvette. Donc voilà. Mais ça c'est un choix. Comme Yves [MANCER, ndlr] dit, on aurait pu faire une commission, mais là on est vraiment sur un axe politique et des choix politiques de comment on entrevoit le photovoltaïque, mais comment on entrevoit la colline de notre Commune, comment on entrevoit les impacts, c'est pour ça qu'on a refusé au Canal, c'est une somme globale de vision. Moi sincèrement, la SCP, comme je l'ai dit, nous sommes amis avec la SCP, moi je n'ai rien contre la SCP, mais je n'allais pas laisser dénaturer le territoire parce que derrière il y a une recette pour la SCP. Donc c'est la même chose dans nos visions. Essayons de trouver des lieux qui ne prétéritent pas notre territoire. Du moins c'est ce que j'espère.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

° DÉFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la Commune les zones proposées et figurant en annexes à la présente délibération

° VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones sous format compatible avec un système d'information géographique à Monsieur le Sous-Préfet du Var, référent préfectoral unique à l'instruction des projets d'énergies renouvelables nécessaires à la transition énergétique, du Département du Var. ° VALIDE le principe de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la Commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du Il de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme]

Par 21 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Catherine MICHEL, Yves MANCER et Julien DRIDI).

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 5 sur 37N° 24 02 04

Objet -Cession de la parcelle BP 39 sise Saint-Maurin

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières

Vu l'article L 1212-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes

Vu l'article L 2111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales,

Vu l'article L 2221-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession d'immeubles relevant du domaine privé des collectivités territoriales

Vu l'article L 2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif à la sortie des biens du domaine public des collectivités territoriales

Vu l’article L 3211-14 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession d'immeubles appartenant aux collectivités territoriales

Vu l'article L 3221-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 22 04 08 du Conseil Municipal du 02 juin 2022 portant acquisition de plein droit de biens

vacant et sans maître,

Vu l'arrêté n° 2022-388-8 du 21 septembre 2022 portant incorporation de bien vacant et sans maître de plein droit,

Considérant la demande d'un propriétaire riverain, afin d'acquérir la parcelle BP 39, située au Quartier Saint- Maurin,

Considérant l'avis des Domaines en date du 11 janvier 2024,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Un administré Riansais a contacté la Mairie afin de pouvoir acquérir la parcelle BP 39 qui est au centre de ses propriétés, située au Quartier Saint-Maurin et située en zone agricole. Cette parcelle est issue d'un bien vacant incorporé dans le domaine privé communal.

Il a donc été pris attache auprès du Service des Domaines pour une évaluation.

La parcelle, d'une superficie de 1633 m? est évaluée à un prix de 1.000,00 Euros, conformément à l'avis donné par les Domaines le 11 janvier 2024. Les frais de Notaire seront à la charge de l'acquéreur

Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la cession de la parcelle.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ ACCEPTE la cession de la parcelle dans les conditions précitées

+ DONNE à Monsieur Le Maire tous pouvoirs afin de signer tout document à cet effet chez Maître Nicolas GUEYRAUD, Notaire à Rians

N° 24 0205

Objet -Bail de chasse - Renouvellement

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L .2122.21, L.2541-12 et L .2543-

5,

Vu le Code de l'Environnement, et notamment les articles L 429-2 à L 429-19,

Vu le Code Civil local et notamment son article 835,

Vu le Code Civil et notamment ses articles 1226, 1229 et 1719,

Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article 29 et suivants, Vu le bail de chasse établi le 12 septembre 1986 arrivant à échéance le 1° avril 1994, Vu le bail de chasse établi les 29 avril et 14 mai 1994 arrivant à échéance le 31 mars 2003, Vu le bail de chasse établi le 23 juillet 2003 arrivant à échéance le 31 mars 2012, Vu le bail de chasse établi le 31 août 2012 arrivant à échéance le 31 mars 2024, Considérant qu'il convient de renouveler le bail de chasse,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

La Commune a conclu, le 31 août 2012, le renouvellement du bail de chasse avec l'Union Syndicale des Chasseurs et Propriétaires de Rians (USCPR).

Ce bail, enregistré devant Maître Nicolas GUEYRAUD, Notaire à Rians, a été conclu pour une durée de douze

ans et arrive à échéance le 31 mars 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de ce bail pour une durée de 12 ans selon les conditions suivantes :

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 6 sur 37+ _ Liste des parcelles concernées en annexe

+ La Commune se réserve le droit d'affecter les parcelles objets de la présente convention à tous projets d'intérêt communal et d'obligation réelle environnementale (ORE) sans que le preneur ne puisse s'y opposer, sous réserve que cela ne remette pas en cause le droit de chasse concédé. + Toutes les nouvelles parcelles qui seront incorporées dans le régime forestier seront de fait incorporées dans le bail de chasse.

+ Paiement d'une somme de 300,00 € par l'USCPR à verser à la Commune dès la signature de l'acte devant le Notaire

+ Prise en charge des frais notariés et annexes par l'USCPR

Yves MANCER : Alors lorsqu'on a reçu la délibération, j'ai écrit à Olivier [VESPERINI, DGS, ndlr] pour demander la pièce jointe que je n'avais pas vue et je me suis d'ailleurs excusé puisqu'elle y était. Néanmoins, lorsqu'on fait…., on revoit le bilan de chasse, ce qui aurait été intéressant, enfin tout au moins pour nous, c'est d'avoir le document original, c'est-à-dire le bail de 2003. Parce que les commentaires qui sont apportés sur les modifications par rapport à ce bail, pas de remarques particulières, elles sont même bien je dirais. Par contre, il manque peut-être le problème de fond sur le bail. Alors il y a quelques exemples au travers des éléments que j'ai notés avec les éléments dont on était en possession sur le bail de 2012, parce que ce n'est pas le bail d'origine. On aurait peut-être pu revoir dans le renouvellement du bail la durée, douze ans pour le bail, c'est peut-être long. Tu évoquais à l'instant que le président peut changer, de la société de chasse comme dans les Municipalités, elles peuvent changer aussi. Alors, que l'on préserve la chasse et qu'on préserve les avantages, soit, mais qu'on ne revoit pas certaines conditions qui aujourd'hui, peut-être, mériteraient d'être revues. Voilà, c'est là-dessus que je m'interroge. Donc, il y avait par exemple la durée du bail où il fallait revoir. Et puis concermant les tarifs, 300 € pour douze ans, c'est vraiment dérisoire. Peut-être aussi on pouvait envisager un loyer, une cotisation un peu plus importante pour la Commune, étant entendu que ces recettes-là pouvaient être et auraient été, ou seraient, dans l'entretien de la forêt, sur les pistes ou je ne sais trop quoi, mais toujours dans l'intérêt de la forêt et de la chasse. Nous... Je regrette de ne pas avoir le document de 2003, j'ai celui de 2012 mais qui, pour moi, n'est pas assez explicite pour travailler sur le fond du document. Alors les remarques, oui, mais sur le fond qui nous intéresse, je reste un peu sur ma faim.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Je crois qu'on te le fait passer. Moi je l'ai. Oui mais ça je l'ai pas moi. Donc c'est le bail de 2003. Il est vrai que c'était « …infomme le Conseil Municipal que le bail était de neuf ans est passé à 12 annuités, était de 120 € ». Et par contre je n'ai pas le montant antérieur. Christelle [CAMINATI, Responsable Affaires Générales, ndir], Tu as ? Ah oui ? Est-ce que tu peux ? Oui, oui. Parce qu'on a celui de 1930 aussi qui était gratuit.

Catherine MICHEL : Donc on nous donne en Conseil, oui, voilà, c'est les…

Yves MANCER : On ne va pas pouvoir travailler dessus, je n'en connais pas le contenu.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah ben, le contenu c'est. Après, tu as raison. Et tu aurais demandé même avant, on te l'aurais envoyé, parce qu'on ne fait la rétention d'aucune information.

Yves MANCER : Ce n'est pas ce que je suis en train de dire.

Catherine MICHEL : Ah non, non, non.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, non, non. Mais je veux dire par là, c'est qu'il est vrai qu'on se sert toujours de la reconduction. Après il a commencé en 1930. Donc on peut regarder l'évolution progressivement. Ça c'est une chose, on est passé.

Catherine MICHEL : Mais c'est pas ça. Nous on l'a demandé. Moi j'ai de suite demandé le bail de chasse en

fait... quand on a reçu le Conseil, je l'ai demandé et on nous a envoyé celui de…., celui de 2012, mais celui de 2012 en fait, c'est un renouvellement de bail. Donc chaque fois il n'y a aucune condition, il n'y a pas les charges, les droits et les obligations de chacune des parties. Il n'y a rien du tout. C'est un renouvellement. Donc oui, tu dis on aurait pu le demander.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, si tu demandes on te le donne.

Catherine MICHEL : … le premier, mais bon, il aurait fallu savoir que, dans celui de 2012 en fait, on n'avait rien du tout, mis à part que c'était un renouvellement. Il n'y a aucune condition, il n'y a rien du tout. Donc là

aujourd'hui, on nous remet en Conseil. Enfin moi je trouve que c'est dommage que, aujourd'hui on nous remet en Conseil, les pièces, donc celui de 2000... 1994.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Je comprends que tu aies voulu l'antériorité mais, quoi qu'il arrive, c'est toujours en renouvellement. Parce que en 2012, c'est bien un acte signé chez le Notaire. Je veux dire, c'est pas, c'est pas un document qui est fait tacitement par reconduction. Il y a bien eu une délibération qui a donné lieu à un acte de la même manière.

Catherine MICHEL : En fait, peu importe que ce soit.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Quand tu demandes le bail antérieur c'est le bail qui a été signé antérieurement chez le Notaire. Tu nous aurais dit j'aurais aimé avoir toutes les, tous les baux signés antérieurement, là oui.

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 7 sur 37Mais on t'a donné ce qu'on, enfin on détenait, ce qu'on pensait être la demande. La demande, c'est le bail antérieur, c'est celui-là.

Catherine MICHEL : Le bail antérieur. Enfin, oui, mais alors le projet de bail, on nous a dit qu'on ne pouvait pas l'avoir.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Le projet de bail, c'est identique de ça avec ce que vous allez valider. Forcément.

Catherine MICHEL : Oui, identique duquel ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Bah de 2012, ce que tu as reçu, c'est l'identique, sauf qu'on annote, c'est bien

marqué, c'est bien marqué « tout le territoire des forêts communales soumises au régime forestier ou non

soumises sur la Commune et d'Artigues appartenant à la Commune de Rians ». Donc nous, ça c'est ce qui était le terme de 2012. Moi je vous dis, on ne met plus tout, on met les listes et les exceptions à ces listes. Donc en clair, on se prémunit de changement, c'est pour ça que je l'ai précisé, de président, où on puisse nous dire nous les ORE [Obligations Réelles Environnementales, ndlr], ça rapporte à la Commune, mais nous on n'est pas d'accord. Parce que pendant quinze jours, s'ils viennent implanter... Donc en clair, on a réfléchi quand même par rapport aux autres baux qui donnaient tout, on a réfléchi aux problématiques de recettes de la Commune, aux problématiques de proximité de parcelles au niveau des habitations. On a regardé qu'il n'y ait pas de terres agricoles parce que l'objectif ce n'est pas de chasser dans les vignes. Voilà, on a fait un travail minutieux pour enlever et être vraiment en adéquation avec la réalité du moment où seul dans les zones boisées, on consent à signer un bail de chasse. Sachant qu'après tu as, certes la Commune qui a 3500 hectares, mais qu'il y a tous les propriétaires privés qui, du moment qu'ils ne refusent pas, octroient aussi à la société de chasse le droit de chasser. Donc on arrive à peu près à 6000 hectares de droits à la société de chasse. Mais l'important, moi j'allais dire, tu aurais demandé plus que ça, on te l'aurait donné, c'est de savoir qu'on a réfléchi à limiter ce droit de chasse qui n'est pas ouvert à tout et dans tous les lieux, et en pouvant à un moment donné, bloquer les intérêts de la Commune.

Julien DRIDI : Il y a quand même d'autres problèmes qui ne sont pas réglés. Là on parle d'accord de l'ORE, mais il y a d'autres problèmes qui ne sont pas réglés. Par exemple, les problèmes qui se sont posés avec les agriculteurs, avec les.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non mais là, là, ça n'a rien à voir.

Julien DRIDI : La Commune, elle a quand même son mot à dire, c'est sur son territoire quand même.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors je vais quand même pas, Julien [DRIDI, ndlr], en venir à une genèse sur le quatrième camet, des marches en avant et des marches en arrière de votre part ou...

Julien DRIDI : Je continue, je continue.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non non. Non mais moi je te dis parce que là, quand tu parles, quand tu parles des agriculteurs, moi je suis très bien au courant des petits arrangements où on a essayé de caser un quatrième carnet parce qu'il y avait un électorat qui le voulait. Nous on est partis sur l'intérêt de la Commune, on en enlève et on a bien conscience qu'après les griefs entre propriétaires, c'est pour ça qu'on a enlevé les terrains agricoles, entre propriétaires, agriculteurs, et ce que nous donnons, nous, à bail, on s'en limite à ça. On n'est pas là pour être les médiateurs et mon rôle n'est pas être d'être le rôle du médiateur. Mais on ne fera pas sur ça. On ne fait pas nous de politique. Non mais moi je te le rappelle parce que le camet, je m'en rappelle.

Julien DRIDI : Moi je parle pas de politique là.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Moi je te le dis.

Julien DRIDI : Moi je parle pas de politique.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais tu commences à parler de gérer avec les agriculteurs. Ça, c'était une ingérence politique.

Julien DRIDI : Maïs la politique, c'est la facilité, le bail, et puis…

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah non, la facilité c'est de dire on va vous donner un quatrième camet pour arriver

à trouver des solutions.

Julien DRIDI : Le problème aussi aux Vacons. Tu parles à chaque fois d'unité foncière, on achète des parcelles pour l'unité foncières. Aux Vacons, y'a rien qui est réglé, c'est tous des petits, c'est tout morcelé. La Commune, c'est tout morcelé.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais ça a à voir à quoi avec le bail de chasse ? Je ne suis pas là pour proposer un remembrement. Non mais je ne suis pas là pour proposer un moment foncier. Je suis là et j'explique, en plus, les propriétaires peuvent accepter.

Julien DRIDI : Ça a à voir avec le bail de chasse.

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 8 sur 37Nicolas BRÉMOND, Maire : Le bail de chasse, on loue nos propriétés communales que nous détenons. Je ne te dis pas qu'on fait un remembrement foncier.

Julien DRIDI : Non mais demain, si tu veux faire un remembrement foncier après avoir donné ce bail, tu ne

pourras pas le faire. Tu peux le faire aujourd'hui avant de renouveler le bail. Tu pourras pas le faire demain, c'est tout.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors moi je te dirai que, je ne sais pas si tu es chasseur Julien [DRIDI, ndir] ?

Julien DRIDI : Non.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais je pense que. Bon moi non plus. Donc je peux te parler en non chasseur dans le sens où, s'il y a un remembrement et qu'on crée des unités foncières, je pense que les détenteurs du bail seront les plus contents. Avoir une unité foncière plutôt qu'un petit parcellaire éparse où à tout moment ils peuvent se retrouver sur des propriétés privées qui ne sont pas données à bail ou du moins n'ont pas donné droit à autorisation. Le bon sens, il est là. Donc moi je veux bien, pendant mon mandat, vous le voyez, faire des acquisitions, je veux bien gérer des biens vacants, mais pendant mon mandat, là, je ne vois pas l'intérêt de m'occuper du remembrement foncier en zone naturelle. Donc je pense que vu...

Julien DRIDI : Du remembrement foncier de la Commune.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui mais, vu depuis des années, je dirais même 40 ans, le peu d'engouement pour le remembrement foncier, le peu d'engouement pour les biens vacants, le peu d'engouement pour des acquisitions foncières J'ai retrouvé, en 2014 je crois, une cession à l'euro symbolique d'un terrain constructible, du temps de mon oncle, vous aviez tous voté, enfin toi Julien [DRIDI, ndir] tu n'y étais pas, pour 1 € symbolique 2800 mètres, même pas passé chez le Notaire, il a été vendu à un particulier pour plus de 200000€. C'est 200000 € foutus en l'air parce qu'il y a eu une absence de travail. Donc aujourd'hui, sur la signature d'un bail de chasse, on va me dire mais peut-être qu'il ne faudrait pas le signer parce qu'il faut faire un remembrement. Mais là, excusez-moi, c'est « se foutre de ma gueule » parce que, en clair, je pense qu'on fait déjà du bon travail, on incorpore tout ce qu'on peut incorporer, on fait en sorte d'acheter, de faire des acquisitions, on va faire une acquisition de 56 hectares alors que pendant des mandats, on a été infoutu, quand on nous les donnait, d'acheter des terrains constructibles pour valoriser le patrimoine de la Commune. Donc ce soir, oui, on délibère sur un bail comme ça, avec des parcelles que l'on détient, où nous ne ferons pas à ce jour du remembrement en zone naturelle car on a déjà beaucoup de travail dans les zones qui se veulent déjà intéressantes, même financières pour la Commune. Et j'estime qu'on n'a fait perdre aucun euro à la Commune, surtout avec des dons que nous avons valorisés par des signatures d'actes, ce qui n'a pas été le cas par d'autres mandatures où, je te le répète, on a perdu plusieurs centaines de milliers d'euros sur le fait d'inaction ou de petits arrangements en famille. Ça, je le crois aussi.

