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Procès Verbal - PV du CM du 23 03 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Aménagement du territoire,
République Française Commune de Rians Département du Var LA PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023 Nombre de Conseillers : En exercice : 27, Quorum : 14, Présents : 19 (20 à compter de 19h07), Absents représentés : 4, Absents : 4 (3 à compter de 19h07) Date de la convocation : 17 mars 2023 Le Conseil municipal s’est réuni le vingt-trois mars deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Nicolas BRÉMOND, Maire. Présents : Mmes, MM, Christiane MERLE, Joël BLANC, Gaëlle CARLOT-REBEC, Eric GEROLIN, Marie-Thérèse VANNIER, Christophe VERCOUTRE, Nathalie LOUIS, Alain LEFEVRE, Adjoints. Mmes, MM., Jean-Pierre REVEL, Leïla BELFITAH, Sabine LACAN, Bérangère CHAPON, Véronique LEFORT, Stéphanie GOMES, Nathalie COTTET, Sébastien MICHEL, Adrien GAMERRE, Catherine MICHEL, Yves MANCER. Absents ayant donné pouvoir : Céline FARRO, Conseillère Municipale, pouvoir à Nicolas BREMOND, Maire Julien DRIDI, Conseiller Municipal, pouvoir à Yves MANCER, Conseiller Municipal Jean-François NICOLAS, Conseiller Municipal, pouvoir à ric GEROLIN, Adjoint Renée MICHEL, Conseillère Municipale, pouvoir à Christiane MERLE, Adjointe Absents : Fabrice AUJOGUE, Damien BLANCHARD, Jean-Christophe MOREAU, Conseillers Municipaux Arrivé en cours de séance : Sébastien MICHEL est arrivé à 19h07 et a pris part aux votes à compter de ce moment. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christiane MERLE ORDRE DU JOUR : Désignation d'un secrétaire de séance Approbation de la séance précédente Urbanisme Adoption d'un protocole transactionnel GFR Les Blaques Domaine et Patrimoine Acquisition de la parcelle AV 707 pour l'Euro symbolique - Modificatif Cession de la parcelle AW 713 à la Communauté de Communes Provence Verdon (CCPV) pour le développement de la Zone d'activité Sainte Catherine Convention avec le Tennis Club de Rians pour l’utilisation du terrain multisports Institutions et Vie politique Convention avec la CCPV pour l’utilisation d'un local communal Convention Territoriale Globale (CTG) 2023 - 2026 Transferts / reprises de compétences optionnelles des Communes de Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur- Argens, Carcès, Gonfaron et de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte au profit du SYMIELECVAR Finances locales Débat d'orientation budgétaire 2023 Demande de subvention auprès de la Région pour les toitures Actualisation de la demande de subventions pour le terrain multisports Demande de subvention FIDPR pour l'acquisition de gilets pare-balles Demande de subvention CAF pour le local « Espace Jeunes » Demande de subvention CAF pour l'achat de matériels pour le SAJ Participation aux frais d'équipement et de fonctionnement du Centre Médico Scolaire (CMS) de Saint Maximin la Sainte Baume Autres domaines de compétences Convention pour l’organisation d'activités aquatiques avec les écoles des Communes de Saint-Martin-des- Pallières, Brue-Auriac et Varages Convention pour l'organisation d'activités aquatiques avec les écoles communales Albert GARCIN et Léopold CARPE Divers Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal Questions diverses «Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 1 sur 27 N° 230201 Objet : Désignation d’un secrétaire de séance Madame Christiane MERLE est désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance, conformément à l'article 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales. N° 23 0202 Objet : Approbation de la séance précédente Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 16 février 2023. N° 23 0203 Objet — Adoption d’un protocole transactionnel GFR Les Blaques Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.111 1-1,1.1111-2, L.2121-12, Vu le Code Civil, notamment ses articles 2044 à 2052, Vu les termes du projet de protocole et de ses documents joints en annexe, Vu les dispositions de l'article L. 213-4 du code de justice administrative, Considérant la volonté des deux parties de régler amiablement le différend qui les oppose, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : Le Groupement Foncier Rural (GFR) LES BLAQUES, dont Monsieur et Madame QD : co- gérants, est propriétaire, sur la commune de RIANS (83560) d'un domaine de 200 hectares, au sein duquel 16 hectares sont exploités depuis 2013 en polyculture (Amandiers, Oliviers, Vignes Safran, et trufficulture) par la Société civile d'exploitation agricole Je Domaine des Blaques dont Monsieur et Madame GS sont également co-gérants. Le GFR et la SCEA Je Domaine des Blaques ont obtenu pour cela toutes les autorisations administratives requises : — Autorisations d'exploiter des 20 avril 2012 et 18 novembre 2014 ; — Plan simple de gestion forestière agréé par le CRPF le 17 octobre 2013 : — Autorisations de défrichement délivrées les 21 mai 2013 et 11 août 2015 après évaluation des incidences Natura 2000, pour un total de 16,6 hectares ; — Certification ‘’Agriculture biologique” de l'exploitation depuis le 29 septembre 2015 (Olives - Amandes — Safran — Truffes - Pêches -— Figues) En prévision de la mise en rendement de l'exploitation, notamment pour la vinification des premières récoltes commercialisables, le GFR Les Blaques a déposé en Mairie de RIANS le 22 février 2022, sous le n° PC 083 104 22 A0004, une demande de permis de construire un chai agricole comportant également des volumes dédiés au stockage et à la commercialisation des autres produits de l’exploitation. Par arrêté en date du 9 mai 2022, Monsieur le Maire de RIANS a refusé le permis sollicité sur le fondement des dispositions du Plan local d'urbanisme approuvé le 21 février 2018 — soit postérieurement à l'installation et au développement factuels de l'activité agricole sur la propriété — lequel classe l'ensemble du domaine en zone Nco dont le règlement stipule qu'« aucune construction n'est autorisée ». Estimant que le classement en secteur Nco du PLU des 16 hectares du domaine exploité par ses soins relève d'une erreur manifeste d'appréciation, et que le Maire avait l'obligation d'écarter ces dispositions règlementaires illégales pour statuer sur sa demande de permis, le GFR Les Blaques a saisi le Maire de RIANS, par courrier du 3 juillet 2022, d'un recours gracieux contre cette décision de refus. Ce recours gracieux a fait l'objet d’un rejet implicite. C'est en cet état que, par une requête enregistrée le 3 septembre 2022, le GFR Les Blaques a saisi le Tribunal administratif de TOULON de conclusions tendant : — À l'annulation du refus de permis de construire susvisé, comme pris en application d'un règlement dont l'illégalité est invoquée par voie d'exception ; — À ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au Maire de Rians d’avoir à délivrer le permis de construire sollicité, sur le fondement de l'article L.911-1 du Code de justice administrative : — À ce que soit mis à la charge de la Commune la somme de 2 500 € en application de l’article L.761-1 du même code. Après avoir recueilli l'assentiment des deux parties, le tribunal, par ordonnance du 2 janvier 2023 prise en application de l’article L.213-7 du code de justice administrative, a ordonné le recours à une médiation. Une réunion de médiation a été organisée entre les parties le 24 février 2023. « Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 2 sur 27 Au terme de cette réunion, comme cela ressort du rapport de médiation dressé par les deux comédiateurs, annexé aux présentes, les parties sont parvenues à un accord, formalisé par le protocole soumis à approbation. La Commune confirme que le projet d'aménagement et de développement durables du Plan Local d'Urbanisme exprime très clairement l'objectif de soutien à l'agriculture en favorisant son développement et sa diversification, et que son rapport de présentation arrête le principe selon lequel les terrains cultivés sont exclus de la délimitation des espaces naturels à protéger par le classement Nco. Elle reconnaît que le classement en zone Nco des surfaces agricoles du Domaine des Blaques est incompatible avec ces objectifs et principes, situation qu'elle attribue à une insuffisante information des auteurs du PLU, notamment par les personnes publiques associées, lors de la procédure d'élaboration, quant à l'existence d'une exploitation sur le plateau des Blaques. Elle admet que ce classement en zone NCo du terrain d’assiette du projet du GFR les Blaques, procède d’une erreur manifeste, et qu'il ne peut raisonnablement servir de base légale au refus opposé à sa demande de permis de construire pour l'édification d’un chaï indispensable à son exploitation agricole. Le GFR Les Blaques rappelle que le terrain d'assiette de son projet supportait une exploitation agricole depuis 2013. Compte tenu des objectifs assignés au plan par et des éléments de motivation précis figurant au rapport de présentation, ce terrain aurait dû être classé en zone À du plan local d'urbanisme, dans laquelle la construction projetée, consistant en un chai viticole avec espace de stockage et de commercialisation sur site des produits de l'exploitation, pouvait être autorisée. La construction projetée est nécessaire et directement liée à l'exploitation agricole, laquelle a bénéficié de toutes les autorisations administratives nécessaires (d'exploiter, de défrichement...), ce dès 2015, soit plusieurs années avant l'arrêt du PLU. Dès lors qu'il s'engage par ailleurs à installer un système de lutte contre l'incendie conforme à toutes les exigences du SDIS, le GFR les Blaques estime que la réalisation de son projet à vocation strictement agricole sur ce secteur déjà exploité, ne se heurte à aucun impératif d'intérêt général, ressortant notamment des objectifs assignés au PLU, mais également des règles générales d'urbanisme. Il est rappelé qu'en vertu d'un principe général, il incombe à l'autorité administrative de ne pas appliquer un règlement illégal. Ce principe trouve à s'appliquer, en l'absence même de toute décision juridictionnelle qui en aurait prononcé l'annulation ou les aurait déclarées illégales, lorsque les dispositions d'un document d'urbanisme, ou certaines d'entre elles si elles en sont divisibles, sont entachées d'illégalité. Celles-ci doivent alors être écartées, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, par l'autorité chargée de délivrer des autorisations d'utilisation où d'occupation des sols, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon que l'illégalité en cause affecterait ou non des dispositions spécialement édictées pour permettre l'opération faisant l'objet de la demande d'autorisation (CE, avis, 9 mai 2005, Marangio, n° 277280). Par ailleurs, selon l'article 424-3 du code de l'urbanisme « Lorsque la décision rejette la demande ou s'oppose à la déclaration préalable, elle doit être motivée. / Cette motivation doit indiquer l'intégralité des motifs justifiant la décision de rejet ou d'opposition, notamment l'ensemble des absences de conformité des travaux aux dispositions législatives et réglementaires mentionnées à l'article L.421-6 ». Il ressort de ces dispositions que l'arrêté de refus en litige est présumé s'être fondé sur l'ensemble des dispositions susceptibles de s'opposer à la délivrance du permis de construire sollicité. Aucune disposition d'urbanisme autre que celles évoquées dans l'arrêté ne paraît donc s'opposer à la délivrance du permis de construire. Sur cette base, les parties ont ainsi convenu qu'il soit procédé à la délivrance du permis de construire n° PC 083 104 22 A 0004 sollicité le 22 février 2022, qui sera assorti de la prescription suivante : « le pétitionnaire devra réaliser une citeme incendie enterrée de 120 m3 ne constituant pas d'emprise au sens des dispositions du code de l'urbanisme ». Le protocole transactionnel joint à la présente délibération détermine les démarches et les contreparties exigées de chaque signataire. Mais, le protocole est souscrit sous condition de son homologation par le Tribunal administratif de Toulon, en application des dispositions de l'article L.213-4 du code de justice administrative. Les engagements respectifs prévus ne pourront être exécutés qu'à compter de la notification du jugement d'homologation aux deux parties. Il'est donc proposé au Conseil! d'approuver le protocole transactionnel et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce document. Yves MANCER : Non, ce n'est pas une question, enfin oui, c'est un peu une question. Il s'agit d'une médiation et c'est le tribunal qui va arbitrer. C'est une décision, ce n'est plus une médiation. Si la médiation avait bien lieu entre les propriétaires des Blaques et la Municipalité, il y avait effectivement une discussion qui était ouverte et puis un arbitrage qui était fait par la Municipalité sous les recommandations du Tribunal. Ça paraissait logique. Là, tel que c'est présenté, je ne suis pas contre, mais je comprends moins, parce que tel que c'est présenté, c'est le tribunal qui va décider, donc, c'est une décision de justice, ce n'est pas une médiation. Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors, en fait, on pouvait ne pas passer par une médiation, c'est à dire un jugement immédiat. C'est simplement qu'ils ont mis en place, le Tribunal a mis en place un peu comme la conciliation de justice au niveau du civil, cette possibilité. Le Tribunal Administratif, quand ils ont reçu toutes les pièces, ont « Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 3 sur 27 jugé plutôt que de eux, juger de façon impartiale et de définir peut être l'ilégalité du PLU sur une erreur manifeste, ils ont jugé que la Collectivité pouvait faire cette notion de médiation ou du moins. quelque part, au regard des pièces, reconnaître cette erreur. Là, dans la médiation, avec tous les documents, j'ai reconnu que oui, quelque part, la Collectivité aurait dû mettre, après toutes ces autorisations dans le PLU, de 2013 à 2018. aurait dû mettre en place une zone À, pas sur les 300 hectares du domaine, que sur les 16 hectares où il y avait une autorisation de défrichement. Donc, en fait, c'est le Tribunal qui a jugé bon de demander une médiation. On m'a contacté, le Tribunal a écrit en disant « Au regard des pièces, nous conseillons une médiation. » La médiation a eu lieu. Elle aurait pu, comme je le dis, se clôturer par une décision immédiate. Moi, je ne veux pas prendre cette décision immédiate. C'est au Tribunal de jouer son rôle parce que quelque part, un PLU), il est opposable, on doit l'appliquer dans le sens strict. Là, quelque part, le Tribunal reconnaît une erreur, mais ce n'est pas moi de la reconnaître quelque part. Il y a un règlement on doit l'appliquer. Donc, quelque part, ça enlève un peu, s'il n'y avait pas cette décision de justice, quelque part ça enlève un peu l'équité au regard des autres concitoyens et ça laisse entendre que moi, si le Tribunal dit « Non, finalement. il n'y a pas erreur manifeste d'interprétation et la zone doit rester NCO », le permis sera refusé d'emblée. Donc, le principe, c'est surtout que la Collectivité et même les élus prennent une décision sur un règlement qui a été approuvé en zone NCO. On n'ouvre pas. L'objectif, c'est ne pas ouvrir à discussion sur d'autres projets parce qu'il y a eu des erreurs. L'interprétation sera portée par le Tribunal. Yves MANCER : C'est parfaitement clair. Mais donc, quand on parle de décision de justice, en fait, c'est que la Municipalité apporte des éléments auprès du Tribunal pour que le Tribunal puisse décider et qu'on ne parle pas de médiation parce qu'il n'y a pas de médiation. Nicolas BRÉMOND, Maire : La Mairie, elle n'apporte rien. C'est eux qui ont apporté la preuve et nous ont dit « Au regard des pièces, est ce que vous jugez que la médiation est acceptable et qu'il y a erreur manifeste ? » Moi, j'aurais pu dire « Non, je ne veux pas de médiation. » Ça veut dire le Tribunal décidera sur les pièces jugées, mais ça laissait entendre, c'est ce que le médiateur qui est nommé par le Tribunal a laissé entendre, c'est que là, quelque part, ça définissait une erreur, une irrégularité du PLU. Donc ça laissait une porte ouverte, on va dire, à remettre en cause le PLU, ce que je ne voulais pas, étant donné que la zone NCO, c'est une zone compliquée où il n'y a aucune possibilité de construction. Je ne voulais pas qu'on commence à regarder et que le Tribunal se penche aussi sur tout ce qui a été fait et remette surtout avec la loi ZAN qui approche, remette en cause pas mal de paramètres. Là, on est vraiment sur la notion d'une décision au regard de pièces qui ont été foumies au Tribunal et le Tribunal a jugé que les informations transmises par le pétitionnaire, pas par la Commune, étaient recevables pour une médiation. Nous, on n'a rien, on n'a pas bougé. Nous, on a refusé le recours gracieux. Ils sont allés au TA et c'est le TA qui a décidé. J'espère que ça a été clair sur l'explication. