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Arrêté - 2024 108 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisson tournoi badminton 11 novembre
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 108 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisson tournoi badminton 11 novembre)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
fé Beaupreau enr Mauges ARRÊTÉ PROX 2024-108 __. . COMMUNE DE BEAUPRÉAU COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Pour l'association Badminton - Beaupréau Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau, VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ; VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ; VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par DELAUNAY Sylvain le 11 novembre 2024 ; Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Badminton - Beaupréau bénéficie de sa 2ème autorisation pour l'année 2024 ; ARRÊTE Article 1 : Monsieur DELAUNAY Sylvain, Président de l'association Badminton - Beaupréau est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire : Le lundi 11 novembre 2024 de 09h à 23h à l'occasion du tournoi annuel de badminton qui aura lieu à la salle du sporting _Beaupréau Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.....). Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique. Article 4 : Le présentarrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU. Fait à Beaupréau, le 17/10/2024 Monsieur Didier SAUVESTRE, Maire délégué Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063 ut Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX T. 02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82 LT accueil@beaupreauenmauges.fr