Yves MANCER : Alors je rebondis quand même sur quelque chose que tu es en train de dire.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Les délibérations, je les fouille toujours.

Yves MANCER : Je rebondis tout de même sur quelque chose que tu viens de dire qui est important. Lorsque tu évoques que c'était sous mon mandat et c'était moi qui étais le Maire…

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mon oncle.

Yves MANCER : Non, non, non. C'était bien sous mon mandat, quand on parlait d'un quatrième camet de battue.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah oui, par contre c'était tout à fait ça.

Yves MANCER : Il n'y avait et il n’y avait absolument pas, contrairement à ce que tu insinues, absolument pas de prévisions et de prétentions électorales derrière. Parce que, il faut tout de même savoir que, lorsqu'un problème est posé entre les chasseurs et les agriculteurs, si on prend une position pour l'un, on ne va pas satisfaire l'autre et inversement. Donc les projets électoraux associés à ça, ce n'est absolument pas vrai, d'une part. Et puis je pense que, lorsque nous étions en place, on avait les mêmes intérêts que ce que vous, vous pourriez avoir, à savoir l'intérêt de la Commune. Alors, je ne peux pas accepter d'entendre dire et de t'entendre dire qu'il y avait des magouilles, des histoires pour le quatrième camet...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Je le maintiens.

Yves MANCER : sous prétexte des élections municipales. C'est ce que tu dis. Et comme c'est tracé dans le compte-rendu, dans les PV désormais, je ne peux pas te laisser dire ça et c'est pour ça que j'interviens, pour corriger tout de même cette affirmation qui est fausse.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Et bien je le maintiens Yves [MANCER, ndlr].

Yves MANCER : Libre à toi.

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 9 sur 37Nicolas BRÉMOND, Maire : Et je pense que, si on regarde par rapport à ce que Julien [DRIDI, ndir] dit, qu'est- ce qui a été fait ? Qu'est-ce qui a été réglé comme problématique sur notre territoire entre le conflit, parce qu'il a abordé avec les agriculteurs et d'autres propriétaires qui n'ont pas donné leurs terres ? Qu'est-ce qui a été réglé ?

Julien DRIDI : C'est le bail qui bloque, c'est le bail.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Qu'est ce qui a été réglé ?

Julien DRIDI : Tu peux pas régler tant que le bail court.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non. Qu'est ce qui a été. terres qui ont des terres agricoles, qu'est-ce qui a été réglé ? Là ce sont des zones naturelles boisées. C'est quoi ?

Julien DRIDI : Tant que le bail court, tu ne peux pas régler ce genre de problème, tu peux pas le régler.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais.

Julien DRIDI : C'est une fois que le bail, il arrive à terme, parce c'est un bail. Tu sais, les bergers, ils ont des conditions de pâturage. C'est très facile, c'est facile à régler avec les bergers. C'est des concessions pour six ans, c'est très facile. Là tu as un bail de douze ans Bah t'es bloqué au bail pendant douze ans, c'est tout. Tu règleras rien pendant douze ans.

Nicolas BRÉMOND, Maire : On ne veut rien. Les conflits, ce sont des conflits. Alors c'est dommage, il y a un chasseur, mais il ne peut pas parler. Les conflits, ce sont des conflits entre des propriétaires qui sont en zone agricole. Et là on parle d'un terrain, des terrains communaux en zone naturelle. Le conflit et les griefs, ils ne se portent pas sur ce bail de chasse. Ils se portent sur « A-t-on le droit d'aller chasser dans des terres agricoles ? et est-ce qu'il y a des propriétaires qui acceptent que les gens traversent dans des zones agricoles ? » C'était ça le sens et le sens du quatrième camet, c'était un peu ça Yves [IMANCER, ndir] hein, tu ne peux pas nier qu'il y avait aussi ces problématiques, mais bon, je ne vais pas m'étendre parce que je pense qu'il y a des choses qu'on ne peut pas trop dire, mais il y a une réalité. Avec Joël [BLANC, ndlr], nous avons eu droit et c'est peut- être, oh c'est pas ce qui nous a fait élire, je te rassure, mais je pense que ça a motivé quelques personnes de s'entendre dire de donner un quatrième camet pour des raisons politiques.

Yves MANCER : Je ne peux pas te laisser dire, en Conseil Municipal.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Moi je le dis.

Yves MANCER : Non mais dis-le, tu prends tes responsabilités. Moi je ne peux pas te laisser dire en Conseil Municipal que des choses et en l'occurrence, les différends qui étaient entre les chasseurs et les agriculteurs, la Municipalité en place a accepté de faire des actions de connivence à des fins électorales. Je ne peux pas accepter de l'entendre dire. Je le dis haut et fort, dans le PV ce sera marqué et je reprendrai les points que tu évoques. Et s'il faut débattre là-dessus beaucoup plus longuement, moi je suis à ta totale disposition parce que là, il y a des domaines, si tu veux, sur lequel on peut dire on a failli sans être malhonnêtes, mais on a failli, on n'a pas été bons mais on n'a pas été malhonnêtes. Et je ne peux pas te laisser dire ça en Conseil, Voilà donc on va clore le sujet là-dessus.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, non, tu as juste rajouté, tu as juste rajouté qui était pas le sens avec les

agriculteurs. Ce n'était pas ça le quatrième camet, c'était, oh non, c'était un peu plus pernicieux, c'était la possibilité de chasser sur des périodes un peu différentes, mais c'était pas.

Yves MANCER : Pour quelles raisons ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah non, non, mais c'était. Oh, elles étaient peut-être.

Yves MANCER : Tu insinues, non, non, tu as une manière de.

Nicolas BRÉMOND, Maire: Elles étaient peut-être, à ton avis, louables mais elles avaient une vocation électorale. Tu ne me l'enlèveras pas.

Yves MANCER : Libre à toi de le penser. On peut lancer le débat, mais c'est vraiment pas l'objet et il y a des positions que je prends et que j'affirme, et je ne peux pas, et je le redis haut et fort, je ne peux pas accepter d'entendre dire ça en Conseil sur ce sujet et le débat, on peut le réengager avec toutes les personnes concernées si besoin, je suis à votre disposition.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais l'antériorité on la connait et le courage de certains n'est plus de mise aujourd'hui...

Yves MANCER : Moi je pas besoin de prendre le courage pour prendre mes positions.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Je ne parle pas de toi Yves [IMANCER, ndir].

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 10 sur 37Yves MANCER : Et je les assume.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais c'est ta position et ma position.

[Inaudible, micro non-enclenché, ndlr]

Nicolas BRÉMOND, Maire : Rien. Non, non mais les agriculteurs, ils n'ont rien à voir, les agriculteurs, ils n'ont rien à voir. C'est toi qui as lancé le débat de régler les problèmes avec les zones agricoles et les zones naturelles et les bergers. Donc moi j'ai rien dis, je rebondis que ça m'étonne parce que vous n'avez pas vous même réglé à part faire avec un quatrième camet, mais c'est tout. C'est toi qui lances le débat et après on dirait que je suis là pour dévier. Non, je suis dans la discussion. Bon, en tout cas, on renouvelle les zones naturelles listées et non globales où on a extrait, mais je ne vais pas y revenir, tout ce qu'on trouvait légitime à soustraire pour que la Commune puisse continuer à fonctionner sans demander l'autorisation à la société de chasse.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

+ APPROUVE le renouvellement du bail de chasse avec l'USCPR, pour une durée de 12 ans, dans les conditions précitées

° DONNE à Monsieur Le Maire tous pouvoirs afin de signer le bail de chasse chez Maître Nicolas GUEYRAUD, Notaire à Rians ainsi que tous les documents s’y rapportant

Par 21 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Catherine MICHEL, Yves MANCER et Julien DRIDI).

N° 24 02 06

Objet - Règlement intérieur du Conseil Municipal - Modificatif

Vu l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que, dans les communes de 1000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation, Vu les articles article L.2312-1, L.2121-12 et L.2121-19 du CGCT,

Vu l'article L.2121-27-1 du CGCT,

Vu la Loi n° 92-145 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicités, d'entrée en vigueur

et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leur groupement, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu la délibération 20 04 02 du 4 juillet 2020 portant sur l'installation du nouveau Conseil Municipal, Vu la délibération 23 01 14 du 16 février 2023 modifiant le règlement intérieur du Conseil Municipal, Vu la délibération 22 02 19 du 24 mars 2022 actant l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au Îer janvier 2023,

Considérant que le règlement intérieur permet à l'Assemblée de fixer librement ses règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec cependant l'obligation de fixer :

+ les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marchés (article L.2121-12), comme le délai de dépôt des demandes;

+ les règles de présentation, d'examen et de fréquence des questions orales (article L.2121-19), comme

leurs délais de réponse ou de dépôt par les conseillers;

+ les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire (article L.2312-1) Considérant l'article 78 de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui avait notamment pour objectif la simplification des outils dont les collectivités territoriales et leur groupement disposent pour assurer, l'information du public, la conservation de leurs actes et de moderniser les formalités de publicité et d'entrée en vigueur de leurs actes à compter du 1er juillet 2022, Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le règlement intérieur qui doit se substituer à celui en vigueur

jusqu'à ce jour : (voir annexe).

En adoptant le référentiel M57, les Communes appliquent obligatoirement le régime applicable aux métropoles. Le délai de communication du projet de budget à l'assemblée délibérante est donc porté de 5 à 12 jours pour les communes de plus de 3 500 habitants.

L'allongement de ce délai vise un objectif de meilleure information des élus.

Par ailleurs, le débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu dans un délai de dix semaines avant l'examen du budget.

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 11 sur 37Il convient donc de modifier le règlement intérieur du Conseil Municipal afin de prendre en compte ces nouvelles dispositions.

Catherine MICHEL : Ah et il y en aura d'autres qui ne seront pas là alors ? Puisque tu dis ça va toumer, donc on pourrait dire que.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ce soir, ce soir, il y a ce soir, il y en a trois qui pouvaient venir soit là, soit au budget, parce qu'il y en a qui travaillent.

Catherine MICHEL : Ah d'accord, d'accord.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Donc, je leur ai dit « Écoutez, ne venez pas là, ne venez pas là, mais venez... »

Catherine MICHEL : Comme tu dis ça va toumer, on dirait qu'il y en a d'autres qui ne vont pas venir et d'autres...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Je ne peux pas présager de qui va venir.

Catherine MICHEL : C'est toi qui as dit ça va tourner.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais c'est pour ça, ça risque de toumer. Et donc, il y en a trois qui travaillaient et je leur ai dit non, prenez plutôt la prochaine fois. Parce que on sait très bien ce que c'est que le budget, c'est rébarbatif, personne ne comprend forcément, à part Cathy [MICHEL, ndlr] surtout.

Yves MANCER : Merci.

Catherine MICHEL : Non, non, il n'y a pas que moi.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah non mais c'est quand même elle qui, censément, « taquine » le mieux.

Catherine MICHEL : Ah non maïs il y a.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Bon bah alors tout le monde est très…., ça passionne tout le monde, on le verra la semaine prochaine. Non, dans quinze jours, même pas, trois semaines. Ça te passionne ? L'Europe, ça peut être intéressant. Bon, enfin, c'est pour la modification de ce règlement intérieur. Y a-t-il des questions sur ces deux points ? On ne revient pas. Que vous votiez ou vous absteniez parce que la demière fois, j'entends, mais voilà. Donc je veux bien qu'on discute, sinon on va passer la nuit sur ces deux points.

Catherine MICHEL : Oui mais, si tu me laisses parler, je parle. Non mais voilà.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Si c'est sur ces deux points, oui.

Catherine MICHEL : En fait sur les deux points. Mais bien sûr qu'on ne peut être que favorable, c'est d'avoir les documents avant. Par contre, donc on va être contre cette…, ce nouveau règlement intérieur, parce que on ne

vote pas que les modifications, on vote le nouveau.

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est ce que je disais avant, je comprends.

Catherine MICHEL : Le nouveau règlement. Et, comme dans ce règlement, il y a toujours l'article deux sur les questions diverses qui te donne la possibilité de nous limiter en temps de parole ou en nombre de questions, donc nous serons contre pour ces raisons.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ce que nous n'avons jamais fait mais que nous pouvons faire si ça s'éternise.

Catherine MICHEL : Non mais c'est marqué dans le règlement.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non mais c'est ce que j'ai dit en préambule.

Catherine MICHEL : Et je voudrais que ça soit noté, voilà.

Nicolas BRÉMOND, Maire : J'entendais que vous ne votiez pas pour.

Yves MANCER : Mais justement, sur ce sujet, parce que c'est un exemple mais il y en a d'autres comme ça, il n'y a pas que cette délibération, peut-on envisager d'indiquer dans la délibération que l'objet du vote, c'est-à- dire pour le règlement intérieur, voter et présenter et ne voter que pour les points qui sont modifiés, auquel cas on peut s'exprimer plus facilement et pas dans la globalité ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors on me dit non, on ne peut pas dissocier.

Yves MANCER : D'accord, voilà, bon bah alors notre vote malheureusement...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Parce que sinon, j'allais dire, si c'est que ça, oui.

«Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 12 sur 37Yves MANCER : Enfin vous comprenez bien le fond ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Tout à fait. C'est pour ça que je dis si c'est ces deux points pour les questions.

Yves MANCER : C'est dommage.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Après je savais le vote.

Yves MANCER : C'est dommage.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Parce qu'on votait la globalité.

Yves MANCER : Dont acte.

Le Conseil Municipal, après avoir oufï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

° ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal ci-joint qui se substitue à celui précédemment adopté

Par 21 voix POUR et 3 voix CONTRE (Catherine MICHEL, Yves MANCER et Julien DRIDI).

N° 24 02 07

Objet : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal - Modificatif

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.22 et L 2122-23, Vu la délibération 20 06 03 du 17 juillet 2020 portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,

Vu la délibération 20 09 03 du 15 octobre 2020 portant complétant les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,

Considérant qu'il convient de compléter les délégations consenties,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée de la mandature, à charge pour le Maire de faire le compte-rendu de ces décisions lors de chaque réunion du Conseil Municipal.

Il a été attribué, par délibération du 17 juillet 2020, complétée par délibération du 15 octobre 2020, un certain nombre de délégation à Monsieur le Maire.

Afin de prendre en compte l'évolution de la législation, il est proposé au Conseil Municipal de décider d'attribuer au Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° De fixer, dans les limites d'un montant de 1.500€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites d'un montant unitaire ou annuel de 300.000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600€ ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 13 sur 37bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite du crédit disponible prévu au budget pour les acquisitions correspondantes ; 16° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions (civiles, pénales et administratives), pour tous les degrés de l'instance, pour tous types d'action et dans tous les cas où la Commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1.000€ ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal à hauteur de 150.000€

21° - Exercer, au nom de la Commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l'urbanisme pour des aliénations à titre onéreux dans la limite d'un montant inférieur à 100 000 euros ; 22° D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions suivantes pour acquérir les biens et droits immobiliers au prix déclaré dans la limite de 10 000 € ou de proposer un prix inférieur ;

24° D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

27° De procéder, dans les limites du montant des travaux pour les procédures d'appel d'offres formalisées (arrondi à 5 millions d'euros), au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

Yves MANCER : OK, juste c'est vraiment un point de détail, là c'est surligné en jaune. Ça aurait été bien que dans la délibération qu'on recevait, on le mette en jaune, ça nous aurait évité de chercher où était la modification.

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est vrai que moi je l'ai cherchée, je l'ai…., je l'ai gribouillée.

Yves MANCER : C'est dommage de...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais c'est vrai que moi, mais c'est vrai que moi je savais pourquoi on le faisait.

Yves MANCER : C'est pas grand-chose, mais ça nous faciliterait un peu la vie.

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est noté.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

° RAPPORTE les délibérations 20 06 03 du 17 juillet 2020 et 20 09 03 du 15 octobre 2020 ° __ ATTRIBUE au Maire les pouvoirs de décisions détaillés ci-dessus

N° 24 02 08

Objet : Etat annuel des indemnités des élus - Année 2023

Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2123-24-1-1, Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment les articles 92 dernier alinéa et 93,

Considérant l'obligation de tenir un état annuel présentant à l'Assemblée des indemnités de toute nature dont

bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre de règles applicables aux collectivités et à leurs groupements parmi lesquelles la présentation de l'état annuel des indemnités perçues par les élus.

Cet état doit présenter les indemnités de toute nature que perçoivent les élus locaux siégeant au Conseil Municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées au sein des instances suivantes :

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 14 sur 37+ Au Conseil Municipal ou communautaires ;

° Au sein de tout syndicat mixte composé de Communes et d'EPCI ou exclusivement d'EPCI, de tout syndicat mixte associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d’autres personnes morales de droit public, pôle métropolitain et pôle d'équilibre territorial et rural ; + Ausein de sociétés d'économie mixte locales, des sociétés publiques locales, des sociétés d'économie mixte à opération unique et leurs filiales.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l'état annuel des indemnités versées aux élus qui lui a été présenté en annexe.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

° PREND ACTE de l'état annuel des indemnités versées aux élus qui lui a été présenté

N° 24 02 09

Objet - Adhésion à l'Agence technique départementale Var Ingénierie

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu l'article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que : « le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier ».