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité : + APPROUVE le projet de protocole transactionnel joint en annexe conclu entre la Commune de Rians (Var) et le GFR Les Blaques + AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel et tout document y afférent + DIT que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération N° 23 0204 Objet — Acquisition de la parcelle AV 707 pour l'Euro symbolique Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2242-1 à L. 2242-4, Vu les articles 900-2 à 900-8 du Code Civil, Vu la délibération 21 06 23 du 16 décembre 2021, Considérant la nécessité d'acquérir l'unique voie du Lotissement « Les Moulins à Vent », Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : Par délibération 21 06 23 du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires, auprès des différents riverains propriétaires, pour acquérir la parcelle AV 707 pour l'Euro symbolique afin de l'intégrer dans le domaine privé de la Commune. En effet, lors de la création du lotissement « Les Moulins à Vent », il était prévu que la parcelle AV 707, unique voie du lotissement, soit rétrocédée aux différents co-lotisseurs. Or, après les recherches effectuées par l'étude notariale Bernard BERTON & Nicolas GUEYRAUD de _ s'avère que la rétrocession n'a jamais été actée et que la parcelle AV 707 appartient toujours à Madame np décédée D D Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre les démarches de recherche d'héritiers nécessaires pour acquérir cette parcelle pour l'Euro symbolique afin de l'intégrer dans le domaine privé de la Commune. « Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 4 sur 27 Par ailleurs, la Commune prendra à sa charge les frais de Notaire correspondants. Yves MANCER : C'est bien ce qui est de bonne nouvelle pour les riverains. C'est un dossier qui va se clôturer. Nous, en ce qui nous conceme, nous en sommes ravis. Juste un point sur la délibération : il est proposé que cette parcelle va intégrer le domaine privé de la Commune. Voilà, c'était la question. Donc est-ce que, dans un Second temps, il est prévu et assez rapidement, de délibérer pour la passer dans le domaine public, donc mettre ça comme étant une voie communale et sur laquelle la Commune aurait obligation d'entretien et sur lesquelles après, il faut prévoir au niveau du budget des travaux de remise en état parce que ça mérite d'être fait. Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors, c'est exactement le cas. C'est pour ça qu'on la rentre dans le domaine privé, puisque cette année, comme on peut voir, il ny a pas de budget alloué. Après, le temps des démarches administratives, on arrivera vite à l'année prochaine. Joël IBLANC, ndlr] avait déjà fait l'estimatif, il y en a pour 100 000 € de travaux de voirie. Donc, l'objectif. c'est de le rentrer dans une propriété privée de la Commune Pour enlever la problématique de la responsabilité d'une voie communale, de l'incorporer après travaux dans le domaine public. Déjà, ça bonifiera la DGF, ce qui n'est pas inintéressant, parce que la DGF est calculée aussi sur les voiries communales et ça permettra de régler définitivement la problématique. Mais on le rentrera dans un deuxième temps, oui. L'objectif, c'est de phaser et de ne pas avoir aussi toutes les responsabilités en même temps, parce que l'objectif, c'est de récupérer. Ça solutionne pour les riverains, mais pour les Riansais. Après, ça veut dire qu'il y a une réflexion aussi pour le stationnement. pour tout ça. Donc, en deuxième temps, on le rentrera dans le domaine public, bien évidemment, et là aussi, après, ça rentrera 100 % à la charge de l'entretien de la Commune. C'est pour ça que je ne veux pas aller trop vite et vous dire « On le rentre immédiatement » Sans avoir le budget pour la rénovation, parce que derrière, on sait très bien que quand ça devient communal, la responsabilité, elle change et les choses s'accélèrent et on est très vite sollicités. Donc, on va le faire en phase. Déjà, on va essayer de l'obtenir sur cette année. Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité : + RAPPORTE la délibération 21 06 23 du 16 décembre 2021, e AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches de recherche d'héritiers nécessaires pour acquérir la parcelle AV 707 pour l'Euro symbolique afin de l'intégrer dans le domaine privé de la Commune, 0 PREND à sa charge les frais de Notaire correspondants, e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023, e DONNE à Monsieur Le Maire tous pouvoirs afin de signer tout document à cet effet chez Maître GUEYRAUD, Notaire N° 230205 Objet : Cession de la parcelle AW 713 à la Communauté de Communes Provence Verdon (CCPV) pour le développement de la Zone d'activité Sainte Catherine Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1321-1 à L1321-5, Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 portant modification statutaire de la Communauté de Communes Provence Verdon, notamment pour la « création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire où aéroportuaire », Vu la délibération 21 05 23 du 23 septembre 2021 portant bornage pour déclassement partie chemin rural Quartier Sainte Catherine, Considérant que la Communauté de Communes Provence Verdon s'est engagée à développer la zone d'activité de Sainte Catherine dont elle est propriétaire de 4.39ha, Considérant que la parcelle AW 713 de 12a 68ca est située en cœur de cette zone, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : Afin de pouvoir créer une unité foncière dans la future zone d'activité Sainte Catherine, il est nécessaire de céder la parcelle AW 713, représentant l'ancien chemin rural désaffecté depuis de nombreuses années, à la CCPV. Monsieur le Maire propose de céder cette parcelle au prix qui sera fixé par les Domaines (demande en cours). Monsieur le Maire propose de signer un acte administratif aux frais de la Communauté de Communes et informera l'Assemblée, lors d’un prochain Conseil Municipal, du prix qui aura été fixé par les Domaines. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : + AUTORISE la cession de la parcelle AW 713 à la Communauté de Communes Provence Verdon (CCPV) pour le développement de la Zone d'activité Sainte Catherine au prix fixé par les Domaines + DIT que la cession se fera par un acte administratif aux frais de la Communauté de Communes + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à ce dossier «Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 5 sur 27 N° 23 0206 Objet : Convention avec le Tennis Club de Rians pour l’utilisation du terrain multisports Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu la note de cadrage de l'Agence Nationale du Sport n°2022-PEP-ES-01 du 22 décembre 2021 portant mise en œuvre du programme « Équipements Sportifs de Proximité », Vu la délibération 22 05 08 du 22 mars 2022, Considérant que le dossier de demande de subvention doit contenir une convention relative à l'utilisation et à l'animation de l'équipement sportif, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : Dans le cadre de l'opération de rénovation du Groupe scolaire Léopold CARPE, un terrain multisports pourrait être créé au niveau de la cour basse, côté réfectoire. Cet équipement sportif de proximité serait mutualisé entre l'école et l'espace public de la Commune. Pour ce type d'équipement, l'Agence Nationale du Sport prévoit un financement pouvant aller de 50 à 80% du coût total de création. Toutefois, le dossier de demande de subvention doit contenir une convention d'utilisation et d'animation de l'équipement sportif qui devra être signée le propriétaire foncier et le(s) utilisateur(s) du(des) équipement(s) (collectivités, clubs, établissements scolaires, entreprises...) précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre. La convention devra en effet garantir des créneaux en accès libre pour le grand public. En ce qui concerne les créneaux « encadrés » par une association sportive, le propriétaire de l'équipement devra s'assurer de la conformité aux lois et règlements en vigueur en matière d'encadrement Sportif, les encadrants devront disposer d’un diplôme dans le domaine d'activité concerné. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de signer une convention avec le Tennis Club de Rians pour l'utilisation du terrain multisports à titre gratuit qui détaille toutes les obligations et responsabilités des parties. Les conditions applicables sont les suivantes : ° Usage exclusivement sportif. + Le propriétaire de l'équipement s'engage à maintenir en parfait état de propreté, de fonctionnement et de sécurité les installations mises à disposition ainsi que le matériel lui appartenant. + Interdiction de toute cession de droits et / ou de sous-location. + Durée de la convention : dix ans + L'utilisateur devra souscrire une assurance pour les risques liés à la pratique sportive, se déroulant sur les équipements + L'utilisateur sera personnellement responsable vis à vis du propriétaire de l'équipement et des tiers, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait, ou de celui de ses membres ou de ses préposés. + L'utilisateur répondra des dégradations causées aux biens mis à disposition pendant le temps qu'elle en aura la jouissance et commises tant par lui que par ses membres, préposés, ou des personnes accueillies lors de l'animation de l'équipement entraînements ou toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte. + L'éducateur reste responsable du groupe qu'il encadre et il se doit de mettre en place tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des pratiquants. + Assurer et faire respecter le bon ordre, la sauvegarde, la sécurité des personnes et des installations mises à disposition notamment lors de l'animation sportive. Dans l'hypothèse ou des actes de violence ont été perpétrés sous la responsabilité de l'utilisateur et ont fait l'objet d'une sanction, le propriétaire de l'équipement se réserve le droit de procéder à l'annulation des créneaux mis à disposition. Yves MANCER : Oui, en fait, tout d'abord, ça représente quelle Superficie ? Nicolas BRÉMOND, Maire : Ça fait 20 par 12, je crois, 25 par 12. Ça fait à peu près la structure que tu as en haut de l'autre côté, simplement avec un choix d'abord de synthétique, un choix de jeu pour une tranche d'âge plus adaptée, la tranche d'âge moins de 11 ans et ça rentrerait un peu... Alors, déjà, parce que dans le projet et la réglementation et les fonds verts, enfin tout ce qu'il va y avoir comme subventions pour la désartificialisation, ça permet de rentrer un projet en connexion avec de la verdure et le parking. En clair, par rapport aux clôtures qui tiennent parce que c'est la mode, ce serait de le mettre à cheval entre la cour de l'école et l'extérieur, pour pouvoir reprendre les clôtures et faire quelque chose de costaud, mais se servir de cette emprise-là, c'est un truc assez structuré avec quatre mètres de haut pour faire une enceinte de clôture, mais avec une activité, tant pour le service animation que pour les écoles. Voilà, c'est vraiment incorporé dans la cour, à cheval, dans la cour et du parc. Je pense que oui, et ça fait 250 mètres carrés d'emprise au sol. Yves MANCER : 300, apparemment, 25 par 12, ça fait 300. « Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 6 sur 27 Nicolas BRÉMOND, Maire : Voilà, on est à 300. Yves MANCER : Concemant le...., avec le tennis, c'est une proposition que la Municipalité a faite au tennis ou c'était une demande du tennis parce qu'il y avait un besoin ? . Waire : Non, c'est la Commune qui a demandé au tennis parce qu'en fait, carre D basculé, comme vous savez, dans l'action sportive dans la tranche moins de 11 ans, | fait des cycles maintenant tous les lundis avec la garderie et donc il avait proposé de faire des animations et de l'initiation au tennis. Simplement, le lundi, par exemple, le cours de tennis est utilisé parle club pour des tranches d'âge plus élevées. Donc, on s'est dit que finalement, ça permet de mutualiser. Quand ils ont des tranches plus réduites, ça permet de faire jouer les adultes, ils ont à peu près 140 adhérents. C'est pour ça que j'ai parlé du club de foot après. Parce qu'à la base, c'était du béton, donc ça répondait uniquement au tennis, mais là, quand Éric [GEROLIN, ndlr] a fait faire les estimatifs, il s'avère qu'on peut avoir du synthétique. Donc je vais vous proposer une variante de 200 € tout à l'heure et on part sur quelque chose qui peut répondre aussi en deuxième temps. Mais là, ce qu'on nous demande, c'est déjà d'avoir une mutualisation avec une association. Ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas conventionner avec d'autres, mais pour le dépôt, il fallait un conventionnement et ça permet, dans l'édifice qu'on propose, par rapport à la structure qui existe en haut. c'est d'avoir une installation pour faire du tennis, du volley, du badminton, etc.... C'est d'articuler bar rapport au tennis et avoir des outils qui vont diversifier l'activité sportive dans ces temps-là. Yves MANCER : Tu parlais des activités du lundi, de la garderie, c'est du périscolaire. Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est du périscolaire. J'ai dit garderie, mais c'est périscolaire. La terminologie n'était pas bonne. Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité : + APPROUVE les conditions de la convention avec le Tennis Club de Rians pour l’utilisation du terrain multisports à titre gratuit telles que susmentionnées + AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s'y rapportant N° 230207 Objet - Convention avec la CCPV pour l’utilisation d’un local communal Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2144-3, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L521 1-5, L5211-17 et L5214-16 Vu la délibération communautaire n° 2022-085 prise en date du 14 Juin 2022, approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes Provence Verdon concernant la prise de compétence « Jeunesse » et autres ajustements Vu la délibération 22 05 13 du 22 septembre 2022 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes Provence Verdon (CCPV) concernant la prise de compétence « Jeunesse » et autres ajustements Considérant qu'il convient de définir les conditions d'utilisation d’un local communal par la CCPV à titre gratuit, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : La convention s'inscrit dans le cadre des orientations politiques mises en place par la CCPV en direction de la jeunesse et des familles du territoire intercommunal. La CCPV a pour objet de favoriser la mise en œuvre de projets de développement et de gérer des services en lieu et place des communes dans un souci de cohérence globale. Il a donc été décidé en séance du conseil communautaire de la CCPV du 14 juin 2022 de modifier ses Statuts pour y intégrer la compétence jeunesse définit comme suit : « Développer et mettre en œuvre des actions éducatives, culturelles, sportives et préventives avec et pour les jeunes du territoire âgés de 11 à 26 ans » et « Créer, gérer et animer l'ensemble des équipements affectés à l'accueil et à l'information des jeunes âgés de 11 à 26 ans ». Dans ce contexte, la CCPV a étudié l'opportunité de gérer un espace déjà existant dédié à la jeunesse sur la Commune de Barjols. La Commune de Rians apporte son concours au développement des actions pour la jeunesse et la famille. Dans ce cadre, il est nécessaire de formaliser dans une convention de mise à disposition de locaux, la contribution apportée par la Commune à la CCPV permettant de donner à cette dernière les moyens de tenir pleinement son action dans ses domaines de compétence. Les conditions applicables sont les suivantes : + Mise à disposition gratuite du « Local du Bordas » désigné « ESPACE JEUNES », pour une durée de 2 ans renouvelable expressément pour la même durée + La CCPV prendra en charge : «Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 7 sur 27 *__- les frais liés aux abonnements et consommations (internet et téléphonie) *__ -les frais liés à l'abonnements et les consommations d'électricité * _-les frais de maintenance, de surveillance et de nettoyage *__- L'équipement en mobilier des locaux et des équipements bureautiques de ses agents * _- les travaux de second œuvre y compris ceux d'embellissements et de transformations après présentation des projets et validation de ceux-ci par la Commune + Interdiction de toute cession de droits et / ou de sous-location + La CCPV répondra des dégradations causées aux locaux mis à disposition pendant le temps où elle en aura la jouissance î Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : + APPROUVE les conditions de la convention avec la CCPV pour l’utilisation d'un local communal à titre gratuit telles que susmentionnées ° AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s'y rapportant N° 23 0208 Objet — Convention Territoriale Globale (CTG) 2023 - 2026 Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code de l'action sociale et des familles, Vu la convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), Vu la délibération 19 05 08 du 09 mai 2019 autorisant le Maire à signer la CTG relative au territoire communautaire avec la CAF du Var, Vu la délibération communautaire n° 2023/019 prise en date du 07 février 2023 approuvant la convention territoriale globale, les axes de développement et ses fiches actions, Considérant la CTG 2019 - 2022 doit être renouvelée, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : Dans le cadre de sa politique nationale, la Caisse Nationale des Allocations Familiales déploie des Conventions Territoriales Globales (CTG) qui prennent le relais des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), tout en proposant une approche globale du territoire, et ce, en élargissant les thématiques, au-delà de l'enfance jeunesse, aux autres politiques publiques portées par la CAF, et en recherchant l'association de l'intercommunalité et de l'ensemble des communes qui la composent. Monsieur le Maire indique que la CTG 2019-2022 doit être renouvelée. Monsieur le Maire rappelle que la CTG est un outil de pilotage au niveau intercommunal, d'aide à la décision et de concertation qui vise à définir une offre de services à destination des familles du territoire communautaire, cohérente et adaptée aux besoins, notamment grâce : . À la structuration d'une politique petite enfance, enfance-jeunesse coordonnée, , Au renforcement de l'accompagnement des familles, . A la poursuite du travail engage en matière d'animation de la vie sociale . A la mise en réseau des acteurs du territoire Elle se décline en 6 axes, 15 fiches actions sur la durée de la convention, du 1 erjanvier 2023 an 31 décembre 2026 définies de manière concertée sur les différents champs d'intervention suivants : « La petite enfance, l'Enfance, la Jeunesse, le soutien à la parentalité, l'Animation de la Vie Sociale, handicap prévention santé, l'Accès aux droits et inclusion numérique, la mise en réseau des acteurs » Monsieur le Maire précise que la gouvernance est construite autour d'un comité de pilotage et, pour coordonner les réflexions par thématique, des chargés de coopération. Sont signataires de la CTG : la Caisse d’Allocations Familiales du Var, la CPAM, la MSA, la CCPV et les Communes du territoire. Le travail partenarial autour de l'élaboration de la CTG a donc été réalisé en 2022, en présence des Communes et acteurs volontaires. Le projet de la Convention Territoriale Globale a été présenté en Comité de Pilotage aux élus du territoire le 17 janvier 2023, et doit être approuvé par les 15 Communes du territoire qui souhaitent s'engager dans la démarche en vue d'une Signature de la CTG avant le 31 mars 2023 La Convention Territoriale Globale précise également les modalités d'attribution du Bonus Territoire : un Supplément d'aides financières, attribué aux Communes créant des offres nouvelles De cette manière, la CTG permet à la Communauté de Communes et aux Communes qui la composent de créer un partenariat privilégié avec la CAF du Var, tant sur le plan financier qu'en termes de programmation. Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : «Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 8 sur 27 - Autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale pour la période du 1°' janvier 2023 au 31 décembre 2026. -_ Approuver les axes de développement et les fiches actions tels que présentés lors du COPIL du 17 janvier 2023 Catherine MICHEL : Oui, moi, j'ai une question. Si j'ai bien compris, en fait, tu nous dis que par rapport au côté financier, la Commune bénéficiera toujours du CEJ, mais pour les axes... Nicolas BRÉMOND, Maire : Ce que tu dis, c'est pareil. Catherine MICHEL : Alors c'est quoi qu'elle touchera ? Quand tu dis que sur le côté financier, il n'y aura pas de changement. Ça s'appellera autrement ? C'est ça ? Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, c'est le bonus territoire. Ils ont inventé ce terme-là. En fait, ils considèrent que la somme allouée à la coordination n'a plus lieu d'exister. Catherine MICHEL : Coordination, d'accord, mais les actions jeunesse. Je suis sur les 6-11 ans. Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, oui, les actions, c'est la Commune qui les portera. C'est simplement la remontée d'information qui arrive censément à la CAF. Là, elles ne seront plus nécessairement à faire. Ils vont Partir sur une somme socle, on va dire, et chaque année, hein, je ne me trompe pas, c'est ce qui a été dit, chaque année, la somme va être reportée au titre de la PSO. Après, avec les nombres d'enfants, bien évidemment, comme ça fonctionne, mais ils n'ont plus besoin d'un CEJ avec toute la vision que la Collectivité peut avoir sur l'évolution. Ils partiront sur une somme définie socle, sans avoir à faire de démarches et de dossiers administratifs. Donc, c'est pour ça qu'ils ont jugé que le CEJ disparaissant au niveau communal, il n'y avait plus d'action administrative et le prorata temporis de l'agent qui était dévolu à ça n'avait plus à exister parce qu'il n'y avait plus de besoin de remonter d'informations. C'est pour ça que je te dis c'est vraiment le démarrage parce qu'après, c'est de la théorie, du moins ça, c'est le financement qu'on va nous donner. C'est surtout voir après comment ça va fonctionner. Là, par contre, on est vraiment au démarrage, à la signature. Peut-être qu'ils feront marche arrière, pas au niveau de l'EPCI, mais au niveau de la France, parce que moi, je trouvais que quand même, une Collectivité était bien à même d'avoir la bonne vision et la vision pour sa jeunesse. La CAF le voit autrement. Je ne peux pas dire autre chose que : on appliquera ce que la CAF, ce sont nos financeurs, ce que la CAF nous impose. Catherine MICHEL : OK. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité : + AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2026 + APPROUVE les axes de développement et les fiches actions tels que présentés lors du COPIL du 17 janvier 2023 N° 23 0209 Objet : Transferts / reprises de compétences optionnelles des Communes de Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur-Argens, Carcès, Gonfaron et de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte au profit du SYMIELECVAR Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-18 Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 Vu la délibération du 23 septembre 2021 de la Commune de Roquebrune-sur-Argens portant reprise de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prises de charge pour véhicules électriques » transférée au SYMIELECVAR Vu la délibération du 30 juin 2022 de la Commune de Puget-sur-Argens portant reprise de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prises de charge pour véhicules électriques » transférée au SYMIELECVAR Vu la délibération du 14 décembre 2022 de la Commune de Carcès actant le transfert de la compétence optionnelle n°8 « Maintenance des réseaux d'éclairage public » au profit du SYMIELECVAR Vu la délibération du 26 janvier 2023 de la Commune de Gonfaron actant le transfert de la compétence optionnelle n°8 « Maintenance des réseaux d'éclairage public » au profit du SYMIELECVAR Vu la délibération du 10 février 2023 de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte actant le transfert de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prises de charge pour véhicules électriques » transférée au SYMIELECVAR Vu la délibération du SYMIELECVAR du 09 mars 2023 approuvant les transferts / reprises de compétences optionnelles des Communes de Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur-Argens, Carcès, Gonfaron et de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte au profit du SYMIELECVAR Considérant que les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert de compétence par délibération du Conseil Municipal « Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 9 sur 27 Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : Par délibérations en dates respectives du 23/09/2021, 30/06/2022, les Communes de Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens ont acté la reprise de la compétence optionnelle n°7 «IRVE » pour la transférer à la Communauté d'Agglomération Estérel Côte d'Azur qui a rejoint un réseau de bornes de recharge existant situé dans le département des Alpes Maritimes composé de plusieurs EPCI à fiscalité propre : - Cannes Pays de Lérins Sophia Antipolis Pays de Grasse Par délibération en date du 14/12/2022 la Commune de Carcès a acté le transfert de la compétence n°8 «Maintenance de l'éclairage public » au profit du SYMIELECVAR. Par délibération en date du 26/01/2023 la Commune de Gonfaron a acté le transfert de la compétence n°8 « Maintenance de l'éclairage public » au profit du SYMIELECVAR. Par délibération en date du 10/02/2023 la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, a acté le transfert de la compétence n°7 « Réseau de prise de charge électrique » au profit du SYMIELECVAR. Le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement : + Le 09 mars 2023 pour approuver les transferts et reprises de compétences énoncées ci-dessus. Conformément à la règlementation, il convient que le Conseil Municipal approuve ce transfert. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : + APPROUVE les transferts / reprises des compétences ci-dessus énumérées °__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision Nicolas BRÉMOND, Maire : Est-ce que vous voulez que le débat [d'orientations budgétaires, ndir], on le mette à la fin, qu'on commence par le débat et on liquide tout le reste ? Yves MANCER : Je vois aucune objection. Si ce n'est que le débat, comme à chaque fois, lorsqu'il y a des présentations de budget ou du DOB, qu'on ne fasse pas une lecture magistrale du document. Si ça peut être évité, je pense que cela va dans l'intérêt de tout le monde. Par contre, présenter la Synthèse du document et mettre l'accent sur les points les plus importants, je pense que ça donne beaucoup plus d'intérêt au débat. Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors, je te dirais que {u as raison dans le sens où l'équipe considère que oui, ce qu'on a en vision et qu'on reçoit, ça ne sert à rien de le répéter. Cette année, Madame VANNIER va vous présenter un tableau qui va s'afficher avec des synthèses pour faire plus simple et aussi pour que le public comprenne à peu près la vision, les excédents, où on les met, comment on les articule, la volonté de ne pas augmenter les impôts, la volonté de ne pas faire d'emprunt, etc... Mais toute cette articulation, c'est évident que c'est plus intéressant de le voir, de voir aussi là où on avait prévu des investissements qui sont en reste à réaliser, comme on avait dit, si nous n'avons pas les subventions, parfois, nous ne le ferons pas. C'est ce que je vais vous redire si vous me posez la question pour cette année, Parce que, si on a droit à des subventions, on ira les chercher, si on n'a pas droit, on réfléchira. Mais tout ça, elle va vous l'expliquer bien mieux que moi, mais on le fait à la fin ou non ? Pourquoi ? Tout le monde préfère. Tu modifieras. Bon, alors, on le fait à la fin. Donc le point d'après, c'est la demande de subvention auprès de la Région Sud PACA pour la réfection des toitures de. Pardon ? Non, non, mais nous on fait, en démocratie, on interroge même l'agent. Yves MANCER : Enfin interroger l'agent, ce n'est pas de la démocratie. Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais c'est du respect de l'agent qui a tout formalisé, qui a tout préparé. Yves MANCER : Ah ok, très bien, je n'avais pas compris. Nicolas BRÉMOND, Maire : Donc, elle a quand même, comme je vous ai dit, presque 11 jours de retranscription, donc il y a au moins la considération de l'agent. Elle va modifier. ça demandera peut-être pour elle un recalage, mais pour nous, c'est mieux. Merci me N° 23 02 10 Objet: Demande de subvention auprès de la Région SUD PACA pour la réfection des toitures de plusieurs bâtiments communaux Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2331-6 4°, « Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 10 sur 27 Vu la délibération n°21-638 du conseil régional SUD-PACA du 17 décembre 2021 portant nouvelle politique régionale d'aide aux territoires, Considérant qu'en complément des politiques territoriales contractuelles existantes, qui s'attachent à soutenir les projets structurants à l'échelle des bassins de vie et d'emploi, la Région propose aux Communes un dispositif d'accompagnement de leurs projets d'aménagement et de développement local, Considérant que les opérations éligibles aux aides régionales sont notamment les constructions, extensions et réhabilitations de bâtiments de propriété communale. Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : Plusieurs toitures de bâtiments communaux doivent faire l'objet d’une rénovation importante. C'est notamment le cas pour la toiture de la mairie, sise 30 rue de la République et d’une partie de la toiture de l'école maternelle, sise rue René Cassin. Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter, l'aide de la Région SUD-PACA pour l'opération suivante : Réfection des toitures de plusieurs bâtiments communaux : 229 770€ HT Avec : Toiture de la mairie : 179 870 € HT Toiture de l'école maternelle : 49 900 € HT PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Nature du financement MONTANT HT % du coût total Autofinancement 137 862 € 60 % Aide aux territoires (Région SUD-PACA) 91 908 € 40 % TOTAL 229 770€ 100 % Yves MANCER : Non, non, il n'y a aucune objection. C'est concemant les travaux de l'école maternelle, c'est Sur quelle partie de la toiture ? Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est la partie toit-terrasse de l'arrière, la calandrite est complètement soulevée et où il y a des prises d'eau. Donc on a réparé déjà dessous, en attente quand même le plâtre parce que tout s'est effrité. Dans le dortoir, c'était vraiment en très mauvais état. donc on a quand même fait, pas de gros investissements, c'est 700 €, je crois. Mais l'objectif, c'est de refaire une toiture en respectant le décret tertiaire, donc en isolant. Plus la calandrite, c'est le principe, on va dire, un peu d'une piscine. C'est ce que tu m'as dit. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : + ARRÊTE le plan de financement ci-dessus. ° _ SOLLICITE une aide financière de la Région SUD-PACA, au titre de l'aide aux territoires, à hauteur de 40%. + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire. N°23 0211 Objet : Actualisation de demande de subvention pour le terrain multisports Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2331-6 4° et L2335-5, Vu la note de service de l'Agence Nationale du Sport n°2023-Plan 5000-ES-01 du 27 décembre 2022 portant mise en œuvre du plan « 5000 terrains de sports (2022-2024) », Vu la délibération 22_05_08 du 22 septembre 2022 portant demande de subvention pour la création d'un terrain multisports, Rappelant qu'avec la perspective de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris, l'État, par l'intermédiaire de l'Agence Nationale du Sport (ANS), souhaite placer le sport au cœur des préoccupations de la société, Rappelant que pour pouvoir pratiquer une activité sportive régulièrement, l'offre d'équipements sportifs doit être de qualité et en nombre suffisant sur tout le territoire, Rappelant ce qui précède, l'ANS peut financer la mise en œuvre d'infrastructures de ce type par l'intermédiaire de son programme de création de 5 000 équipements sportifs de proximité. Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : Par délibération n°22_05 08 du 22 septembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé une demande de Subvention auprès de l'ANS pour la création d'un terrain multisports. Le taux requis était de 80%. «Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 11 sur 27 Cependant, le montant initial du projet (125 204,80 € HT) prenait en compte des coûts annexes (accessibilité PMR, parking, éclairage...) qui ne peuvent être portés par ladite subvention. À l'inverse, les frais d'honoraires d'architecte peuvent, quant à eux, y être intégrés. Il convient donc de modifier cette demande en ajustant le coût du projet tout en maintenant le taux maximum d'aide de 80%. En effet, la Commune est désormais labellisée « Terre de jeux 2024 » et située en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), ce qui permet de répondre favorablement aux critères d'éligibilité requis pour prétendre au taux maximal de financement. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter, l'aide de l'Agence Nationale du Sport selon le plan de financement ci-après : Création d’un terrain multisports : 93 275,00 € HT Avec: Honoraires maîtrise d'œuvre : 14 200,00 € HT Travaux de création du terrain multisports (terrassement, équipement, accessoire.) : 79 075,00 € HT PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Nature du financement MONTANT HT % du coût total Agence Nationale du sport (ANS) 74 620,00 € 80 % Autofinancement 18 655,00 € 20 % TOTAL 93 275,00 € 100 % Catherine MICHEL : Je n'ai pas compris le dépôt, mais à qui le dossier ? Je ne sais pas. Nicolas BREMMOND, Maire : Agence Nationale du Sport. Catherine MICHEL : On le délibère aujourd'hui pour déposer le dossier au mois de juin ? C'est ça ? Nicolas BREMMOND, Maire : Comme ça, on a le chiffrage parce que là, ce qu'on nous demande, on a la convention. Mais après, il y a énormément de pièces administratives à fournir. Comme il fallait le déposer avant le 31 mars et que toutes les pièces, on ne les a pas, enfin, les pièces qui demandent, tous les labels, mais aussi toutes les informations sur l'altimétrie. Donc, on préfère avoir un dossier finalisé et le déposer dans la session. Il y a deux sessions, mars et juin, donc on le déposera dans la session de juin. C'était juste pour vous le dire parce qu'on aurait pu délibérer et ne passer qu'à juin. Mais au moins, vous savez que si vous me demandez où ça en est, on n'aura pas une réponse au mois d'avril ou mai, on aura une réponse en septembre. Catherine MICHEL : Donc, ça ne sera peut-être pas fait en 2023 ? C'est ça ? Nicolas BREMMOND, Maire : Alors ça ne sera pas fait en 2023, non, ça va se chevaucher. Mais par contre, pour eux, il faut que tout soit terminé avant juin 2024 pour les Jeux olympiques. Parce que c'est des édifices qui sont donnés, mais pas que ça. C'est aussi les dojos en pied d'immeuble pour les zones un peu plus urbaines. Il y a certains critères qui sont imposés. Donc, nous, le dojo, la rénovation, ça ne rentrerait pas. On n'est pas en pied d'immeuble d'une zone de ville. Mais on a cette articulation-là qui rentre dans les critères. Mais il faut que tout soit construit pour répondre à l'image des Jeux Olympiques en France. Si ce projet est validé et qu'on a les subventions, tout sera terminé pour juin 2024. Je ne me suis pas trompé Eric [GEROLIN, ndlr] ? C'était bien juin 2024. C'est à peu près ? Ce n'est pas juin ? Oui, c'est ça, c'est juin. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : + RAPPORTE la délibération n°22_05_08 du 22 septembre 2022 susmentionnée. ° ARRÊTE le plan de financement ci-dessus. + SOLLICITE une aide financière de l'Agence Nationale du Sport, à hauteur de 80%. + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire. N° 23 02 12 Objet : Demande de subvention FIPDR pour l'acquisition de gilets pare-balles Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2331-4 13°, Vu l'appel à projet (AAP) du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2023, notamment son Programme « S » : Équipement des Polices Municipales, Considérant qu'avec l'appel à projet susmentionné, l'acquisition de certains équipements à destination des polices municipales peuvent faire l'objet d'une aide financière, notamment les gilets pare-balles, Considérant que l'aide apportée pour l'achat desdits gilets s'élève à 250,00 € par gilet (nouvelle acquisition ou renouvellement). « Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 12 sur 27 Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : En raison du caractère obsolète de ce matériel, il conviendrait de renouveler les gilets pare-balles de l'ensemble des effectifs de la police municipale. Ce service est actuellement constitué d’un brigadier-chef principal et de deux agents de surveillance de la voie publique (ASVP), soit trois personnes en tout. Le coût estimatif d'achat est de 1 645,30 € HT. Le montant d'aide requis est donc de 750,00 € (250,00 € par gilet). Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter cette aide dans le cadre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2023. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité : + SOLLICITE une aide financière dans le cadre du FIPDR 2023 (programme « S ») de 750 € pour l'achat de 3 gilets pare-balles. + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire. N° 23 0213 Objet : Demande de subvention CAF pour le local « Espace Jeunes » Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2331-6 4° et L2335-5, Considérant que dans le cadre de sa politique d'action sociale et dans la limite de ses dotations budgétaires, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Var peut accorder une aide au fonctionnement ou à l'investissement pour le ou les équipements géré(s) par les collectivités ou qu'elles souhaitent acquérir, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : La Commune souhaite mettre à disposition de la Communauté de Communes Provence Verdon (CCPV), un local afin qu'elle puisse recevoir dans le cadre de sa compétence « Jeunesse » des enfants du territoire, dans de bonnes conditions. Ce local doit être accessible pour tous et sécurisé. Cela passe par : - La mise en place d'un accès pour personnes à mobilité réduite (PMR) pour répondre aux exigences du dossier AD'AP, - La fourniture et la pose d'une grille de protection à l'entrée pour empêcher les intrusions lorsque le local sera fermé et pour sécuriser le matériel stocké à l'intérieur qui sera mis en place par la CCPV Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter, l'aide de la CAF du Var selon le plan de financement ci-après : Accessibilité PMR et sécurisation d’un local pour la jeunesse : 6 880,00 € HT Avec: Mise en place d'un accès PMR (conforme au dossier AD'AP) : 4 400,00 € HT Fourniture et pose d'une grille de protection : 2 480,00 € HT PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Nature du financement MONTANT HT % du coût total CAF du Var 5 504,00 € 80 % Autofinancement 1 376,00 € 20 % TOTAL 6 880,00 € 100 % Catherine MICHEL : Le fait de demander la subvention et donc d'attendre la notification de la subvention de la CAF, s'ils sont toujours aussi lents on va dire. Donc, ce qui veut dire qu'en fait, le local il est mis à disposition... Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, en fait, ce qui s'est passé, c'est qu'il y a une dérogation, on va dire, qui a été déposée, qui va nous être... La réponse va arriver rapidement parce qu'ils ont bien conscience que derrière, c'est le local communautaire. Donc, en parallèle de cette demande, est adjoint une demande de dérogation Pour commencer les travaux. Parce que, quoi qu'il arrive, même si la CAF ne venait pas à porter, sur la somme de 6880 €, on le fera. Mais c'est simplement se dire pourquoi perdre une subvention ? Donc, on a eu Madame LAMORINIÈRE, elle est venue, on lui a dit que c'était pour nous important et si on pouvait avoir ce qui se faisait classiquement. Cette dérogation pour commencer les travaux du moment qu'ils nous validaient la dérogation et « Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 13 sur 27 ensuite l'instruction, parce que c'est vrai que la CAF, c'est à peu près six mois, voire je crois huit mois pour la remise du PIJ et les travaux du PIJ avant d'avoir la réponse. Je regarde Gaëlle [CARLOT-REBEC, ndlr], c'est elle qui avait monté le dossier. Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : + ARRÊTE le plan de financement ci-dessus. + SOLLICITE une aide financière de la CAF du Var, à hauteur de 80%. + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire. N° 23 02 14 Objet : Demande de subvention CAF pour l'achat de matériel pour le Service Animation Jeunesse Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2331-6 4° et L2335-5, Considérant que dans le cadre de sa politique d'action sociale et dans la limite de ses dotations budgétaires, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Var peut accorder une aide au fonctionnement ou à l'investissement pour le ou les équipements géré(s) par les collectivités ou qu'elles souhaitent acquérir, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : L'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) extrascolaire se déroule au sein de l’école élémentaire Léopold Carpe. A cet effet, 4 salles d'activités sont utilisées sur deux niveaux. Cette organisation permet de recevoir 30 enfants de moins de 6 ans et 42 enfants de plus de 6 ans. Depuis la rentrée de septembre 2022, il a été constaté une augmentation des effectifs sur l'ensemble des ALSH. De ce fait, pour répondre à la demande des familles et aux caractéristiques du public, il est nécessaire de penser à réorganiser les espaces en utilisant des salles non dédiées à l'école. Ces nouveaux aménagements entrainent l'acquisition de matériels divers et variés, matériels pouvant faire l'objet d’une aide financière de la part de la CAF du Var. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter, l'aide de la CAF du Var selon le plan de financement ci-après : Aménagement de l’ALSH extrascolaire : 23 950 € HT PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Nature du financement MONTANT HT % du coût total CAF du Var 19 160 € 80 % Autofinancement 4 790 € 20 % TOTAL 23 950 € 100% | Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité : + ARRÊTE le plan de financement ci-dessus. + SOLLICITE une aide financière de la CAF du Var, à hauteur de 80%. + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire. N° 23 02 15 Objet : Participation aux frais d'équipement et de fonctionnement du Centre Médico Scolaire (CMS) de Saint Maximin la Sainte Baume Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu l'ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945, Vu le décret d'application n° 46-2698 du 26 novembre 1946, Vu le Code de l'Education, notamment les articles L 541-1 à L 541-3, Vu la délibération n° 58 du 20 juin 2022 de la Commune de Saint Maximin la Sainte Baume fixant la participation des Communes aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire Considérant la demande de l'inspection Académique du Var visant à regrouper les centres médico-scolaires du secteur sur la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Considérant que la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a accepté de mettre à disposition du servies de promotion de la santé des élèves de l'Inspection Académique du Var, des locaux d'une surface de 50m? environ, situés 6 Bd Rey à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, « Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 14 sur 27 Considérant que les dossiers des élèves résidant sur les communes extérieures rattachées, sont gérés paf le centre médico-scolaires centralisé de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Considérant que la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume peut solliciter auprès de ces collectivités une participation aux frais de fonctionnement de cette structure, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : La Commune de Saint Maximin la Sainte Baume a mis à disposition des équipes de santé de l'Education Nationale un CMS, conformément aux textes en vigueur. Médecins, infirmières et secrétaires de l'Education Nationale en charge des élèves de la Commune y entreposent tous les dossiers médicaux des élèves et gèrent toutes tâches administratives les concernant : courriers aux familles, aux écoles, aux médecins, lors de déménagement des familles, envois de dossiers ou demandes de dossiers, etc. Les dossiers médicaux des enfants de notre Commune sont administrativement gérés dans ce CMS. A ce titre, il convient de conventionner avec la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour participer au frais de fonctionnement du CMS à raison de 1,50 € par élève. Pour l'année 2022-2023, 317 élèves de notre Commune sont concernés, ce qui représente une somme totale de 475,50 €. La convention est conclue pour l'année 2022-2023 et sera reconduite tacitement lors de chaque nouvelle année scolaire. La Commune de Rians acquittera sa participation financière dans les conditions suivantes : - Un premier versement le 1° février de chaque année correspondant à 50 % du budget prévisionnel (effectif communiqué le 15 octobre de chaque année). - Le solde calculé en fin d'année scolaire sera à régler avant le 15 septembre de l’année scolaire écoulée. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité : * APPROUVE les conditions de la convention portant participation aux frais d'équipement et de fonctionnement du Centre Médico Scolaire (CMS) de Saint Maximin la Sainte Baume telles que susmentionnées * AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s'y rapportant, avec les Maires des Communes concernées * DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 N° 23 02 16 Objet — Convention pour l’organisation d'activités aquatiques avec les écoles des Communes de Saint- Martin-des-Pallières, Brue-Auriac et Varages Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu la Circulaire de l'Education Nationale n° 92-196 du 03 juillet 1992, Vu la délibération 22 03 28 du 07 avril 2022 portant convention pour l'organisation d'activités aquatiques, Considérant que les Communes de Saint-Martin-des-Pallières, Brue-Auriac et Varages ne possèdent pas de piscine municipale, Considérant qu'il est nécessaire de ne pas pénaliser les élèves de ces Communes, Considérant qu'il est nécessaire de renouveler la convention, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : Conformément à la circulaire de l'Education Nationale n° 92-196, des activités aquatiques sont mises en place pour les élèves de cyclel et de cycle 3 visant à acquérir des compétences spécifiques. Il est donc nécessaire de renouveler la convention visant à définir les modalités d'utilisation de la Piscine Municipale Suzanne JANETTI. Les conditions applicables sont les suivantes : “Les lundis, mardis, jeudis et vendredi du lundi 19 juin au mardi 04 juillet 2023, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 selon un planning annexé à la convention * _ Durée de chaque séance : 40 minutes * Accueil de 2 classes à la fois (en décalé pour limiter le nombre d'élèves dans les vestiaires) *_ Redevance forfaitaire d'un montant de 250 € par classe, payable par chaque Commune auprès du service de gestion comptable de Brignoles, à réception du titre de recette émis à cet effet par la Commune « Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 15 sur 27 Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité : * _ APPROUVE les conditions de la convention portant pour l'organisation d'activités aquatiques avec les écoles des Communes de Saint-Martin-des-Pallières, Brue-Auriac et Varages telles que susmentionnées * _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s'y rapportant, avec les Maires des Communes