Vu la délibération du Conseil Départemental du Var du 06 novembre 2023, ayant pour objet d'approuver la création de cet établissement public administratif,

Vu la délibération du Conseil Départemental du Var du 18 décembre 2023, ayant pour objet d'approuver les projets de statuts et de règlement intérieur de l'agence technique départementale dénommée « Var Ingénierie », Considérant que le Département décide de créer l'agence technique départementale « Var Ingénierie », afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier,

Considérant que l'agence technique départementale « Var Ingénierie » répond aux besoins d'ingénierie de la commune de Rians,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Afin d'assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité, le Département a souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités, une offre d'ingénierie pour mener à bien leurs projets.

Le Département a ainsi délibéré le 06 novembre 2023 sur l'intention de création d'une agence technique départementale dénommée « Var Ingénierie », conformément à l'article L5511-1 du CGCT. Il s’agit d'une établissement public administratif regroupant le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux.

L'agence a pour objet d'apporter à ses membres une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.

Chaque membre paie une cotisation annuelle dont le montant est adopté par l'assemblée générale de « Var

Ingénierie ». La gouvernance de l'agence est assurée par l'assemblée générale et le conseil d'administration.

L'agence regroupe les communes et établissements publics intercommunaux qui ont délibéré pour adhérer conformément aux statuts.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE les projets de statuts et de règlement intérieur de l'agence technique départementale « Var Ingénierie », joints en annexe de la présente délibération,

° APPROUVE l'intention d'adhésion à l'agence technique départementale « Var Ingénierie » dès

création de celle-ci,

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

N° 24 02 10

Objet: Convention d’habilitation pour le dépôt en groupement de Certificats d'Economie d’Energie (CEE) avec Territoire d’'Energie Var - SYMIELEC

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu Le Code de l'Energie et notamment ses articles L 221-1 et suivants, Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 modifiée de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement,

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 15 sur 37Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle 1),

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux Certificats d'Economies d'Energie, Vu la délibération 23 01 19 du 16 février 2023 actant la convention d'habilitation pour le dépôt en groupement de Certificats d'Economie d'Energie (CEE),

Considérant que le mécanisme des certificats d'énergie constitue une mesure favorisant l'efficacité

énergétique,

Considérant qu'il convient de renouveler la convention d'habilitation,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

La convention a pour objet de mettre en œuvre le dispositif de regroupement prévu à l’article L 221-7 du Code de l'Energie pour permettre à Territoire d'Energie Var - SYMIELEC de valoriser en CEE les actions qu'il entreprend en vue de maîtriser sa demande d'énergie.

Cette valorisation est réalisée au seul profit de la Commune ; l'objectif poursuivi par Territoire d'Energie Var - SYMIELEC dans le cadre de la convention tenant exclusivement à la maîtrise de la demande d'énergie du ou des bénéficiaires du regroupement.

La Commune a habilité, par délibération 23 01 19 du 16 février 2023, Territoire d'Energie Var - SYMIELEC à obtenir les CEE correspondant aux actions de maîtrise de la demande d'énergie qu'il a réalisées et qui, additionnées aux actions de maîtrise de la demande d'énergie entreprises par les autres membres du groupement répondent ensemble aux critères d'exigibilité des CEE tels que définis par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

La Commune s'est engagée également à transmettre à Territoire d'Energie Var - SYMIELEC l'ensemble des pièces énumérées par les textes règlementaires en vigueur nécessaires pour lui permettre de déposer dans les délais impartis le(s) dossier(s) de demande de CEE.

En contrepartie de l'habilitation consentie, au titre de la convention, à Territoire d'Energie Var - SYMIELEC et sous réserve de la vente préalable des CEE obtenus, Territoire d'Energie Var - SYMIELEC verse à la Commune une compensation financière égale à 90 % des fonds issus de la valorisation des CEE.

La convention ayant pris fin au 01/01/2024, il convient donc de la renouveler jusqu'au 31 décembre 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ APPROUVE les conditions de la convention d'habilitation pour le dépôt en groupement de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) avec Territoire d'Energie Var - SYMIELEC telles que susmentionnées + AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s'y rapportant

N° 240211

Objet : Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion du Relais Petite Enfance

« Leï Belugo »

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-17 et L 5211-20, Vu la délibération du Syndicat Mixte de Gestion du Relais Petite Enfance « Leï Belugo » n °240214-01 du 14 février 2024, portant modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion du Relais Petite Enfance « Leï Belugo »,

Vu le mail du Syndicat Mixte de Gestion du Relais Petite Enfance « Leï Belugo » en date du 06 mars 2024,

reçu en Mairie le 07 mars 2024, portant notification des nouveaux statuts du Syndicat Mixte de Gestion du Relais Petite Enfance « Leï Belugo »,

Considérant que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de

chaque Commune membre du Syndicat Mixte de Gestion du Relais Petite Enfance « Leï Belugo », dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au Maire pour se prononcer sur les nouveaux statuts du Syndicat Mixte de Gestion du Relais Petite Enfance « Leï Belugo »,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

L'assemblée délibérante du Syndicat Mixte de Gestion du Relais Petite Enfance « Leï Belugo » a approuvé la modification de ses statuts, suite à la publication de l'ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles au Journal Official, indiquant que les RAM (Relais Assistants Maternels) changent de nom et deviennent des RPE (Relais Petite Enfance).

Les autres articles restent inchangés.

Le Conseil Municipal, après avoir oufï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE les modifications statutaires telles que présentées

e VALIDE l'ensemble des nouveaux statuts du Syndicat Mixte de Gestion du Relais Petite Enfance « Leï

Belugo »

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 16 sur 37Nicolas BRÉMOND, Maire : Le débat on le fait à la fin, on continue ? Allez.

N° 24 02 12

Objet — Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de RIANS pour les communes dont les enfants fréquentent la classe spécialisée ULIS — Année scolaire 2024/2025

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code de l'Éducation et notamment ses articles L212-8 et L351-2 Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 portant pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

L'article L.212-8 du code de l'éducation fixe le principe de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires accueillant des enfants de plusieurs communes.

Le principe général est qu’une commune pourvue d'une capacité d'accueil suffisante pour scolariser tous les enfants résidant sur son territoire n'est tenue de participer aux charges supportées par la commune d'accueil que si son maire a donné son accord préalable à la scolarisation des enfants concernés hors commune.

Toutefois, lorsqu'un enfant a fait l'objet d'une affectation dans une classe spécialisée, par exemple au titre des

unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), cette décision s'impose à la commune de résidence, laquelle est tenue de participer dans les conditions définies par l'article précité, ainsi qu'à la commune d'accueil, obligée de l’accueillir (article L 351-2 du code de l'éducation prenant en compte la loi sur le handicap du 11 février 2005).

Il y a donc lieu de définir le montant de la participation à demander à la commune de résidence pour les enfants accueillis dans la classe ULIS de l'école Léopold CARPE de RIANS, sur la base du coût moyen par élève, calculé à partir des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil.

Pour l’année 2024, le coût moyen par élève, calculé à partir des 3 derniers exercices (2021-2022-2023), s'élève à 946,40 euros.

Considérant que les enfants concernés peuvent provenir de petites communes rurales, il est entendu entre les

parties de retenir un coût par enfant représentant les 2/3 environ des charges réelles, de manière à ne pas faire supporter l'intégralité du coût par élève à la commune de résidence.

Ainsi il est proposé de fixer la participation des communes de résidence des enfants faisant l'objet d'une affectation dans une classe spécialisée à la valeur arrondie de 600,00 euros par enfant, pour l’année scolaire 2024/2025.

Cette participation fera l'objet d'une convention entre la commune de RIANS et la commune de résidence de l'enfant.

Yves MANCER : Juste une question. Saint-Julien, aujourd'hui ne participe plus. C'est parce qu'ils n'ont plus d'enfant ou c'est une volonté ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est parce qu'ils ont plus d'enfant. Chaque année, ça varie. Les plus longs à avoir répondu, parce qu'ils ne connaissaient pas les textes et donc je leur ai demandé de se rapprocher de la Préfecture, c'était Jouques. Parce que c'est vrai que Peyrolles ne demande rien. Il y a une classe ULIS à Peyrolles et ils nous ont dit « Mais pourquoi ? » Bah j'ai dit « Alors il faut aller à Peyrolles ». Parce que sur le principe, peut-être que la Métropole abonde ou gère. Nous, dans notre territoire, c'est tout pour la Commune de Rians. Donc ils ont délibéré, on avait validé la dernière fois, ils ont délibéré aussi pour participer. Non, il n'y a aucune Commune qui a refusé parce que sinon, bien évidemment, nous aurions fait la demande au Préfet de faire l'injonction étant donné que c'est la procédure normale quand il y a un refus. Alors ça m'aurait un peu embêté, mais nous l'aurions fait.

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

° FIXE la participation aux charges de fonctionnement pour l'année scolaire 2024/2025 à 600,00

euros par enfant,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces nécessaires au versement de la participation correspondante.

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 17 sur 37N° 24 02 13

Objet: Convention relative aux obligations réelles environnementales par la mise en œuvre d'une

mesure compensatoire environnementale

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu la délibération 20 11 10 du 17 décembre 2020 actant la convention d'Obligation Réelle Environnementale dans le cadre d'un projet de parc photovoltaïque sur la Commune d'Artigues, Vu l'arrêté préfectoral du 19 mai 2020 portant dérogation à l'interdiction de destruction, altération d'habitats d'espèces protégées et de destruction d'individus d'espèces protégées dans le cadre du projet d'aménagement de parc photovoltaïque au lieu-dit Font Salade, sur la Commune d'Artigues Considérant la nécessité de préciser les engagements des parties signataires, la Commune de Rians propriétaire des terrains et l'ONF opérateur de compensation, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Obligation Réelle Environnementale (ORE),

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

L'ONF accompagne les maîtres d'ouvrage dans leurs actions, volontaires ou réglementaires, en faveur de la biodiversité remarquable comme ordinaire.

Dans le cadre de la sécurisation de l'approvisionnement en électricité de source renouvelable de

l'agglomération toulonnaise, et en raison de sa contribution au développement des énergies renouvelables à l'échelle du territoire national et départemental, un parc photovoltaïque a été construit au lieu-dit Font Salade sur la commune d’Artigues, dans le Var. Le Maître d'Ouvrage, SOLEOL IV, doit mettre en œuvre une mesure compensatoire aux impacts du projet sur les milieux naturels.

Cette mesure compensatoire est détaillée dans l'arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de destruction, altération d'habitats d'espèces protégées et de destruction d'individus d'espèces protégées, en

date du 19 mai 2020.

Compte tenu de leurs objectifs communs, SOLEOL IV, la Commune de Rians et l'ONF ont conclu une convention tripartite pour la mise en œuvre de la compensation environnementale.

Dans ce même cadre, SOLEOL IV, la Commune de Rians, l'ONF en tant que gestionnaire de la forêt communale et l'Union des chasseurs en tant qu'ayant-droit, ont signé devant Notaire en date du 21 septembre 2021, un bail relatif à l'occupation du sol pour 50 ans en lien avec cette même mesure compensatoire.

Dans le cadre de ce contrat, SOLEOL IV a missionné l'ONF pour la mise en œuvre de la mesure compensatoire et de son suivi pendant 50 ans.

La Commune de Rians, propriétaire du fond, possède des terrains éligibles à la mise en œuvre de la mesure

compensatoire en faveur du Petit-duc scops (Otus scops), du Pouillot de Bonelli (Phylloscopus bonelli), de la Fauvette passerinette (Sylvia cantillans), du Grand Capricorne (Cerambyx cerdo) et de la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusi). Conscient et soucieux de l'intérêt écologique de son patrimoine naturel, le Propriétaire souhaite contribuer à la valorisation et à la préservation de la biodiversité sur lesdits terrains. Ainsi, le Propriétaire est disposé à participer au programme de mise en œuvre de la mesure compensatoire en faveur du Petit-duc scops (Ofus scops), du Pouillot de Bonelli (Phylloscopus bonell), de la Fauvette passerinette (Sylvia cantillans), du Grand Capricorne (Cerambyx cerdo) et de la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusi).

Le dossier CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature) sur lequel se base l'arrêté préfectoral a permis de sélectionner les parcelles éligibles à la compensation et d'indiquer les premières orientations de gestion à mettre en œuvre.

En complément de la convention tripartite signée entre SOLEOL IV, la Commune de Rians et l'ONF, la DREAL, dans l'arrêté préfectoral du 19 mai 2020 portant dérogation aux interdictions de destructions d'espèces protégées, souhaite qu'une convention d'obligation réelle environnementale (ORE) soit également signée entre la Commune de Rians, propriétaire du terrain où se situe la MCE et l'ONF, opérateur de la compensation, pour une durée de 50 années commençant à courir au plus tard à l'ouverture du chantier de construction du parc photovoltaïque qui sera notifiée à l'ONF et à la Commune par la société SOLEOL IV.

La Commune s'engage, sur le terrain objet de la compensation, à :

- ne mener aucune action allant à l'encontre des objectifs des actions relevant de la mesure compensatoire ou susceptible d'empêcher ou de gêner la réalisation de ces actions ;

- prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire respecter les termes de la présente convention auprès de toute personne mandatée par ses soins, la Commune étant seule et exclusivement responsable vis-à-vis de l'ONF en cas de non-respect des termes de la convention par ses éventuels mandataires ; - ne conclure aucune convention d'occupation ou portant sur la jouissance par un tiers qui serait incompatible avec la mesure compensatoire en objet, toute convention devant recevoir un accord préalable de l'ONF. - autoriser le personnel de l'ONF ainsi que toute personne mandatée par ses soins, à réaliser toutes actions nécessaires à la mise en œuvre des actions (inventaires, contrôles, expertises ..).

«Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 18 sur 37L'ONF s'engage, à :

- mettre en œuvre, sur le terrain, toutes les mesures nécessaires ou utiles à la réalisation des actions qui lui ont

été confiées et financées par SOLEOL IV, dans les conditions prévues aux présentes et ses annexes ainsi que

le PGC ;

- être assuré contre tout accident et dommage qui pourrait être commis sur le terrain par les personnels

intervenant pour son compte ou par ses sous-traitants ou ayants-droits, dans le cadre de la mise en œuvre du

programme de la mesure compensatoire et des actions mises à sa charge ; - informer la Commune sur les actions réalisées et à venir, et transmettre les résultats des inventaires.

- apporter toute information nécessaire à la Commune pour la tenue de ses engagements.

Yves MANCER : Donc, en fait, la Préfecture demandait à la Commune.

Christophe VERCOUTRE : C'est ça.

Yves MANCER : ...ce que, qu'est-ce que l'ONF allait faire. Et donc nous, l'objet, c'est de demander à l'ONF qu'allez-vous faire pour qu'on puisse répondre la Préfecture ?

Christophe VERCOUTRE : C'est ça. Donc en fait, c'est une convention tripartite qui va nous dire justement, voilà, l'ONF s'engage de faire des actions pour préserver telles ou telles espèces et voilà. La mise en place, oui, de l'ORE.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Et puis c'est la DREAL [Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, ndlr] qui fait cette demande aussi. En fait c'est la réplique, mais à la demande aussi de la DREAL.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ APPROUVE les conditions de la convention relative aux obligations réelles environnementales par la mise en œuvre d'une mesure compensatoire environnementale telles que susmentionnées + AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s'y rapportant

N° 24 02 14

Objet - Convention de partenariat et de gouvernance pour la gestion du Grand Site de France Concors Sainte-Victoire

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

Vu l'article L 341-15-4 du code de l'environnement relatif au Label Grand Site de France, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la circulaire NOR : DEVL1027436C du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands Sites, Vu la délibération ENV 004-1135/16/CM du 17 octobre 2016 approuvant la poursuite d'un projet global de territoire autour du label Grand Site de France, du Plan de Massif et de Natura 2000, Vu l'arrêté inter préfectoral du 2 mai 2018 portant création d'un comité de pilotage et ‘un Comité technique et scientifique dans le cadre de la mise en œuvre du projet de territoire Grand Site de France porté par la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu la délibération ENV 003-5211/18/CM du 13 décembre 2018 adoptant les éléments de la demande de renouvellement de la labellisation Grand Site de France et en particulier les ambitions du projet de territoire 2019-2025,

Vu la décision ministérielle du 23 décembre 2019 relative au label Grand Site de France Concors Sainte-Victoire NOR : TREL1928266S accordant le renouvellement du label Grand Site de France à la Métropole Aix-Marseille- Provence,

Vu la délibération n° HN 001-8065/20/CM du 9 juillet 2020 du Conseil de la Métropole Aix- Marseille-Provence relative à l'élection de Madame Martine Vassal en qualité de Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Vu la délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole,

Vu la délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier métropolitain,

Vu la délibération n° AGRI 007-8414/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant la mise à jour des modalités d'organisation et de gouvernance du Grand Site Concors Sainte-Victoire, Vu la délibération 18 05 11 du 24 mai 2018 actant l'intégration du comité de gestion du Grand Site Concors Sainte Victoire,

Vu la délibération 19 05 06 du 09 mai 2019 concernant le renouvellement Label Grand Site de France de Concors et Sainte Victoire,

Considérant la sensibilité écologique et patrimoniale des territoires, les paysages exceptionnels de Concors et Sainte-Victoire, qui demandent en retour une démarche d'exigence et de qualité, Considérant le Label Grand Site de France attribué à la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour la mise en œuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du Grand Site Concors Sainte-Victoire, constituant la garantie d'une gestion menée sur des valeurs partagées,

«Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 19 sur 37Considérant qu'il convient, sur l'ensemble du territoire labellisé, de disposer du même niveau d'équipement

notamment en ce qui concerne l'accueil du public et de la même ambition pour la préservation de la nature et

des paysages,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Le label "Grand Site de France a été créée en 2002 et la politique a été inscrite au code de l'environnement (Art. L 341-15-1) depuis la loi du 12 juillet 2010. Cette démarche est destinée à gérer et préserver des sites

classés, protégés par l'état pour leurs paysages remarquables, connaissant une fréquentation élevée entrainant des dégradations du cadre de vie, des paysages, du patrimoine et de la qualité d'accueil. Sainte-Victoire Grand Site de France a reçu une première attribution du label le 17 juin 2004, avec un renouvellement le 28 janvier 2011 sur son périmètre historique bucco-rhodanien.

Le renouvellement du label Grand Site de France, accordé par la décision ministérielle du 23 décembre 2019, a permis l'extension de ce périmètre au massif du Concors, classé par décret du 23 août 2013. D'une superficie totale de 16 812ha, il présente 5 339ha sur le Var dont 1 927 sur Pourrières et 3 412 sur Rians, Communes couvertes par :

“le Syndicat Mixte Provence Verte Verdon, pour les 2 Communes de Rians et Pourrières la Communauté de Communes Provence Verdon, pour la Commune de Rians la Communauté d'Agglomération Provence Verte, pour la Commune de Pourrières.

Ces 2 communes et 3 établissements publics de coopération intercommunales font désormais partie intégrante de cet espace d'échange et de cohésion que constitue le Grand Site de France Concors-Sainte-Victoire, territoire fédérateur où se développe un système d'actions liées entre elles, allant de la production de connaissances nouvelles, à l'accueil du public, en passant par l'application de programmes de travaux. Ces actions sont pour la présente période de labellisation rassemblées dans un document cadre, le projet de territoire 2019-2025 du Grand Site de France sur la base duquel a été attribué le Label.

C'est pour définir les modalités du partenariat technique, administratif et financier entre ces établissements

publics et communes qu'une convention type a été élaborée en concertation avec ces derniers. Elle permettra sur l'intégralité du périmètre labellisé de garantir une gestion et une préservation menées sur des valeurs partagées. Elle s'articule pour la période de labellisation 2019-2025 autour : ° d'une gouvernance établie, organisée autour de différentes instances telles que le Comité de gestion et le Comité de pilotage du Grand Site de France, ainsi que des comités thématiques ou techniques spécifiques ;

° de la détermination des domaines de coopération sur lesquels une coopération pourra être recherchée, qu'il s'agisse des missions pérennes mises en œuvre sur le territoire labellisé, à savoir garantir la préservation du site et de toutes ses composantes patrimoniales et favoriser les activités qui concourent à la bonne gestion du site dont la défense des forêts contre l'incendie, ou d'ambitions ciblées du projet de territoire ;

° d'un cadre général fixant les règles du partenariat administratif et financier, dans lequel Y chaque partenaire (commune ou établissement public de coopération intercommunale) assurera son rôle de maître d'ouvrage de ses études et actions relevant du projet de territoire 2019-2025 Y les études ou travaux concernant plusieurs établissements publics, ou l'ensemble du périmètre élargi, pourront être mutualisés dans le cadre d'une convention de groupement de commande publique ou autre procédure à définir

Y les programmes d'actions précis feront l'objet de contrats de coopération public-public (considérant 31 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 relative aux marchés publics) “les dispositions financières seront vues au cas par cas en fonction de la nature des actions engagées.

Au vu des compétences respectives des Communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés, une convention de partenariat et de gouvernance type est établie et proposée à la signature à la Commune de Rians, à la communauté de communes Provence Verdon, et au Syndicat Mixte Provence Verte Verdon.

Yves MANCER : Juste une question concemant le Grand Site, le Grand Site Sainte-Victoire. Je pensais qu'il y avait deux périmètres pour faire partie du Grand Site, et que Rians était dans le second périmètre. Et la question que je me posais, c'est le fait d'être dans le second périmètre, est-ce que cela nous ouvre autant de droits que si on était dans le premier périmètre ?

Christophe VERCOUTRE : Cela nous ouvre autant de droits. Parce qu'en fait Rians fait partie du périmètre, en fait, du Concors. Il y a le périmètre de la Sainte-Victoire, mais le Label du Grand Site englobe les deux périmètres. Donc finalement, nous avons autant de mêmes droits qu'une Commune.…., que par exemple, que Puyloubier, qu'Aix-en-Provence. Malheureusement en fait, la problématique qu'il y a, c'est qu'il n'y a que deux Communes varoises qui font partie de ce Label, contre en fait une multitude de Communes des Bouches-du- Rhône. Donc non seulement, même si c'est la même Région, mais ce n'est pas le même territoire géographique, au niveau du Département, ce n'est pas la même Intercommunalité, donc c'est là où, parfois, ça peut devenir difficile et on le voit quand il y a des projets. C'est tout des négociations politiques et on l'a vu par exemple, ils ont pris en charge le financement de panneaux qu'on voit sur nos routes départementales en disant voilà, bienvenue sur un Grand Site, sur le site Concors Sainte-Victoire mais c'est, à la base, c'est des panneaux qui ont été même qui ont été payés par la Métropole. Et heureusement qu'on a pu avoir et qu'on essaye de travailler sur ce genre de convention puisqu'en fait ce sont, à la base, des dépenses qui auraient dû être communales

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 20 sur 37ou au niveau de la CCPV et, aujourd'hui, grâce à ces conventions et de bien régir, en fait, vraiment la ventilation des dépenses et le mode de gouvemance finalement d'avoir presque autant de droits, les mêmes droits dits administratifs mais pas forcément les mêmes droits financiers, parce qu'on ne fait pas partie de ce périmètre purement où c'est la Métropole qui finance ça, mais au moins on tire notre épingle du jeu. Et c'est surtout pour 2026 parce que là, on rentre justement dans les négociations avec, alors là, c'est au niveau ministériel de la... enfin d'un renouvellement du Label du Grand Site Sainte-Victoire et on a besoin de cette convention-là pour pouvoir continuer à avoir ce renouvellement du Label.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Et ensuite on leura demandé dans une réunion, avant cette signature, de pouvoir axer la notion, on va dire le portage touristique, de le porter sur la Vautubière et en connexion avec l'EuroVélo

8. Oui, parce qu'on était à la Communauté [de Communes Provence Verdon, ndlr] en réunion, ils nous ont demandé comment on pouvait valoriser notre territoire et on pensait que, utiliser la Vautubière et après connecter pour amener sur le territoire de la Communauté de Communes, c'était une articulation à peu près intéressante. Donc ils vont partir sur ce sens-là. Parce qu'en fait, il faut savoir que Concors Sainte-Victoire, l'objectif, c'est d'éviter que trop de monde aille sur la Sainte-Victoire et de voir la Sainte-Victoire de loin. En fait, c'est ce que on nous avait présenté la première fois qu'on a été élus, pour dire vous avez un environnement sympa, mais ça nous évite que tout le monde vienne sur la Sainte-Victoire. Donc l'objectif c'est d'avoir quand même une visibilité sur la Sainte-Victoire. Donc, dans le débat que nous avions eu avec Christophe [VERCOUTRE, ndlr], c'est d'articuler cette action touristique en lien avec l'EuroVélo 8, parce que c'est vrai que, arrivé à Jouques, on ne sait pas ce qui va se passer, donc au moins il y a un double circuit. On peut avoir un circuit VTT et un circuit pédestre complètement dissociés. Voilà, ça multiplie les choix d'activités.

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ APPROUVE les conditions de la convention de partenariat et de gouvernance pour la gestion du Grand Site de France Concors Sainte-Victoire telles que susmentionnées

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s'y rapportant

N° 2402 15

Objet - Convention pour l’organisation d’activités aquatiques avec les écoles du SIVOM des Pallières et des Communes de Brue-Auriac et Varages - année 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu la Circulaire de l'Education Nationale n° 92-196 du 03 juillet 1992,

Vu la délibération 23 02 16 du 23 mars 2023 portant convention pour l'organisation d'activités aquatiques, Considérant que le SIVOM des Pallières et les Communes Brue-Auriac et Varages ne possèdent pas de piscine municipale,

Considérant qu'il est nécessaire de ne pas pénaliser les élèves issus de ces Communes et Syndicat, Considérant qu'il est nécessaire de renouveler la convention,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Conformément à la circulaire de l'Education Nationale n° 92-196, des activités aquatiques sont mises en place pour les élèves de cycle1 et de cycle 3 visant à acquérir des compétences spécifiques.

Il est donc nécessaire de renouveler la convention visant à définir les modalités d'utilisation de la Piscine Municipale Suzanne JANETTI.

Les conditions applicables sont les suivantes :

° Les lundis, mardis, jeudis et vendredi du lundi 17 juin au mardi 02 juillet 2024, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 selon un planning annexé à la convention

+ Durée de chaque séance : 40 minutes

° Accueil de 2 classes à la fois (en décalé pour limiter le nombre d'élèves dans les vestiaires)

° Redevance forfaitaire d'un montant de 250 € par classe, payable par chaque structure auprès du service de gestion comptable de Brignoles, à réception du titre de recette émis à cet effet par la Commune

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ APPROUVE les conditions de la convention portant sur l'organisation d'activités aquatiques avec les écoles du SIVOM des Pallières et des Communes de Brue-Auriac et Varages telles que susmentionnées

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s'y rapportant, avec les

Maires et Président des structures concernées.

«Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 21 sur 37N° 24 02 16

Objet : Convention pour l’organisation d'activités aquatiques avec les écoles communales Albert GARCIN et Léopold CARPE -— année 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu la Circulaire de l'Education Nationale n° 92-196 du 03 juillet 1992,

Vu la délibération 23 02 17 du 23 mars 2023 portant convention pour l'organisation d'activités aquatiques, Considérant qu'il est nécessaire de définir les modalités d'utilisation de la Piscine Municipale Suzanne JANETTI, Considérant qu'il est nécessaire de renouveler la convention,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Conformément à la circulaire de l'Education Nationale n° 92-196, des activités aquatiques sont mises en place pour les élèves de cycle1 et de cycle 3 visant à acquérir des compétences spécifiques.

Il est donc nécessaire de renouveler la convention visant à définir les modalités d'utilisation de la Piscine Municipale Suzanne JANETTI par les écoles communales.

Les conditions applicables sont les suivantes :

° Les lundis, mardis, jeudis et vendredi du lundi 17 juin au mardi 02 juillet 2024, de 9h00 à 12h00 et de

13h30 à 16h30 selon un planning annexé à la convention

e Durée de chaque séance : 40 minutes

° Accueil de 2 classes à la fois (en décalé pour limiter le nombre d'élèves dans les vestiaires)

Yves MANCER : Une question Nicolas BRÉMOND, Maire, ndlr].

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui ?

Yves MANCER : Donc ça signifie qu'il y a un maître-nageur de plus ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors non, c'est le maître-nageur qui arrive avant. Ça c'est Gaëlle [CARLOT- REBEC, ndir] qui le gère.

Yves MANCER : Les tranches horaires sont les mêmes, donc ça va représenter donc plus d'enfants et on conserve qu'un maître-nageur, c'est bon ?

[Inaudible, micro non enclenché, ndlr].

Catherine MICHEL : En fait pour chaque tranche horaire, il n'y aura qu'une école, c'est ça ?

[Inaudible, micro non enclenché, ndir].

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, une dans le moyen bassin et une dans le grand.

Yves MANCER : Que deux classes en même temps.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Et avec les parents qui ont passé l'agrément.

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ APPROUVE les conditions de la convention portant pour l'organisation d'activités aquatiques avec les écoles communales Albert GARCIN et Léopold CARPE

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s'y rapportant

N° 24 02 17

Objet- Convention pour la mise à disposition d’un broyeur à végétaux pour le compte des prestataires d'entretien des espaces verts communaux

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Considérant que la Commune de Rians possède un broyeur à végétaux utilisé dans le cadre des missions des services techniques municipaux

Considérant que ce matériel peut être mis à disposition des prestataires d'entretien des espaces verts communaux, pour une utilisation en lien avec leurs activités

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition des prestataires qui le demandent, le broyeur à végétaux.

Pendant toute la durée de cette mise à disposition, le prestataire d'entretien s'engage à : + Faire un usage raisonnable du matériel, conforme à sa destination et en respectant les obligations de sécurité qui s’y attachent,

+ __ Transporter le matériel dans les meilleures conditions,

+ __ Installer et stocker le matériel, dans des locaux appropriés et sécurisés,

«Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 22 sur 37+ Exercer un contrôle effectif et exclusif sur le matériel.

Cette mise à disposition se fera à titre gracieux. En contrepartie, le prestataire d'entretien prendra à sa charge les frais d'assurance ponctuelle du matériel, de carburant ainsi que toute réparation résultant d'une mauvaise manipulation.

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de signer une convention de mise à disposition du broyeur à végétaux qui détaille toutes les obligations et responsabilités des parties.

Catherine MICHEL : Mais j'avais une question, une remarque surtout. Déjà, la première question est-ce qu'on a bien compris que c'était pour mettre à disposition des prestataires.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Désignés dans le marché.

Catherine MICHEL : Des espaces verts, qui ont été désignés.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Dans le marché et uniquement dans le marché bien sûr.

Catherine MICHEL : Ceux qui ont eu le marché en fait, les. Alors je sais pas si c'est pas un peu un peu génant, même beaucoup gênant en fait, par rapport à la consultation qui a été faite. Puisque les prestataires ont... ils ont répondu à une consultation après avoir visité les, parce qu'il y avait visite obligatoire, après avoir visité les terrains et les lieux à entretenir. Ils ont fixé leurs tarifs en fonction de ça et avec leurs moyens humains et matériels. Ça, c'est une première chose. Après il y a eu, donc eux ils ont fixé leur prix, il y a eu une mise en concurrence. Après, le choix des candidats retenus, il a été fait sur, quand même, des critères avec un prix à 80 % et un critère technique à 20 %. Donc le critère technique c'était en majorité les moyens techniques et humains. Alors en fait, je sais pas si ça fausse pas un peu quand même la concurrence ça ? Parce que, comment dire. Celui, celui qui a été retenu qui est le moins cher, il a fixé un prix en fonction de. comment dire, en fonction du matériel qu'il avait. Celui qui a fixé un autre prix et qui a peut-être pas été retenu parce qu'il avait un peu plus de matériel et donc du coup, il avait peut-être un broyeur celui-là, il n'a pas été retenu parce que du coup son prix il était un peu plus cher. Donc aujourd'hui, on va mettre à disposition des prestataires et peut- être de celui qui a été le plus…., le moins cher en fait, on lui met à disposition un matériel gracieusement.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Comme je te dis.

Catherine MICHEL : Sachant qu'en note technique ils ont pas eu tous la même parce qu'ils n'avaient pas tous le même matériel à mettre à disposition.

Nicolas BRÉMOND, Maire : La notion de moins cher, c'est à étudier comme on disait dans l'année pour voir qui

travaille en fonction des disponibilités. Parce quand le moins cher ne peut pas, c'est celui d'après. Voilà. Mais comme on l'avait défini, mais c'est bon à rappeler que c'est pas forcément le moins cher qui est toujours en action.

Catherine MICHEL : Oui mais c'est celui qui a été retenu.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Après, la chose qu'on peut modifier, du moins expliquer, c'est comme je l'ai expliqué ce broyeur, le broyat, il va servir pour le bio compost. C'est-à-dire qu'actuellement il n'y a aucune obligation de le « foutre » n'importe où, de le conserver. Là, c'est pour nous arranger nous. L'objectif, c'est de dire qu'on a une obligation d'avoir sur notre Commune des composteurs collectifs, c'est d'avoir à disposition, parce qu'on a des acteurs qui font les espaces verts, qui vont broyer et nous les laisser. Parce que s'ils broient pour eux, ils les emportent. ils les mettent chez eux, ils les vendent, ils les mettent aux clients. Là, on est dans le principe de dire, on peut rajouter « laisser à la Collectivité », c'est d'intervenir, de broyer pour avoir de la matière, pour jouer après le jeu, parce que sinon ça veut dire qu'on n'en a pas. On fait quoi ? On l'achète ?

Catherine MICHEL : Non, mais peu importe ça en fait.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah mais non pas peu importe. C'est que cette notion.

Catherine MICHEL : Pourquoi lors de la consultation …

Nicolas BRÉMOND, Maire : Parce que la notion, la notion de problématique, de livraison, de biodéchets, enfin de. je dis quoi. de broyat, pardon, elle n'a pas été réellement. Tu vois, la Communauté [de Communes Provence Verdon, ndlr], elle n'est pas encore structurée pour amener cet appareil, ce broyat, avec leur propre broyeur. Donc ça veut dire qu'on peut se retrouver à une période où on n'a rien. Donc rien, c'est un coût pour la Collectivité parce que forcément.

Catherine MICHEL : Oui, mais le broyeur quand même, je crois que de mémoire, c'est un « truc » qu'on avait acheté à 15000 € je crois.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui mais c'est 15 000 € qu'on laisse rouiller alors qu'on pourrait, mais on a, on a

extemalisé Cathy [MICHEL, ndlr]

Catherine MICHEL : Non mais pourquoi alors…

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 23 sur 37Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est bien d'avoir un appareil fermé. Là c'est un appareil où.