concernées N° 230217 Objet : Convention pour l'organisation d'activités aquatiques avec les écoles communales Albert GARCIN et Léopold CARPE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu la Circulaire de l'Education Nationale n° 92-196 du 03 juillet 1992, Vu la délibération 22 03 29 du 07 avril 2022 portant convention pour l'organisation d'activités aquatiques, Considérant qu'il est nécessaire de définir les modalités d'utilisation de la Piscine Municipale Suzanne JANETTI, Considérant qu'il est nécessaire de renouveler la convention, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : Conformément à la circulaire de l'Education Nationale n° 92-196, des activités aquatiques sont mises en place pour les élèves de cycle1 et de cycle 3 visant à acquérir des compétences spécifiques. Il est donc nécessaire de renouveler la convention visant à définir les modalités d'utilisation de la Piscine Municipale Suzanne JANETTI par les écoles communales. Les conditions applicables sont les suivantes : “Les lundis, mardis, jeudis et vendredi du lundi 19 juin au mardi 04 juillet 2023, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 selon un planning annexé à la convention * Durée de chaque séance : 40 minutes * Accueil de 2 classes à la fois (en décalé pour limiter le nombre d'élèves dans les vestiaires) Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : + APPROUVE les conditions de la convention portant pour l'organisation d'activités aquatiques avec les écoles communales Albert GARCIN et Léopold CARPE * AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s'y rapportant N° 230218 Objet : Débat d'orientation budgétaire 2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2312-1, D2312-3 et R2313-8, Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son livre [LR Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015, notamment son article 107, Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire, Vu le rapport d'orientation budgétaire annexé, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : L'article 107 de la loi NOTRe et la loi de programmation des finances publiques ont changé les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au Maire de présenter à son Assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires contenant les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement annuel. Cette obligation concerne les Communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une Commune de 3 500 habitants et plus. Pour les Communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail). Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le Département et publié. Pour les Communes, il doit également être transmis au Président de l'EPCI à fiscalité propre dont la Commune est membre. «Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 16 sur 27 Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l'Etat dans le Département. Nicolas BRÉMOND, Maire : Pour ceux qui sont dans le public, en principe, en préambule, vous avez toutes les évolutions au niveau national avec la crise sanitaire, les augmentations, les aides, les aides pour l'énergie. Tout ça, bien évidemment, c'est balayé. On ne se concentre que sur la Commune de Rians pour ne pas perdre de temps ou du moins pour que ça soit plus intéressant. Marie-Thérèse VANNIER : On vous a fait des petits tableaux où on a reproduit un peu tous les chiffres de. 2021, 2022 et le BP 2023 avec le commentaire qui va pour l'augmentation du BP 2023. Dans les produits, dans les résultats de fonctionnement reportés, ça c'est le report que l'on fait du trop-perçu sur le fonctionnement, et l'atténuation des charges qui est le remboursement de dossiers maladie qui est en baisse. Il y a moins de dossiers de maladie. Pour le 70, quel produit ? Des services et des domaines. On est un petit peu en augmentation avec les RODP et la régie des cantines où il y a un petit peu plus d'enfants qui mangent à la cantine. Le 73, impôts et taxes. Il y a eu un encaissement exceptionnel l'année dernière, en 2022, donc on est à peu près dans les cordes pour 2023. Les dotations et Participations. Les dotations sont minimisées parce qu'il y a l'incertitude de ce qu'on va vraiment, l'Etat va vraiment nous donner. On a essa yé de faire une cote un petit peu mal taillée, je dirais, pour qu'on ne soit pas ou au-dessus ou trop en dessous. Après, les 75, produits de gestion courante. Là, on est en baisse puisqu'il y a eu une recette exceptionnelle aussi en 2022 qui était le loyer des parcs. Et le 77, qui sont les produits spécifiques en M57, c'est remplacé, produits spécifiques au lieu des produits exceptionnels. Là, ça ne bouge pas. On laisse au même titre, au même tarif. Après, on Va passer aux charges de fonctionnement. Oui ? linaudible, micro non enclenché, ndir] Marie-Thérèse VANNIER : Non, le détail, vous l'aurez dans le nouveau budget. Oui ? Catherine MICHEL : Juste une question par rapport. On a vu l'atténuation des charges où c'est en nette diminution, vous dites, au 013. Dans l'atténuation des charges jusqu'à 2022, étaient comptabilisés non seulement les remboursements de l'assurance quand les agents sont en maladie ou en longue maladie, mais également les aides qui sont données pour les contrats aidés. J'ai vu que cette année, en fait ils ne sont plus comptabilisés et imputés à atténuation de charges, mais ils sont imputés directement comme une recette au 74. Est-ce que... Est ce qu'il y a une raison ? Marie-Thérèse VANNIER : La trésorerie de Barjols permettait de comptabiliser certaines choses. La trésorerie de Brignoles est très rigoureuse et nous oblige à le comptabiliser sur d'autres comptes. Catherine MICHEL : Oui, parce qu'en fait, ça a toujours été en atténuation de charges. Ce n'est pas que Barjols, ça a toujours été comme ça. Nicolas BRÉMOND, Maire : Sur le Principe, ils ont leur propre vision qu'il faut respecter, mais pareil, il y a des conventions qui n'ont jamais été passées. Il faut passer des conventions partout. Il suffit de voir Barjols. Pour le treizième mois, ils ont été bloqués parce que la délibération qui a été fournie, elle datait de 84, elle ne correspondait pas aux réalités. Ils ont retoqué le treizième mois de tous les agents de Barjols parce que ça ne représentait pas ce qu'ils voulaient. Donc oui, on est comme Barjols, comme d'autres collectivités, sous la volonté, on va dire et la nouvelle vision, on va dire, de travail de Brignoles. C'est vrai qu'il y a des choses qui évoluent et là, c'est que ça, mais quand tu te retrouves à pas pouvoir payer ou du moins que les primes, on doit les rendre, là, ça devient plus embêtant et ça met à mal le fonctionnement logique ou du moins l'animosité des agents se comprend quand ça ne vient pas de la collectivité. C'était juste ce que je voulais dire parce que c'est vrai qu'il suffit de lire le Var-Matin pour voir que d'autres collectivités ont des ennuis encore plus importants que nous. Catherine MICHEL : En fait, c'est juste que la première année, quand on applique ce que donne la trésorerie la première année, c'est difficile de comparer le chiffre de 2022 avec celui de 2021 ; Puisque ce n'est pas qu'on a moins de remboursements, c'est que ce n'est pas imputé dans le même chapitre. Et puis, deuxième chose, c'est que c'est vrai que c'était quand même facile quand on voulait savoir le coût des dépenses du personnel, on faisait le 012 moins le 013 et on avait le coût réel. Parce que le 012 avec l'atténuation des charges du 013, on avait un chiffre qui était un peu plus réel que là, aujourd'hui, puisque bon, c'est vrai que, même si c'est en 74, c'est quand même quand il y a des aides sur les C8, ça va en atténuation des charges de personnel. Marie-Thérèse VANNIER : On va passer aux charges de fonctionnement. Vous avez une charge de fonctionnement charge à caractère général où, en 2023, il y a une très forte augmentation qui s'explique avec une augmentation du coût de l'assainissement, puisqu'on va augmenter la part fixe de l'assainissement et la Commune va en prendre au moins une bonne partie de 20 K€ sur notre assainissement. On a 72 K€ pour l'électricité parce qu'effectivement, là, ça plombe tout. On suit tout ce qui est augmentation gouvemementale. On a 47 K€ pour le portage des repas puisqu'il y a eu une renégociation du marché et effectivement, les repas ont augmenté. On a un contrat d'entretien des portes du ST, des portes-garage du ST, qui étaient complètement à refaire. On a la réfection de la pelouse du stade et le remplacement filtre piscine. Ce n'est pas le filtre piscine, c'est le sable piscine pour 15 000 €. On change le sable du bloc de filtre et donc ça nous coûte 15 000 €. Et puis après, nous avons en charge de personnel une légère augmentation, enfin si une augmentation quand même, puisque c'est le point d'indice qui avait augmenté en 2022, mais pas dans l'année complète. Et là, on l'a pour « Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 17 sur 27 une année complète. On a des non-titulaires, une augmentation avec le remplacement des agents titulaires et la fin des contrats aidés. Après, dans les charges de gestion courante, là, nous avons une forte augmentation. Elle est avec un point que vous n'avez peut-être jamais eu jusqu'à maintenant et qui est une subvention d'équilibre de 100 KE pour le budget de l'eau, ainsi que les opérations façades qui vont augmenter puisqu'on a pris en compte les volets, les portes, tout ce qui était architecture. Après, les charges financières et les charges spécifiques, c'est dans l'ordre de la moyenne. Vous avez une question ? Yves MANCER : Je disais, dans les charges à caractère général, vous avez évoqué l'assainissement. linaudible, micro non enclenché, ndlr] Catherine MICHEL : Non, non, non. Yves MANCER : Je continue. Dans les charges à caractère général, il a été évoqué l'assainissement. Ça correspond à quoi ? Marie-Thérèse VANNIER : Ça correspond à la part fixe de l'assainissement qu'on veut augmenter, qu'on va augmenter, puisqu'actuellement, la station nous coûte très cher et on est obligés de répercuter les charges. C'est un point qui va être vu et nous, on l'a pris en compte dans notre budget. Yves MANCER : Je peux comprendre. Pourquoi sur le budget communal ? Marie-Thérèse VANNIER : Parce que nous avons aussi des. On donne aussi à l'assainissement, nous. On a l'eau et l'assainissement. Non, c'est l'eau, c'est le budget de l'eau. Voilà, oui, pardon. Nicolas BRÉMOND, Maire : L'objectif, c'est comme on ne peut pas apporter une subvention d'équilibre en investissement, parce qu'on est excédentaires. Mais comme on est déficitaires dans le budget l'eau, mais en plus, on sait qu'il va y avoir des évolutions et toutes les Communes qui sont dans la DSP savent, parce qu'on a déjà une information, qu'il va y avoir des évolutions, parce que l'eau comme l'assainissement, tout fonctionne à l'électricité. Donc, il y a une renégociation, donc on se dit comme on est déficitaires et que le seul moment où la Commune peut abonder du budget général sur un budget autonome, c'est dans le fonctionnement et pas dans l'investissement. L'objectif, c'est de profiter, on va dire ça comme ça, de faire une subvention d'équilibre du budget général au budget de l'eau. Parce qu'en fait, le temps d'augmenter le tarif de l'eau avec des contraintes de négociation d'électricité. Tu m'arrêtes, si je. Les contraintes d'augmentation d'électricité, tout ce qui va arriver, on n'arrive pas à être synchros, on va dire. Yves MANCER : Je ne comprends toujours pas pourquoi ça apparaît dans les charges à caractère général. Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah, c'est ça que... Alors pourquoi ? Moi, je veux bien vous expliquer, mais. Marie-Thérèse VANNIER : C'est les charges de l'eau et c'est notre propre consommation. Effectivement, l'eau, on a toujours un décalage dans la facturation de l'eau, mais c'est les charges de l'eau qui sont vraiment réimputées sur l'année 2023. linaudible, micro non enclenché, ndir] Yves MANCER: Alors, bon OK pour les charges à caractère général, maintenant. j'arive au 65. Effectivement, la subvention d'équilibre, 200 K€, du budget communal au budget de l'eau. Comment est-elle justifiée ? Parce que, autant que je me souvienne, c'est une opération qui ne pouvait pas être faite sans que soient justifiés des investissements. C'est une opération, pour qu'on puisse y avoir droit et qu'on puisse y prétendre, vous savez que c'est l'objet d'un débat, il a eu lieu. Pour qu'on puisse y prétendre, il fallait que nous- même, on prévoit une augmentation du prix de l'eau, pour indiquer que la Municipalité était dans une démarche, effectivement, d'équilibre et que, si on ne faisait pas cette subvention d'équilibre, ça allait, effectivement, obérer le prix de l'eau de manière très conséquente et ça allait pénaliser les administrés. Donc, on a pu le justifier et quand nous sommes arrivés en 2013, je me souviens aussi parfaitement qu'il y avait le budget de l'eau qui était en déficit et nous avions convenu avec Monsieur le Sous-Préfet, et ça avait été accordé d'ailleurs, c'était plus que. Ce qui avait été convenu, ça a été accepté, mis à application sur deux exercices, nous avions basculé 90 000 € du budget communal au budget de l'eau pour équilibrer. Mais, en même temps, nous prévoyions malgré tout, pour montrer notre volonté d'équilibre, une augmentation de l'eau de la part fixe et de la part variable. Ça signifie, quand on parle de cette subvention d'équilibre de 100 000 €, qu'il va y avoir, derrière, une augmentation de l'eau en l'occurrence sur la part fixe et la part variable. Nicolas BRÉMOND, Maire : Je pensais t'avoir donné la réponse parce que j'ai dit le temps de pouvoir augmenter pour impacter les augmentations d'électricité et tout. Donc oui, c'est la subvention d'équilibre. Elle est demandée, du moins ce transfert du budget général au budget autonome, le temps de pouvoir augmenter. Il y aura une augmentation parce que derrière, il y aura quand même de l'investissement, parce que l'excédent de fonctionnement va servir à faire de l'investissement. Donc, forcément, il va y avoir... L'objectif, c'est de toucher le moins possible, comme pour l'assainissement, les concitoyens, et là, dans le cas, les usagers. La subvention d'équilibre, on a rencontré le trésor public parce que, pour le fonctionnement, on en avait discuté, pour l'investissement, ce n'est pas faisable, mais pour le fonctionnement, c'est faisable et ils sont sur le principe de quatre ans maxi. Donc, on peut demander une subvention d'équilibre dans une situation où là, l'inflation peut le « Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 18 sur 27 permettre, je ne vous l'ai pas dit, on l'a escomptée. Elle sera validée par le Préfet ? je ne sais pas. Mais par contre, on est dans une situation d'inflation qui fait que comme on est déficitaires, on prévoit d'augmenter l'eau, mais en attendant, il faut quand même... Donc cet objectif, il est lié à l'inflation que vous allez voir après dans le budget de l'eau où il est prévu. Mais par contre, on aurait bien aimé faire une subvention d'équilibre en investissement pour la station parce que ça aurait minoré le coût, mais on ne peut pas. Par contre, on a trouvé autre moyen, vous l'avez vu sûrement dans le DOB, avec des fonds de concours. Catherine MICHEL : J'avais aussi une question. Est ce qu'on pourra l'avoir, ce document que vous nous présentez ce soir ? Marie-Thérèse VANNIER : Voilà. D'accord. Oui, vous pourrez l'avoir si vous voulez, on vous le transmet. Oui, mais de toute façon, vous avez ces chiffres-là dans tout ce qui vous a été donné dans le rapport. Catherine MICHEL : Oui, on a les chiffres, d'accord. Après, bon bah c'est un document Conseil Municipal du 23 mars 2023, donc même si on retrouve les chiffres, c'est vrai que la colonne BP 2023, on ne l'a pas. Et en plus, les petits commentaires là qui sont à droite, je suis désolée, mais je ne les lis pas, je ne les vois pas. Donc c'est Pour ça que je vous demande si on pourra avoir le... Il faudra le demander ou vous avez noté que. Je dois faire un mail pour le demander ? Marie-Thérèse VANNIER : Non, pas besoin de faire un mail. On va le noter et puis on vous l'envoie. Donc, le DOB. Voilà. I! n'y a pas d'autres questions sur les charges de fonctionnement ? Donc, on va passer en investissement. Voilà. En recettes