Catherine MICHEL : Mais pourquoi on le loue pas alors au prestataire ? Parce que là, à mon avis, on fausse quand même un peu la concurrence.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Si on le loue, on récupère pas le broyat ou ils nous facturent le broyat. Ça c'est une solution. Parce que ça veut dire que, s'il faut aller chercher la petite bête du pourquoi on a pris le moins cher, bah parce que c'était économique pour la Collectivité. Mais finalement, pourquoi vous avez pas mis ça avant ? Parce qu'on pensait que ça allait être structuré et qu'on ait du broyat. Là, c'est pour avoir du broyat, pour jouer le jeu de l'évolution de la réglementation. Le gars tu lui dis je te le loue, il va te dire ok, je le loue mais j'emporte mon broyat. Donc ça veut dire qu'après, oui, avec le coût de la location, voire il va dire je vais chez un concurrent parce qu'il y en a qui en ont, et on va devoir acheter du broyat, ou du moins on ne peut pas, c'est à la compétence de la Communauté [de Communes Provence Verdon, ndlr] le broyat parce que c'est des composteurs, mais ça veut dire qu'on peut même pas en mettre à disposition de la population qui eux, peut-être, seront en défaillance de broyat. On a le cas par exemple des jardins partagés qui l'utilisent. Donc c'est, pour nous c'est un broyeur je crois à 15000 € qui est remisé. Ça veut dire que c'était la solution de faire broyer avec du matériel qui est complètement inutilisé. Parce qu'on nous dit une fois, je crois, autour de l'église quand on a tombé le pigeonnier de Titin BELLON. C'est un peu dommage de se priver d'un matériel qui est déjà là, qui a été acheté, qui est sûrement pas encore amorti voilà, pour récupérer du broyat. On trouvait que c'était. ça allait dans le bon sens parce que ça faisait de la matière peu chère voire, de ce fait, gratuite.

Yves MANCER : Ça aurait été bien si c'était indiqué dans le cahier des charges et que tout le monde réponde sur les mêmes bases, c'était beaucoup plus équitable…

Nicolas BRÉMOND, Maire: Mais comme je te dis, on n'y a pas... on n'a pas pensé qu'on soit montés en capacité des composteurs collectifs, qu'on ait un problème. Si on va sur toutes les Communes, à mon avis, tout le monde aura la problématique du broyat. Parce que, pour avoir des bio compost, on met la matière et on met du broyat. Sinon, déjà ça pue, mais ça ne fait pas de compostage. Donc il faut arriver à se structurer. On a été, on est la Commune je crois la mieux structurée en termes de quais. On a fait les quais, on est bien partis sur toute la répartition. Maintenant il faut être aussi bien partis, du moins trouver un maillage intéressant pour les composteurs collectifs. Parce que, à ce jour, deux, avec en plus une organisation avec cadenas pour des gens qui jouent volontairement le jeu, on est vraiment en retard sur la réglementation. C'était le moyen. Non mais, en fait, c'est le moyen d'avoir du broyat gratuit laissé à disposition. On ne demande pas de les broyer et de partir avec. On leur demande de broyer et de le laisser pour la Collectivité.

Yves MANCER : Le principe, le principe est louable. La question c'est une question de fond, en fait, sur le côté

réglementaire par rapport au marché public. C'est qu'il y a effectivement des appréciations, il y a 80 % sur le prix et 20 % sur les moyens techniques. Donc chacun a répondu, comme le disait Cathy [MICHEL, ndlr], avec les moyens qu'ils avaient et ça a intégré des coûts. Et aujourd'hui, on met, enfin on propose de mettre à disposition gracieusement pour les…

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais on peut, on peut ne pas le faire et on achète du broyat en fait. C'est ça. C'est pour ça que j'ai marqué qu'on pouvait rajouter « à disposition » du moment que le broyat, et ça on peut le rajouter, reste à la Collectivité, parce que ça montre bien cette volonté que le broyat ne parte pas ailleurs. Le broyat soit la possession de la Collectivité parce qu'il y a un besoin. On n'en avait pas, on ne l'avait pas exprimé dans le marché donc ça pouvait partir n'importe où. Là c'est une volonté de la Collectivité de dire le broyat vous l'utilisez pas, vous l'exploitez pas, on vous met le matériel mais vous nous le laissez. On peut le rajouter.

Julien DRIDI : Le broyat, il me semble que chez Monsieur MENUT à Saint-Julien, il y en a à volonté du broyat. Parce que lui récupère...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Vas y, vas y !

Julien DRIDI : C'est lui qui récupère tous les déchets verts des déchetteries, donc toutes les branches, tout ça

et ce qui fait avec, c'est qu'il le broie justement, il fait du broyat, il le mélange avec les boues qu'il récupère, parce qu'il récupère les boues.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Tout à fait.

Julien DRIDI : et il le redonne gratuitement aux agriculteurs qui le veulent pour l'utiliser, pas pour des

cultures…

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, ils l'épandent dans les champs.

Julien DRIDI : Mais pour d'autres cultures. Du broyat il en a à volonté, à disposition.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, non mais ça, mais ça c'est la filière, c'est la filière assainissement où ils épandent et tous les agriculteurs cherchent chacun. Non, mais chacun cherche. Mais là, on parle de possibilité sur site, sur Rians, pour des particuliers, même la Collectivité, d'approvisionner des lieux sur site. Je parle pas d'envoyer un camion et avoir un coût pour la Collectivité, chercher quelque chose de gratuit. C'est on met à disposition un broyeur, un broyeur remisé dans un local et si on nous broie sur site avec un matériel qui est là

«Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 24 sur 37et qui est remisé, qui sert à personne, on nous donne, sur Rians, à disposition un broyat déjà fait plutôt que d'aller le chercher. Non mais pour répondre à Julien [DRIDI, ndlr], qu'il soit gratuit ou pas, il y a une circulation des véhicules. Christophe [VERCOUTRE, ndlr] veut répondre.

Christophe VERCOUTRE : Juste pour reprendre sur plusieurs, juste pour reprendre sur plusieurs points. Donc en fait, ce que tu dis tout à l'heure Julien [DRIDI, ndir], c'est du compost mais qui n'est pas normé, c'est- à-dire qu'un particulier ne peut pas utiliser Nous, la volonté qu'on a, c'est-à-dire que c'est du broyat qui va être utilisé en fait par les particuliers dans les expériences qu'on a au niveau des composteurs collectifs. Donc effectivement, la solution que toi tu proposes, elle n'est pas en adéquation avec les besoins que nous on veut par rapport à cette action là. Ensuite, pour répondre aussi à ce qui a été dit tout à l'heure, le service des pôles déchets au niveau de la CCPV, lorsqu'il y a eu cette consultation, nous avait dit qu'ils allaient mettre justement le broyat à disposition au public et aux Riansais. Sauf qu'aujourd'hui, ils prennent tellement de retard dans le déploiement des sources au niveau des biodéchets que nous, en fait Commune, on essaye justement de pallier à cette problématique au niveau des biodéchets de la CCPV. Donc là effectivement, c'est une mise à disposition gratuite pour avoir au niveau de la salle des fêtes et au niveau de l'école, d'avoir du broyat pour que le public puisse l'utiliser et utiliser en fait ces biodéchets. Et demain, il y aura certainement d'autres composteurs collectifs, notamment certainement à la maison de retraite et ce broyat pourrait être utilisé à ce moment-là. Mais malheureusement, aujourd'hui, on paye en fait la problématique au niveau de la CCPV qui met trop longtemps, parce que c'est une obligation légale de faire des biodéchets depuis le 1: janvier 2024. Mais aujourd'hui on n'a même pas ces moyens-là. Donc finalement, on rend service justement à la population. Et le plus important, finalement, c'est aussi de voir l'économie, parce que tout déchet détourné et toute valorisation permet en fait la baisse de tonnage au niveau de l'enfouissement et finalement une maîtrise de la redevance des ordures ménagères. Donc il n'y a pas que cette petite, on va dire.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mise à disposition.

Christophe VERCOUTRE : Mise à disposition. Il y a toute une logique, derrière, environnementale, il y a une partie comptable, il y a une partie administrative où, encore une fois, on pallie aux manquements de ce service là en question et aussi une vision environnementale qu'on peut avoir dessus.

Yves MANCER : Est-ce que ça signifie que c'est temporaire ?

Christophe VERCOUTRE : Pour l'instant, on n'a pas encore défini. Certainement. Après, à voir si demain on a le service déchets parce qu'on attend justement... Enfin, tu es aussi, on va avoir le vote des budgets je crois la semaine prochaine au niveau de la CCPV et le budget des ordures ménagères. Il y a un investissement qui doit être fait, mais on nous promet cet investissement depuis plus d'un an. Donc après nous, on a une logique justement de proposer ce broyat et trouver cette solution-là. Après on verra comment ça va se passer vis-à-vis de la CCPV.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Bon, en sachant que le marché des espaces verts, il est pour un an. Donc ça veut dire que, quoi qu'il arrive, dans le prochain marché on pourra marquer qu'il y a un broyeur disponible pour ceux qui veulent broyer et nous laisser le broyat sur place. Donc ça peut se mettre dans le prochain marché. Mais là, vu malheureusement la lenteur à tout mettre en place, on opte sur ça pour avoir du broyat pour les composteurs sans aller ailleurs en chercher où les acheter surtout. Donc c'est, comme dit Yves [MANCER, ndir], c'est temporaire, c'est temporaire, là oui, parce que le marché va être revu. Donc les critères du marché peuvent être revus en précisant que la Commune a un broyeur qu'elle peut mettre à disposition. Oui, ça se rajoutera parce que le marché est quand même limité dans le temps.

Catherine MICHEL : Oui le marché il est de un an...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Et donc ça veut dire qu'on sait qu'on l'a commencé maintenant il y a trois, trois

mois. Dans neuf mois, il est caduc, il faudra le lancer. On pourra rajouter qu'il.

Catherine MICHEL : Oui mais voilà, mois en fait, je continue à dire que, en fait, peut-être que si on leur avait dit, si on leur avait dit dès le départ qu'ils n'allaient pas utiliser leur broyeur, peut-être que dans les prix ils auraient eu d'autres prix.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Nous, on n'avait pas pensé que, à un moment donné, il y ait aussi... Donc, si tu as une solution ou du moins des moyens pour nous faire gratuitement livrer du broyat, si tu es dans ces compétences là et ces accointances là, pas de souci ; à ce jour, c'est une solution qui est économique parce que le matériel, il est là.

Catherine MICHEL : Oui, voilà aujourd'hui tu dis économique...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ben pour avoir du broyat gratuit avec un matériel qui est déjà là, c'est économique.

Catherine MICHEL : Ton matériel, tu l'as acheté quand même 15 000 € et tu sais pas… il va être utilisé.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Moi je l'ai pas acheté mais vu que, quand on est arrivés il était, il était complètement neuf, il ne devait pas servir beaucoup donc, il ne sert pas du tout. Donc on le fera, il servira un peu plus.

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 25 sur 37Catherine MICHEL : Oui il était neuf parce qu'il était très récent en fait. Donc là, maintenant, comme il n'y a plus d'agent espaces verts, c'est certain qu'il ne sert plus.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah ben moi je pense qu'il ne servait pas non plus, mais bon, ça c'est un autre débat. Non mais en fait voilà, le principe c'est d'avoir du broyat à disposition pour la Collectivité.

Julien DRIDI : Ça servait pour faire les chemins communaux comme le chemin du Serre quand les branches viennent sur la voie publique. Donc ils allaient couper et en même temps ils broyaient. Alors pourquoi on avait fait, on l'avait acheté ce broyeur justement. C'est parce que justement, comme ils faisaient les chemins communaux, il y avait beaucoup de branches, il y avait beaucoup de voyages à la déchetterie. Quelquefois la déchetterie était à saturation, à saturation, donc on avait acheté ce broyeur de branches. D'autres Communes l'ont fait comme Brue-Auriac…

Nicolas BRÉMOND, Maire: Donc nous-mêmes, nous avons parfois des branches à couper. On pourra les mettre dans le broyeur mais je pense que, quand ils ont des branches à couper, elles partent dans la cheminée.

Julien DRIDI : Les branches ? Non, le bois mais pas les branches.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, le bois, le bois. Mais les branches, les branches... Ils coupent, quand ils en coupaient bien. Mais là, la plupart du temps, c'est quelques branches on va dire. Parce que c'est vrai qu'on est partis sur l'externalisation d'espaces verts et comme dit Joël BLANC, ndlr], on a aussi VEGA donc. Donc voilà, bon, de mettre à disposition pour avoir du broyat gratuit, il suffit de savoir si on est pour ou si on est contre. C'est juste ça et ça sera réintégré dans le marché pour dire on a une belle machine, si ça fait baisser les prix un peu plus parce qu'on met à disposition avec une variante qu'ils nous laissent le broyat, ou ils gardent, peut- être ça fera une variante encore intéressante, mais il faudra attendre neuf mois. Voilà.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

° APPROUVE les conditions de mise à disposition telles que susmentionnées + AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du broyeur à végétaux pour le compte des prestataires d'entretien des espaces verts communaux

Par 21 voix POUR, 2 voix CONTRE (Catherine MICHEL et Julien DRIDI) et 1 ABSTENTION (Yves MANCER).

Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Le Maire, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal de ses décisions prises par délégation du Conseil selon délibérations 20 06 03 du 17 juillet 2020 et 20 09 03 du 15 octobre 2020 :

+ Décision 02/2024 du 06 février 2024 : Attribution du MAPA - accord-cadre à bons de commande : Vérifications des installations et équipements de la Commune de Rians Y_ Attributaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

Y _ Durée : 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par période de 12 mois, par

tacite reconduction, dans la limite de 48 mois

Ÿ._. Montant Minimum : 2 000,00 € HT

Maximum : 8 000,00 € HT

+ Décision 03/2024 du 07 février 2024: Convention de partenariat pour l'insertion professionnelle en espaces naturels ruraux et forestiers

Y__ Attributaire : Association VEGA

Y _ Durée : 12 mois du 1° février 2024 au 31 janvier 2025

Montant : 17 000,00 €

+ Décision 04/2024 du 07 février 2024: Contrat de prestation pyrotechnique pour la Commémoration du 80°" anniversaire de la Libération de Rians

*__ Attributaire : MILLETOILES

Y__ Durée : 1 jour, le lundi 19 août 2024, pour une durée de 10 minutes environ *_ Montant : 6 000,00 €

+ Décision 05/2024 du 20 février 2024 : Convention de raccordement au réseau public de distribution d'électricité basse tension

Ÿ__ Attributaire : ENEDIS

“Objet : Installation de consommation d'une puissance comprise entre 37 et 250 KVA Montant : 12 270,49 € HT (14 724,59 € TTC)

«Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 26 sur 37N° 24 02 18

Objet : Débat d'orientation budgétaire 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2312-1, D2312-3 et R2313-8, Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son livre Ill, Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015, notamment son article 107,

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,

Vu le rapport d'orientation budgétaire annexé,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

L'article 107 de la loi NOTRe et la loi de programmation des finances publiques ont changé les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au Maire de présenter à son Assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires contenant les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement annuel.

Cette obligation concerne les Communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une

Commune de 3 500 habitants et plus. Pour les Communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).

Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le Département et publié. Pour les Communes, il doit également être transmis au Président de l'EPCI à fiscalité propre dont la Commune est membre.

Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l'Etat dans le Département.

[Présentation de Marie-Thérèse VANNIER, ndir]

Catherine MICHEL : [Inaudible, micro non enclenché, ndir] Est-ce qu'on peut en savoir plus sur les accidents de service ? À savoir la nature, combien il y en a eu.

Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait une, une qui s'est fait mal au dos en faisant un lit dans le dortoir, non mais

c'est pas... mais ça permet de voir que ce ne sont pas des défaillances de la structure avec un mauvais entretien du matériel, avec des gens qui ne mettent pas le frein à main qui risquent d'emporter les gens à l'arrière. Voilà, c'est... non, ce sont. ils étaient seuls, ce sont des agents seuls qui, une s'est fait mal en faisant le lit à la sortie du dortoir. Et une, c'était.

Olivier VESPERINI, DGS : L'agent du service animation qui s'est fait mal au genou.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah oui, pendant l'animation, elle s'est tordu le genou, donc elle a été en accident de travail parce que. mais c'était pendant l'activité, il n'y a pas eu... Enfin, c'est elle-même, elle s'est tordu la cheville et elle a été en accident de travail. Mais voilà, c'est vraiment... Il n'y a pas de défaillance en termes de... Non, mais ça peut être, ça peut être le cas. Tu peux avoir quelqu'un qui se prend un « court jus »..

Catherine MICHEL : Non mais c'est... Comme vous justifiez l'augmentation de ces recettes par rapport aux accidents de service. C'est pour ça que je voulais savoir.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Euh non, non, non mais il n'y a pas de souci, je te réponds sans problème. Marie- Thérèse [VANNIER, ndir], tu peux continuer.

[Suite de la présentation de Marie-Thérèse VANNIER, ndlr]

Yves MANCER : Juste une remarque. C'est pas une question. Ce document va nous être remis ?

Marie-Thérèse VANNIER : Si vous le souhaitez, vous faites un mail à Monsieur VESPERINI et, comme d'habitude, il vous l'envoie, oui.

Yves MANCER : D'accord. Ma remarque c'était : on va vous le demander, nous allons l'avoir. Pourquoi ne pas le remettre avant le Conseil ? Je fais cette remarque, pour quelle raison.

Marie-Thérèse VANNIER : Pour quelle raison ? Il a été fait il y a. il y a un jour, il y a un jour, on a fini il y a une journée. Jusque-là, on a fait au plus rapide, on vous a envoyé.

Yves MANCER : Je n'en doute pas, mais ce n'était pas le sens de ma remarque. Ma remarque, c'est de dire pour qu'on puisse travailler et débattre sur les mêmes points, avec les mêmes éléments. Parce que nous, on

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 27 sur 37travaille sur un document tel que nous l'avons, certes les chiffres concordent, mais vous faites des focus. Sion

a ce document sous les yeux au préalable et que nous travaillons sur le document que vous nous remettez, je

pense que les débats pendant le Conseil n'en seraient que plus intéressants. Là, là, vous faites la lecture du document, OK, pour qu'on retrouve la cohérence, il faut qu'on reprenne nos documents de base et qu'on essaie de retrouver la cohérence. On est capables de le faire, on peut le faire maintenant, on pourra le faire après, mais si on l'avait avant, on aurait mieux travaillé et je pense que ça aurait intéressé tout le monde.

Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, voilà…

Marie-Thérèse VANNIER : C'est juste un récapitulatif de ce qui a été déjà précédemment donné.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ça a été fait parce que la première année, ça a tellement duré et vous nous aviez

dit « Faites un peu dans le synthétique » que vous avez.….., non mais vous avez la totalité, elle fait le synthétique pour éviter qu'on se couche à 3 h.

Yves MANCER : Mais c'est bien.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, mais c'est son travail, quelque part c'est son travail à elle qui synthétise. Donc ça veut dire que si on met ça, alors on n'a plus besoin d'écrire 42 pages, on synthétise et on a fait.

Yves MANCER : Ce sont deux choses différentes.

Nicolas BRÉMOND, Maire : On a fait le ROB [Rapport d'Orientations Budgétaires, ndlr] et c'est parfait. Non, mais pour dire que c'est un travail, quelque part, tu l'auras, c'est pas la... c'était juste pour montrer qu'elle a pris note et nous avons pris note que ça sert à rien, vous avez tout lu, de blablater et de relire tout, vous avez une synthèse. Donc c'est vrai que la synthèse, après oui, tu la reçois après, mais c'est pas pour justifier, c'est pour montrer qu'on a bien entendu les demandes. Et la synthèse elle est maintenant.

Yves MANCER : Prenez le bon sens de ma remarque.

Christophe VERCOUTRE : Juste pour revenir en fait sur ce qu'a dit Marie-Thérèse [VANNIER, ndir] et pour répondre, ce tableau-là c'est le tableau qu'on trouve en page neuf, au niveau du ROB, vous avez exactement les mêmes. Enfin c'est pas les mêmes couleurs, il est en rose, là il est juste en vert, mais à la page neuf du ROB, vous avez exactement les mêmes chiffres avec l'atténuation de charges, le produits des services, l'impôt, la fiscalité. Il y a juste sur la colonne BP 2024 que vous voyez le tableau, mais un petit peu plus loin dans le ROB. Donc euh... oui mais bon après, les commentaires.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Bon enfin pour le public, c'est qu'ils ont ça pareil, mais il y a toutes les explications après, donc là il y a une synthèse.

Marie-Thérèse VANNIER : Les commentaires, ils sont dans le détail, ils sont dans le détail.

Christophe VERCOUTRE : Juste pour revenir aussi à ce qui a été dit tout à l'heure, c'est on a l'impression que c'est un peu à géométrie variable puisqu'en fait, tout à l'heure vous nous avez reproché pour le bail de chasse d'avoir été trop synthétique et de ne pas avoir de ne pas avoir eu les documents, on va dire en version longue. Là, on vous offre les versions longues, on fait quelque chose de synthétique. Et maintenant, Enfin voilà. Donc c'est curieux, non mais c'est curieux, c'est à géométrie variable.

Yves MANCER: Non, non, c'est un raccourci là, c'est un raccourci. Non, non, non, non, c'est un raccourci. Christophe [VERCOUTRE, ndlr]. Non, non, non, non. Le travail est bien, on le dit, je l'apprécie. Je dis uniquement que si j'avais ce document pour travailler, c'était mieux et voilà. Ce qui est important quand on présente un rapport d'orientations budgétaires, ce ne sont pas tellement les chiffres, vous le savez aussi bien que moi, sinon mieux. Mais ce ne sont pas uniquement les chiffres. Ce qui est important, ce sont surtout les commentaires et les orientations, et la prospective qui est donnée à ces chiffres. Et c'est toute l'importance. Alors d'avoir la synthèse, c'est bien, mais les commentaires le sont tout autant. Et qu'on puisse refaire cette corrélation entre ces chiffres-là et les commentaires inscrits dans le document que nous avons reçus, ce n'est que mieux. Mais c'était une remarque qui se voulait constructive.

Marie-Thérèse VANNIER : Tout à fait. Mais vous l'avez, vous l'avez effectivement. Les commentaires, vous les avez dans la version longue, c'est sûr, mais pas présentés de cette façon-là. Comme on vous l'a dit, ça, ça a été fait, ça a été finalisé hier. Donc, même si on vous l'avait envoyé, vous n'auriez pas eu le temps de reprendre. Donc voilà. Mais effectivement, si un jour on arrive à avoir un temps plus long, on pourrait l'envoyer bien avant le budget, il n'y a pas de souci. Donc on va passer...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ça permettrait aux collègues d'avoir deux tableaux. Ils n'auraient pas à tout lire.

Marie-Thérèse VANNIER : Oui.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Nathalie [LOUIS, ndir], ça te va ? Deux tableaux à la place de 40 pages ? rires, ndir]

«Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 28 sur 37[Suite de la présentation de Marie-Thérèse VANNIER, ndir]

Catherine MICHEL : Alors des questions et des remarques, des questions et des remarques. Alors je reviens sur 2023 d'abord. Donc toujours sur le…., sur le rapport. Donc vous justifiez les dépenses, l'augmentation de 71000 € du 011 par une augmentation des dépenses d'eau. Alors vous soulignez l'eau... les dépenses d'eau pour la piscine de 20 000 €. Il faut souligner également, je pense, le coût de l'arrosage du stade qui était, en 2023 donc, à 22000 €, il y avait + 8000 € par rapport à l'année dernière. Donc moi je le soulève puisqu'on a eu le grand livre, on a regardé sur le grand livre. Ensuite, à souligner également. le coût des prestations de services, puisque les prestations de services cantine, elles sont à 160 000 € en 2023 et les espaces verts 25000 €. Donc tout ça pour justifier un peu de l'augmentation, en 2023, du 011. Quant aux dépenses de personnel, oui, elles augmentent de 103000 € malgré le fait qu'il y ait des services, quand même, ou des missions qui sont extemalisées. Concernant alors 2024 hein, donc du coup, moi je tourne mon. puisque j'ai pas présenté pareil. Alors oui, 2024 concemant les. Alors le 011, donc vous nous expliquez qu'il augmente quand même de 245000 €. Et sur le rapport.., sur le rapport... voilà sur le rapport effectivement, vous nous expliquez les combustibles, les contrats de prestation, enfin, et vous nous donnez des augmentations par rapport à ces postes. Mais bon, moi quand je rajoute tous ces postes et les justificatifs des augmentations, je suis à 160 000 €, alors qu'il y a une augmentation, vous nous dites de 245 000 € au 011.

Marie-Thérèse VANNIER : Oui, mais on ne vous a donné que les gros postes en augmentation. Maintenant, si on détaille de tous les petits postes.

Catherine MICHEL : Je ne demande pas le détail, mais il y a 80 000 € de différence quand même.

Marie-Thérèse VANNIER : Oui mais on n'a peut-être pas tout donné dans le détail, effectivement, au niveau des augmentations, il y a beaucoup de choses qui ont. Surtout si on prend tous les comptes des charges à caractère général, il y a énormément de choses qui ont bougé par rapport à.

Catherine MICHEL : Je comprends bien, mais c'est pour justifier de 80 000 € de différence quand même, c'est pas 5 000 €, voilà.

Marie-Thérèse VANNIER : Il y a différentes choses. Vous avez déjà la consommation d'eau. L'année demière, elle a déjà été importante parce qu'il y avait une fuite d'eau à la piscine, je suis désolée mais il y avait une fuite d'eau. Vous l'avez dit, il y avait l'arrosage du stade qui était aussi important. Il y avait.

Catherine MICHEL : Oui mais ça je l'ai dit pour 2025.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais la facture, elle a dû être, se chevaucher, parce que la piscine, le stade, c'est 14 000 € à peu près par an d'arrosage. Oui, c'est ça, la facture qui a été payée, elle se chevauche sur deux exercices. Parce que ça je l'ai dit, on est à peu près à 53 000 € cette année, entre l'entretien, l'arrosage, la tonte, ça représente l'entretien du stade, c'est 53 000 € de mémoire en 2023.

Marie-Thérèse VANNIER : Et on a eu beaucoup de frais de réparation du matériel roulant parce qu'il est vétuste. Donc l'année demière, on s'est payé pas mal de réparations et c'est pour ça qu'on prévoit un budget un peu plus important cette année parce qu'il faut le remettre à niveau. On ne peut pas se permettre d'acheter du matériel neuf. Donc on va réparer le matériel.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Excusez-moi mais, à part la broyeuse, tout est obsolète. Donc, petit à petit on fait en sorte de repartir, pas avec du neuf, mais à réparer au mieux le matériel roulant. Mais après, peut-être qu'il y aura aussi une bonne nouvelle, que les charges ont été un peu trop... L'année dernière, on l'avait bien précisé, on ne prend pas de risques en termes de charges et de produits. Les charges sont toujours un peu plus élevées et les produits un peu plus baissés pour avoir de bonnes surprises en fin d'exercice.

Catherine MICHEL : Après, par rapport aux dépenses de personnel. Justement, vous nous dites qu'en fait il y aurait des. d'une augmentation, enfin d'une augmentation, des titularisations de personnel. Alors, au dernier tableau des emplois, vous nous aviez expliqué que vous aviez supprimé pratiquement tous les postes, sauf ceux de la filière technique. Puisqu'il reste, en gros sur la Commune, il reste quatre postes vacants en filière technique. Ma question c'est est-ce qu'il y aura des créations pour ces postes ou est-ce qu'ils vont aller sur les postes vacants ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, c'est pour ça que je t'avais répondu la dernière fois. C'est vrai qu'il y avait une omission on va dire au niveau du technique, mais oui, l'objectif c'est que quand on crée, on le crée en Conseil Municipal, donc il y aura des ouvertures.

Catherine MICHEL : Donc là, par rapport à ces titularisations, il y aura, il y aura des créations de postes.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Il y aura des créations.

Catherine MICHEL : Ce sont des postes qui ont été supprimés.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Qui ont été supprimés pour un toilettage, pour arriver à une réalité budgétaire on

va dire. Mais oui, il y aura une réouverture en Conseil Municipal pour deux postes qui ont été fermés et qui seront réouverts.

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 29 sur 37Catherine MICHEL : Donc je vais plus loin dans ma question. On peut savoir dans quel service ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Dans la filière SAJ [Service Animation Jeunesse, ndir].

Catherine MICHEL : Les deux postes ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui. Service Animation Jeunesse pour le public.

Catherine MICHEL : Et après, ben justement, sur ce contrat de projet mutualisé sur deux services, on peut en savoir plus ? C'est quoi ce.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors c'est la remise à plat de tout ce qui est gestion des achats. Donc, c'est-à-dire il y aura un contrat de mission où la personne elle ne sera…., donc elle sera sous contrat, mais un an c'est un peu court pour remettre à plat sur une gestion complète des actions DRH, des actions gestion des achats. Mais c'est remettre à plat tout ce qui n'est pas, on va dire bien « recta ». Donc voilà, c'est quelqu'un qui a une compétence qui va être recherchée, une compétence tant en matière GRH qu'en matière d'achats, en matière de comptabilité, c'est un peu une personne capable de remettre à plat là où on a des déficits, si je peux l'exprimer comme Ça.

Catherine MICHEL : D'accord, c'est un cadre B ou un « truc » comme ça, non ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Reprendre là où il y a des lacunes.

Catherine MICHEL : D'accord.

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est pour ça que c'est un contrat de mission, comme le fait la Communauté de Communes [Provence Verdon, ndlr] où tu as une mission particulière. C'est de remonter en compétence quelque chose de bien précis, donc on est partis sur un contrat de mission. Ensuite, tu as aussi les charges de personnel, bon il y a les indices qui ont augmenté, mais on a aussi le Service Animation Jeunesse, dans un choix politique, d'augmenter les effectifs des enfants en garderie. Donc ça je l'ai dit aussi, on est passé à 20 enfants de plus à la matemelle, on a fait 20 % aussi l'été dans les garderies. Donc tout ça, forcément, ça nécessite du personnel supplémentaire. Mais ça, ce sont des coûts derrière, tu le sais aussi bien que moi, après, il y a les recettes de la CAF et les recettes des familles. Mais là, c'est sûr qu'on voit apparaître, je le dis pour le public, des charges élevées mais derrière, il y a des recettes qui sont induises du fait que ce soit beaucoup de personnel au niveau du Service Animation Jeunesse où le choix politique c'était de trouver des solutions pour les familles qui travaillent. Donc monter la capacité, ça fait un enfant pour huit en maternelle et un enfant pour douze à l'élémentaire. Ça nécessite un encadrement bien spécifique et ça nécessite bien évidemment des coûts pour la Collectivité, mais des recettes derrière bien évidemment. Et ensuite…

Catherine MICHEL : Mais bon, je ne pense pas que les recettes elles compensent quand même... je crois qu'il

y a 275 000 € d'augmentation.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais c'est pour dire que c'est pas brut, qu'il n'y a pas une mauvaise gestion. S'il y a un choix politique où certes il y a des augmentations. Non, non mais je t'explique, c'est pas, il n'y a pas de critique. Ce que je veux dire, c'est que ouï il y a une augmentation, mais derrière il y a aussi pas forcément la volonté de prendre des gens pour prendre des gens. Là, on est sur un choix et dans un service particulier parce que c'est un besoin que l'on rend aux familles, à savoir la montée en capacité du Service Animation pour le temps périscolaire et les vacances d'été. Voilà, je voulais le préciser parce que c'est vrai qu'on peut se dire ça augmente beaucoup, mais il y a une réalité, c'est parce qu'il y a des besoins bien spécifiques.

Catherine MICHEL : Et après, j'ai vu aussi un contractuel à l'école matemelle, les effectifs de l'école maternelle…

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors là c'est ça a été rajouté parce que l'inspecteur, le DASEN [Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, ndlr] nous a dit que nous aurions peut-être la création d'une ouverture de classe supplémentaire. Donc à ce jour c'est pas encore confirmé. Simplement, dans le budget, comme c'est pour septembre, nous l'avons budgété. A savoir que ce ne sera bien sûr pas une titularisation. Je l'ai précisé parce qu'on a signé le. le « truc », non non, pas le PEGT, le truc qui nous sanctuarise aucune fermeture et des créations pendant trois ans. Eric [GEROLIN, ndlr], ça s'appelle comment ça ? Projet Educatif territorial ? Oui. Donc ça, ça veut dire que c'est oui, je leur donne mais c'est moi qui le dis. Ça veut dire que la zone, nos zones communautaires ont été définies comme un territoire porteur pour le bilinguisme, mais c'est surtout pour monter la ruralité. Et donc ça veut dire que derrière on nous a annoncé que c'était mis en place, parce que beaucoup de classes risquaient de fermer sur le territoire, sauf Rians qui était à la frange d'une ouverture. Donc comme ils nous ont précisé que seul Rians était dans cette possibilité, vous voyez la budgétisation de l'agent qui devrait arriver. Mais à ce jour, nous n'avons pas la confirmation. Simplement, on sait très bien que la classe, Eric [GEROLIN, ndir] est en train de s'occuper de la réhabiliter et de la « relooker ». On est en train de voir pour déplacer une partie du centre de la garderie du matin à la matemelle. Donc il y a des travaux qui vont être engagés et c'est Eric [GEROLIN, ndlr] qui les porte aussi. Et donc on prévoit tout pour une éventuelle ouverture. Parce que, si en septembre, et ce sera comme l'année dernière, c'était sur la frange, en septembre, on a dit peut-être dans trois jours vous aurez une ouverture. Donc ça veut dire du matériel, des tables et là une infrastructure à voir. Donc on a anticipé sur la charge de personnel et les travaux seront engagés

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 30 sur 37comme ça, si la classe n'ouvre pas, ça fait une salle qui est refaite, qui pourra être plus agréable pour les enfants et la cantine, ça permettra de faire un transfert et d'équilibrer et que les enfants aient un peu plus d'espace au niveau de la garderie.

Yves MANCER : Je souris parce que, pardon, excusez-moi.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui.

Yves MANCER : Je souris parce que tu sais ce que je vais dire.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah non, mais je sais que tu vas dire mais, mais par contre, c'est pour ça que j'ai dit pas titulaire, parce que ça voudrait dire que c'est une année d'augmentation et après une chute. Donc ça veut dire que.