d'investissement, on a le solde d'exécution reporté qu'on a déjà comptabilisé à 791 016 € qu'on reporte. Ce sont des dépenses qu'on n'a pas faites en 2022, donc automatiquement, le report est fait sur 2023. L'excédent capitalisé, le 1068. On va basculer 922 000 € à la section, aux recettes. La FCTVA, elle est estimée à 70 000 € et les subventions à 1 149 996 €. C'est le total. Yves MANCER : Pardon, sur les subventions estimées, dans le montant, quelle est la proportion des Subventions qui sont notifiées et de celles qui ne le sont pas ? Marie-Thérèse VANNIER : Non, pas tout à fait. Notifiées, on en a pour à peu près 40 % et les autres sont effectivement à demander. Comme on l'a déjà dit et comme l'a déjà dit Monsieur Nicolas BRÉMOND, on demande des subventions. Si on les a, on fait les travaux. Si on ne les a pas, on ne fait pas les travaux. Nicolas BRÉMOND, Maire : Pour le local du Bordas, mais là, on parle de 6000 €. Quand ça dépasse 100 000, ça devient plus compliqué. Marie-Thérèse VANNIER : Plus compliqué, effectivement. Donc on va passer maintenant aux dépenses d'investissement. Nicolas BRÉMOND, Maire : Non mais l'objectif, c'est quand même... Il y a des excédents qui sont basculés en investissement, donc ils sont quand même intéressants, j'allais dire, et conséquents, mais on ne pourrait pas faire les travaux escomptés sans les subventions. Ça veut dire qu'on se limiterait à faire une année, puis après, on serait obligés d'emprunter. Là, l'objectif, c'est de faire des économies, je vais dire ça pour le public, sur le fonctionnement, pour générer des excédents en investissement, mais aller plus loin dans les travaux en demandant le maximum de subventions. C'est pour ça que je dis toujours, c'est vrai que l'année dernière, vous l'aviez dit, ça ne fait pas un budget sincère parce que quelque part, il faudrait faire ce qu'on a marqué, mais on ne va pas dépenser sans compter si on n'a pas les subventions auxquelles on peut prétendre, parce que ce qu'on marque, hormis la CAF que j'ai précisé, c'est ce qu'on nous a dit quand on rencontre la Région, quand on rencontre tous les opérateurs qui subventionnent. Donc nous, on est partis sur ça, mais on ne va pas se tirer une balle dans le pied et se retrouver avec un excédent de rien et emprunter parce qu'on veut aller vite. L'objectif, c'est faire avancer la Commune, mais en cherchant le maximum de subventions. C'est pour ça que je le précise parce que c'est moi après, j'allais vous dire, qui arbitre et moi, je trouve que ça serait irresponsable de vouloir aller vite et de faire sans considérer les deniers publics. Voilà pourquoi je dis même s'il n'y a pas sincérité, je l'assume, il y aura travaux quand derrière, il y a des subventions, alors même si elles ne sont pas à 100 % de ce qu'on escompte, mais au moins, il faut qu'il y ait des subventions pour qu'entre les excédents et les subventions, on arrive à réaliser des projets sans pénaliser, parce que là, vous savez tous qu'on fait la Subvention d'équilibre pour l'eau parce que l'objectif, c'est de faire une évolution du prix le plus bas possible. L'assainissement, on a siphonné, pour la station d'épuration, toutes les aides du Département pendant cinq ans. On utilise des fonds de concours de la Communauté. Tout est fait pour ne pas pénaliser les usagers et les concitoyens. Donc, ce n'est pas le moment d'augmenter les impôts en ayant une gestion arbitraire, en se disant « Tant pis, si on n'a pas les aides, on fait ce qu'il faut faire. » Non, on fait en bon père de famille. Yves MANCER : Je rebondis sur ce que tu dis. Tu viens de dire que pour la station d'épuration pendant cinq ans, les aides du Département sont toutes focalisées.. Nicolas BRÉMOND, Maire : Elles ont été sanctuarisées. En fait, pour arriver à 80 %, parce que comme le prix, tu étais à l'ouverture des prix, a évolué, pour arriver à 80 %, qui est le maximum de subventions qu'on peut obtenir. On est la seule Commune, la SPL l'a précisé, à avoir eu autant de Subventions, mais il n'y a pas de miracle. C'est que, pour ne pas pénaliser les usagers de l'assainissement, nous avons fait le choix, alors que chaque année, on pourrait avoir 150 000 € de subventions du Département pour le budget général et faire évoluer les prix, on à fait le choix, en rencontrant le Président [du Département, ndlr], de sanctuariser 750 000 € pour l'assainissement, au détriment d'un programme qui, quand même, est le programme qui nous a fait élire. « Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 19 sur 27 Donc, c'est quand même périlleux, non, mais courageux de se dire plutôt que d'augmenter fortement l'assainissement pour dire qu'on assume un programme. Nous, on à fait le choix de ne pas trop augmenter l'assainissement, donc on a sanctuarisé tout ce qu'on pouvait pour arriver aux 80 % de subventions pour que les 600 dans le budget assainissement, ça apparaît dans les 650 000 € d'emprunt sur 2900000 €, 680 000 €, j'estime qu'on a tout fait pour ne pas pénaliser les usagers. Certes, il y aura une évolution, mais au moins, comme on l'a dit, on n'est pas là pour augmenter sans réfléchir. On fait en sorte que notre budget, du moins notre programmation en termes de budget général, soit un peu réduite pour ne pas pénaliser les usagers de l'eau et de l'assainissement. Yves MANCER : Oui, c'est bien. Pour compléter ma question, les 150 000 € du Département, c'est l'enveloppe que le Département attribue à la Commune de Rians sur les subventions, tous budgets confondus ? Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui. Yves MANCER : Donc, là, tu nous dis donc 5 ans, 150 000 € avec le Département, tout a été focalisé sur... Nicolas BRÉMOND, Maire : Pas tout. Ça, c'est l'enveloppe qui est l'enveloppe que toute Commune, par exemple, Varages a un socle de 110 000. Mais par contre, il y a eu les amendes de police qui est hors projet. Donc, on a eu les amendes de police. Ensuite, il y a eu projet Pumptrack, sportif, qui est hors du champ. Donc, on a obtenu malgré tout, au-delà de ça, des subventions par rapport à des projets qui sont des projets satellites, on va dire, du projet socle. Yves MANCER : Parmi ces projets satellites, est ce que le cimetière en fait partie ? Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, parce qu'en fait, ce n'est pas satellite. C'est que, au moment de l'élection du nouveau Président [du Département, ndlr], le Président [du Département, ndlr] a dit que l'enveloppe allouée aux Communes allait augmenter. II l'a dit à tous ses vœux, donc moi, j'ai pris note, le Président [du Département, ndlr], a dit 150 000 € c'est la somme socle, mais, comme on va augmenter de 30 % l'enveloppe, je ne sais pas, ce n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd, on a fait la demande de subvention pour le cimetière en considérant que, si c'était annoncé dans toutes les Communes, pourquoi on n'en bénéficierait pas ? Parce que, quelque part, ça sort de la négociation que j'ai faite avec le Président [du Département, ndlr], sur la base des 150. C'est une nouveauté. Donc, c'est pour ça que le cimetière, et d'autres projets, seront portés par le Département du moment que ça rentre dans le ratio. Au lieu de 150 le socle, ça devra peut-être être 180 pour Rians. Donc, chaque année, si on doit demander 30 000, nous irons demander 30 000 pour être au maximum du nouveau socle. Catherine MICHEL : Moi, j'avais une question aussi. Concemant, je reviens sur la notification des subventions et l'inscription au budget des subventions non notifiées. On a vu l'année dernière, c'est vrai qu'on avait fait une remarque là-dessus, il y avait au budget 3,5 millions, je crois, d'investissements prévus avec, en recettes, des subventions non notiflées. J'ai du mal à comprendre pourquoi en dépenses on ne marque pas que les travaux et le montant des investissements avec uniquement en recettes des subventions notifiées. Puisqu'on sait très bien que là aussi, vous faites un programme de 3,5 millions, on sait très bien que le programme en 2023 de 3,5 millions ne sera pas fait. En plus, lorsqu' on a approuvé le règlement financier. on avait abordé le dispositif APCP ou AECP qui donne la possibilité pour un programme de donner le programme, mais en crédit de paiement sur l'année, ne mettre que ce qui va être vraiment dépensé, est ce qu'on va l'utiliser ? Est ce qu'on ne va pas l'utiliser lors du budget ? Mais c'est un dispositif, je pense, qui est quand même plus sincère ou un autre mot, qui est plus dans la réalité, en fait, sur l'exercice de ce qu'on voit et de ce qu'on va voir d'après ce que vous nous dites, encore cette année au BP. Parce que si vous prévoyez 3,5 millions, voire 4 millions d'investissements, on sait très bien qu'ils ne y seront pas. Est-ce que les APCP vont corriger ces chiffres ? Marie-Thérèse VANNIER : Non, pas trop fort. Je vais rebondir, effectivement, sur ce que vous venez de dire. Un prévisionnel est un prévisionnel. On fait une prévision d'investissement et une prévision de subventions. Comme on l'a dit, si on a la subvention, on fait les travaux. En imaginant qu'on ne mette pas en prévision les travaux et qu'on demande la subvention et qu'on l'a, étant donné que ce n'est pas inscrit au budget, on ne pourra pas faire les travaux. Un prévisionnel est un prévisionnel. On sait qu'on ne dépassera pas, on sait qu'on n'explosera pas et si on a les moyens, si on a les subventions, on le fait. Si on n'a pas, on ne le fait pas, mais un prévisionnel est un prévisionnel. On prévoit de faire plusieurs opérations et on espère les faire. Si on ne peut pas, effectivement, on remettra l'année prochaine les mêmes opérations et les demandes de subventions. Catherine MICHEL : Donc, en fait, on n'utilisera pas le dispositif qui a été donné dans le règlement financier, à Savoir les APCP ou les AECP ? Marie-Thérèse VANNIER : Les AECP, c'est quoi déjà ? Les autorisations de paiement ? Oui. Oui, non, mais je l'ai là. Mais, non mais de toute façon. Oui, mais on n'est pas obligés de le faire. On n'est pas obligés. C'est dans le règlement, mais on n'est pas obligés de le faire. Aujourd'hui, on a listé un petit peu nos opérations et nos subventions en espérant faire le maximum. Catherine MICHEL : Dans ce raisonnement, pourquoi il n'y a pas l'école ? Puisque l'école, moi j'ai vu que l'étude à 60 000 € alors que vous prévoyez un gros investissement de 5 millions avec des recettes associées. Pourquoi alors, dans ce raisonnement, il n'y a pas le montant des subventions de l'école et les dépenses de l'école ? «Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 20 sur 27 Marie-Thérèse VANNIER : Alors, il n'y a pas les dépenses de l'école parce qu'on sait que l'école ne va pas être faite tout de suite. L'école, on est en train de préparer le dossier et elle ne sera pas faite tout de suite. Les subventions que l'on avait de l'école, qui étaient du précédent dossier, vont être retournées, donc elles ne sont plus prises en compte. Lä, l'école, dès qu'on aura la possibilité, effectivement. de lancer le projet de l'école, on pourra effectivement le mettre dans nos investissements, mais de 2024. Nicolas BRÉMOND, Maire : Moi, je vais compléter. Les subventions pour les toitures, on en avait discuté, elles ont été refléchées, donc vous les retrouvez sur la matemelle. Parce que l'objectif, c'était de ne pas perdre les toitures, les volumes des toitures subventionnés par la DSIL. Donc on les a reportées avec l'accord, par écrit, de l'État pour dire qu'ils acceptaient un report du moment que ça restait dans l'enveloppe d'un groupe scolaire. C'est au niveau de la maternelle. Quant au FEDER, on sait qu'au niveau du syndicat mixte, le CRET, on avait délibéré, retenu pour 624 000 et quelques, mais la commission va se passer au mois de mai. C'est la Région après qui va valider, mais le FEDER, c'est l'Europe, donc forcément, Marie-Thérèse [VANNIER, ndlr] a raison sur le principe, les demandes de subventions ont été... On les a tous votées, mais dans le délai de retour et le délai d'exécution, c'est quatre ans, donc forcément, on sait très bien qu'on ne va pas commencer en plein milieu. Le désamiantage des écoles, ça oblige à mettre des algécos. C'est quand même quelque chose qui se porte, qui se réfléchit et ce n'est pas parce qu'on sait que derrière, il va arriver. et on l'espère du moins, les subventions, qu'on va se lancer à faire tout en six mois. Là, l'objectif, c'était surtout de montrer les visions avec où on voulait aller et avec quels financements. C'est pour ça que je dis, certes, ça ne génère pas à tes yeux, par rapport à ce que tu dis l'année demière, une sincérité. Mais après, oui. Mais en fait, nous, dans l'objectif, c'est de se dire « Voilà, notre vision, c'est ça, mais sans négliger les deniers publics, c'est noté ce qu'on voulait faire, mais on sera jugés sur pièces ». L'objectif c'est, avant tout la fiscalité, les excédents, l'évolution de la Commune, la rénovation des bâtis. Ça, c'est le fil conducteur. Donc, quand on n'arrive Pas, parce qu'on n'a pas la subvention adéquate, on passe à autre chose. On peut l'assumer cette notion de dire « Il y a tellement à faire sur la Commune qu'on ne va pas faire sans ces subventions et on ne va pas faire à la hâte quand il y a un dossier à 5 millions d'euros. » où, comme je vous l'avais dit, il est à tiroirs sur la somme globale de 5 millions, ça veut dire qu'il n'en sera fait peut-être que la moitié. Donc sera fait principalement l'isolation, le changement de mode de chauffe, mais on n'ira peut-être pas sur la somme globale du projet. Tout dépend des subventions. L'objectif avant tout, c'est cette rénovation dans un temps qui est le temps du mandat, avec des réalisations qui conviendront aux Riansais, je l'espère, mais on n'est pas à la course des projets pour sortir des projets sans avoir derrière les financements. C'est pour ça qu'on assume ce principe de dire « On aimerait faire ça, mais avec un subventionnement ». S'il n'y est pas, on expliquera volontiers aux Riansais qu'on n'est pas là pour augmenter les impôts, pour vriller et faire des projets pour faire des projets. Tout ça est lié à des subventionnements. Donc, c'est vrai qu'il y a des choses qu'on pourrait mettre là, mais on sait qu'on ne le fera pas. L'école, sile FEDER nous répond au mois d'août, on sait très bien qu'on ne va pas commencer le chantier là. Il y a quatre ans pour le faire, ça sera phasé. Je ne pense pas que beaucoup de réalisés lisent le DOB sincèrement. Mais c'est pour nous tous et même l'équipe, de se dire voilà, il y a un travail à l'année, il y a des réflexions sur une vision de la Commune, elles seront portées comme ça. Ni plus ni moins, tout le monde est d'accord qu'il faille faire avancer la Commune, mais pas à tout prix. Donc, je pense qu'avant tout, ce n'est pas un budget, ce n'est pas un DOB pour plaire aux Riansais, parce que tout ne se fera pas... C'est un DOB pour dire voilà la vision d'une équipe, voilà où on veut aller, comment on articule les finances publiques de la Commune. C'est juste un choix, j'allais dire. On aurait pu faire comme tu dis, mais nous, on trouvait que c'était bien d'expliquer où on voulait aller. Catherine MICHEL : Ce n'est même pas de dire « faire comme j'ai dit ou pas comme j'ai dit », c'est l'histoire de dire qu'en fait... Mais bien sûr que le raisonnement, ce n'est pas de faire tous les travaux sans savoir si le financement et s'il y a une subvention à côté. Ça, bien sûr, c'est le B. A. Ba pour le financement et pour l'analyse et la prospective financière de la Commune. On pourrait. On pourrait uniquement. On dirait qu'il y a un listing, en fait, de tous les projets et les travaux. Bon ça passe de la rénovation de la chapelle Saint Enfant, alors qu'on sait très bien qu'elle ne sera pas faite cette année. Il y a un listing de tous les travaux du programme jusqu'à 2026, bien sûr, mais en une année, alors que les subventions... Nicolas BRÉMOND, Maire : Ce n'est pas en une année parce que tu le vois bien, tu l'as même dit, c'est reporté. Catherine MICHEL : 2023, 3,5 millions. Nicolas BRÉMOND, Maire : Tu as même précisé que l'école n'y était pas. C'est reporté. Catherine MICHEL : Et bah oui. Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est simplement que nous fonctionnons, ça, je pense que vous avez compris, en équipe où chacun porte des projets. Ça veut dire que chacun porte des projets, chacun chiffre les projets et chacun va au travail pour les subventions. Ça veut dire que quand il n’y a pas à la chapelle les subventions, parce que je vous ai déjà dit que j'allais recevoir la Région, ça a été décalé au 14 avril, pour le fonds friches. Ça veut dire que, si on vient nous dire « Vous pouvez », on fera pas tout, certes, mais ça veut dire que derrière, c'est peut-être le projet qui pourra aller plus vite. Donc, on fait en sorte que chaque adjoint travaille, chaque adjoint aille chercher, moi-même, les subventions et après, on fait en fonction, comme je le disais, des fonds qui nous sont alloués et des possibilités. Par exemple, le parking de l'Enclos, moi, j'escompte que cette année, ces 100 000 €, faire les 300 places autour sur un aspect désartificialisé. C'est quelque chose, moi, qui me tient à cœur et qui a une nécessité, comme je te le disais la dernière fois, en termes de problématique de stationnement. On va faire en sorte de déposer les amendes de police, on va faire en sorte d'avoir une enveloppe extérieure parce que c'est un objectif. Si on le tente, on le fera. Si on ne l'a pas, Ça fera une réflexion, «Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 21 sur 27 mais moi, sincèrement, pouvoir le sortir, ça serait un plaisir parce que derrière, ça veut dire que certes, on a l'idée, mais on a aussi les financements. Donc, on réfléchit en se disant, s'il y en a un qui n'a pas mieux travaillé, mais a réussi à monter un dossier qui est dans l'air du temps, parce que tout n'est pas finançable, on portera ce projet-là cette année et se limiter dans un projet en disant « Ça sera ça », mais si on n'a pas le financement, ça veut dire que quelque part, on n'aura rien fait dans l'année parce qu'on aura une vision réduite de l'action. On fonctionne comme ça. Catherine MICHEL : Sur l'année, là, on dirait que c'est un catalogue de tout. Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais comme chaque année. Catherine MICHEL : Oui, mais voilà. À un moment donné, il y a un arbitrage à faire. Enfin je sais pas. Nicolas BRÉMOND, Maire : L'arbitrage, c'est les subventions. Catherine MICHEL : Ah c'est que les subventions ? Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, c'est ce que j'ai dit. En fait, c'est ce que j'ai dit. Catherine MICHEL : L'arbitrage, il est fait annuellement. Pas dans un programme pluriannuel sur trois ans. Nicolas BRÉMOND, Maire : Ça c'est notre choix. Mais après, c'est un peu ce que j'ai expliqué en réunion publique, c'est de dire « On a fait des choses, c'est le visuel qui compte pour nous, c'est être jugés sur pièces, mais avec des financements ». Donc, ça fait peut-être catalogue depuis que nous sommes élus, mais on peut voir que des choses sortent, mais elles sortent en fonction des subventions qui nous sont allouées et on ne reste pas archoutés dans une idée qui est notre prionté et que cette priorité, on va dans un sens large qui est un choix de l'équipe. Marie-Thérèse VANNIER : Pour revenir au programme d'investissement. La réhabilitation de la rue du Suquet, elle sera faite, le parking de l'Enclos à l'Esplanade, ce sera fait, le désamiantage des écoles, ce sera fait, les toitures de l'école matemelle, ce sera fait, le Pumptrack, ce sera fait, le terrain multisports, ce sera fait en fonction des subventions. Le fitness park aussi, ce sera fait. Après, nous avons les travaux d'entretien du cimetière. Là, on a intérêt à aller au plus vite, à essayer de le faire et de demander des subventions très rapidement, parce qu'effectivement, les Riansais n'attendent pas. S'ils meurent, il faut pouvoir faire quelque chose. Il faut savoir aussi que dans le budget de fonctionnement. il y a aussi les frais de rapatriement des corps qui ne peuvent pas être gardés sur Rians, puisqu'il n'y a plus de... Tout ça, ça fait un package. Après, bon, rénovation du tennis et ainsi de suite. Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, elle est allée très loin, on a anticipé. C'est-à-dire que, à ce jour, il y a eu des exhumations qui ont été faites sur des corps qui étaient là depuis 50 ans. Trois ont été enlevés, quatre vont être sd Pour avoir des pleines terres et des terres communes. Une terre commune, n'aime pas ce terme, c'est indigent, façon de parler, c'est quand il n'y a pas de famille, 1 ny à ren, il ny a pas de choix et la Commune se doit d'avoir des places. Avec la problématique, après, je vais revenir Sur le cimetière, nous avons pris cette décision. Il y à des caveaux qui sont encore disponibles, deux places et quatre places, mais il y avait des listes d'attente que nous ne Pourvoyons pas et nous faisons en fonction des décès. C'est-à-dire qu'on a fait en sorte d'articuler que les places disponibles ne seront données qu'au moment d'un décès et pas avant. Il n'y a pas de liste d'attente pour le moment pour le prochain cimetière. Nous avons fait les exhumations pour répondre aussi pour le carré musulman qui est plein, qui n'a plus de place à des personnes qui veulent être en pleine terre. Donc, on a essayé de gagner du temps pour réaliser. Comme je vous avais expliqué, ce n'est toujours pas débloqué. On demande la subvention pour l'achat du terrain, mais le propriétaire est, à ce jour, toujours pas d'accord. C'est son avocat et l'avocat de la Commune qui travaillent sur le dossier. Ensuite, je vous tiendrai au courant de l'avancée, surtout s'il fallait aller en expropriation. Nous travaillons en même temps sur la récupération des tombes, étant donné qu'avec la ZRR [Zone de Revitalisation Rurale, ndir], le processus de trois ans a été ramené à un an. Tout ça, on est, par le cimetière, dans une volonté de faire des travaux, mais bloqués par cette procédure qui fait que le propriétaire ralentit le système au détriment des Riansais, au détriment du carré musulman qui n'a plus de place. Donc on essaye de pallier en attendant avec ces exhumations et avec cette sanctuarisation des lots que l'on a, des caveaux que l'on a pour donner vraiment aux gens qui décèdent parce qu'on escomptait aller plus vite, sincèrement, parce que l'étude hydrologique est terminée, elle est favorable, mais simplement sans le terrain, on ne peut pas lancer au niveau de la Préfecture l'enquête publique parce que lancer l'enquête publique sur un terrain qu'on n'a pas, on est bloqués, mais c'est les avocats de la Commune qui s'en occupent. Catherine MICHEL : Mais en fait, les travaux du cimetière, 150 000 €, c'est en plus du terrain, c'est ça ? Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, c'est l'achat subventionné plus les travaux. C'est à dire que la somme globale des travaux, le mur et tout, pas les caveaux, tu n'as pas l'achat des caveaux. Après, viendra l'achat des caveaux. Là, c'est l'aménagement. L'achat et l'aménagement. Les caveaux viendront dans un deuxième temps parce qu'après, comme ça a été fait à l'époque, une fois qu'il y aura des caveaux, la liste d'attente va se débloquer. Il faut quand même que ça a un coût, ces caveaux, il y ait des recettes qui rentrent à nouveau, en sachant que bien évidemment, on ne vendra pas la totalité, sinon, il faut recommencer. Mais voilà, il y a la démarche de récupération, il y a la démarche du cimetière en parallèle. On cherche toutes les solutions possibles parce que là, nous sommes contraints par ce terrain. « Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 22 sur 27 Catherine MICHEL : Et après, par rapport à la voirie, les travaux de voirie, c'est-à-dire la rue du Suquet et le parking de l'Esplanade, est-ce qu'il y a eu des demandes de subventions ? Nicolas BRÉMOND, Maire : Là, le dossier est finalisé. Les devis pour l'Enclos sont finalisés. On va le déposer au titre des amendes de police, parce que dans les critères des amendes de police, c'est aire de covoiturage. Donc là, comme on enlève 6,50 mètres sur la totalité de l'enveloppe du terrain, on se retrouve avec des possibilités. Ça ne sera pas bitumé, on va répondre aussi aux exigences de désartificialisation, mais par contre, on porte au titre des amendes de police. Ensuite, pour la rue du Suquet, l'Agence de l'Eau, le dossier a été déposé. Pour les réseaux. Et après, pour la voirie, on aura... C'était dans la ZRR qu'on a renégocié au niveau de la Communauté de Communes [Provence Verdon, ndlr]. Parce qu'en fait, la ZRR avait donné 30 % à peu près pour tout, mais comme ils sont repartis sur une bonification sur deux années, je crois, 24, ils ont dit qu'il y avait une possibilité pour les Communes d'aller jusqu'à 70. Je doute qu'on ait 70, mais on s'est dit si de 30, on peut avoir 50, on redépose. Donc, Loubette où il y avait la réflexion de l'assainissement, a été apporté à 50 %, ça va être fait. Je ne sais pas si, je n'ai pas vu si c'est dans le DOB. Oui, voilà. Ça, ça sera fait sur l'année, sur une technique un peu différente. Aqualter a une vision différente, du moins qui nous arrange aussi. C'est qu'en principe, il y a des fuites d'eau, des infiltrations, mais les réseaux passent complètement dans les terrains de particuliers. Donc maintenant, il y a une technique qui est ce qu'ils appellent une chaussette, c'est un tube qui passe à l'intérieur, qui se plaque sur les parois. En chauffant, ça fait une coque, mais ça évite d'ouvrir la chaussée, de passer dans les jardins, parce que là, il y a quand même des réseaux qui ne sont pas sur la voirie, malheureusement, mais qui sont chez les particuliers. Donc c'est un process qui va être fait cette année et ensuite, pendant 24 heures, on ne peut pas tirer la chasse. Du moins, ça risque de faire des bulles. Et après, c'est un robot qui passe et qui réouvre les ouvertures d'assainissement. C'est le process qu'on nous a proposé et qu'on a choisi parce que ça évite de défoncer tous les jardins de ceux qui ont l'assainissement chez eux. C'est efficace, on l'espère fortement. Voilà, Marie-Thérèse VANNIER : Une précision dans notre catalogue, comme vous l'avez donné, je reviens dessus, c'est notre catalogue, oui, on a la mise en conformité de l'Ad'AP [Agenda d'Accessibilité Programmée, ndlr]. Un dossier très inquiétant parce qu'il faut le faire sur 2023, sinon on passait au pénal. C'est un dossier qui date de 2017. Donc, là, on est obligés de le mettre. Quoi qu'il en coûte, on est obligés de le faire, sinon on est... Il y a toute cette mise en conformité des ERP. Après, la rénovation du tennis, tout ça, vous l'avez vu, il n'y a pas à revenir dessus. Il y a d'autres questions ? Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, pour le dossier ADAP, il avait été validé par un cabinet d'études en 2017 et à ce jour, avant, plus la Covid, pas grand-chose a été réalisé. Donc forcément, il a fallu quantifier les urgences, mais on est partis aussi sur une demande de dérogation de trois ans, parce qu'il y en avait pour 350 000 € de travaux, avec l'évolution. Donc, on a fait en sorte de répondre, par exemple, à la Maison de la Solidarité, il y a le bateau, mais ensuite, il y avait eu des dérogations, mais il y a des choses qui sont compliquées à mettre en place, ne serait-ce qu'au stade de mettre en place. Chaque fois que l'on fait des travaux, par exemple comme le local qui va être donné aux jeunes, on répond et on a fait le WC, on répond. On essaye de répondre à chaque fois qu'il y a des travaux, au dossier ADAP. Mais il y a des choses qui vont être faites cette année parce que quand même, on nous demande de lister ce qui a été fait, on nous demande une Programmation et une volonté. L'argumentaire : avant nous, on s'en fout. Pendant la période COVID, c'est un argumentaire. Maintenant, on n'a plus d'excuses. Donc c'est pour ça qu'on a phasé et on a identifié des projets qui se veulent plus faciles, du moins, ou qui peuvent se faire... Par exemple, l'école on ne peut pas le faire avec des élèves, rien, donc ça ira dans le projet global. Mais il y a des accessibilités qui sont envisageables et qu'on va faire ou du moins tout faire pour réaliser. C'est un phasage, mais avec une demande de dérogation encore de trois ans, parce qu'on ne peut pas démolir tous les bâtiments communaux sous prétexte que certes, il faille répondre, mais on ne peut pas pousser des murs et il y a des configurations compliquées. Mais c'est pour dire qu'on a demandé une dérogation de trois ans aussi supplémentaires. Marie-Thérèse VANNIER : On va continuer en passant au budget de l'eau. Le budget de l'eau, vous avez les charges et les produits sur le même tableau, c'est bien. Il y a le déficit d'exploitation, effectivement, qui est de 13000 €. Ça, il augmente à chaque fois puisqu'on n'a pas les recettes qui vont bien. Les charges à caractère général, ça diminue un peu, c'est l'AMO de Gétudes, SPL et les redevances INERIS. Les autres charges de gestion courante, c'est la participation au SIANOV. En produits, nous avons les produits desservis, donc la Surtaxe de l'eau, 115 000 € et les dotations et participations, 100 000 € de notre subvention d'équilibre pour essayer d'avoir un budget à peu près correct. Catherine MICHEL : Par rapport aux produits, oui, je voulais. J'ai bien compris, il y aura bien l'augmentation de la surtaxe eau, la part communale, eau et assainissement cette année ? Est-ce que vous... ? linaudible, micro non enclenché, ndir] Catherine MICHEL : Uniquement l'assainissement ? linaudible, micro non enclenché, ndir] Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, là, comme on a dit, on va faire en sorte, ça sera la Banque des Territoires, parce que sur 40 ans, l'objectif, c'est que le coût pour les usagers soit le plus bas possible. Mais comme derrière, dès qu'il y a des travaux d'assainissement qui sont à continuer. quand on ouvre, par exemple, la rue du Suquet. il y a des travaux d'eau. Donc forcément, il faut anticiper le coût des travaux d'eau. On va mener en parallèle, « Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 23 sur 27 donner la date, elle à la raison, on ne peut pas vous dire que ça sera comme ça, mais amener de front une augmentation pour comprendre la réalité de la chose, l'augmentation aussi de l'électricité et tout. va faire en sorte de le phaser, de le faire suivre, que ça coïncide. Par contre, dire que ça sera sur la part fixe et la part variable, là, je ne pense pas. Dans le sens où l'assainissement. par exemple, la part fixe, ça veut dire qu'on rembourse l'emprunt, on va dire ça pour vulgariser, par cette part fixe au prorata du coût des 680 000 divisés par 40 ans sur le nombre d'abonnés et le concitoyen, l'usager, là en la matière, saura exactement que la station d'épuration, la part qui correspond à cet investissement est une part fixe. On ne va pas partir dans une part variable, parce que la part variable, s'il y a des problèmes... Nous, on l'a vu comme ça. S'il y a par exemple un problème de fuite, les gens ne savent même plus si ça vient du fait de l'augmentation du coût par rapport à la station, que si c'est une part fixe, on peut leur dire, vous voyez, il y aura 30 €, un exemple hein, d'augmentation sur votre part fixe qui paye la station. Mais si vous recevez 1 000 € d'eau, ce n'est pas parce que la Commune vous a augmenté ces 30 €. C'est que soit il y a une erreur, soit il y a une fuite, parce qu'en fait, ces parts variables, ça laisse beaucoup de flous et on voit bien ce que les gens....., les gens viennent en disant « J'ai eu 1 000 € », mais en fait, il y a l'évolution au mètre cube que tout le monde n'a pas appréhendé. Nous, ce qu'on veut, c'est que ça soit clair. C'est de dire « La station a coûté tant, on a eu 80% de subventions, le financement se fait sur une part fixe de 900... enfin 1 000 abonnés » et c'est les 1 000 abonnés, parce qu'en budget autonome, ça marche comme ça, c'est 1 000 abonnés qui vont rembourser l'emprunt sur 40 ans, mais sur quelque chose de connu et pas sur quelque chose d'hypothétique avec des parts variables. Sinon, on avait la solution de la part variable des plus gros consommateurs, la Commune abonde, mais là aussi, on ne sait pas si on ne Va pas pénaliser des gens qui sont dans des copropriétés. Donc, on est partis, ce n'est pas figé dans le marbre, ce que je vous dis, c'est la vision que nous avons et on doit voir ensuite avec la Banque des Territoires, mais c'est pour ça qu'on ne peut pas vous répondre comme ga, avec aussi ci, Gétudes pour avoir quelque chose d'un peu... Gétudes c'est le cabinet qui nous suit, un peu cohérent. L'eau, pareil, parce que pour arriver à plus être en déficit, mais surtout faire après des travaux d'investissement, on a 2 200 abonnés de mémoire, donc ça sera peut-être 1 € par mois. Mais il faut quand même, à un moment donné, commencer à réfléchir, à faire des investissements, parce que si on ouvre la route, qu'on refait l'égout parce qu'on a un peu plus d'argent, mais qu'on laisse un réseau pourri, les fuites, elles sont là, c'est la même chose. Mais on ne veut pas augmenter pour augmenter. L'objectif, c'est que ça soit le plus mesuré possible. C'est le sens de la subvention aussi d'équilibre, pour se dire on se laisse le temps de bien articuler les choses et de ne pas créer un impôt pour faire un impôt. Yves MANCER : Après, augmenter la part fixe et la part variable, c'est un choix... Nicolas BRÉMOND, Maire : Ça, c'est un choix politique. Yves MANCER : Ça vous appartient et on peut ne pas le partager. Par contre, je reviens sur l'augmentation de l'eau par rapport à la subvention d'équilibre. De mémoire, on ne pourra pas augmenter le prix de l'eau cette année. Forcément, ce sera en 2024. Par contre, on demande la subvention d'équilibre cette année. Pourquoi on ne peut pas augmenter le prix de l'eau cette année ? Parce qu'il faut donner par délibération du Conseil, c'est au mois d'octobre, me semble-t-il, si ça n'a pas changé, les nouveaux tarifs qu'on va appliquer pour l'année N+1. Donc, cette année, il n'y aura pas d'augmentation de l'eau. À moins qu'il y ait une dérogation, il y a un système qui puisse se faire parce que le fermier aujourd'hui n'a aucune information sur le prix de l'eau et en cours d'exercice, c'est très compliqué, voire impossible, de faire une augmentation de l'eau. On verra comment ça va se passer, mais je pense que l'eau et l'assainissement, pratiquement et techniquement, ne pourront pas augmenter avant 2024. Par contre, la subvention d'équilibre a lieu sur 2023. C'est bien ça ? Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est pour ça que je t'ai bien dit, on ne se précipite pas parce qu'on demande cette subvention d'équilibre, quelque part parce qu'il y avait l'évolution aussi du fait de l'électricité, parce que tout fonctionne à l'électricité, mais on ne se précipite pas. Nous, ce que l'on veut, c'est réfléchir à ce que l'augmentation soit cohérente sur des besoins, sur des réalités. Pareil pour l'assainissement, parce que la Banque des Territoires, la problématique que l'on a eue, au moins, je clos sur cette explication, c'est que pour financer 3 millions d'euros, on va dire pour faire simple, on a eu 2 150 250 € de mémoire de subventions, mais tout ne va pas être débloqué d'un coup. Il y a une partie qui est débloquée à 50 %, une partie à 30 %, donc l'inquiétude, c'était de se dire comment on va financer l'entreprise qui fait les travaux. Là, la Banque des Territoires annonce que le déblocage des fonds se fera immédiatement, mais comme on a un delta sur la demière année du Département, on utilise des fonds de concours pour compenser l'arrivée des fonds du Département qui sont en retard pour le paiement de l'entreprise. Donc, on a quand même réfléchi à ce que les fonds puissent arriver le temps de modifier le tarif. Donc oui, les travaux, tu étais à la commission, vont débuter peut-être en juin. Ça veut dire que derrière. Le Préfet, on nous a donné rendez-vous, pour vous dire, parce que c'est le Préfet qui définit, qui dépose l'arrêté, enfin qui prend l'arrêté, c'est lui qui donne le La, c'est pas moi. Donc là on a rendez-vous avec la Préfecture, mais pour dire que forcément, entre les travaux et la durée des travaux, le tarif de l'eau sera délibéré, le travaux de l'assainissement sera délibéré, mais surtout. notre inquiétude, c'est de pouvoir payer l'entreprise. Donc, on fait les jeux de fond avec des fonds de concours aussi. parce que, pour le public, s'ils ne savent pas, les fonds de concours, ce sont des aides qui peuvent être données pour des travaux de voirie, de l'acquisition, qui vont principalement dans les travaux du budget général pour améliorer la Commune. Là aussi, on demande à la Communauté [de Communes, ndir], c'est eux qui doivent donner l'autorisation parce qu'on sort des critères. L'assainissement fait partie, mais avec un maximum de 50 000 €. Là aussi on demande, un peu comme au Département, de sortir de ce champ et de nous donner deux années de fonds de concours, qu'on aurait pu mettre sur le budget général pour faire les projets de notre catalogue, mais on les met dans un projet pour pas que les Riansais aient d'augmentation trop importante. C'est des vases communicants, c'est simplement ça. «Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 24 sur 27 Marie-Thérèse VANNIER : En dépenses d'investissement, nous avons au BP un déficit d'investissement de 116371 € et une immobilisation au 21 de 87 500 € qui est l'eau du Suquet avec les branchements. En recettes, nous avons la subvention de 66 000 € qui était des RAR [restes à réaliser. ndlr] de 2022 bien sûr, voilà, pas d'emprunt puisque tout se compense. Donc voilà. Comment ? linaudible, micro non enclenché, ndlr] Marie-Thérèse VANNIER : Oui, tout se compense avec les écritures d'ordre. Oui. ça, c'est sûr. Heureusement. Y a-t-il des questions ? Catherine MICHEL : Si tout se compense avec les écritures d'ordre, du coup, au niveau financement, il y a un petit souci, non ? Olivier VESPERINI, DGS : Comme en fonctionnement on aura beaucoup plus de recettes avec la subvention d'équilibre, on agira sur le 021 et le 023 pour équilibrer. Donc ça c'est une écriture d'ordre qui viendra équilibrer. Là, on a mis que les dépenses réelles et les recettes réelles. Marie-Thérèse VANNIER : On va passer au budget de l'assainissement. Yves MANCER : Excusez-moi. Là, je reviens sur la subvention d'équilibre, on n'a pas encore l'autorisation du Préfet ? Nicolas BRÉMOND, Maire : Non Yves MANCER : D'accord. Donc, en fonction de la réponse du Préfet, on va se retrouver dans une situation difficile où il faut reprendre en compte certaines choses, c'est ça ? Nicolas BRÉMOND, Maire : À ce jour, la trésorerie est venue, ils nous ont écrit, ça ne pose pas de problème. Il y a eu des évolutions en fait sur la notion de... Les subventions d'équilibre, c'est beaucoup plus souple. À l'époque, tu as raison, la Commune de Rians en a usé et abusé pendant 20 ans. Il avait cantonné à deux ans, maintenant, on peut voir à aller jusqu'à quatre ans. Il y a une Souplesse parce que, quelque part, tout le monde a les mêmes problématiques. Mais la trésorerie, elle, a écrit et n'y voit pas d'inconvénient. Voir la réponse du Préfet. Marie-Thérèse VANNIER : Ce qui est en charge d'assainissement, charge à caractère général. On l'avait vu, non ? Je crois qu'on l'a vu, ça. Les produits, on a vu. On va passer à l'investissement. Là, ça va être un petit peu plus coton. Nous avons en dépenses les immo fimmobilisations, ndlr], les fins d'études de la STEP. On a un déficit d'investissement, effectivement. On a des immo pour l'assainissement de la rue du Suquet et le chemin de Loubette et les immo de la STEP à 2 900 €, 2900 KE. Après, en recettes, nous avons un excédent en compte capitalisé pour 356 917 €, les subventions attendues pour 2 413 100 €, donc il y a l'AE, la DETR, le Département, FDC, CCPV et l'emprunt et dette assimilée de 628 073 €. Yves MANCER : Une question technique, par contre. Le fait de chemiser des canalisations d'un assainissement, ça rentre aussi dans les amortissements des produits ? Marie-Thérèse VANNIER : Oui, ça rentre dans les amortissements. Ce sont des travaux effectivement... Oui, c'est durable. Yves MANCER: Ma question, c'est est-ce qu'effectivement. les travaux de chemisage et canalisation s'inscrivent dans les amortissements des équipements ? Marie-Thérèse VANNIER : Oui, ça va s'inscrire dans la... Olivier VESPERINI, DGS : C'est un compte amortissable. Marie-Thérèse VANNIER : Voilà. Nicolas BRÉMOND, Maire : Pour être très transparent, pour le Suquet, j'ai personnellement une petite problématique, ce n'est pas le fait de dire « on le fait ou on ne le fait pas », c'est qu'on a encore trois permis qui ont été déposés pour des garages. Ça veut dire que dans cette rue, il y a déjà trois garages, il va y en avoir six, c'est tout à fait autorisé. Ça veut dire qu'il va falloir qu'on attende et le permis a été accordé, savoir quand est- ce qu'ils vont commencer, parce que l'objectif, ce n'est pas de faire de la voirie, parce que faire l'assainissement et l'eau, c'est une chose, mais refaire de la voirie quand on sait ce que ça coûte, pour avoir après une démolition d'un mur qui fait quatre mètres de haut et un décaissement et nous fondre la chaussée et le pluvial même qui actuellement, il suffit d'aller voir et ça fait ça. Donc l'objectif, c'est quand même aussi de phaser en fonction de la réalité de l'urbanisation sur le terrain. Je voulais quand même vous le dire parce que c'est vrai qu'il y a cette notion catalogue, mais il y a aussi des réalités qui se présentent à nous et on ne va Pas aller faire un bitume, reprendre une voirie qui nécessite forcément des travaux, même dans l'impasse, en sachant que derrière, il y a des gens qui risquent de tout nous fondre. Donc on va peut-être chevaucher ou décaler la voirie en fonction de la situation, mais je ne me vois pas faire un billard pour qu'on nous le fonde aussi vite. C'était juste pour être transparent sur l'urbanisation, mais ça, le permis est arrivé là. Ils sont allés vite pour faire les trois premiers garages. Là, il y a deux propriétaires qui sont, dont un qui n'habite pas en France, qui va faire un garage. Je ne «Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 25 sur 27 maîtrise pas, moi, les travaux, mais je ne voudrais pas qu'on dépense de l'argent public pour quelque chose qu'on fasse à la hâte en sachant qu'à six mois de décalage, on peut avoir une chaussée en meilleur état et en prenant surtout l'altimétrie des caniveaux et faire quelque chose de cohérent. C'était juste pour vous le dire parce qu'il y a des choses qu'on met, mais qu'on sait qu'on ne fera pas si on n'a pas. Là, ce n'est plus nous qui maïtrisons, c'est la réalité de la Commune et des contraintes urbanistiques. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré : e PREND ACTE de la tenue du débat sur le rapport d'orientation budgétaires et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB. e DIT que le rapport d'orientations budgétaires sera transmis au représentant de l'Etat dans le Département ainsi qu'au Président de la Communauté de Communes Provence Verdon dont la Commune est membre. e DEMANDE que le rapport d'orientations budgétaires soit mis en ligne sur le site internet de la Commune. Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal : Le Maire, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal de ses décisions prises par délégation du Conseil selon délibérations 20 06 03 du 17 juillet 2020 et 20 09 03 du 15 octobre 2020 : Décision 06/2023 du 06 février 2023 : Avenant n°1 à l’accord-cadre SIVAAD : « Fournitures et équipements d'entretien, de nettoyage et d'hygiène pour les collectivités locales » Lot n°2 : Produits d'hygiène corporelle en collectivité Lot n°3 : Produits d'entretien et de nettoyage pour les surfaces Lot n°4 : Produits à usage unique (hors papiers et couches) Lot n°5 : Produits papiers à usage unique (hors couches) + Attributaire : ADELYA + Bordereau de prix actualisé pour tenir compte de l'inflation + Clause de révision des prix trimestrielle au lieu d’annuelle Questions diverses : Yves MANCER : Juste une question. Lorsque, au niveau de l'urbanisme, il y a des zones qui s'inscrivent dans le plan d'urbanisme telles que les zones 1AU ou les zones 2AU. Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui. Yves MANCER : Si dans ce périmètre-là, à proximité, je dirais, un privé dépose un permis et a besoin d'un poteau incendie. On est à proximité. Est-ce que la Commune ne peut pas envisager de prendre en charge l'investissement du poteau incendie, sachant que c'est dans une zone 2AU, sur lequel il va y avoir des aménagements, puisqu'il y a des emplacements réservés, il y a des objectifs. Donc c'est elle qui va en bénéficier aussi. La question, c'est uniquement de me dire, dans ce cadre-là et dans ce cadre-là, bien précis, est-ce que la Commune ne peut pas prendre en charge les investissements en sachant que le retour d'investissement va lui revenir ? Nicolas BRÉMOND, Maire : Dans le cas présent, je vais te répondre dans ce cas bien précis, une zone 2AU n'est pas une zone ouverte à l'urbanisation. Pour les PLU approuvés après le 1° janvier 2018, les zones restent dans leur classification urbaine que six ans. Ça veut dire que là, d'ici deux ans même pas, les zones 2AU vont tomber et vont rentrer dans une classification naturelle ou agricole. Elles ne sont plus à vocation urbaine. Seul cas où on peut avoir une extension, c'est quand la Commune s'est portée acquéreur des parcelles et qu'elle démontre une volonté d'un projet. Ça, c'est le seul cas. Ça veut dire que les zones 2AU, dans pas longtemps, elles vont tomber. Pourquoi ? Parce que les zones 1AU, avant de pouvoir envisager de rentrer une zone 2AU, pour une thématique d'habitat, parce qu'après, il y a des cas où on peut les rentrer, on doit remplir déjà toutes les zones 1AU sur la Commune. Les zones 1AU que tu connais, il y en a quatre qui sont importantes. Ça veut dire qu'avant d'envisager une révision, parce que les zones 2AU nécessitent cette révision, on sait déjà qu'avant que ça se remplisse, les terrains seront déjà revenus dans leur classification d'origine. Pour ce cas présent, ça veut dire que non, la Collectivité qui n'est pas en plus propriétaire du foncier, n'a Pas vocation à acheter pour l'avenir, quelque chose qui ne sera peut-être jamais urbanisé parce que ça va tomber, ça nécessitera une révision du PLU. Qui dit révision du PLU, avec la Loi ZAN, c'est les personnes publiques et on ne maîtrise pas le devenir de la zone. Ce qui se passe quand on a un réseau communal. c'est que le pétitionnaire qui a besoin d'avoir un permis ou une extension, parce que ça a vraiment évolué, c'est que maintenant, quand vous déposez une déclaration préalable, c'est à dire un agrandissement de moins de 20 mètres, la borne n'est pas requise, parce qu'il considère comme du confortatif. Dès que vous êtes dans le cadre du permis, si vous n'avez pas de bome à incendie, votre permis est refusé, donc vous devez trouver, comme la GFR l'a fait, une citeme de 120 mètres cubes qui répond aux contraintes. Mais dans le cas présent dont tu parles, on est sur un réseau syndical. Sur le réseau syndical, la Commune n'a pas vocation à installer une bome parce qu'elle n'a pas besoin, elle ne «Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 26 sur 27 sert qu'à un pétitionnaire. Mais par contre, la Collectivité se doit d'être le détenteur. on va dire, de la prise. C'est- à-dire que la Commune va financer la prise parce que c'est un bien qui lui appartiendra comme une extension communale, mais en aucun cas ne payera de bome à incendie, parce que ça veut dire qu'on serait, pour tout permis, parce que là on n'est pas dans une zone d'évolution, dans tout permis, on serait contraint, finalement, de financer des bomes à incendie pour répondre aux attentes. Et, en plus, là, on est sur un cas particulier qui est une contrainte par erreur urbanistique, on va dire ça comme ça, pour ne pas aller dans le débat. En tout cas, on n'est pas dans une zone qui va être urbanisée, du moins qui ne sera peut-être jamais. Catherine MICHEL : Je voulais juste savoir si on connaît la date du prochain Conseil ? Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, c'est le 6. Catherine MICHEL : Merci. Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 02. VU par Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) et Secrétaire de Séance, approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 06 avril 2023 pour être mis en ligne le 10 avril 2023 sur le site officiel de la Mairie www.ville-rians.fr , conformément aux prescriptions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. RIANS, le 10 avril 2023 La Secrétaire de Séance, Le Maire Christiane MERLE Nicolas BREMOND « Mis en ligne le 10 avril 2023 » Page 27 sur 27