Yves MANCER : Néanmoins, je suis ravi d'entendre que la courbe est ascendante pour la population des enfants plutôt que descendante.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors non, elle n'est pas, elle n'est pas ascendante parce que l'année demière on était à 27,8, à ce jour on est à 24 virgule et quelques, elle est plutôt descendante. Mais il y a une réglementation, façon de parler, qui dit qu'on ne doit pas avoir en grande section un certain seuil d'enfants. Et cette année, il y a plus d'enfants en grande section et donc c'est ce qui laisse entendre qu'on puisse avoir une ouverture de classe. C'est pas le reste, voilà. Donc la courbe n'est pas, elle est plutôt descendante plutôt qu'ascendante. Mais par contre, pour rebondir, même le projet que vous aviez envisagé avait cette classe et actuellement la maternelle a cette classe, donc il n'y a pas de nécessité de créer, et de créer en termes de construction, une nouvelle salle, elle existait déjà. Du temps de ma fille, cette septième classe était utilisée, donc ça veut dire que les effectifs dans les années 2004 étaient plus hauts que maintenant. Si on se réfère même à ce qui se passe à Pourrières, ils ont même presque une fermeture à envisager. En fait, cette notion-là elle est juste faite que quand tu as 15,4 je crois, à Barjols, enfants par classe et qu'à Rians la projection elle est à 27,8, ils considèrent que, quand même, Rians a beaucoup d'enfants par rapport aux autres écoles de la Communauté [de Communes Provence Verdon, ndlr], ce qui laissait entrevoir une ouverture. Mais avec ce qu'on a entendu au niveau national, avec le rabot au niveau des budgets de l'Education Nationale, peut-être qu'ils resteront à 27 par classe, mais c'est les classes de grande section qui laissent peut-être entrevoir une ouverture, pas forcément l'accroissement des effectifs au sens large, au sens global. Maïs je m'attendais à ce que tu le dises. Ah ben oui, à force on se connait.

Yves MANCER : Là c'était pas compliqué.

Marie-Thérèse VANNIER : Juste au niveau des charges de personnel, préciser aussi qu'il y a une augmentation énorme sur l'assurance. On a un reliquat de 2023 et une augmentation sur 2024. D'abord c'était marqué dans le détail.

Nicolas BRÉMOND, Maire : On voit des Communes qui ne peuvent même plus s'assurer quand il y a les renégociations. Donc il faut s'inquiéter. La Communauté [de Communes Provence Verdon, ndir] a eu la même

inquiétude, elle a été obligée de prendre une assurance a minima, on ne peut pas dire ça, mais de porter la

charge jusqu'à un certain seuil de jours d'absentéisme ou de maladie. Mais ça, je crois que les médias en parlent bien. Il y a des Communes qui sont leur propre assureur, qui ne peuvent plus s'assurer. Et donc nous, il y a eu des augmentations. Et puis il faut toujours prévoir.

[Suite de la présentation de Marie-Thérèse VANNIER, ndlr]

Catherine MICHEL : On voit bien dans les recettes 2023 et notamment sur les subventions. Bon, quant au moment du vote du budget on l'avait fait remarquer en fait que, dans l'enveloppe des subventions, vous prévoyez des subventions notifiées et pas notifiées, une grande partie pas notifiée, on voit bien la réalisation, je crois que c'est un taux de 19 % sur 212 000 € sur 1 100 000 €. On voit bien que le fait de... d'inscrire au budget des recettes incertaines, c'est sûr qu'après dans le résultat, au niveau du résultat et du total est nettement inférieur par rapport à la prévision.

Marie-Thérèse VANNIER : Vous aurez la même chose au niveau des charges d'investissement, puisque on n'a pas fait, on n'a pas fait, on a prévu des subventions et on avait prévu des travaux au cas où on touche les subventions. Elles ne sont pas forcément notifiées dans l'année en cours, bon ben tant pis, ça sera reporté sur l'année suivante et ainsi de suite, mais c'est un prévisionnel.

Catherine MICHEL : Donc la question c'est, dans les recettes 2024 il y a une enveloppe de, bon je vais arrondir à 600 000 € de subventions. La part de subventions notifiées dans ces 600 000 €, c'est quoi ? En gros, grosso modo.

Marie-Thérèse VANNIER : En notification, je crois qu'on a bien 40 % de ce montant là, grosso modo. Je pense moi, grosso modo, je vais dire oui, à peu près, en tout cas entre 35 et 40 %.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Bah il y a de la DSIL [Dotation de Soutien à l'investissement Local, ndlr], la DETR [Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, ndlr] on l'a demandée, on ne l'a pas encore. L'ANS [Agence Nationale du Sport, ndir], ça a été déposé, refusé une fois, mais redéposé, donc là aussi c'est en attente parce

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 31 sur 37que euh... Et ensuite le Département, bah ça c'est acquis on va dire pour la STEP [STation d'EPuration, ndlr] façon de parler, mais après on va redemander. Donc je te dirais, il y en a peu à notifier, elles sont plutôt en demande, du moins elles ont été déposées et délibérées. Mais on est en attente parce que l'arbitrage de la DETR, on a reçu du Président des Maires Ruraux de nous faire remonter les priorités parce que la commission va se tenir là, l'ANS pareil, c'est à peu près pour le mois d'avril. Donc on est en attente, mais il y en a. Surles projets qu'on envisage, il y en a déjà deux qui sont déposées mais pas notifiées. Après, tout ce qui est toiture qu'on avait planifié sur quatre ans, parce que là, elles sont déjà, tu ne les as pas là, mais elles ont déjà été notifiées à hauteur de 30 % de mémoire. Et ensuite le reste, c'est principalement en attente, mais c'est comme. c'est comme ça que l'on ne fait pas tout dans les propositions. Après, il y a des... Il y a des travaux aussi de Christophe [VERCOUTRE, ndlr], comme c'est porté par le Syndicat Mixte de la Provence Verte, là aussi, c'est sur l'axe des fonds de la Région, c'est difficile entre le dépôt et la validation, de donner... on est plutôt dans les. dans les non notifiées. Si on veut être dans la pure sincérité de ce ROB. Mais, comme je dis, si on ne les a pas, c'est pas sûr qu'on le fasse. Voilà, c'est pour ça qu'il y a un...

Catherine MICHEL : On a compris ça.

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est pour ça qu'il y a un catalogue.

Catherine MICHEL : C'est pour ça qu'il y a 3 millions de dépenses.

Nicolas BRÉMOND, Maire: Mais, à la fin du catalogue, il y a beaucoup de choses qui se font, bah il y a

beaucoup de choses qui se font, mais parfois moins chères, mais qui sont quand même faites en fonction des moyens de la Commune, parfois 100 % en autofinancement. Et après, bien évidemment, il y a des grands projets qui se feront quand les fonds seront là. Mais l'essentiel c'est de faire des choses pour la Collectivité et en ayant des excédents pour un vrai projet quand on aura des subventions consolidées. Parce que vous savez que l'école c'est un gros budget, donc ça vous fait des excédents, pour le public qui le voit, la situation de la Commune n'est pas mauvaise vu que vous avez un bon excédent.

[Suite de la présentation de Marie-Thérèse VANNIER, ndlr]

Catherine MICHEL : En 2023, ça fait je crois que c'était du 25 % de réalisé, sur le catalogue comme vous dites.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Voilà, c'est pour ça que ce catalogue, il a vocation à être large, parce que là où il n'y a pas de subvention, bah on pioche sur des actions que l'on peut porter parce que l'enveloppe d'autofinancement, elle est globalisée on va dire, et ensuite il y a les subventions. Quand les subventions ne sont pas là, bah on fait les projets qui sont portables dans l'autofinancement qu'on a globalisé. Voilà. Donc ça permet de faire avancer la Commune et toujours aller chercher. En fait, ce qui bloque tout, c'est ce que j'ai dit encore aux vœux, c'est la STEP. Parce que de 2,5 millions de subventions sur un projet à 3 millions, les subventions, il n'y a pas que Rians, il y a 39 communes. Quand on te donne 818 240 € je crois de la DETR, tu sais que tu passes après toutes les autres Communes parce que, toutes les années, ils ne vont pas nous donner 818000 € pour nous faire plaisir. Donc forcément, à un moment donné, on est allé chercher l'Europe. Bah l'Europe, c'est des usines à gaz, donc on s'est rabattus sur le fonds vert et on fait en fonction des... et les fonds de concours en plus, pour éviter que le coût pour les usagers augmente. En plus, on a 71 000 € de fonds de concours de la Communauté [de Communes Provence Verdon, ndlr]. Là aussi on a pris deux exercices pour la STEP. Donc c'est vrai qu'on est sur un mandat avec des projets qu'on réalise, mais on a une articulation à avoir par rapport à cette problématique de subventions qu'on a sanctuarisées sur un projet pour éviter que nos concitoyens, enfin les usagers, soient trop pénalisés. Donc on l'assume, mais c'est vrai qu'on ne peut pas porter tout si on n'a pas les subventions, voilà. C'est une gestion qui nous appartient, une gestion que je pense saine parce que, quand on a des excédents, même si la prochaine fois nous ne sommes plus là, on pourra dire quand même qu'on n'a pas endetté les prochains. Il y a quand même une situation plus que saine et on peut entrevoir l'avenir pour celui qui sera là. Et ça c'est quand même intéressant pour tout le monde de savoir que nous ne sommes pas là pour tout bouffer, endetter la Commune. Mais on n'est pas à 630 et quelques, là on est à 1 million et quelques, c'est vrai. Mais l'objectif c'est pas de se dire après moi le déluge, c'est d'avoir une vraie gestion comptable et de se dire qu'on n'est pas là pour briller, on n'est pas là pour se valoriser, on est là pour essayer d'avancer sans pénaliser les concitoyens, sans augmenter les impôts, du moins tant qu'on ne nous enlèvera pas les dotations de l'Etat. Voilà, c'est l'objectif, la philosophie proche des gens et attentifs au portefeuille des gens on va dire.

Catherine MICHEL : Pour revenir sur le programme, les diverses parcelles à 290 000 €, on peut savoir ce que

c'est ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors je vais te dire, là, elle a gonflé le « truc ».

Catherine MICHEL : Ah non, non, c'est toi qui l'as marqué ça.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, oui, Non, non mais je veux dire, elle a gonflé dans le sens où on est parti sur les 84000 € de l'achat du terrain 56 hectares de Mme GAILLARD. Elle est partie sur une demande de l'acquisition du terrain de la Gendarmerie, qui là était de 40 000 €. Ensuite, qu'est-ce qu'on t'a demandé, parce que je dis ça parce que... Elle a la liste. Mais en plus, en plus c'est moi qui ai demandé. Oui oui, bah ça fait oui... Mais là en plus, pour le public aussi, toutes les acquisitions foncières, elles n'ont pas de subvention. Le Département, comme je disais, ne finance pas. Le cimetière par exemple, ils n'ont pas voulu parce que, comme derrière il y a encore des recettes, mais ce n'est pas forcément la philosophie. Actuellement, le Département a

«Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 32 sur 37augmenté l'enveloppe, il l'a même passée à 48 millions de mémoire, mais avec des projets qui soient

rapidement exécutés. Donc là, on va déposer et on le délibèrera pour l'aménagement du parking de l'Aire des Rois, parce que ça veut dire qu'on s'engage à avoir un projet qui est financé, on l'espère, à hauteur assez conséquente parce qu'on demande déjà pour la STEP le demier exercice, encore 150 000 € et on demande à ce qu'il porte une subvention, mais vraiment pour un projet visible. Parce que la volonté du Département, c'est de ne pas capitaliser, on va dire avec du foncier, mais de montrer que le Département est présent. Et moi je trouve que le choix est bien. Donc on va jouer le jeu, on va faire des projets structurants, visibles, pour montrer que le Département, qui est un bon investisseur on va dire sur notre territoire, est un bon accompagnateur. On respecte leur engagement et on fera des travaux. Vas-y Marie-Thérèse [VANNIER, ndir], pendant que tu cherchais, je racontais.

Marie-Thérèse VANNIER : Non, c'est simplement, c'est ce que vous m'avez demandé. Il y a le Bois Saint-

Hubert, des parcelles qu'on a achetées et achat de parcelles pour 200 000 € que vous m'avez demandé. Moi

c'est noté.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ça va. Donc il y a Garagaï et le foncier éventuel. C'est bien. Mais on n'achète pas le. On n'achète pas le bois Saint-Hubert parce qu'il est passé aux enchères à 800 000 € mais, vu ce qu'il y a à démolir, on ne va pas... On a déjà assez de choses à démolir et à rénover sur la Commune, on va s'abstenir. Mais, par contre, il est vrai que c'est nous qui avons demandé. Alors je pensais qu'on avait fléché.… C'est que, l'année dernière, s'était présenté cet achat de 56 hectares au prix SAFER [Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, ndlr], donc intéressant. Et c'est vrai qu'on ne l'avait pas forcément budgété. Donc les acquisitions foncières, elles peuvent se faire assez facilement. Mais après, je sais…., je sais, je ne vais pas vous le dire, je sais ce qu'elle avait rajouté, elle avait rajouté une somme de 100 000 € pour l'acquisition d'un local. Mais je pense qu'on ne se portera pas acquéreur, on rénovera autre chose. Voilà, c'était une volonté de faire déplacer la bibliothèque pour tout vous dire, en rez-de-chaussée avec une accessibilité. Mais c'est pour ça que je ne vous dis pas où c'est parce que ça ne sert à rien. Je pense qu'en terme de coût de rénovation et tout ça, c'est pas opérant. Mais c'est vrai que, quand on nous a proposé cette acquisition, j'ai demandé à ce qu'on budgète parce que, je ne suis pas seul, nous sommes une équipe comme vous le savez et donc la réflexion se fera quand le bien sera à la vente.

Yves MANCER : J'avais juste une question, je voulais revenir sur un point. Je voulais en parler après pour l'assainissement, mais je vais l'évoquer maintenant. C'est à la page 27 du document, sur la subvention d'équilibre de l'assainissement. C'est une question que je pose parce que je m'interroge sur... sur l'acceptation de cette subvention. Je m'explique. Lorsqu'on demande la subvention d'équilibre pour l'eau, quand on justifie des investissements, l'eau conceme tous les administrés, tous les abonnés sans exception, 2200 compteurs à peu près, donc tout le monde bénéficie de la subvention d'équilibre, ce qu'on lève sur le budget communal, on le met sur le budget de l'eau, tout va bien. Concemant l'assainissement, ça concerne pas tout le monde. Et donc on propose de prendre 100 000 € sur le budget communal pour le mettre sur le budget d'assainissement. Mais cela ne conceme qu'un peu plus d'un tiers que des abonnés de. La première question, c'est est-ce que, par principe, cette subvention d'équilibre peut être acceptée ? Et la seconde question, alors je suis ravi de voir que la subvention de l'eau a été accordée sans qu'on ait eu des augmentations de l'eau, donc c'est une politique nouvelle de la part du Préfet, tant mieux pour la Commune...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Bah ce n'est qu'une fois.

Yves MANCER : Mais, non mais en général, quand on a une subvention d'équilibre, il faut qu'on augmente le prix de l'eau.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui mais là, on est dans une situation où, avec la STEP, tout est mêlé.

Yves MANCER : Quand on le demande, quand on le fait, c'est qu'on est toujours dans une situation, autrement on ne demande pas une subvention d'équilibre.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Bah on est dans une situation.

Yves MANCER : Voilà et, pour l'assainissement, donc on refait la demande et on n'a pas prévu l'augmentation

de l'assainissement non plus. Donc j'espère que le Préfet pourrait accepter mais je souligne quand même que le fait de mettre une subvention d'équilibre du budget communal sur le budget assainissement, c'est pas forcément équitable pour tous les administrés. Parce qu'on va grever le budget communal de 100 000 € pour un tiers des administrés. Alors, c'est un choix, je suis pas foncièrement contre, mais j'ai des craintes sur le fait que le Préfet puisse accepter par rapport à cette remarque.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors, on verra bien parce que c'est une situation exceptionnelle quand même. On

a de l'amiante par exemple, 149 000 € de plus, c'est des situations où il faut bien arriver à structurer. Donc on

va faire cette subvention équilibre, après pour la bascule en investissement. Mais j'allais dire oui, on peut l'interpréter comme ça, tout le monde n'est pas touché. Mais là, par exemple, on augmente les effectifs des écoles et on grève le budget « charges de personnel » pour des familles qui travaillent. Les retraités pourraient dire, nous ça ne nous conceme pas. Donc il faut voir la chose sur un spectre plus large en se disant, pour financer cette station d'épuration et pour éviter de trop pénaliser les usagers par la suite c'est, à mon sens, une bonne technique que de demander une subvention d'équilibre qui peut être refusée, certes, maïs j'allais dire chacun peut voir la limite du bienfondé. Ceux qui ont des familles peuvent dire c'est super, moi j'ai la garderie et c'est les personnes à la retraite qui la payent. Les familles peuvent dire, oh ils ont un colis des aînés, nous

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 33 sur 37on ne l'a pas alors qu'on paye nos impôts, c'est à peu près toujours dans une gestion globale. C'est toujours la même problématique. Il y a toujours un qui paye mais qui n'a pas le service. Bah là, on considère que le budget de fonctionnement, vu les excédents, peut supporter une subvention d'équilibre, certes qui va servir à une tranche de la population, comme d'autres éléments que l'on fait au quotidien et qui ne servent pas tout le monde. Je veux dire 5 millions de rénovation de l'école, même si on va baisser, ça ne conceme plus des retraités. Donc, à un moment donné, il ne faut pas l'entrevoir comme ça, mais il faut se dire comment faire pour ne pas trop pénaliser et ponctionner les usagers ou les concitoyens qui payent l'impôt, voilà. Nous, on l'a vu plutôt comme ça, parce que c'est vrai qu'on a toujours la réflexion, par exemple le colis et le cabaret. Nous on ne peut pas venir ? Bah non, à un moment donné il y a une tranche d'âge. C'est vrai que ce sont les impôts des concitoyens, mais à un moment donné, il faut bien évidemment gérer une Commune et s'intéresser à la totalité et des usagers et des concitoyens.

Catherine MICHEL : Juste une remarque, c'est quand même pas tout à fait pareil, parce que bon, quand tu compares en fait les retraités par rapport aux effectifs de l'école et tout ça, ou par rapport au. Bah les parents qui vont, par exemple, à la cantine vont payer un service, les retraités ne vont pas le payer. Là c'est en fait de payer un service. L'assainissement, c'est pareil, c'est de payer un service.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais là moi je ne l'entrevois pas comme. je ne l'entrevois pas comme toi. Parce que quand tu fais…, tu abondes de 100 000 €, ça veut dire que l'année d'après c'est fini, c'est qu'une fois. Si tu rénoves une école avec un emprunt, parce que là il n'y aura pas le choix, c'est 20 ans de remboursement, 20 ans qui ne sont pas portés par des retraités. Donc c'est, dans le principe c'est pareil, bah elles ne payent pas un service, elles ne bénéficient pas d'un service, c'est pareil.

Catherine MICHEL : Oui mais là moi je te parle de l'assainissement, tu paies un service.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais l'assainissement c'est pas…, on ne donne pas d'argent aux gens qui sont les usagers, on utilise un budget fonctionnement pour faire une subvention d'équilibre pour arriver, s'il y a des imprévus, à les impacter parce qu'on a fait cet emprunt à 650 000 € et...

Catherine MICHEL : Pour que les usagers du service assainissement ne payent pas trop cher.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Comme en fait la sémantique c'est usager, utilisateur ou concitoyen, mais ce sont les mêmes, il y en a toujours qui ne profitent pas. Il y a des gens qui ne payent pas du tout même d'impôts et qui ont des besoins. Et à l'inverse, on l'entend moi je paye. Non, mais c'est toujours un débat, c'est à savoir à un moment donné, du moment que ça ne pénalise personne, du moment que ça ne fait pas augmenter les impôts, du moment que ça n'enlève rien en termes de gestion, on le tente. Certes, l'eau ça touche tout le monde, sauf ceux qui ne la payent pas, parce qu'il y a une réalité aussi, il y en a qui ne sont pas à l'eau de ville, il y en a qui sont à des forages et donc c'est jamais 100 %.

Yves MANCER : C'est sûr. Bon après, c'était une remarque, c'est pas pour ouvrir un débat.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, non, non, mais c'est pour dire. Voilà, c'est.

Yves MANCER : Pour compléter ton intervention, c'est que tout de même, on est sur un budget communal et un budget annexe.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Annexe, oui.

Yves MANCER: Voilà et, lorsqu'on parte des écoles ou de n'importe quoi, on est sur le budget communal et effectivement il y a des compensations qui se font par service, mais ce n'est pas l'objet du débat, c'est une remarque.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais pour le citoyen, hormis qui sait, un budget général ou un budget annexe, du moment qu'on ne touche pas et qu'on n'augmente pas, c'est la même chose. C'est une gestion qui est cohérente.

Yves MANCER : Non mais là, je m'adresse à des personnes averties. L'autre point en fait, c'est. J'ai perdu le fil.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Je ne sais pas. Espère qu'on ait la subvention d'équilibre.

Yves MANCER : Ah voilà, ça me revient. Ça concernait donc, cette année, ça signifie qu'on va prévoir et qu'on va voter l'augmentation de l'eau et de l'assainissement ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors pour le moment non, parce qu'on n'a toujours pas signé l'avenant, on ne sait toujours pas. En fait, il y a un avenant à revoir parce qu'on arrive au terme de l'avenant, de la possibilité de négocier. Donc forcément, il y a eu des augmentations du coût de l'énergie, donc il y a un avenant à revoir. Donc il y a des Communes qui ont déjà validé cet avenant en considérant que la demande du fermier était légitime, à savoir l'augmentation du fait des coûts de l'électricité. Donc nous, nous n'avons pas encore validé, nous approfondissons la chose. Nous avons pris un AMO [Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, ndir] qui étudie voir le bien fondé et savoir si les factures électriques correspondent bien à une réalité d'évolution et que certes, accepter une augmentation quand il y a l'inflation et que le coût de l'électricité est au rendez-vous et que ça se

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 34 sur 37justifie, c'est une chose. On peut considérer qu'on peut sortir du contrat de base parce qu'il y a un imprévu. Augmenter en considérant que, à un moment donné, il faut gagner de l'argent sur le dos des usagers, moi ça me gêne un peu. Je ne dis pas qu'ils allaient le faire, je dis juste qu'il vaut mieux qu'on ait un AMO qui étudie le bien fondé des augmentations. C'est pour ça que nous ne l'avons pas encore fait, Voilà. En fait, il y a des Communes où ça fait 0,2 % parce qu'ils n'ont rien en termes de pompe, donc ils s'en « foutent ». Mais nous, tout est. tout est électrique, enfin il y a beaucoup d'électricité dans la gestion de l'eau et de l'assainissement, surtout de l'assainissement. Donc forcément il y a un coût qui est plus important. Mais il faut qu'ils nous prouvent que cette inflation, elle est légitime et le coût du moins est légitime.

Yves MANCER: Tu as raison, mais ça fait un certain nombre d'années, je ne revendique pas l'augmentation de l'eau et de l'assainissement, il ne faut pas se méprendre sur mes propos, mais il y a des réalités budgétaires et financières qui nous rattrapent et ça fait un certain nombre d'années que les redevances d'eau et d'assainissement n'ont pas augmenté. Il y a des besoins parce que les recettes de fonctionnement ne sont pas forcément celles qu'on peut escompter. Il y a des frais d'investissement qu'il faut aussi prévoir et compenser. Et on ne peut pas rester sur ce mode de fonctionnement avec ces mêmes recettes. C'était uniquement ça, et eu égard aujourd'hui aux investissements qu'il y a sur la STEP et sur les demandes de subvention d'équilibre. Le fait de demander une subvention d'équilibre est aussi justifié et argumenté par le fait de montrer que la Commune aussi contribue à un effort et qu'il faut aussi arriver à assumer malgré tout, et ce n'est pas une bonne nouvelle, mais il faut aussi aller dans un sens qui paraît aussi logique et que, je le répète, je ne revendique pas une augmentation ni de l'eau et de l'assainissement, mais...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais on sera obligés. Non mais c'est une réalité. Le seul « truc » c'est que, comme j'ai dit pour les vœux, comme tu y étais, forcément on ne va pas augmenter en trois fois. On ne sait pas actuellement réellement le coût à impacter en termes de part fixe pour les travaux sur l'assainissement. Donc en plus on ne sait pas encore, c'est pour ça que la subvention d'équilibre, elle sert aussi à ça, la répercussion sur le coût de la nouvelle station. Parce que la nouvelle station, elle est neuve, mais en termes d'énergie, en termes de consommation surtout énergétique et d'entretien, elle coûte plus cher qu'une vieille station qui déborde où la « merde » elle part dans le ruisseau pour faire simple. Donc ça veut dire qu'on sait que, quand la station va être mise en eau, le coût sera élevé. Donc tout va être à revoir. Donc ça nous permettra de ne faire…, de faire une augmentation, mais globalisée. Parce que, si on fractionne là, alors pour vous c'est peut-être bien, façon de parler, c'est de dire tiens, ils ont augmenté là, ah ils sont nuls ils ont augmenté. Donc on sait qu'il y a des choses que l'on ne maîtrise pas, c'est toutes ces nouvelles gestions.

Yves MANCER : Je suis en train de te dire le contraire.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non mais tu as dit comme moi, nous ne sommes pas favorables à l'augmentation, simplement, il faut qu'elle soit faite.

Yves MANCER : On est contraints.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non mais voilà, il faut qu'elle soit faite donc de façon cohérente, sur une réalité de gestion. Donc à ce jour, voilà le coût de la station, on sait que ça va augmenter. On sait que, même pour la notion des boues, il y a une convention à passer parce que les boues, c'est maintenant de la centrifugeuse, c'est AQUALTER, c'est plus le SIANOV, donc il faut une répartition. En ce moment, tout est revu. Donc on ne va pas se lancer maintenant sur quelque chose qui va surement falloir revoir. Mais voilà le sens pas unique de la subvention d'équilibre. Mais oui, le coût sera revu quand nous connaîtrons tous les paramètres. J'ai dit à peu près ce qu'il fallait. Non mais c'est parce que les réunions en plus, il les suit Olivier [VESPERINI, DGS, ndlr], donc s'il y avait des choses à rajouter. Parce que ces restes moi, sincèrement, je suis très. Je suis vraiment novice dans tout ce qui est assainissement, je le reconnais. Je m'attendais à ce qu'on me dise le coût de la gestion va être de moitié parce que, quand tout déborde, qu'il faut aller pomper. Je me suis dit « c'est bonne maison », on a mis 3 millions, on va avoir des charges de gestion un peu plus basses. Bah non, c'est l'inverse. Bah, j'ai appris ça, j'apprends plein de choses et je pense que si je savais tout sauf ça, je serais content. Mais non, ce n'est pas le cas. Voilà, moi je crois que j'ai fini, Marie-Thérèse [VANNIER, ndir], tu peux continuer.

[Suite de la présentation de Marie-Thérèse VANNIER, ndlr]

Catherine MICHEL : Alors, je ne sais plus si c'est 2023 ou 2024, c'est pas grave. Les frais de fonctionnement de la centrifugeuse… je sais plus, c'est 2023 ou 2024, vous nous expliquiez que. sur le rapport, qu'en fait il a

fallu payer la régularisation de. alors c'est pour 2024 c'est ça, de 2023. En fait, ils sont à combien les frais de fonctionnement de la centrifugeuse sur une année ? Oui, c'est en 2024. En fait, vous dites on payera 2024 plus le rappel 2023, ce qui fera 60 000 €.

Olivier VESPERINI, DGS : 30 000 €.

Catherine MICHEL : Ah voilà c'est. d'accord, 30 000 € par an de frais de fonctionnement de centrifugeuse.

Olivier VESPERINI, DGS : Les produits, les polymères, etc. et les frais d'électricité et les frais d'eau également puisqu'il y a quand même de la consommation d'eau avec la centrifugeuse.

Catherine MICHEL : En fait, les frais de participation au SIANOV, ils baissent.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ils baissent pour rembourser cette reprise par AQUALTER de la centrifugeuse.

« Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 35 sur 37Catherine MICHEL : Voilà. Et je sais pas si en fait on n'est pas plus sur les. Au niveau frais de fonctionnement de la centrifugeuse, on n'est pas plus chers que la différence qu'on a avec le SIANOV.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Je te dirai que ça fait 74 000 € je crois la participation antérieure, donc vu la baisse, non, ça équilibre. On ne va rien gagner mais ça va équilibrer, sur les 0,75 [€ de taxe additionnelle sur la facture d'assainissement, ndir], alors là je sais pas, on a moins de recettes ? Non, on avait calculé que ça s'équilibrait.

Yves MANCER : Il y a moins de recettes parce que les Communes comme Varages par exemple, ou

Ginasservis qui est en train de refaire sa station d'épuration, traitera les boues de manière différente, traiteront

les boues de manière différente.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors pour Ginasservis…

Olivier VESPERINI, DGS : Alors juste l'appel de cotisation du SIANOV pour les boues, c'était sur N - 2, donc il y avait toujours un décalage entre ce qu'on. ce qui était consommé par rapport à l'année N - 2. Donc c'est possible que, si la centrifugeuse était restée dans le giron du SIANOV, les appels de cotisation auraient été également revus à la hausse.

Catherine MICHEL : Ah ben là il augmente de 2023 à 2024, puisqu'on était à 36 et on est à 45, vous nous avez expliqué.

Olivier VESPERINI : Alors les 45 000 €, c'est un prévisionnel parce que d'habitude le SIANOV nous envoie les…., sa quote-part et là on ne l'a pas reçue. Donc au stade du DOB, c'est un prévisionnel.

Catherine MICHEL : D'accord.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Donc pour le public : Avant, c'était le SIANOV qui entretenait la centrifugeuse qui est dans notre station d'épuration. Maintenant, elle sort du giron du SIANOV et elle est entretenue par AQUALTER. Donc forcément, il y a le coût qui bascule sur AQUALTER à la place du SIANOV. C'est un jeu d'écritures qui coûte plus ou moins cher.

[Suite de la présentation de Marie-Thérèse VANNIER, ndir]

Catherine MICHEL : Alors, la rue du Suquet là en fait, on la voit à peu près dans tous les budgets. Donc par

contre, la rue du Suquet, on est à peu près sûr qu'elle sera faite en 2024 ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : En septembre 2024.

Marie-Thérèse VANNIER : Oui en septembre 2024 apparemment.

Catherine MICHEL : Fin 2024.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Sinon, je n'aurai rien à dire aux vœux l'année prochaine. Il faut au moins avoir fait ça.

Joël BLANC : On espère pouvoir la démarrer en septembre. Normalement, ça devrait tenir la route.

Olivier VESPERINI, DGS : Alors le délai est court parce que, en fait, on va le passer dans le marché à bons de commande. Donc on n'a pas besoin de monter un marché spécifiquement, parce que c'est vrai que sinon le délai aurait été beaucoup plus long. Donc là, on espère être rapidement opérationnels puisque les postes de prix, on les a. L'entreprise EIFFAGE est venue faire les métrés, donc au delta près de la subvention Agence de l'Eau qu'on va demander au vu de ces devis, ça devrait pouvoir démarrer rapidement.

Catherine MICHEL : On est au mois de mars. Vous nous dites en septembre.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Eh ben, c'est rapide.

Catherine MICHEL : C'est rapide ça ? Ah d'accord.

Nicolas BRÉMOND, Maire : En temps administratif, Cathy [MICHEL, ndlr].

Catherine MICHEL : Oui, mais quand même. Là on a le marché. Qu'est-ce que... Qu'est-ce qu'il y a en fait ? Ça pourrait être plus rapide quand même.

Nicolas BRÉMOND, Maire : On a déjà défini.

Catherine MICHEL : C'est le délai du... comment dire, du prestataire qui est.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Il y a le délai du prestataire, il fait autre chose en ce moment.

Catherine MICHEL : Ah voilà, c'est ça, parce que...

«Mis en ligne 09 avril 2024 » Page 36 sur 37Olivier VESPERINI, DGS : Il y a surtout le...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Et après, il faut qu'on soit bien sûr de ce que l'on veut...

Olivier VESPERINI, DGS : Il y a surtout le dépôt de la demande de subvention, parce que si on démarre les travaux avant d'avoir déposé la subvention…

Catherine MICHEL : Ah mais elle n'est pas demandée la subvention de la rue du Suquet ?

Olivier VESPERINI, DGS : Non, on attend les devis, on attend le devis de l'entreprise

Nicolas BRÉMOND, Maire : Elle a été notée par l'Agence de l'Eau dans le listage..

Catherine MICHEL : Parce qu'on en avait eu une, il y en avait eu une sur la rue du Suquet.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, en fait là on a demandé une bonification au titre de la ZRR [Zone de Revitalisation Rurale, ndir], donc ça la faisait monter de 20 %. Donc on la redemande sur la base de 50 % au lieu de 30.

Catherine MICHEL : Ah, voilà, donc il y a une raison.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Parce qu'avec cette ZRR, on a l'épée de Damoclès au-dessus. Mais bon, pour le moment on en fait partie.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

. PREND ACTE de la tenue du débat sur le rapport d'orientations budgétaires et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.

. DIT que le rapport d'orientations budgétaires sera transmis au représentant de l'Etat dans le Département ainsi qu'au Président de la Communauté de Communes Provence Verdon dont la Commune est membre. . DEMANDE que le rapport d'orientations budgétaires soit mis en ligne sur le site internet de la Commune.

Questions diverses :

Catherine MICHEL : Vous avez les dates des prochains Conseils par rapport aux...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Quatre, c'est ça ?

Catherine MICHEL : On peut le savoir ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : 4 avril.

Catherine MICHEL : 4 avril. Donc 4 avril, c'est le compte administratif et le budget, c'est ça ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui.

Catherine MICHEL : Ok.

Nicolas BRÉMOND, Maire : On le présentera avec plaisir. Simplifié. Mais la synthèse, elle la fait, alors elle ne vous l'enverra peut-être pas.

Yves MANCER : Nous n'avons pas de questions diverses.

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est bien.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 50.

VU par Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) et Secrétaire de Séance, approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 04 avril 2024 pour être mis en ligne le 09 avril 2024 sur le site officiel de la Mairie www.ville-rians.fr, conformément aux prescriptions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

RIANS, le 04 avril 2024

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Z

Gaëlle CARLOT-REBEC

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